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Article , Pages ET Autres

• Veille institutionnelle – Flash Info – Semaine du 17 janvier 2025

• Baisse du taux du Livret A à 2,4% – CP du 15 janvier 2025

• Veille institutionnelle – Flash Info – Semaine du 10 janvier 2025

• Projet d’arrêté relatif aux indemnités des membres des conseils d’administration et de surveillance

• Commande publique : nouveautés à compter du 1er janvier 2025

• Prorogation jusqu’au 31/12/2025 du seuil de 100 000 € de dispense de publicité et mise en concurrence

• Arrêté interministériel du 12 décembre 2024 – instruction comptable applicable aux exercices 2024

• Rapports annuels de branche

• Taxonomie et CSRD appliquées aux ESH

• Inauguration de « Trésors Recyclés », la recyclerie du Quartier de Mireuil

• Impulse Partners / ESH – pitch start-up

• Commission RSE

• Assemblée Générale 2025 de la Fédération au New Cap Event Center

• Rencontres à la Mutualité

• Webinaire ESH – L’intelligence artificielle et le marketing immobilier au service de la vente de logements sociaux

• Dossier de candidature

• Comité de Sélection des Projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• Comité de Sélection des Projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• Comité de Sélection des Projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• Comité de Sélection des Projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• Comité de Sélection des Projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• Clôture de dépôts des dossiers finalisés pour le CSP du 11 décembre 2025

• Clôture de dépôts des dossiers finalisés pour le CSP du 09 octobre 2025

• Clôture de dépôts des dossiers finalisés pour le CSP du 05 juin 2025

• Clôture de dépôts des dossiers finalisés pour le CSP du 27 mars 2025

• Clôture de dépôts des dossiers finalisés pour le CSP du 30 janvier 2025

• Accord de la branche des esh – Catégories Objectives

• 14èmes Rencontres du Fonds pour l’Innovation Sociale (FIS) à Marseille

• AG, CA et CS : mesures de modernisation et de simplification prévues dans la loi du 13 juin 2024

• 85ème Congrès HLM de l’USH au Parc des Expositions de Paris – Porte de Versailles

• Journée annuelle Finances (9h-15h) au Pavillon Wagram

• Commission numérique

• Comité de sélection des projets du 19 septembre 2024

• Webinaire RH 01/10/2024 – Appréhender les nouvelles règles d’acquisition de congés payés depuis la loi du 22 avril 2024

• Jean-Pierre RAYNAUD

• Betty HERVE

• Valérie TABOULOT

• Report de l’entrée en vigueur du règlement n°2022-06 sur la modernisation des états financiers pour les OLS

• Etude Perspective 2024 et Note technique sur les équilibres d’opérations

• CNH – Projets arrêtés APL

• Gabriel SALMERON

• Julien MESTRE

• Alexis HARMEL

• Valérie CHUNG-COQUILLET

• Christophe BUNIET

• Antoine ROSSELLE

• Indice de référence des loyers (IRL) – deuxième trimestre 2024

• Assemblée Générale 2024 – Rapports

• Décret du 16 juillet 2024 portant diverses mesures d’application relatives aux OFS, au BRS et au BRSA

• Décret n° 2024-805 du 12 juillet 2024 relatif aux aides de l’Etat en faveur de l’amélioration des logements locatifs sociaux

• Devoir de mémoire, Droit à l’avenir

• Ladies comm’back – Les 10 commandements d’une fille de quartier

• Renouer le lien social pour progresser vers l’emploi

• Le 20 000 Lieux : un espace fédérateur locataires-habitants / professionnels associatifs

• La montée en puissance de l’Atelier de Quartiers de Trappes

• Révision du zonage A/B/C

• 13èmes Rencontres du Fonds pour l’innovation sociale – 26 juin 2024 à Paris

• Un logement durable pour des ménages issus du sans-abrisme…

• Amassa Climb, Grimper ensemble pour se dépasser

• Vers une transition numérique intergénérationnelle : Dispositif INNé

• La Boussole : la création au cœur d’un quartier

• Webinaire esh – Stratégies de résilience et d’innovation dans la vente de logements sociaux

• Comité de sélection des projets du 06 juin 2024

• Comité de sélection des projets du 12 mars 2024

• Les coups de coeur 2023

• Les coups de coeur 2022

• Les coups de coeur 2021

• Les dix propositions de la Fédération des esh pour réussir les défis du logement abordable – CP du 28 juin 2024

• Cotisations CGLLS et ANCOLS 2024 : déclaration des éléments d’assiette

• Risques cyber – solutions de financement CGLLS-FSI – Fédération des esh

• Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

• Composition du Comité de Sélection des Projets

• Doctrine de la taxonomie européenne appliquée aux esh

• Répondre à la crise du logement – CP du 16 mai 2024

• Mise en place du Règlement ANC 2022-06 sur la modernisation des états financiers

• Suzanne DESCATEAUX

• Suzanne DESCATEAUX

• Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables

• Webinaire « Réussir la vente de logements en pleine crise immobilière »

• Loi n°2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement

• Lancement de la 2ème édition des Trophées de la sobriété ESH – Caisse d’Epargne

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°44

• Une cartographie recense les « nouveaux services » proposés par les bailleurs sociaux pour en favoriser le déploiement

• Cartographie des nouveaux services

• PTZ évolutions à compter du 1er avril 2024

• Replay – Webinaire Fédéral sur la CSRD du 18 janvier 2024

• Les Gens qui Sèment

• Fonds paritaire de formation esh – Modalités de déploiement 2024 – Guides/outils

• Les critères de recevabilité des projets

• Notes d’actualités juridiques

• 84ème Congrès HLM de l’USH à Montpellier

• Commission nouveaux services

• Commission nouveaux services

• Commission numérique

• Commission numérique

• Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés et validés à 12h, pour le CSP du 21 novembre 2024

• Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés et validés à 12h, pour le CSP du 19 septembre 2024

• Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés et validés à 12h, pour le CSP du 6 juin 2024

• Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés et validés à 12h, pour le CSP du 14 mars 2024

• Arrêté interministériel du 8 décembre 2023 instruction comptable HLM exercice 2023

• CEE : traitement comptable et position de clôture 2023 – maintien des préconisations fédérales

• Rémunérations minimales esh 2024 – signature d’un accord de branche

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°34

• Assemblée Générale 2024 de la Fédération au New Cap Event Center

• Journées Pro AND à Annecy

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°33

• Comité de sélection des projets du 30 novembre 2023

• Nouveaux décrets de mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN)

• Webinaire RH 05/12/2023 – Congés payés et arrêt maladie : impacts des arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023

• Catherine NICOLAS

• Agnès CERUTI-DEVAUX

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°32

• Colloque sur le thème de la « décentralisation-territorialisation » des politiques de logement à la Maison de la Mutualité Paris 5ème

• Journée esh « Nouveaux services » – 15 novembre 2023 – replay et supports de présentation

• Samantha JOSEPHINE

• Stanislas JOBBE DUVAL

• Stéphane MAILLET

• Damien TOURNEUR

• François BAKONYI

• Souleye DIOUF

• Morgan BLIN

• Thierry HEYVANG

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°31

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°28

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°27

• Journée finance 2023 de la Fédération des esh

• Comité de sélection des projets du 28 septembre 2023

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°25

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°24

• Arrêté modifiant le zonage A/B/C

• Actualités & dispositifs d’aides à la transition énergétique – webinaire du 28 septembre 2023

• Journée professionnelle esh « Nouveaux services »

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°23

• PLF 2024 – Note de synthèse

• ESH-FIS – 4ème Comité de Sélection des Projets FIS 2024

• ESH-FIS – 3ème Comité de Sélection des Projets FIS 2024

• ESH-FIS – 2ème Comité de Sélection des Projets FIS 2024

• ESH-FIS – 1er Comité de Sélection des Projets FIS 2024

• Rencontres du Fonds pour l’Innovation Sociale

• Bouger vers l’emploi : garage Solidaire de Besançon

• Mille aiguilles : plus que des points

• Les Ressources de la Source…

• Une mercerie Solidaire et créative au cœur des quartiers

• Rapport du groupe de travail « longévité »

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°22

• Vente HLM – Les ESH font le bilan

• Appel à candidature aux « Trophées Gardiens/proximité » esh/Franchir – célébration des 30 ans de Franchir le 23/11/2023

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°21

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°20

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°19

• Projet d’arrêté revalorisation à la hausse de la RLS au 1er octobre 2023

• Evolution de la procédure de résiliation de bail pour impayé : loi du 27 juillet 2023

• Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines

• Convention collective esh – signature d’un accord de branche relatif aux périodes d’essai

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°18

• Congrès HLM (dont le thème sera « Toutes nos énergies pour le logement »)

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°17

• Assemblée générale 2023 – Rapports

• Maintien du taux du livret A à 3%

• La transition écologique pour les esh : 15 leviers pour répliquer et massifier les pratiques exemplaires en Europe

• Comité de sélection des projets du 5 juillet 2023

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°15 et 16

• Journée « Les esh engagées pour décarboner leurs activités » – 28 juin 2023

• Exonération de TFPB

• 12èmes rencontres du Fonds pour l’innovation sociale – 06 et 07 septembre 2023 à Besançon

• Félicitations aux gardiens d’immeubles diplômés du CQP de la branche – AG esh 2023

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°14

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°13

• Arrêté relatif aux modalités d’information du préfet par les bailleurs des attributions effectuées en dehors des QPV

• Commande publique – inscription webclass SCCV 27/06 et formation pour dirigeants 7/07/2023

• Partenariat Impulse Partners – retour sur les pitchs de startup 2022-2023

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°12

• Dans quelles conditions est-il possible de cumuler un emploi / retraite ?

• Quel est l’impact du changement de situation familiale sur la taille du logement de fonction ?

• Quel est le traitement social du logement de fonction pendant un congé parental ?

• Sous quelles conditions un employeur mettant fin au contrat de travail d’un gardien logé récupère t’il le logement de fonction ?

• Comment mettre en place un régime d’astreinte ?

• Comment est calculée l’indemnité de départ à la retraite d’un salarié en retraite progressive ?

• Quel est le traitement de la prime de départ en retraite d’un mandataire social ?

• Quelles sont les modalités de calcul de l’indemnité de départ en retraite d’un mandataire social ?

• Comment calculer l’indemnité de départ en retraite d’un salarié en arrêt maladie ?

• Comment calculer l’indemnité de départ à la retraite d’un salarié ayant exercé à la fois à temps plein et à temps partiel ?

• Quels éléments doivent être intégrés dans l’assiette de calcul de l’indemnité Conventionnelle de licenciement ?

• Dans quelle mesure un salarié peut-il être licencié en cours d’arrêt maladie pour perturbation du fonctionnement de l’entreprise nécessitant son remplacement définitif ?

• Quelle est l’assiette de rémunération à prendre en compte afin de respecter les minimas Conventionnels (cas spécifique de la prime d’astreinte) ?

• Le montant des avantages en nature du salarié doit-il être pris en compte dans le calcul du taux horaire des heures supplémentaires ?

• La mention contractuelle du paiement du salaire sur 13 mois comprend-elle de facto l’inclusion de la prime de 13ème mois ou une telle prime prévue par la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM vient-elle s’ajouter ?

• La prime de vacances peut-elle être insérée au salaire de base ?

• Comment doit être traitée la rémunération lorsqu’il existe au sein de la société des gardiens logés et non logés, réalisant les mêmes missions ?

• Quelles sont les modalités de compensation des temps d’intervention des salariés en forfait jours dans le cadre d’une astreinte prévue par l’article 22 de la CCN ?

• Dans quelles mesure le salarié en chômage partiel bénéficie-t-il des primes Conventionnelles ?

• La gratification de fin d’année prévue à l’article 28.1 de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM doit-elle être versée à un salarié absent en décembre pour maladie ?

• La gratification de fin d’année doit-elle être versée au salarié en arrêt maladie non indemnisé par la sécurité sociale ?

• La prime de fin d’année et la prime de vacances sont-elles maintenues pour les salariés en arrêt de travail pour motif professionnel depuis plus d’un an ?

• Quelle est l’indemnisation du salarié en temps partiel thérapeutique ?

• Le salarié acquiert-il des congés payés pendant un arrêt de travail pour motif professionnel ?

• Les durées d’indemnisation au titre de deux arrêts de travail distincts pour motif professionnel puis pour motif non professionnel se cumulent elles dans le cadre du maintien de salaire pour maladie ?

• Sur quelle base doit être maintenu le salaire d’un salarié en arrêt maladie payé au moins pour partie par des commissions ?

• L’employeur doit il maintenir le salaire d’une salariée en congé maternité ne remplissant pas ses droits pour bénéficier des IJSS ?

• Existe-t-il une condition d’ancienneté pour le maintien de salaire prévu par la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM dans le cadre d’un congé maternité ?

• Quelles sont les règles de calcul de l’ancienneté pour le maintien de salaire prévu par la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM ?

• Quel est l’impact d’un placement en invalidité sur le contrat de travail ?

• Quelles sont les démarches à réaliser en cas d’accident du travail (ou de trajet) subi par un salarié auprès d’un autre employeur ?

• Une entreprise peut-elle appliquer volontairement la Convention collective des sociétés anonymes et fondation d’HLM ?

• Comité de sélection des projets du 11 mai 2023

• Sosthène NGUEFANG NANTCHO

• Dossier de presse des conclusions du CNR Logement – Mesures gouvernementales

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°11

• Proposition de loi maintenant provisoirement le plafonnement de l’IRL

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°10

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°9

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°8

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°7

• Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°6

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°5

• Lancement des 1ers Trophées de la sobriété ESH – Caisse d’Epargne

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°4

• Tiré à part des articles du Moniteur sur les esh en 2022

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°3

• Taxonomie européenne – enjeux et impacts pour les esh

• Assemblée Générale 2023 de la Fédération au New Cap Event Center

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°2

• Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°1

• Première version des maquettes Excel des documents financiers et états réglementaires 2022

• Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

• Comité de Sélection des projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• Date de clôture de dépôt des dossiers de candidature du FIS du 5 juillet 2023

• Programmation 2023 des aides à la pierre – programme 135

• Avis du 16 février 2023 publié le 24 février relatifs aux commentaires de comptes, schémas d’écritures comptables et notes de doctrine de l’instruction comptable applicable aux organismes HLM

• Elections des administrateurs représentants des locataires – défaillance d’un prestataire

• Tournée régionale 2023 de la Présidente suivi d’un cocktail déjeunatoire à Marseille

• Tournée régionale 2023 de la Présidente suivi d’un cocktail déjeunatoire à Lyon

• Tournée régionale 2023 de la Présidente suivi d’un cocktail déjeunatoire à Strasbourg

• Mesures d’amortissement hausse livret A (premières pistes)

• Sensibilisation des locataires à la réduction des déchets

• Webinaire Ministériel sur les boucliers « collectifs » gaz et électricité

• Projet « Le 20.000 lieux : un espace fédérateur locataires/habitants et professionnels associatifs », Famille & Provence / Association des Compagnons Bâtisseurs Provence

• Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes HLM

• Fonds paritaire de formation des esh – webinaire du 12/01/2023 – Présentation de l’offre 2023

• 12èmes Rencontres du FIS à Besançon

• Rémunérations minimales de branche Esh 2023

• Clausier conception-réalisation

• Comité de Sélection des projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• Comité de Sélection des projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• Comité de Sélection des projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• Comité de Sélection des projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• Date de clôture de dépôt des dossiers de candidature du FIS du 30 novembre 2023

• Date de clôture de dépôt des dossiers de candidature du FIS du 28 septembre 2023

• Date de clôture de dépôt des dossiers de candidature du FIS du 11 mai 2023

• Date de clôture de dépôt des dossiers de candidature du FIS du 16 mars 2023

• Boucliers tarifaires – Publications au JO du 31 décembre 2022

• Saisine de l’ANC des cessions, primes et aides financières perçues dans le cadre des CEE en contrepartie de la réalisation de travaux : position de clôture 2022

• Projets de décrets et arrêtés présentés au Conseil national de l’habitat le 12 décembre 2022

• Documents de séance – CA du FNAP le 15 décembre 2022

• Comité de sélection des projets du 24 novembre 2022

• Procédure de sélection et de financement des projets

• Estimation de l’impact de la hausse du TLA sur les ESH

• Le logement social c’est simple !

• Point sur le PLF 2023

• Paramètres macro économiques pour les DIP 2022-2027

• Comité de sélection des projets du 22 septembre 2022

• Décret extension bouclier tarifaire jusqu’au 31/12/2023

• Journée Finance 2022 de la Fédération des ESH

• Arrêté du 25 octobre 2022 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la CGLLS

• Interrogation sur le projet de maquettes des états réglementaires des comptes combinés des sociétés de coordination

• Publication du règlement ANC 2022-05 du 7octobre 2022 relatif à la comptabilisation des opérations au moyen d’un BRS réalisées par un OLS agréé OFS

• Stages de 3ème pour les élèves REP/REP+

• Commande publique – modifications des clauses financières des contrats – avis du CE du 15 septembre 2022

• Etude ESH HTC Citizing logement étudiant

• Registre des représentants d’intérêts et échelon local

• RLS – Projet d’arrêté soumis au CNH du 15 septembre 2022 – transmis le 9/09/22

• Le FIS, accélérateur de Projets

• Pierres & Lumières et 1-Terre-Actions – 2012-2022

• Alogea et Régie de Quartiers du Carcassonnais – 2012-2022

• Vivest et Bouche à Oreille – 2012-2022

• Atlantique Habitations et Environnements Solidaires – 2013-2022

• Patrimoine SA Languedocienne et L’Amandier – 2014-2022

• Plurial Novilia-Foyer Rémois-Reims Habitat et Club de Prévention d’Epernay 2014-2022

• Clésence et Eco&Logique – 2017-2022

• « l’Atelier 21, la maison pédagogique du Plateau », Valloire Habitat / PIMMS Plateau Agglomération montargoise et Rive du Loing

• Projet « Arc en Ciel », Habitations Haute-Provence (H2P) – Famille & Provence / Association CPIE Alpes de Provence

• Projet « Balade à la Ferme », Habitations Haute-Provence (H2P) / Association A Fleur de Pierre

• « Une journée pas comme les autres », Atlantique Habitations / Association Environnements Solidaires

• Lilian DUMONT

• Azzédine AISSAOUI

• Morgane LE BERRE

• Patricia DUDONNE

• Fabienne ABECASSIS

• Nathalie MATEOS-JORGE

• Claire GOUDINEAU

• Karine JULIEN-ELKAIM

• Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et PLFR 2022

• Assemblée générale 2022 – Rapports

• Rapports d’activité à télécharger

• 11èmes rencontres de l’innovation sociale – 11 mars 2022 à Paris

• Conseil fédéral (pendant le congrès de Lyon)

• Conseil fédéral (en visio)

• Séminaire fédéral

• Valérie LENORMAND

• François CAILLE

• Patrick LECURIEUX-DURIVAL

• Sandrine BORDIN

• Jean-Pierre SAUTAREL

• Frédéric LAVERGNE

• Fabienne ABECASSIS

• Jacques STERN

• Gonzague NOYELLE

• Sébastien BLANC

• Henry FOURNIAL

• Jean-Baptiste DESANLIS

• Elodie AMBLARD

• Christel ROUSSEL

• Frédéric DELOEUVRE

• Romain DUBOIS

• Stéphane DAUPHIN

• Jean-Paul CLEMENT

• Eric DUBERTRAND

• Claude KNAPIK

• Julien PAUL

• Karine JULIEN-ELKAIM

• Eric Efraïm BALCI

• Manuelle NOREVE MARTIN

• Jean-François CAMPION

• Jean-Yves LENNE

• Arnaud DELANNAY

• Pierre TONNEAU

• Nathalie MATEOS-JORGE

• Frédéric PREVOT

• Régis ROYER

• Jean-Pierre VAUZANGES

• Sophie MATRAT

• Patricia DUDONNE

• Elodie AUCOURT PIGNEAU

• Jean-Marc HENRY

• Julien PAUL

• Philippe PACHEU

• Henry FOURNIAL

• Claude KNAPIK

• Romain DUBOIS

• Philippe BRY

• Clément LECUIVRE

• Karine JULIEN-ELKAIM

• AG des esh du 23 juin 2022 – Composition du nouveau Conseil Fédéral et du nouveau Bureau Fédéral esh

• Assemblée Générale 2022 – Félicitations aux Gardiens et Gestionnaires d’immeubles diplômés du CQP de la branche

• Instruction comptable / Arrêté du 24 mars 2022, paru au JOE du 8 avril 2022, modifiant certaines annexes de l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée

• Arrêté du 23 mai 2022 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la CGLLS et de la cotisation due à l’ANCOLS

• CEE – arrêté du 13 mai 2022 modifiant des dispositions du dispositif des certificats d’économies d’énergie

• Webinaire de présentation de la « Démarche d’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap, en restriction d’aptitude et d’inaptitude »

• Webinaire de présentation de la « Démarche d’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap, en restriction d’aptitude et d’inaptitude » – Support de présentation

• Démarche d’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap, en restriction d’aptitude et d’inaptitude

• Démarche d’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap, en restriction d’aptitude et d’inaptitude – Documents

• Commission Fiscale ESH – nouveau régime de TVA Groupe – journée formation le jeudi 16 juin 2022

• Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

• Appel à Projets Solidaires 2022

• Commission numérique

• Décret portant modification des dispositions relatives aux élections de locataires dans le parc social

• Note juridique relative à la possibilité pour une SA HLM agréée OFS d’acquérir des immeubles en VEFA en vue de faire du BRS

• ANRU : point sur les sujets d’exécution financière chez les bailleurs sociaux Webinaire ESH/OPH/COOP du 29 mars 2022

• Journée Climat et Raison d’être des esh – 22 mars 2022

• Ouverture de la Plateforme ALS de demande de subventions LLS programmation 2022

• La navette solidaire

• Le biporteur solidaire

• Le garde-manger solidaire

• Accompagnement scolaire et périscolaire et à la parentalité

• De l’accompagnement collectif vers l’accompagnement individuel

• Prévenir le décrochage scolaire

• Comité de sélection des projets du 17 mars 2022

• Commission Fiscale ESH – Groupe de TVA – 30 mars 2022 14h30

• Assemblée Générale des Esh au New Cap Event Center

• Banque des Territoires – Financement du logement social : Actualité

• Journée fédérale Climat et Raison d’être des esh

• Réponse de la DHUP au courrier d’interrogation des Fédérations

• Projet d’arrêté relatif à l’Instruction comptable des SA et coopératives HLM

• PL3DS analyse dispositions adoptées en CMP

• NAO Rémunérations minimales de branche Esh 2022

• « Protocole 250 000 » en faveur de la production de logements sociaux en 2021-2022

• Crise sanitaire – tenue des CA, CS dématérialisés

• Instruction comptable des organismes HLM

• Hiérarchie de dotation du résultat des activités SIEG et questions afférentes aux sociétés de coordination

• Régine TAMANQUEIRO

• AGE au New Cap Center

• L’archipel fruitier

• « Aller Vers » pour accompagner les ménages « invisibles » en situation de précarité

• Panorama des Esh des groupes en 2021

• AMI Défis économiques d’un foncier et d’un logement abordable

• 11èmes Rencontres du Fonds d’Innovation Sociale à Paris

• Actualité juridique fin décembre 2021 – début janvier 2022

• PLF 2022 – Analyses des principales dispositions intéressant les OHLM (avant passage au Conseil Constitutionnel)

• Protocole esh associations nationales de locataires – élections représentants des locataires 2022

• PL 3DS – note d’analyse des dispositions adoptées par les députés

• Projets de textes soumis au CNH du 7 décembre 2021 (RLS, APL, plafonds de ressources HLM…)

• Comité de sélection des projets du 22 novembre 2021

• Vente de logements appartenant à des OHLM avec application différée du statut de la copropriété – décret du 26 novembre 2021

• Replay et support Journée Finance du 25 novembre 2021

• Une Mercerie Solidaire et créative au cœur des quartiers

• Comité de Sélection des Projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• Comité de Sélection des Projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• Comité de Sélection des Projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• Comité de Sélection des Projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• Date de clôture de dépôt des dossiers de candidature du CSP du FIS du 24 novembre 2022

• Date de clôture de dépôt des dossiers de candidature du CSP du FIS du 22 septembre 2022

• Date de clôture de dépôt des dossiers de candidature du CSP du FIS du 25 mai 2022

• Date de clôture de dépôt des dossiers de candidature du CSP du FIS du 17 mars 2022

• Commission numérique

• Signature du protocole d’engagement pour le développement du logement locatif intermédiaire

• Arrêté du 3 novembre 2021 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la CGLLS

• Formation Cléa Socle de compétences, levier de reconnaissance pour les esh

• Projet « Au Cœur de ma résidence » La Cité Jardins / Association Le Touril

• Paramètres macro économiques pour les DIP 2021-2026

• Règlement ANC 2021-08 modifiant le règlement ANC 2015-04 applicable aux comptes annuels des organismes de logement social

• Appel à Projets Solidaires 2021

• Yassine CHEKHCHOU

• Journée Finance Annuelle

• SAVE THE DATE Université Europe ESH le 13 déc. à Paris / Inscription Voyage d’études à Vienne (Autriche) du 6 au 8 déc.

• Session « formations itinérantes en Europe » à Vienne (Autriche) sur le thème « Du logement social à la data, la qualité de vie comme projet »

• Note juridique relative à la possibilité pour une S.A HLM agréée OFS d’acquérir des immeubles en VEFA en vue de faire du BRS

• Webinaire 81ème Congrès Hlm

• Webinaire 81ème Congrès Hlm

• « Savoir et Comprendre pour être Vu » (Promocil-Avesnoise / Mots et Merveilles)

• « Cinq pavillons avec jardins : une solution sur mesure pour 5 familles Habsheimoises » (Néolia / APPUIS)

• Logement locatif intermédiaire

• Clément LECUIVRE

• Elisabeth NOVELLI

• Claire GOUDINEAU

• Projets de textes soumis au CNH du 14-09-2021 (RLS, APL, audit énergétique)

• Publication de la loi confortant le respect des principes de la République

• Publication de la loi « climat et résilience »

• Quels sont les lieux où le pass sanitaire est nécessaire ?

• Les moins de 30 ans dans le parc social existant : article 109 de la loi ELAN ; décret et arrêté du 4 août 2021

• Point d’étape sur la mise en œuvre de la programmation LLS 2021

• Vincent BIRAUD

• Comité de Sélection des Projets du 08 juillet 2021

• Les coups de coeur 2019-2020

• Publication rapports IPP contemporanéisation des APL

• Commission fiscalité

• Autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré

• Subventions démolitions – offre nouvelle – zone détendue – Action Logement

• Appel à Initiatives Locales d’Actions Collectives (ILAC) lancé en octobre 2020

• Assemblée générale 2021 – Rapports

• Calcul et paiement des cotisations principales et ANCOLS 2021 dues à la CGLLS

• COVID-19 – Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants

• Titres participatifs de Banque des Territoires CDC – Fédération des esh

• Atelier Raison d’être des esh

• Vaccination Covid-19

• Dossier de presse relancer la construction durable de logements dans les territoires

• Projet de loi 4D conseil d’état – réforme des attributions – BRS

• Lancement des Trophées Gardiens/Proximité 2021 en partenariat avec l’Association Franchir

• Webinaire ESH-AL Action Cœur de Ville du 27 avril 2021

• Comité de sélection des projets du 08 avril 2021

• PL portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets + arrêtés DPE du 31 mars 2021

• Télétravail esh – Base documentaire – cofinancement des formations 2020-2021

• Décalage fichiers APL

• Sondages et baromètres à destination des collaborateurs

• Accords d’entreprise et chartes télétravail

• Prévention des risques professionnels (RPS, ergonomie de travail à domicile…)

• Ressources prospectives et méthodologiques (évolution des métiers, GPEC)

• Retours d’expérience RH et bonnes pratiques métiers (communication, supports de présentation…)

• Formations aux évolutions managériales

• Formations aux outils

• Inventaire des outils déployés et modalités d’installation

• Commission numérique / La Sécurité informatique

• Performance extra-financière, repères méthodologiques pour les esh

• Cahier des charges appel à projet OFS Action Logement

• Protocole relance de la production de logement locatif social en 2021 et 2022

• Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets + projets arrêtés DPE

• Arrêté du 22 février 2021 paru au Journal Officiel du 27 février 2021 modifiant certaines annexes de l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée

• Décret n°2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux

• Avis fixation loyer HLM 2021

• Comité de sélection des projets du 04 février 2021

• Crise sanitaire – prolongation trêve hivernale et dispositions sur les tenues des AG de copropriété

• Jean-Michel LECOUSTRE

• Patrick BARBERON

• Echanges Fédérations-Commissaires aux comptes – sociétés de coordination et comptes combinés

• Accord Action Logement – Etat

• Rapports parlementaires Démoulin (expulsions locatives) et Nogal (mixité sociale dans le logement)

• Nouveau règlement financier ANRU relatif au NPNRU à partir du 1er janvier 2021

• Assemblée Générale Extraordinaire de la fédération

• [WEBINAIRE#1] DOETH 2021, les évolutions légales et comprendre sa contribution AGEFIPH pour les esh

• Actualité juridique fin décembre 2020 – début janvier 2021

• Conseil Fédéral

• Bureau Fédéral

• Conseil Fédéral

• Bureau Fédéral

• Congrès HLM du 28 au 30 septembre 2021

• Conseil Fédéral

• Bureau Fédéral

• Assemblée Générale Statutaire

• Bureau Fédéral

• Conseil Fédéral

• Conseil Fédéral

• Bureau Fédéral

• Commission RSE

• Commission RSE

• Commission Paritaire Nationale (CPN)

• Commission Paritaire Nationale (CPN)

• Commission Paritaire Nationale (CPN)

• Commission Paritaire Nationale (CPN)

• Arrêté du 17 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l’ANRU dans le cadre du NPNRU

• Projet d’arrêté interministériel sur les états réglementaires ER 2020

• Forfaits RLS janvier 2021

• Synthèse vente hlm à fin août 2020

• PLF 2021 – Détail des articles adoptés

• Comité de sélection des projets du 26 novembre 2020

• Loi ASAP – Simplification de la commande publique

• Compte rendu réunion DAF ANRU Référents questions comptables Fédérations HLM du 16 octobre 2020

• Dossier de presse APL

• Webinaires et parcours e-learning de sensibilisation au management du handicap au sein d’une esh pour la SEEPH 2020

• Suivi du regroupement des organismes de logement social

• FNAP – Avancement programmation 2020, bottum-up 2021 et volet restructuration plan relance

• Pacte national pour la relance de la construction durable

• Nicolas ALLINE

• Transmission du dossier de candidature

• Objectifs du Fonds

• Date de clôture de dépôt des dossiers de candidature du CSP du FIS du 04 février 2021

• Date de clôture de dépôt des dossiers de candidature du CSP du FIS du 08 avril 2021

• Date de clôture de dépôt des dossiers de candidature du CSP du FIS du 08 juillet 2021

• Date de clôture de dépôt des dossiers de candidature du CSP du FIS du 14 octobre 2021

• FAQ Covid-19 : logement, bâtiment, urbanisme | Ministère de la Transition écologique

• Kit de communication #onenparledanslesesh

• « La Fabrique culturelle et citoyenne de La Source » (PIERRES ET LUMIERES / CULTURE DU CŒUR 45)

• « Renaissance, sensibilisation aux métiers de la couture au cœur de nos résidences » (SEQENS / L’APES-DSU – RENAISSANCE)

• Simplification du dossier de demande d’agrément et de financement de logements sociaux

• Paramètres macro économiques pour les DIP 2020-2025

• AG ESH 2020 – Remise des diplômes CQP Gardien d’immeubles

• Quand le FIS se met au vert

• La Petite Ferme Urbaine, une nouvelle forme d’expression

• Le jardin des partages

• Orchamps, plante tes graines !

• L’écologie urbaine : un nouvel usage participatif des espaces de proximité

• Môm’Bordeaux Saint-Louis : lieu d’accueil pour les enfants de 6 à 11 ans

• Situations extra-ordinaires, logements ordinaires

• Assemblée générale 2020 – Rapports

• Livre Blanc Santé

• Livret des 10èmes rencontres de l’innovation sociale

• Comité de sélection des projets du 1er octobre 2020

• 1/2 Journée Finance fédérale en visioconférence

• Plan de relance – les esh mobilisées pour être au rendez-vous de la relance

• Sociétés de coordination et autorité de la concurrence

• Détail du plan de relance – volet logement social et cohésion sociale

• Décret droit de dérogation accordé au Préfet

• COVID-19 – Recommandations de l’Autorité des normes comptables (ANC) et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

• Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

• Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux – décret du 22 juillet 2020

• Ordonnance du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’UE dans le domaine de l’énergie et du climat

• COVID-19 – Rapport Lioger du 01/07/2020

• Sandrine GIRAUD

• Le Défenseur des droits recommande d’affirmer dans la loi la primauté du droit au logement sur la mixité sociale

• Rapport publié par un collectif associatif (Fondation Abbé Pierre, ATD…) sur les difficultés d’accès au logement social

• Documents d’appui à l’instruction des dossiers en Commission de Péréquation et de Réorganisation (CPR)

• Guide pratique de répartition des charges et des produits : activités SIEG et activités hors SIEG

• COVID-19 – Loi du 17 juin 2020 relatives à diverses dispositions liées à la crise sanitaire

• Etude prospective des métiers dans les esh

• COVID-19 – Hébergement d’urgence et Logement d’Abord

• Contribution conjointe des deux fédérations oph-esh à la démarche de l’USH « Utiles ensemble »

• BUREAU FÉDÉRAL + DÎNER

• CONSEIL FÉDÉRAL

• CONSEIL FÉDÉRAL

• BUREAU FÉDÉRAL + DÎNER

• Soirée des esh – ANNULEE

• CONSEIL FÉDÉRAL (visioconférence + présentiel au choix)

• BUREAU FÉDÉRAL + DÎNER

• Assemblée Générale statutaire 2020 en visioconférence

• BUREAU FÉDÉRAL (visoconférence)

• Comité de sélection des projets du 14 mai 2020

• Comité de Sélection des Projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• Comité de Sélection des Projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• Comité de Sélection des Projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• Comité de Sélection des Projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• CSP du 26/11/2020 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés et validés

• Comité de Sélection des Projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• Comité de Sélection des Projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• CSP du 08/10/2020 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés et validés

• COVID-19 – Décret du 20 mai 2020 – nouvelles dérogations à l’interdiction de déplacements

• COVID-19 – Dispositions relatives aux AG des copropriétés (AG dématérialisées)

• COVID-19 – Reprise d’activités

• COVID-19 – Prolongation de la période d’état d’urgence sanitaire et délais d’urbanisme, d’aménagement et construction

• COVID-19 – Projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

• COVID-19 – Mesures pour les personnels des esh – Délibération de la Commission Paritaire Nationale

• COVID-19 – Dispositif d’aide à destination des entreprises en difficulté

• COVID-19 – Mesures relatives aux prorogations des délais – MAJ suite à publication de l’ordonnance du 15 avril 2020

• COVID-19 – Les esh se mobilisent

• COVID-19 – Suspensions, reports de divers délais

• COVID-19 – CR n°4 réunion organisée par le Ministre du logement avec le secteur Hlm

• COVID-19 – Ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

• COVID-19 – Modèle d’accord d’entreprise « Congés payés »

• COVID-19 – Mesures aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie

• COVID-19 – Courrier du Ministre aux organismes Hlm

• COVID-19 – Ordonnance permettant les commissions d’attributions numériques – Note fédérale

• COVID-19 – Ordonnance permettant les commissions d’attributions numériques

• COVID-19 – Mesures concernant les marchés publics

• COVID-19 – Ordonnances publiées au JO n°0074 du 26 mars 2020

• COVID-19 – CR n°3 réunion organisée par le Ministre du logement avec le secteur Hlm

• COVID-19 – Ordonnances du 25 mars 2020 prises en application de la loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie

• COVID-19 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos – Projet

• COVID-19 – Ordonnance arrêté des comptes et ordonnance adaptation droit des sociétés (AG, CA, CS)

• COVID-19 – Foire aux questions du Ministère

• COVID-19 – LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

• COVID-19 – Attestation Employeur de déplacement professionnel

• COVID-19 – CR n°2 réunion audio organisée par le Ministre du logement avec le secteur Hlm

• COVID-19 – Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

• COVID-19 – Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire

• COVID-19 – CR n°1 réunion audio organisée par le Ministre du logement avec le secteur Hlm

• COVID-19 – Activité partielle – assouplissement du dispositif (projet de décret)

• COVID-19 – Réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus

• COVID-19 – Message de Valérie Fournier, Présidente

• Tournée régionale de la présidente 2020 à TOULOUSE – ANNULEE

• Tournée régionale de la présidente 2020 à METZ – ANNULEE

• Comité de sélection des projets du 14 février 2020

• Logement social : La Fédération des Esh publie une étude comparée des modèles français, britannique et allemand

• Learning Expedition au Salon Handicap Emploi & Achats Responsables : Améliorer son recours au secteur adapté-protégé

• 10èmes rencontres de l’innovation sociale – 29 et 30 janvier 2020 à Aix en Provence

• Tournée régionale de la présidente 2020 à BORDEAUX

• Commission numérique sur le thème : « La digitalisation du service client pour les organismes hlm »

• Commission numérique sur le thème : « La data : facteurs clés de succès de l’industrialisation des expérimentations réussies »

• SÉMINAIRE CONSEIL FÉDÉRAL

• CONSEIL FÉDÉRAL

• BUREAU FÉDÉRAL

• CONSEIL FÉDÉRAL

• BUREAU FÉDÉRAL

• 10èmes Rencontres du Fonds d’Innovation Sociale à Aix-en-Provence

• CONSEIL FÉDÉRAL

• BUREAU FÉDÉRAL

• Tournée régionale de la présidente 2020 à EVREUX – ANNULEE

• Tournée régionale de la présidente 2020 à LILLE – ANNULEE

• Tournée régionale de la présidente 2020 à AIX en PROVENCE – ANNULEE

• Tournée régionale de la présidente 2020 à LYON – ANNULEE

• Tournée régionale de la présidente 2020 à NANTES – ANNULEE

• Tournée régionale de la présidente 2020 à PARIS – ANNULEE

• Comité de sélection des projets du 29 novembre 2019

• « Eco’Loge Toit : je bricole, je partage, j’économise ! » (NEOLIA puis 3F OCCITANIE – SEP)

• Comité de Sélection des Projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• Comité de Sélection des Projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• CSP du 14/05/2020 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés et validés

• Comité de Sélection des Projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• CSP du 14/02/2020 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés et validés

• « Un jardin pour tremplin : la biodiversité pour réinvestir les communs » (CDC Habitat Social – Essonne Habitat / Graine de Jardins)

• 17ème atelier du fonds

• « Ecole de Gardiens » (Seqens – In’LI / APES)

• Comité de Sélection des Projets du 14 octobre 2019

• Sociétés de coordination et articulation des différents dispositifs d’aides aux organismes

• Application du supplément de loyer de solidarité (SLS)

• Participation des associations locales aux élections de représentants de locataires

• Assemblée Générale 2020 en visioconférence

• Journées professionnelles de l’AND à Lille sur le thème de l’économie circulaire

• 81ème Congrès de l’USH au Parc des Expositions de Bordeaux Lac – ANNULE

• Todine SIBAN

• « LE JARDIN DES PARTAGES » (ALTEAL / ASSOCIATION VERT TENDRE)

• Comité de Sélection des Projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• 9èmes rencontres de l’Innovation Sociale le 7 février 2019 à Paris

• « Mutations solidaires » (Pierres & Lumières – France Loire – Vallogis – Oph Les Résidences de l’Orléanais et LogemLoiret / Association des Compagnons Bâtisseurs Centre Val de Loire

• N° 230

• Comment un administrateur empêché peut-il se faire représenter ?

• Dans quelles conditions temporelles un accédant à la propriété au chômage acheteur d’un logement neuf peut-il faire jouer la garantie de rachat ?

• Les plafonds de ressources en accession sociale à la propriété tiennent-il compte des situations de handicap ?

• En quelle catégorie de ménage faut-il classer une personne seule détentrice de la carte mobilité inclusion à 80% ayant un enfant à charge ?

• Comment prouver l’effectivité des dépenses récupérables effectuées en régie ?

• Quels logements vacants faut-il mettre en ligne ?

• L’organisme Hlm est-il tenu de verser les moyens financiers aux associations représentatives des locataires qui ont participé à l’élaboration du plan de concertation locative mais qui n’ont pas signé le PCL ?

• CQP Gardien d’immeubles – Témoignages

• Apar’t

• « La Conciergerie Voisin’ Âge » (Erilia / Association HandiToit Provence)

• Assemblée Générale 2019 – Publications, vidéos

• Assemblée Générale 2019 – Rapports, vidéos

• Les coups de coeur 2018-2019

• Comité de Sélection des Projets du 17 mai 2019

• Dans les sociétés pourvues d’un directoire et d’un conseil de surveillance qui est responsable de la transmission des conventions réglementées ?

• Quelles sont les nouvelles compétences des SA d’Hlm avec quelles conséquences en matière de financement ?

• Quel est le régime juridique applicable à la vente de logements intermédiaires notamment des logements financés avec un prêt PLI après la parution de la loi « ELAN » ?

• Les frais de curage, de détartrage et de dégorgement sont-ils récupérables ?

• En cas de relogement pour cause de démolition le passage en CAL est-il obligatoire et les plafonds de ressources sont-ils applicables ?

• En cas de dette non soldée à l’issue d’un protocole que peut faire l’organisme d’Hlm ?

• N° 229

• ESOP – le dispositif de formation interbranche pour personnes handicapées aux métiers de l’habitat social

• Accord clause de revoyure 2020-2022 signé avec le Premier Ministre le 25 avril 2019

• Les ESH demandent que l’on défende collectivement le modèle français de logement social !

• Dans quelles conditions un administrateur peut-il démissionner volontairement ?

• Quel est le délai de liquidation de la TVA pour les opérations d’accession sociale en PSLA ?

• Un achat de terrain réalisé par une Société Civile de Construction Vente (SCCV) peut-elle faire bénéficier le vendeur de l’exonération d’impôt sur les plus values réalisées par les particuliers en cas de vente à un opérateur de logement social, prévue au 7° du II de l’article 150 U du CGI ?

• Quelles dispostions régissent la vente de logements intermédiaires ?

• Une personne physique ayant acheté un logement Hlm ancien il y a quelques années et l’ayant revendu, peut-elle acheter un logement neuf financé en PSLA ?

• Le coût engendré par l’enlèvement des « encombrants » est-il récupérable sur les locataires ?

• Quelle est la réglementation applicable au stationnement des personnes à mobilité réduite ?

• Le bailleur peut-il souscrire une assurance de groupe pour le compte du locataire ne produisant pas de justificatif ?

• N° 228

• Economie circulaire, les esh mobilisées

• Journée finance

• Comité de sélection des projets du 15 mars 2019

• Qui décide du mode d’organisation de la société dans les sociétés pourvues d’un conseil d’administration ?

• Quel est le taux applicable à la contribution de sécurité immobilière (CSI) lors des transferts de biens immobiliers entre organismes Hlm ?

• La vente d’un logement foyer est-elle soumise à l’avis préable de France Domaine?

• Quel est le régime applicable lorsqu’un organisme d’Hlm commercialise des logements pour le compte d’un autre organisme d’Hlm ?

• Peut-on récupérer la dépense d’électricité provoquée par le fonctionnement d’une station de relevage dont la pompe aide à l’évacuation des eaux usées du lotissement ?

• Quel est le délai de préavis applicable en cas de congé d’un locataire d’un logement conventionné qui s’est vu attribuer un autre logement conventionné ?

• N° 227

• Ami-Chemin : épanouir l’enfant dans son lieu de vie

• Arbre et Cité : d’un Cèdre à l’autre, une histoire collective

• Sport, Job et Elle dans la ville : l’innovation sociale en faveur de la réussite des jeunes

• Cap sur mon projet

• L’art et vous : une dynamique artistique à dimension citoyenne

• Rêv’Elles ton potentiel

• Pascal ROBIN

• Patrick VIALLON

• Reynald FAGET

• Grand Débat National communiqué de presse et propositions des esh

• 16ème atelier du fonds

• La documentation du logiciel Visial Pilotage

• Réunion du 23 novembre 2018

• Télécharger le logiciel Visial Pilotage

• Prêt de haut de bilan bonifié (PHBB) : positionnement dans les états réglementaires et dans les analyses fédérales

• Comité de sélection des projets du 07 janvier 2019

• Commentaires de comptes avis du 19 décembre 2018 Instruction comptable OHLM à comptabilité privée

• N° 226

• Qui fixe la durée des fonctions des Directeurs Généraux Délégués ?

• La réduction de loyer de solidarité (RLS) s’applique-t-elle aux locataires accédants PSLA ?

• Peut-on refuser l’attribution d’un logement au motif de l’existence d’une dette locative non soldée ou sans plan d’apurement ?

• En matière de détecteurs de fumée quelles sont les obligations respectives du propriétaire et du locataire ?

• N° 225

• Quel dividende maximum une ESH peut-elle distribuer en 2019 ?

• Quel est le taux de TVA applicable pour la construction d’un foyer pour jeunes travailleurs financé en PLAI ?

• Peut-on vendre un logement édifié sur un terrain objet d’un bail à construction ou d’un bail emphytéotique ?

• En financement PSLA, que faire lorsque, en phase locative, les deux époux entament une procédure de divorce par consentement mutuel et que l’un deux veut conserver le logement ?

• Lorsqu’une expulsion a été programmée et annulée par les forces de l’ordre en dernière minute peut-on mettre en cause la responsabilité de l’Etat ?

• Lorsqu’un locataire a vu son bail résilié pour défaut de paiement mais n’a pas quitté les lieux et a apuré sa dette peut-on signer un nouveau bail sans passer par la commission d’attribution ?

• Réunion du 17 septembre 2018

• Comité de sélection des projets du Fonds pour l’Innovation Sociale

• Comité de sélection des projets du Fonds pour l’Innovation Sociale

• La petite ferme urbaine : une nouvelle forme d’expression

• Le rucher du Clos de Lorette : Mieux vivre dans son environnement avec les abeilles

• Accompagnement socio-professionnel pour 135 foyers du bassin minier

• Comité de sélection des projets du 28 septembre 2018

• Alain NICOLE

• Yves-Marie HERVE

• Pierre-François GOUIFFES

• Philippe PACHEU

• Edouard DUROYON

• Nadia BOUYER

• Francis STEPHAN

• Jacques FERRAND

• Guide Congé de Formation Économique, Sociale et Syndicale (CFESS)

• Johanna COANT

• Patrice TILLET

• Fonds d’innovation sociale : Atelier d’échanges d’expériences

• Fonds d’innovation sociale : 9èmes Rencontres à Paris

• 79ème Congrès de l’USH à Marseille

• Assemblée Générale 2019 de la fédération

• N°224

• Basma CHERIF HADRIA

• La modulation des aides de l’ANRU dans les projets du NPNRU

• N° 223

• Une SA d’Hlm peut-elle se porter caution d’une autre société ?

• En matière d’application de la TVA comment distinguer un terrain à bâtir d’un terrain d’assiette d’un immeuble bâti lorsque sur le terrain acquis par la société existent des immeubles en mauvais état ?

• Doit-on consulter France Domaine dans le cadre d’une opération immobilière réalisée par une ESH et une collectivité territoriale ?

• Dans quelles conditions peut-on remettre en vente, sans attendre un nouveau délai de 10 ans, un logement précédemment vendu à son locataire et racheté par la SA d’Hlm dans le cadre de la garantie de rachat ?

• Peut-on prévoir dans le bail une clause disposant que le locataire doit régler le loyer et les charges jusqu’à la fin du mois en cours lorsque le délai de préavis expire avant la fin de ce mois (par exemple le 25) ?

• Commission numérique

• 8èmes rencontres de l’Innovation Sociale les 31 janvier et 1er février 2018 à Nantes

• « Arbre et Cité : d’un cèdre a l’autre, une histoire collective » (Immobiliere Podeliha / Association Art’m)

• Les coups de coeur 2017-2018

• Assemblée générale 2018 – Diaporamas

• « Ap’Art » (Pierres et Lumières / Association Phosphène)

• Formation Logement social et expérience européenne sur le thème : « habiter en mode zéro carbone »

• Partenariat Sciences Po – Retour sur la remise des certificats « Regards sur un secteur en mutation »

• CSP du 14/12/2018 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés et validés

• Comité de sélection des projets du Fonds pour l’Innovation Sociale

• Comité de sélection des projets du Fonds pour l’Innovation Sociale

• CSP du 28/09/2018 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés et validés

• Les Esh renouvellent leur confiance à Valérie Fournier et son équipe

• Eric PINATEL

• Philippe TRANTOUL

• Mathias LEVY-NOGUERES

• Edouard DUROYON

• Jean-Pierre RAYNAUD

• Nathalie BERTIN

• Philippe PACHEU

• Voyages d’études 17-20 septembre à Copenhague – Logement social et expérience européenne : habiter en mode zéro carbone

• Assemblée Générale 2018 – Rapports, vidéos

• Assemblée Générale de la Fédération des ESH du 21 juin 2018 – Discours

• « Chers voisins » (Sollar / Association Chers Voisins)

• Comité de sélection des projets du 22 mai 2018

• N° 222

• A quelles règles obéit la dénomination sociale d’une société anonyme ?

• En matière de dégrèvement de TFPB (accessibilité des personnes handicapées) faut-il inclure le coût des travaux de diagnostic amiante dans la demande de dégrèvement ?

• Quand peut-on vendre un logement invendu en accession à la propriété transformé en logement locatif ?

• Un locataire de la société peut-il acheter un logement vacant de l’organisme pour le louer et rester locataire de son propre logement Hlm?

• Peut-on vendre des logements occupés à une commune ?

• Avec les dispositions de la loi de finances pour 2018, les communes sorties du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet dernier vont bénéficier d’un sursis de trois ans, soit jusqu’à la fin du mois de juin 2020. Ces dispositions transitoires sont-elles applicables en matière de SLS ?

• Comité de sélection des projets du Fonds pour l’Innovation Sociale

• Synthèse du 15ème atelier du fonds

• 15ème atelier – Présentation des projets

• Commission Europe

• N° 221

• Qui nomme les Directeurs Généraux Délégués et pour quelle durée ?

• Dans le domaine des foyers-logements et des résidences étudiantes peut-on transférer les obligations en matière de sécurisation des ascenseurs du propriétaire au gestionnaire exploitant ?

• L’Assurance dommage ouvrage doit-elle être intégrée dans l’assiette de la LASM pour le calcul de la TVA ?

• S’agissant des dépenses de personnel récupérables, le fait que la mutuelle soit devenue obligatoire permet-il de récupérer son coût sur les locataires ?

• Les organismes d’Hlm sont-ils concernés par les article L.631-1 à L.635-11 du CCH qui permettent aux EPCI et aux communes volontaires de définir des secteurs géographiques voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers pour lesquels la mise en location d’un bien par le bailleur est soumise à autorisation préalable ou à déclaration ?

• En cas de fausse déclaration d’un locataire pour obtenir un logement (faux concubinage) qui lui a été attribué par la CAL que peut faire la société?

• 1ère remise des certificats d’ESOP : Le dispositif de formation pour personnes handicapées aux métiers de l’habitat social

• « Une ressourcerie partagée au service des initiatives locales » (France Habitation / Le Cercle)

• Réunion du 12 mars 2018

• Accord national relatif à l’organisation de l’élection des représentants de locataires dans les esh en 2018

• Tournée régionale 2018 de la Présidente à ROUEN

• Journée d’information « l’Amélioration de l’efficacité énergétique de son parc immobilier »

• 15ème Atelier d’Echanges d’Expériences du Fonds pour l’Innovation Sociale

• Comité de sélection des projets du 2 mars 2018

• Tournée régionale 2018 de la Présidente à AIX-EN-PROVENCE

• Commission Modèle Economique

• Tournée régionale 2018 de la Présidente à LYON

• Commission Modèle Economique

• Journée Finance

• Les avis des délégués du Comité d’entreprise doivent-ils figurer dans les Procès-Verbaux des réunions du Conseil d’Administration ?

• Dans quelles conditions les logements HLM vacants peuvent-ils bénéficier de l’exonération de taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) ?

• Les acquéreurs de logements locatifs des organismes Hlm sont-ils soumis à des plafonds de ressources ?

• Peut-on vendre plusieurs logements occupés appartenant à la société d’Hlm et situés dans un immeuble en copropriété à une même personne physique ?

• Quelles sont les possibilités de fixation des loyers à la relocation ?

• Dans quels quartiers le supplément de loyer de solidarité ne s’applique-t-il pas ?

• Logement social et expériences européennes : voyages d’études à Hambourg – 28-31 mai 2018

• Dans quelles conditions l’exercice d’une activité professionnelle dans un logement Hlm peut-elle être autorisée ?

• N° 220

• Eco’Loge Toit : je bricole, je partage, j’économise

• Notre Cuisine : un atout pour les familles

• A l’Asso Citoyen ! Espace socio-éducatif en mutation

• Mille sourires pour un vélo

• AMLiberté

• Parcours résidentiel, un dispositif pérenne pour le droit commun

• Comptes 2017 : positionnement des créances sur locataires «douteux ou ligitieux»

• Assemblée Générale 2018 de la fédération

• Gouvernance des sociétés anonymes d’Hlm

• N° 219

• Dans quel cas le directoire, dans les sociétés dualistes, peut-il n’être composé que d’une seule personne ?

• Une SA d’Hlm peut-elle se porter caution d’une autre SA d’HLM ?

• Le mécanisme anti-spéculatif intervient-il lorsque le logement, revendu ou loué par l’acheteur initial, a été acquis par ce dernier au montant fixé par France-Domaine ?

• Dans quelles conditions peut-on loger des gendarmes ?

• Pour l’attribution d’un logement locatif quelles ressources faut-il prendre en compte lorsque le demandeur est une personne mariée dont le conjoint réside dans son pays d’origine ?

• 13ème et 14ème atelier du Fonds

• Nouveau rapport du gouvernement d’entreprise et modification du rapport de gestion – SA SCA

• Délais de règlement des clients et des fournisseurs

• Impacts de ordonnances Macron et actualités de la branche professionnelle – 30 novembre 2017

• Comité de sélection des projets du 15 décembre 2017

• Règlement ANC 2017-04 du 1er décembre 2017 « comptes consolidés hlm »

• Arrêté du 30 novembre 2017 instaurant deux nouveaux états réglementaires dans les (IV-V) tableaux de ventilation des charges et des produits par activité

• Protocole d’accord signé entre le Gouvernement et les ESH

• Guide Formation professionnelle

• Positionnement du prêt de haut de bilan bonifié PHBB dans les états règlementaires et dans les analyses fédérales

• Réunion du 12 octobre 2017

• N° 218

• Université Europe 2017 le 24 novembre 2017 à Strasbourg

• Quels sont les effets du mariage sur le droit au bail ?

• Le salaire des gardiens est-il récupérable en cas d’arrêt de travail ?

• Dans quelles conditions peut-on vendre un logement Hlm vacant, construit ou acquis depuis moins de 10 ans ?

• Selon quelles modalités peut-on demander l’accord au Préfet ?

• Quel est le régime applicable à la cession d’un terrain à bâtir à des particuliers ?

• Qui peut créer des comités d’études et fixer leurs attributions ?

• N° 217

• « Tout pour Toit » (Batigère / Amli) »

• Réunion Commission paritaire nationale (CPN)

• Réunion Commission paritaire nationale à Marseille (CPN)

• Réunion Commission paritaire nationale (CPN)

• Réunion Commission paritaire nationale (CPN)

• Réunion Commission paritaire nationale (CPN)

• Réunion Commission paritaire nationale (CPN)

• Réunion Commission paritaire nationale (CPN)

• Réunion Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation (CPNEF)

• Réunion Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation (CPNEF)

• Réunion Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation (CPNEF)

• Tournée régionale 2018 de la Présidente à PARIS

• Tournée régionale 2018 de la Présidente à STRASBOURG

• Tournée régionale 2018 de la Présidente à LYON

• Tournée régionale 2018 de la Présidente à TOULOUSE

• Tournée régionale 2018 de la Présidente à TOURS

• Tournée régionale 2018 de la Présidente à BORDEAUX

• Tournée régionale 2018 de la Présidente à LILLE

• Tournée régionale 2018 de la Présidente à NANTES

• Conseil Fédéral

• Bureau Fédéral

• Conseil Fédéral

• Bureau Fédéral

• Conseil Fédéral

• Conseil Fédéral

• Bureau Fédéral

• Conseil Fédéral

• Bureau Fédéral

• Conseil Fédéral

• Bureau Fédéral

• CSP du 20/04/2018 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés et validés

• !!! Report au 22 mai du Comité de sélection des projets du Fonds pour l’Innovation Sociale

• CSP du 02/03/2018 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés et validés

• Comité de sélection des projets du Fonds pour l’Innovation Sociale

• Colloque SIAO 92 – ESH du 5 octobre 2017 – Vidéos

• « Compostage partagé dans le quartier Alpilles-Vincennes » (Mésolia – Logévie – Gironde Habitat / Régie de quartiers de Lormont)

• Philippe REMIGNON

• Une personne peut-elle avoir une « double casquette » au sein de la commission d’attribution des logements »

• En cas de séparation d’un couple quelles ressources faut-il prendre en compte en matière d’attribution d’un logement ?

• Quelle est la procédure applicable à la vente d’un logement invendu en accession à la propriété et ensuite loué avant de devenir vacant ?

• Le dispositif anti-spéculatif prévu par l’article L.443-12-1 du CCH est-il applicable lors de la cession d’une quote-part indivise opérée entre les époux ?

• Qui fixe la rémunération du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués ?

• N° 216

• Comité de sélection des projets du 22 septembre 2017

• « Université Europe » de la Commission Europe de la Fédération des Esh de 9h30 à 15h30, Présidée par Daniel Biard

• Les projets du Gouvernement pour les Hlm auront des conséquences majeures en termes de maintenance, d’investissement et d’emplois

• « ECOLE DE GARDIENS » (FRANCE HABITATION – OGIF / APES)

• « FLÂNERIE A BORNY » (LOGIEST / ASSOCIATION BOUCHE A OREILLE)

• Colloque avec le SIAO 92 sur le thème « Quelles solutions de logement pour les personnes sans-abris ? »

• Comité de Sélection des Projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• Journée RH

• Commission RSE

• Assemblée Générale Extraordinaire de la fédération

• Synthèse de l’étude Roland Berger

• 8èmes Rencontres du FIS : 31 janvier 2018 et 1er février 2018 à Nantes

• 8èmes Rencontres du FIS : 31 janvier 2018 et 1er février 2018 à Nantes

• Partenariat AGEFIPH – Accompagnement vers l’emploi de « Chargé(e) de gestion locative sociale » de 10 travailleurs handicapés

• Prime d’émission en cas d’augmentation de capital et apport partiel d’actifs

• Lucie MENIGOZ

• « Plans de vie  » : la BD des 90 ans de la Fédération des ESH

• « Amlib’ vehiculum Auto’nomie » (Présence Habitat / AMLI)

• Quand l’encombrant devient un don utile (Batigère Nord-Est / Emmaüs 54)

• Galerie d’art : espace d’égalité des chances par l’initiation et le perfectionnement à l’art contemporain et pôle d’expressions artistiques (coopération & famille / association « il faut le faire »)

• Qualité de Vie au Travail

• 78ème Congrès de l’USH

• 78ème Congrès de l’USH

• 78ème Congrès de l’USH

• Assemblée générale 2017 – Les vidéos

• Lancement du parcours « Chef de projet BIM » en partenariat avec l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

• Les coups de coeur 2016-2017

• 7èmes rencontres de l’innovation sociale les 24 et 25 janvier 2017 à Paris

• Peut-on faire signer un bail avec prise d’effet différée ?

• Les entreprises sociales pour l’habitat au rendez-vous de la production de logements

• Assemblée Générale 2017

• N° 215

• Quels sont les principales dispositions concernant la mixité des conseils d’administration ?

• Quels sont les règles relatives à la fixation du prix pour les opérations d’acquisition ou de cession immobilière autres que celles de la vente Hlm ?

• En accession à la propriété, en cas de mise en jeu de la garantie de relogement, les demandeurs doivent-ils respecter des plafonds de ressources ?

• Quelle attitude adopter lorsqu’un demandeur de logement social est propriétaire d’un logement ?

• Devenir gardien d’immeubles

• Textes d’application de la loi égalité et citoyenneté / séminaire – DGALN – DHUP du 8 juin 2017

• Annuaire des ESH – Page 4

• Annuaire des ESH – Page 3

• Annuaire des ESH – Page 2

• Guide rémunération dans les esh

• GUIDE RÉMUNÉRATION DANS LES ESH

• Bureau Fédéral

• Bureau Fédéral

• Conseil Fédéral

• Conseil Fédéral

• Conseil Fédéral

• Conseil Fédéral

• Séminaire Fédéral

• Conseil Fédéral

• Bureau Fédéral

• Comité de sélection des projets du 5 mai 2017

• Travail à temps partiel

• Bureau Fédéral

• Retour sur le journée fédérale ressources humaines du 21 avril 2017

• N° 214

• Quelle sont les causes diverses de cessation anticipée des fonctions d’un administrateur déterminé ?

• Les organismes d’Hlm sont-ils concernés par la taxe d’habitation sur les logements vacants ?

• A quelles conditions de ressources l’ascendant ou le descendant du locataire peut-il acquérir un logement locatif auprès d’un organisme d’Hlm ?

• Dans quels cas peut-on louer des logements à des CCAS ?

• Dans quels cas peut-on procéder à la mutation de locataires même si ces derniers sont en dépassement de ressources ?

• Que faire des meubles en cas de décès du locataire ?

• Page test SAM

• Commission numérique

• Valérie Fournier introduit la journée Finances 2017

• Retrouvez les moments forts de la Journée Professionnelle Finances 2017

• Tournée régionale de la Présidente

• Tournée régionale de la Présidente

• Commission numérique

• Comité de sélection des projets du 24 février 2017

• Quelles sont les principales mentions prohibées dans les statuts des sociétés anonymes ?

• Une SA d’Hlm peut-elle acquérir des logements construits par une société civile immobilière ?

• Dans le cadre de la vente Hlm, l’organisme d’Hlm peut-il renoncer à percevoir le reversement prévu en application de l’article L.443-12-1 du CCH, en cas de revente du logement, par l’acquéreur personne physique, dans les 5 ans de son acquisition, lorsqu’elle avait bénéficié d’un prix inférieur à l’évaluation de France-Domaine ?

• Quelles précautions faut-il prendre en fin d’année en matière d’attribution de logements ?

• Le locataire doit-il respecter un délai pour renoncer à la location d’un garage ou d’une aire de stationnement ?

• N° 213

• Synthèse du 12ème atelier du fonds

• 12ème atelier – Présentation des projets

• Synthèse du 11ème atelier du fonds

• 11ème atelier – Présentation des projets

• 10ème atelier du fonds

• Comité de sélection des projets du Fonds pour l’Innovation Sociale

• CSP du 15/12/2017 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés et validés

• CSP du 22/09/2017 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés et validés

• « LA BOITE A LINGE » (ALOGEA / REGIE DE QUARTIERS DU CARCASSONNAIS)

• Un collectif pour l’insertion

• Centre Faham : espace d’épanouissement multidimensionnel et créatif

• Développement de la boîte à linge

• D’Encombrants à Environnements Solidaires

• Paysagisme Comestible

• Les jardins d’Asphalte

• La réussite éducative et scolaire : un enjeu territorial pour recréer du lien social

• Pour le footballeur, citoyen de demain

• Découvrir le label Habitat Séniors Services

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• Accompagner les séniors du parc locatif

• Accompagner les séniors du parc locatif

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• Accompagner les séniors du parc locatif

• Accompagner les séniors du parc locatif

• Regards sur un secteur en mutation : les évolutions du secteur du logement social

• Qualité – Améliorer la qualité de services: QUALIBAIL III

• Mettre en place une démarche RSE dans une esh

• Mettre en place une démarche RSE dans une esh

• RSE : Communication et reporting

• Mettre en place les achats responsables dans les esh

• Gérer les charges locatives et leurs régularisations

• Gérer les charges locatives et leurs régularisations

• Gérer les charges locatives et leurs régularisations

• Accompagner les locataires en situation de surendettement

• Découvrir le label Habitat Séniors Services

• Journée finance et transformation numérique

• Journée fédérale du 8 novembre 2016 – Performance globale et économie circulaire

• Réunion Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation (CPNEF)

• Réunion Commission paritaire nationale (CPN)

• Réunion Commission paritaire nationale (CPN)

• Réunion Commission paritaire nationale (CPN)

• Réunion Commission paritaire nationale (CPN)

• Réunion Commission paritaire nationale (CPN)

• Réunion Commission paritaire nationale (CPN)

• Réunion Commission paritaire nationale (CPN)

• Réunion Commission paritaire nationale (CPN)

• Réunion Commission paritaire nationale (CPN)

• Réunion Commission paritaire nationale (CPN)

• Tournée régionale de la Présidente

• Tournée régionale de la Présidente

• Tournée régionale de la Présidente

• Tournée régionale de la Présidente

• Tournée régionale de la Présidente

• Tournée régionale de la Présidente

• Tournée régionale de la Présidente

• Tournée régionale de la Présidente

• Tournée régionale de la Présidente

• Tournée régionale de la Présidente

• Quelles sont les modalités de calcul et de compensation de l’indemnité journalière maternité ?

• Quelles sont les conditions de maintien de salaire prévues dans le cas d’un congé de maternité par la convention collective les sociétés anonymes et fondations d’HLM ?

• Dans le cadre des consultations récurrentes du CE instaurées par la Loi Rebsamen (Situation économique et financière/Stratégie/Politique sociale, conditions travail, emploi), quels avis doivent être portés à la connaissance du CA ?

• « TROQU’ET SEL A VIE » (NEOLIA LORRAINE / ASBH)

• N° 212

• Comité de Sélection des projets du 25 novembre 2016

• Se former au métier de gardien

• Se former au métier de gardien

• Se former au métier de gardien

• Se former au métier de gardien

• Se former au métier de gardien

• Se former au métier de gardien

• Se former au métier de gardien

• Se former au métier de gardien

• Se former au métier de gardien

• Se former au métier de gardien

• Se former au métier de gardien

• Se former au métier de gardien

• Se former au métier de gardien

• Regards sur un secteur en mutation : les évolutions du secteur du logement social

• Regards sur un secteur en mutation : les évolutions du secteur du logement social

• Regards sur un secteur en mutation : les évolutions du secteur du logement social

• Regards sur un secteur en mutation : les évolutions du secteur du logement social

• Regards sur un secteur en mutation : les évolutions du secteur du logement social

• Regards sur un secteur en mutation : les évolutions du secteur du logement social

• Regards sur un secteur en mutation : les évolutions du secteur du logement social

• Regards sur un secteur en mutation : les évolutions du secteur du logement social

• Regards sur un secteur en mutation : les évolutions du secteur du logement social

• Regards sur un secteur en mutation : les évolutions du secteur du logement social

• Regards sur un secteur en mutation : les évolutions du secteur du logement social

• Regards sur un secteur en mutation : les évolutions du secteur du logement social

• Se former au métier de gardien

• Se former au métier de gardien

• Prévenir et gérer les agressions verbales et physiques

• Prévenir et gérer les agressions verbales et physiques

• Prévenir et gérer les agressions verbales et physiques

• Prévenir et gérer les agressions verbales et physiques

• Découvrir le label Habitat Séniors Services

• Découvrir le label Habitat Séniors Services

• Découvrir le label Habitat Séniors Services

• Accompagner les séniors du parc locatif

• Accompagner les séniors du parc locatif

• Accompagner les séniors du parc locatif

• Accompagner les séniors du parc locatif

• Accompagner les séniors du parc locatif

• Accompagner les séniors du parc locatif

• Numérique – Créer de la valeur par la stratégie digitale

• Qualité – Améliorer la qualité de services: QUALIBAIL III

• Accompagner les locataires en situation de surendettement

• Gérer les attributions

• Gérer les attributions

• Gérer les attributions

• Gérer les attributions

• Actualités de la Gestion locative

• Actualités de la Gestion locative

• Maitriser le droit de la copropriété

• Maitriser le droit de la copropriété

• Maitriser le droit de la copropriété

• Maîtriser les Associations Syndicales de Propriétaires (ASL, AFUL, AFU)

• Maîtriser les Associations Syndicales de Propriétaires (ASL, AFUL, AFU)

• Animer un entretien individuel annuel (manager)

• Animer un entretien individuel annuel (manager)

• Animer un entretien professionnel (manager)

• Animer un entretien professionnel (manager)

• Maîtriser les spécificités des opérations immobilières dans les ESH

• Maîtriser les spécificités des opérations immobilières dans les ESH

• AMIANTE – Identifier les impacts de la réglementation sur la réhabilitation et la maintenance

• AMIANTE – Identifier les impacts de la réglementation sur la réhabilitation et la maintenance

• AMIANTE – Identifier les impacts de la réglementation sur la réhabilitation et la maintenance

• AMIANTE – Identifier les impacts de la réglementation sur la réhabilitation et la maintenance

• Actualités de la Maîtrise d’Ouvrage et du Bâtiment

• Actualités de la Maîtrise d’Ouvrage et du Bâtiment

• Prévenir et gérer les agressions verbales et physiques

• Prévenir et gérer les agressions verbales et physiques

• Maîtriser la TVA dans les ESH

• Maîtriser la TVA dans les ESH

• Maitriser les spécificités de la gestion comptable et financière des esh

• Maitriser les spécificités de la gestion comptable et financière des esh

• Maitriser les spécificités de la gestion comptable et financière des esh

• Maitriser les spécificités de la gestion comptable et financière des esh

• Gérer les charges locatives et leurs régularisations

• Gérer les charges locatives et leurs régularisations

• Gérer les charges locatives et leurs régularisations

• Gérer les charges locatives et leurs régularisations

• Assurer un traitement social des impayés

• Assurer un traitement social des impayés

• Assurer un traitement social des impayés

• Assurer un traitement social des impayés

• Accompagner les locataires en situation de surendettement

• Accompagner les locataires en situation de surendettement

• Accompagner les locataires en situation de surendettement

• Qui sont les représentants légaux d’une société anonyme d’Hlm ?

• Quel est le régime de TVA applicable lors de l’acquisition d’un terrain à bâtir à un promoteur ?

• La règle de l’augmentation des loyers à l’IRL s’applique-t-elle aux loyers libres et intermédiaires des SA d’Hlm ?

• Quel est le fondement juridique de la sécurisation des opérations d’accession sociale à la propriété ?

• Peut-on louer une partie des chambres d’un foyer de logements non conventionné pour une activité autre que du logement, un centre médical par exemple ?

• Parcours Handicap en alternance : Chargé(e) de clientèle

• Stratégie – Qualité

• Stratégie – RSE – reporting

• Stratégie – RSE – Achats responsables

• Stratégie – RSE – Economie circulaire

• Stratégie – RSE – Dialogue

• Compta / Finance – TVA

• Compta / Finance – Spécificités

• Dialogue social / RH – CCN

• Dialogue social / RH – Formation professionnelle

• Dialogue social / RH – Dialogue Social

• Gestion locative – Charges/régularisation

• Gestion locative – Impayés

• Gestion locative – Surendettement

• Gestion locative – Attributions

• Gestion locative – Actualité de la GL

• Juridique – Copropriété

• Juridique – ASL

• Management – Entretien annuel

• Management – Entretien professionnel

• Management – Parcours Professionnel

• MOA – Opération immobilière

• MOA – Amiante

• MOA – Actualité

• MOA – BIM

• Relation locataire – Agressions

• Relation locataire – Gardien

• Relation locataire – HSS

• Relation locataire – Accompagner les séniors

• Relation locataire – Incivilités

• Stratégie – Secteur en mutation

• Stratégie – Numérique

• N° 211

• Tournée interrégionale Instruction Comptable septembre 2016 – Support de présentation

• Quel dividende maximum une ESH peut-elle distribuer en 2017 ?

• Quelles sont les incidences fiscales lorsque, dans le cadre d’une opération PSLA, l’organisme a racheté un logement à un accédant moins de 2 ans après la levée d’option (mise en œuvre de la garantie de rachat) ?

• En cas d’erreur initiale de calcul de la surface corrigée faut-il faire un avenant à la convention APL de l’époque pour tenir compte des nouvelles surfaces ?

• Dans quelles conditions peut-on renouveler un bail en colocation ?

• Le quartier de Neuville-lès-Dieppe investit par le Fonds pour l’Innovation Sociale

• Présentation du parcours de formation en alternance « Chargé de clientèle » – AFPOLS

• Réunion Cap Emploi

• Remise des certificats « Gardien d’immeuble » aux collaborateurs formés par Franchir

• V2 Home

• Université Europe 2016

• Matinale innovation

• Comité d’Autocontrôle et de Prévention

• Denis BIMBENET

• Didier LEROY

• « ORCHAMPS, PLANTE TES GRAINES ! » (NEOLIA / MJC PALENTE)

• Assemblée Générale Fédération des ESH

• Association Nationale des Présidents (ANP)

• Signature de l’accord de branche formation

• Quel type d’accord permet de recourir à un CDD à objet défini (ou CDD mission) : accord de branche ou accord d’entreprise ?

• Dans quelles conditions les organismes d’Hlm peuvent-ils bénéficier du CICE ?

• Comment s’effectuent les votes au sein du conseil d’administration ?

• Les logements-foyers appartenant aux organismes Hlm peuvent-ils être cédés à un promoteur privé ?

• Quelle est la procédure applicable à la décision d’aliéner d’un élément de patrimoine autre que du logement dont le prix est supérieur à 30 490€ ?

• Quels sont les immeubles soumis au statut de la copropriété dont les organismes Hlm peuvent être syndics ?

• Quel équipement doit comprendre un logement meublé au titre de l’article L.442-8-4 du CCH relatif à la location meublée ?

• L’abonnement téléphonique lié au contrôle d’accès « intratone » est-il récupérable ?

• Un robinet d’arrêt peut-il être considéré comme un appareil permettant à l’occupant de réguler la température intérieure de la pièce ?

• N° 210

• Projets lauréats du Fonds pour l’Innovation Sociale mis à l’honneur

• Comité de Sélection des projets du 23 septembre 2016

• Réunion des esh de Normandie

• Commission numérique

• CSP du 05/05/2017 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés

• CSP du 24/02/2017 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés

• Comité de sélection des projets du Fonds pour l’Innovation Sociale

• Comité de sélection des projets du Fonds pour l’Innovation Sociale

• Gérer les charges locatives et leurs régularisations

• Gérer les charges locatives et leurs régularisations

• Réunion de présentation de la Nouvelle Instruction Comptable

• 7èmes Rencontres et 10 ans du FIS

• Atelier d’Echanges d’Expériences

• Petit déjeuner BGE / FIS

• Armelle LE GRAND

• L’emploi des travailleurs en situation de handicap, la poursuite de nos engagements

• Remise des certificats de formation « Gardiens d’immeuble » – FRANCHIR

• Journée d’information Handicap

• Quelle est la durée du mandat de la Délégation Unique du Personnel (DUP) ?

• Journée fédérale RSE

• Appel à manifestation d’intérêt – Ville de Sèvres

• N° 209

• N° 208

• Convention et avenants du dispositif de Mutualisation financière

• Lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire prévoyant une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes nommément désignées comment se calculent le quorum et la majorité ?

• Peut-on louer des logements à une commune ?

• Un gardien peut-il acquérir son logement de fonction dans le cadre de la vente Hlm ?

• Existe-t-il un formalisme particulier pour bénéficier des dispositions de l’article 1594 G du code général des impôts selon lequel le conseil départemental peut exonérer de taxe de publicité foncière ou de droit d’enregistrement les cessions de logements réalisées par les organismes d’Hlm ?

• Quel est le régime de TVA applicable à la démolition d’un bâtiment de logements locatifs ; le terrain issu de la démolition n’étant ni vendu ni reconstruit ?

• Quelles modalités d’information des locataires en matière de charges locatives ?

• Dans quelles conditions peut-on conclure des conventions de réservation avec les communes ?

• Après le décès ou l’abandon de domicile d’un des conjoints, peut-on ajouter un cotitulaire sur le contrat de location de la locataire qui reste dans les lieux ?

• Se former au métier de gardien

• Projet de loi Égalité et Citoyenneté : Amendements proposés ou portés par la Fédération

• Quelle est la composition et quelles sont les attributions de la Commission Paritaire Nationale (CPN) et la Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation (CPNE)

• Commission Paritaire Nationale (CPN) et la Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation (CPNE)

• Quelles sont les organisations syndicales susceptibles de nommer un représentant à la commission paritaire nationale (CPN) de la branche des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM ?

• Quelles sont les nouvelles modalités de prise en charge de la rémunération des salariés durant le CFESS ?

• Le versement de la contribution au CFESS conventionnelle de 0,016% versée à l’OPCA UNIFORMATION doit-il être maintenu compte tenu de la création d’un fonds paritaire national et interprofessionnel par la loi du 05 mars 2014 ?

• La contribution CFESS de 0,016% qui était versée via l’OPCA jusqu’au 31 décembre 2014 est-elle remplacée à partir du 1er janvier 2015 par la contribution du même taux, applicable à toutes les entreprises et versée via l’URSSAF ?

• Dans l’hypothèse d’un dispositif de cumul emploi/retraite (CDI) pour un salarié qui a déjà fait valoir ses droits à la retraite, faut-il reprendre son ancienneté acquise au titre du précédent contrat de travail ?

• La Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM régit-elle la prise en charge des travaux réalisés dans le logement de fonction mis à disposition du salarié par l’employeur ?

• Quelle est la rémunération conventionnelle de l’astreinte ?

• Les astreintes sont-elles compatibles avec les temps de repos ?

• Comment mettre en place un régime d’astreinte pour des agents de gérance (classification conventionnelle : G3) en contrepartie de la jouissance d’un logement de fonction ?

• Un logement de fonction peut-il constituer la contrepartie d’une astreinte ?

• Comment mettre en place un régime d’astreinte pour le personnel de maintenance ?

• Quelle est la rémunération minimale conventionnelle des gardiens d’immeuble logés auxquels il est appliqué un horaire d’équivalence ?

• Quel horaire d’équivalence est applicable aux gardiens d’immeuble disposant d’un logement de fonction ?

• Le congé ancienneté prévu par l’article 23 de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM doit-il être proratisé en cas d’absence du collaborateur ?

• Quelle est la durée de travail applicable au personnel de maintenance ?

• Qui est à l’initiative du travail effectué en dehors des heures habituelles de travail du personnel de maintenance ?

• Comité de sélection des projets du Fonds pour l’Innovation Sociale

• Comment contrôler le temps de travail du personnel de maintenance ?

• La Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM qui prévoit des dispositions diverses pour les heures matinales ou tardives est-elle toujours applicable au personnel de maintenance ?

• Quel est le calcul de l’indemnité de licenciement à retenir en cas de congédiement d’un salarié ayant moins de 4 ans d’ancienneté et bénéficiant des dispositions de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM (hors faute grave ou lourde) ?

• L’employeur qui a fait le choix d’une appréciation annuelle du salaire doit-il basculer sur une appréciation mensuelle de ce dernier en cas d’évolution d’un collaborateur sur un coefficient supérieur ?

• Le minimum conventionnel prévu dans le cadre de la prime de vacances est-il applicable aux salariés en contrat de professionnalisation dont le salaire ne représente qu’un pourcentage du SMIC ?

• Les entreprises sont-elles autorisées à minorer la gratification de fin d’année et la prime de vacances d’un salarié disposant d’un mandat d’adjoint au maire et ce au titre des heures passées à l’exercice de ce mandat (absences autorisées non payées) ?

• Comment doit être interprété l’article 28.3 de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM ?

• Quels salariés sont éligibles à la prime d’ancienneté conventionnelle ?

• L’article 27 de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM (Prime d’ancienneté – modalités d’application) doit-il s’appliquer en cas d’augmentation du coefficient (résultant de la mise en œuvre de la nouvelle classification des personnels d’immeubles et de maintenance) ou en cas de changement de statut même s’il ne s’agit pas stricto sensu d’une promotion hiérarchique ?

• L’indemnisation complémentaire prévue à l’article 29 de la Convention s’applique-t-elle en cas d’affection de longue durée ?

• Comment déterminer la période d’indemnisation en cas d’arrêts de travail successifs, espacés dans le temps ?

• S’agissant de la période d’indemnisation en cas de prolongation d’arrêt maladie, faut-il tenir compte des 12 mois antérieurs à la date de l’arrêt de prolongation ou de celle de l’arrêt de travail initial ?

• L’employeur doit-il prendre en charge la CSG/CRDS sur les indemnités journalières de Sécurité sociale ?

• En cas de maladie, l’employeur est-il tenu de maintenir le salaire brut ou le salaire net du salarié ?

• L’employeur doit-il respecter un délai de carence ?

• Quelles sont les règles d’indemnisation en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine non professionnelle prévues par la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM ?

• Comment s’apprécient les spécialités techniques ?

• Quelles sont les règles d’attribution du statut cadre ?

• Comment calculer la cotation totale du personnel de maintenance ?

• La Convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeuble est-elle applicable aux ESH ?

• Didier POUSSOU

• Réunion de présentation de la Nouvelle Instruction Comptable

• Réunion de présentation de la Nouvelle Instruction Comptable

• Réunion de présentation de la Nouvelle Instruction Comptable

• Réunion de présentation de la Nouvelle Instruction Comptable

• Réunion de présentation de la Nouvelle Instruction Comptable

• Réunion de présentation de la Nouvelle Instruction Comptable

• Assemblée générale du 20 juin 2013

• Journée fédérale du 15 octobre 2015 sur le dialogue avec les parties prenantes

• GEROPASS Social : Créer du lien pour favoriser le bien vieillir

• Défis et enjeux du développement durable dans la quartier des Pyramides

• “Au Panier Plus” Une Epicerie éco-responsable et solidaire

• Accès à la mobilité de proximité, recyclage, écologie, animation urbaine, insertion professionnelle

• Meilleure appropriation de leur logement par les locataires

• « Mon Toit, C’est Nous », projet d’Habitat Participatif

• Projet « Coups de Coeur 2015 » : « Bonne forme, bonne mine, bonne tête »

• Intra Muros : Création d’une école de quartier consacrée à la pratique des Beaux Arts

• Galerie d’art : espace d’égalité des chances par l’initiation et le perfectionnement à l’art contemporain et pôle d’expressions artistiques

• Renaissance de la cité minière “les provinces”: comment faire vivre un site classé ?

• Les ateliers de la cité : résidences d’artistes et expression participative

• Flânerie à Borny : renforcement du lien social et de la mixité sociale

• NUMERIQUE – les enjeux du numérique dans le logement social

• Mettre en oeuvre la classification des personnels d’immeuble/maintenance

• Maîtriser la Convention collective des ESH et son actualité

• Prévenir et gérer les agressions verbales et physiques

• Prévenir et gérer les agressions verbales et physiques

• Prévenir et gérer les agressions verbales et physiques

• Prévenir et gérer les agressions verbales et physiques

• La dématérialisation des factures des fournisseurs du secteur public: certaines ESH seront concernées dès le 1er janvier 2017

• Tournée interrégionale Instruction Comptable – septembre 2016

• Quels sont les délais recommandés de conservation de certains documents ?

• Quel est le régime de TVA applicable en cas de dation en paiement ?

• A qui et à quelles conditions un organisme d’Hlm peut-il vendre des logements « en bloc » ?

• Quels sont les droits du mineur émancipé lors de la réunion d’une assemblée générale d’actionnaires ?

• Dans le cadre d’une opération de relogement de locataires suite à une démolition peut-on reloger dans des logements PLUS des locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressources HLM ?

• Qui finance le remplacement d’une serrure de porte ?

• Assemblée Générale 2016

• Les coups de coeur 2015-2016

• 7èmes Rencontres du Fonds pour l’Innovation Sociale

• Atelier d’Echanges d’Expériences du Fonds pour l’Innovation Sociale

• Valérie FOURNIER

• PREMIERE APPLICATION DES NOUVELLES REGLES COMPTABLES INDUITS PAR LE REGLEMENT ANC 2015-04 APPLICABLES AUX ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL A COMPTABILITE PRIVEE

• Sarah FASSY

• Jacques WOLFROM

• Patrice TILLET

• Jacques FERRAND

• Lancement du prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts – Action Logement

• Mutualisation HLM signée et impact du prélèvement FNAP

• Matinale de l’innovation sur le numérique

• Créer de la valeur avec une stratégie digitale

• Réunion Groupe Utilisateurs Visial

• CSP du 25/11/2016 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés

• CSP du 23/09/2016 : Date de clôture de dépôt des dossiers finalisés

• Comité de sélection des projets du Fonds pour l’Innovation Sociale

• 10ème atelier d’échanges d’expériences du Fonds pour l’Innovation Sociale

• N° 207

• 6èmes Rencontres de l’innovation Sociale les 27 et 28 janvier 2016 à Lens

• Bureau Fédéral

• Bureau Fédéral

• Bureau Fédéral

• Bureau Fédéral

• Conseil fédéral

• Conseil fédéral

• Journées du Fonds d’Innovation Sociale

• Tournée régionale du Président BAFFY

• Tournée régionale du Président BAFFY

• Tournée régionale du Président BAFFY

• Tournée régionale du Président BAFFY

• Tournée régionale du Président BAFFY

• Tournée régionale du Président BAFFY

• Tournée régionale du Président BAFFY

• Tournée régionale du Président BAFFY

• Tournée régionale du Président BAFFY

• Tournée régionale du Président BAFFY

• Tournée régionale du Président BAFFY

• Comité de Sélection des Projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• Comité de Sélection des Projets du Fonds pour l’Innovation Sociale – CSP FIS

• Séminaire ANP

• Journée fédérale d’information Ressources Humaines

• 77ème Congrès de l’USH à Nantes

• Conférence Nationale dédiée aux territoires en mutations

• Commission paritaire nationale

• Commission paritaire nationale

• Commission paritaire nationale

• Commission paritaire nationale

• Commission paritaire nationale

• Commission paritaire nationale

• Assemblée Générale des Esh

• Conseil Fédéral

• Conseil Fédéral

• Conseil Fédéral

• Conseil Fédéral

• Conseil Fédéral

• Bureau Fédéral

• Bureau Fédéral

• Bureau Fédéral

• Bureau Fédéral

• Bureau Fédéral

• Se former au métier de gardien

• Se former au métier de gardien

• Se former au métier de gardien

• Regards sur un secteur en mutation : les évolutions du secteur du logement social

• Les Sa d’HLM et la société française : une longue histoire

• 1850-1900 : les ressorts de l’initiative privée

• 1900-1945 : l’action libérale et les politiques publiques

• 1945-1957 : Répondre à l’urgence

• 1957-1967 Les bâtisseurs

• 1967-1983 : l’habitat dans toutes ses dimensions

• 1983 -2000: des entreprises pour la cohésion sociale

• 2000 à nos jours : de nouveaux défis à relever

• RSE – Des enjeux stratégiques au reporting

• EUROPE – Monter un projet cofinancé (FSE, FEDER…)

• Maîtriser le Droit de la copropriété

• Maîtriser les Associations Syndicales de Propriétaires (ASL, AFUL, AFU)

• Actualités de la Gestion locative

• Prévenir et gérer les agressions verbales et physiques

• Maîtriser le Droit de la copropriété

• Prévenir et gérer les agressions verbales et physiques

• Gérer les attributions au regard de la loi ALUR

• Prévenir et gérer les agressions verbales et physiques

• Actualités de la Gestion locative

• Maîtriser les spécificités des opérations immobilières dans les ESH

• Actualités de la Gestion locative

• Maîtriser les spécificités des opérations immobilières dans les ESH

• AMIANTE – Identifier les impacts de la réglementation sur la réhabilitation et la maintenance

• AMIANTE – Identifier les impacts de la réglementation sur la réhabilitation et la maintenance

• Actualités de la Gestion locative

• Maîtriser les Associations Syndicales de Propriétaires (ASL, AFUL, AFU)

• Maîtriser les Associations Syndicales de Propriétaires (ASL, AFUL, AFU)

• Maîtriser la TVA dans les ESH

• Maîtriser la TVA dans les ESH

• Animer un entretien individuel annuel

• Animer un entretien individuel annuel

• NUMERIQUE – les enjeux du numérique dans le logement social

• RSE – Des enjeux stratégiques au reporting

• AMIANTE – Identifier les impacts de la réglementation sur la réhabilitation et la maintenance

• Actualités de la MOA/Bâtiment

• Gérer les attributions au regard de la loi ALUR

• Accompagner les locataires en situation de surendettement

• Assurer un traitement social des impayés

• Accompagner les locataires en situation de surendettement

• Accompagner les locataires en situation de surendettement

• Gérer les charges locatives et leurs régularisations

• Gérer les attributions au regard de la loi ALUR

• Gérer les charges locatives et leurs régularisations

• Gérer les charges locatives et leurs régularisations

• Gérer les charges locatives et leurs régularisations

• Assurer un traitement social des impayés

• Assurer un traitement social des impayés

• L’environnement statutaire et juridique

• Les obligations administratives des ESH et leur gestion au quotidien

• Un administrateur locataire qui ne fait plus partie de l’association qui a présenté sa candidature perd-il son mandat ?

• Peut-on appliquer une LASM à 5,5% lors de la construction de garages postérieurement à la construction des logements locatifs sociaux eux-mêmes

• Comment les opérations d’accession sociale à la propriété sont-elles sécurisées ?

• Doit-on conclure un accord collectif pour équiper d’ascenseurs les immeubles qui en sont dépourvus ?

• Quelles sont les précautions à prendre en cas de remise directe du détecteur de fumée (DAAF) au locataire ?

• L’intervention de l’huissier est-elle obligatoire pour saisir la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) ?

• 404 Error Page

• Comité de Sélection des projets du 15 avril 2016

• Réforme du droit des marchés publics

• Les ressources humaines au cœur d’un environnement en mutation (29 mars 2016)

• Cookie Policy

• Fonctionnement des cookies

• Event of the day

• Accès Adhérent

• Courrier du Président de l’ANC sur l’instruction comptable applicable aux organismes HLM à comptabilité privée

• Projet de loi « action logement »

• Avis du 2 mars 2016 de publication des titres III (schémas d’écritures) IV (documents annuels) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré

• Cérémonie de remise des Certificats Sciences Po

• Designer Trainaing

• Thierry ROMANOS

• Patrice TILLET

• Alain BENOISTON

• Pascal FRIQUET

• Jean-Pierre SIBERT

• Yves-Marie HERVE

• Stéphane AULERT

• Christian PARENT

• Philippe REMIGNON

• Maryse PRAT

• Jean-Michel GONZALEZ

• Accès Adhérent

• Qui nomme le Directeur Général ?

• Est-il possible de construire des logements destinés à des seniors, financés en PLS (pas du PLS structure) et de les donner en gestion à une association privée ?

• Que faut-il transmettre à l’administration pour l’établissement de la taxe d’habitation ?

• En cas de vente d’un logement occupé avec fixation du prix à un niveau inférieur à celui initialement prévu, faut-il recommencer toute la procédure ?

• Peut-on établir un solde de tout compte lors du départ du locataire ?

• Peut-on mettre du personnel de la société à disposition d’une copropriété issue de la vente de logements locatifs par la société ?

• N° 206

• Journée fédérale RSE du 15 octobre 2015 – Synthèse

• testing credential

• Testing Event

• Comité de Sélection des projets du 19 février 2016

• Philippe BRY

• Floriane DOLE (suppléante)

• Jacques FERRAND

• Bruno MOUTON

• Alain NICOLE

• Philippe YVON

• Béatrice GAULARD

• Les coups de coeur 2014-2015

• Les coups de coeur 2013-2014

• Pascal LACOMBE

• Philippe BAYSSADE

• Emmanuel PICARD

• Jean-Marie ANDRE

• Jacques WOLFROM

• Francis STEPHAN

• Valérie FOURNIER

• Pierre-François GOUIFFES

• Michel CEYRAC

• Conseil fédéral

• Référentiel comptable – arrêté des comptes 2015

• Règlement intérieur de la Société de Garantie de l’Accession des organismes d’HLM

• Ministères

• Fédérations du logement social

• Etude sur dépréciation des créances locataires de moins d’un an

• Cynthia DUBOIS

• Aimad FARISSI

• Corinne KARPOUZOS

• Jean-Louis DUMAS

• Jocelyne SYLVA-MENDY

• Nicolas MULLER

• André INDIGO

• François MELIN

• Retour sur la journée Finances et Performance Opérationnelle du 21 janvier 2016

• Odile LE VEN

• Valérie FOURNIER

• Philippe DE NIJS

• Un locataire qui a donné congé peut-il revenir sur sa décision ?

• Quel est le régime de TVA applicable à un programme acheté en VEFA destiné à une opération en PSLA ?

• Quelles sont les formalités qui entourent la nomination et la révocation des fonctions d’un représentant permanent par une personne morale administrateur ?

• Quel est le taux de l’abattement de TFPB en quartiers prioritaires de la ville (QPV) ?

• La vente d’un local commercial nécessite-t-elle la consultation de France Domaine ?

• Lorsqu’on acquiert un immeuble de 10 logements et qu’on le conventionne à l’APL, que se passe-t-il si l’un ou plusieurs des locataires de l’immeuble dépasse(nt) les plafonds de ressources pour l’accès à un logement social ?

• N° 205

• Un locataire en loi du 1er septembre 1948 dont le logement est acquis par un organisme d’Hlm peut-il se voir imposer un nouveau loyer ?

• Emmanuel PICARD

• Jacques WOLFROM

• Jean-Marie ANDRE

• Jean-Pierre CHOEL

• Jean-Pierre CHOEL

• Président du CA d’Immobilière 3F

• Commission paritaire nationale

• Comité fédéral d’autocontrôle et de prévention

• Comité déontologique fédéral

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• Search

• Loi de finances pour 2016

• FAQ

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• Les Hlm recrutent

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• Christophe HARDUIN

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• Maeva BLOTTIN

• Isabelle LELEU

• Marie-Céline DURAND

• Dovi KOUEVIGNAWI

• Agnès FAURE

• Colette CHIAOUI

• Karen LALOUM

• Claude COUSTY

• Ouardia BABOUR

• Elisabeth ALVES DIAS

• Jean-Pierre GAUDET

• Equipe Fédérale

• Messieurs

• Mesdames

• Francis STEPHAN

• Jean-Pierre CHOEL

• Valérie FOURNIER

• Bureau Fédéral

• Contact

• Synthèse du 9ème atelier du fonds

• Nouvelle demande de garantie à la Société de Garantie de l’accession des organismes d’HLM

• 9ème atelier – Présentation des projets

• Réunion du 2 octobre 2015

• Un marché à bons de commande comportant une quantité minimale de prestations non atteinte doit-il donner lieu à une compensation financière ?

• La prestation de maîtrise d’œuvre lorsqu’elle est suivie de travaux facturés à 5,5% peut-elle également bénéficier de ce taux ?

• La vente de logements locatifs appartenant aux organismes Hlm, réalisés ou achetés avec financements banalisés est-elle soumise aux règles de « la vente Hlm » des articles L.443-7 et suivants du CCH ?

• Un locataire qui paie un loyer majoré (financement PLUS) dont les ressources actuelles diminuent sous les plafonds PLUS, peut-il bénéficier d’une révision de son loyer à la baisse ?

• N° 204

• Un organisme d’Hlm peut-il gérer des logements intermédiaires appartenant à une filiale d’organisme d’Hlm dédiée au logement locatif intermédiaire ?

• Qui doit rembourser le dépôt de garantie au départ du locataire en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux du logement occupé ?

• Le cautionnement garantissant le paiement des loyers est-il transmis à l’acquéreur en cas de vente de l’immeuble loué ?

• Les SA d’HLM peuvent-elles collecter la participation des employeurs à l’effort de constructions ?

• Quelles sont les règles applicables à la constitution d’une commission d’appel d’offres pour la passation d’un marché par une SA d’HLM ?

• Projet de loi création, architecture et patrimoine

• Comité de Sélection des projets du 11 décembre 2015

• Instruction comptable 2015 : documents et actions d’appui par la fédération

• Synthèse du 8ème atelier du fonds

• 8ème atelier – Présentation des 6 projets

• Publications

• Le logement social

• Partenaires

• Gouvernance

• La fédération

• Page d’accueil

• Réforme du droit des marchés publics

• Avis de publication des commentaires des comptes des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré, signé le 4 novembre 2015

• Peut-on louer des logements, en vue de leur sous-location, à des centres hospitaliers ?

• N° 203

• Quel dividende maximum une ESH peut-elle distribuer en 2016 ?

• Quelle clause de confidentialité, par exemple, peut-on faire figurer dans un marché ?

• Dans quelles conditions les plus-values réalisées par les organismes d’HLM lors de la vente de logements locatifs sont-elles exonérées ?

• Existe-il une obligation de réaliser une aire de stationnement pour les constructions neuves financées avec l’aide de l’état ?

• Marchés publics – Focus sur les marchés globaux

• Journée fédérale sur le dialogue avec les parties prenantes du 15 octobre 2015

• Information sur la mutualisation 2016 (investissements 2015)

• Décret et arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes HLM à comptabilité privée

• Bilan de la mutualisation 2015 sur les investissements 2014

• Le représentant permanent d’une personne morale peut-il être nommé président du conseil d’administration ?

• Lorsque l’acheteur n’est pas en mesure d’assurer lui-même les missions d’organisation, de pilotage et de coordination de l’opération dans quelle mesure peut-il déroger à l’obligation d’allotissement ?

• Les dispositions du décret n°2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières sont-elles applicables aux ventes à terme ou aux VEFA ?

• La société doit-elle répondre à une demande d’informations émanant d’un contrôleur de la sécurité sociale concernant une personne logée dans son patrimoine ?

• Dans le cadre de la vente Hlm, pour la vente de logements vacants, l’organisme d’Hlm vendeur doit-il mentionner les informations relatives à la performance énergétique du logement dans l’affichage prévu par l’article R.443-12 a) du CCH ?

• N° 202

• Un locataire peut-il refuser de payer des provisions de charges en matière de télévision sous le prétexte qu’il n’a pas de téléviseur ?

• L’éco-contribution appliquée aux lampes des équipements électriques et électroniques est-elle récupérable sur les locataires ?

• Tournée régionale de présentation de la nouvelle instruction comptable

• Un numéro spécial de « Actualités habitat » consacré aux premiers trophées RSE des ESH

• Comité de Sélection des projets du 11 septembre 2015

• « Restaurant social de Sevran » (Association Aurore / esh RSF)

• Projet d’instruction comptable « consolidée » applicable aux SA d’HLM au 31 décembre 2015

• Lors de la tenue d’une assemblée générale, un actionnaire personne physique peut-il se faire représenter par son conjoint ?

• Quel est le régime de la plus-value immobilière lors de la cession d’un immeuble destiné à réaliser des logements sociaux ?

• En matière de droit à déduction de TVA quand faut-il ouvrir un secteur distinct d’activité ?

• En matière de VEFA, dans le secteur protégé, la forme de l’avant-contrat est-elle libre ?

• La dépense occasionnée par la consommation d’eau nécessaire à l’entretien d’une station d’épuration est-elle récupérable ?

• Le bailleur peut-il souscrire une assurance pour le compte du locataire ne produisant pas de justificatif ?

• N° 201

• Règlement de l’ANC du 4 juin 2015 relatif aux comptes des OLS

• Réunion du 3 avril 2015

• « SOLIVERT » (Association ALSH Jean Vilar et CSF de la Roseraie / esh Immobilière Podeliha)

• Assemblée Générale 2015

• Quelles sont les possibilités pour un organisme d’Hlm de conclure un contrat de promotion immobilière (CPI) ?

• Quelles sont les obligations légales en matière de réalisation d’aires de stationnement ?

• En matière de logement foyers, sur qui pèse l’installation de détecteurs de fumée ?

• N° 200

• « Ma résidence fantastique » (Association Bulles Zik / esh Logement Francilien)

• Missions et Règlement intérieur du CAP

• N° 199

• Dans quelles conditions l’assemblée des membres d’un GIE prend elle ses décisions ?

• Peut-on déduire la TVA sur des dépenses relatives à un terrain mis en réserve ?

• Quelle garantie financière (achèvement/remboursement) doit apporter un organisme d’Hlm lorsqu’il cède en VEFA des logements ?

• Quel est le régime juridique des demandes de mutation ?

• Les communautés d’agglomérations peuvent-elles bénéficier de réservation de logements et dans quelles conditions ?

• Quel dividende maximum une ESH peut-elle distribuer en 2015 ?

• Dans le cadre de la LASM quel est le taux de TVA applicable à des travaux d’amélioration des espaces extérieurs commencés en 2013 et achevés en 2014 ?

• Quelles sont les conditions permettant d’obtenir un dégrèvement de TFPB pour vacance ?

• Le bailleur est-il en droit de demander une attestation d’assurance pour un garage en sous-sol ?

• Le bailleur peut-il souscrire une assurance pour le compte du locataire ne produisant pas de justificatif ?

• Détecteur de fumée : que faire lorsqu’un locataire refuse d’ouvrir sa porte ?

• En cas de loyers impayés quelles sont les modalités de saisine de la Commission de Coordination des actions de prévention des expulsions locative (CCAPEX) ?

• N° 198

• 5èmes Rencontres de l’innovation Sociale les 28 et 29 janvier 2015 à Paris

• Actes de la journée fédérale sur les achats responsables du 19 novembre 2014

• A quelle condition de quorum les décisions du conseil d’administration sont-elles valables ?

• A qui une ESH peut-elle vendre des logements-foyers ?

• Existe-t-il une exonération spécifique de taxe d’habitation pour les loges de gardien ?

• Quel est le taux de TVA applicable aux prestations de recherches de pannes ou de fuites ?

• Dans quels cas l’acquéreur peut-il être remboursé du dépôt de garantie versé à la signature du contrat préliminaire lorsqu’il renonce à la vente en VEFA ?

• Peut-on conclure un bail avec une structure hospitalière aux fins de sous-location ?

• Dans les logements foyers les mesures de sécurité en matière d’incendie doivent-elles être complétées par les mesures prévues par la réglementation concernant les détecteurs de fumée (DAAF) ?

• N° 197

• Dépréciation des sommes dues par des locataires partis ou dont la dette est supérieure à un an

• Problématiques comptables liées à l’amiante

• Prime exceptionnelle de 120M€ des Fonds d’Epargne de la CDC

• Quel est le rôle du Commissaire aux Comptes lorsque les statuts prévoient que les administrateurs doivent obligatoirement détenir un certain nombre d’actions (article L.225-25 du code de commerce) ?

• Comment participer à des SCI constituées entre organismes d’Hlm et organismes privés en vue de la réalisation de logements privés et de logements sociaux locatifs ainsi que des logements en accession à la propriété ?

• Quel est le taux de TVA applicable à des travaux de réhabilitation de chaufferies et de mise en conformité du local ; s’agissant de chaufferies intégrées à des immeubles de logements sociaux de plus de deux ans ?

• Quels types de logement peut-on louer à une personne morale afin qu’elle y loge des personnes de passage ?

• Peut-on transmettre des données nominatives sur les locataires en impayés ?

• La mise en demeure de cesser les troubles de jouissance adressée à un majeur protégé doit-elle ou non être adressée au tuteur ?

• L’obligation de construire des locaux collectifs résidentiels dans les immeubles collectifs d’habitation existe-t-elle toujours ?

• Comptabilisation des aides 2014 reçues au titre de la mutualisation et des contributions 2014 versées au titre de la mutualisation

• Réunion du 10 octobre 2014

• Les représentants des EPCI membres du conseil d’administration (ou de surveillance) de SA d’Hlm sont-ils concernés par les règles édictées par l’article L.225-21 du code de commerce concernant le cumul des mandats ?

• Quelle est la procédure à respecter pour une rétrocession de voirie à une commune à l’euro symbolique ?

• Quel est le régime de TVA applicable aux locations de stationnement ?

• Est-ce que les honoraires liés au diagnostic amiante sont concernés par la LASM à 5,5% ?

• Dans le cadre de logements locatifs sociaux conventionnés de plus de deux ans est-ce que les travaux d’adaptation tels que le remplacement des baignoires par des douches et l’électrification de volets roulants entrent dans le champ d’application de l’article 278 sexies IV, 2° du CGI ?

• Qui doit rembourser le dépôt de garantie au départ du locataire en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux du logement occupé ?

• La date de prise d’effet du bail peut-elle être différente de la date de signature dudit bail ?

• Suppression des amortissements dérogatoires au 31 décembre 2014 et mise en place d’une mécanisme d’alerte sur autofinancement net HLM

• Comptabilisation de l’installation des détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF)

• Quelle est la date d’effet d’une fusion absorption ?

• Quelles formalités doivent accomplir les organismes Hlm pour être exonérés de la taxe de 3% sur les immeubles ?

• En matière de vente HLM de logements vacants, est-il possible de vendre le bien sans procéder à de nouvelles mesures de publicité à un candidat qui offre un prix inférieur à celui annoncé ?

• Quelles garanties doivent apporter les organismes Hlm pour sécuriser leurs opérations d’accession ?

• Quelles sont les zones exonérées de l’application du SLS en 2015 ?

• Le bailleur peut-il imputer des réparations locatives sur le dépôt de garantie lorsque l’immeuble doit être démoli ?

• La mise en demeure de cesser les troubles de jouissance adressée à un majeur protégé doit elle ou non être adressée au tuteur ?

• En cas d’absorption d’une ESH par une autre ESH, la société absorbante « hérite »-t-elle d’un mandat d’administrateur détenu dans une tierce société par la société absorbée ?

• Quelles sont les obligations de présentation des écritures comptables en cas de contrôle fiscal ?

• Lors de la vente d’un logement Hlm à son locataire, l’organisme d’Hlm est-il tenu d’accorder des facilités de paiement à l’acheteur ?

• Quelles sont les obligations des accédants ayant acquis leur logement au taux réduit de TVA quant à l’affectation de celui-ci à titre de résidence principale ?

• Quelles sont les conditions de mise à disposition de jardins aux locataires en place ou futurs ?

• Quelles sont les limites et les conditions du droit d’indemnisation des locataires en cas de travaux ?

• Quelles sont les modalités de régularisation des charges pour un local d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation ?

• La CNIL adopte un pack de conformité dédié au secteur HLM

• Lors de la tenue des assemblées générales d’actionnaires quel usage doit être fait des « pouvoirs en blanc » adressés à la société ?

• Peut-on utiliser la vitrine d’un local vacant pour faire connaître le patrimoine disponible ?

• Dans quelles conditions peut-on pratiquer une LASM à taux réduit pour une dépendance édifiée ultérieurement ?

• Dans le cadre de la vente Hlm, les logements vendus doivent-ils respecter des conditions de performance ?

• Quelles sont les conditions de prix à respecter pour que la vente d’un logement locatif (vente Hlm) soit éligible au PTZ+ ?

• Quel est le délai de prescription opposable à un locataire qui demande le remboursement de suppléments de loyers indus ?

• Faut-il demander une autorisation préfectorale pour installer des cameras de vidéo-protection dans les halls d’entrée des immeubles d’habitation ?

• Le bailleur est-il en droit de demander une attestation d’assurance pour garage en sous-sol ?

• Réunion du 9 avril 2014

• Un organisme Hlm peut-il ouvrir plusieurs livrets A ?

• Quel est le nombre maximum de directeurs généraux délégués ?

• Les véhicules appartenant aux salariés et utilisés à titre professionnel entrent-ils dans le champ d’application de la taxe sur les véhicules de sociétés ?

• Dans le cadre de la vente Hlm, lorsqu’un locataire de l’organisme vendeur achète un logement vacant, son contrat de bail doit-il obligatoirement être résilié ?

• Quels sont les gardiens qui peuvent acheter en priorité un logement vacant ?

• Quels sont les fondements de la compétence des organismes d’Hlm en matière de logements-foyers ?

• Existe-t-il un formalisme particulier en matière d’état des lieux ?

• Les administrateurs nouvellement nommés doivent-ils accepter leurs fonctions ?

• Comment décompter le délai de dix ans si la société ne dispose au départ que de l’usufruit de l’immeuble concerné ?

• La vente d’un logement-foyer doit-elle être autorisée par le Préfet ?

• Les particuliers bénéficient-ils d’une exonération d’impôt sur la plus-value en cas de vente d’un bien immobilier à un organisme Hlm ?

• Les organismes Hlm sont-ils concernés par le nouveau dispositif d’auto-liquidation de la TVA applicable en cas de sous-traitance de travaux immobiliers ?

• La vente d’un logement-foyer doit-elle être autorisée par le Préfet ?

• Quelle est la condition essentielle du maintien des aides à la personne ?

• Selon quelles modalités un local loué par la société à une commune peut-il être mis à la disposition du service des Domaines ?

• En cas de transformation de logements invendus (construits dans le cadre d’une opération d’accession) en logements locatifs sociaux, est-il possible d’insérer une clause dans le bail d’habitation permettant au locataire de se porter acquéreur avant le délai de 10 ans ?

• Un organisme Hlm peut-il mettre en gestion des logements acquis dans le cadre d’un bail avec convention d’usufruit ?

• 4èmes Rencontres de l’Innovation Sociale les 29 et 30 janvier 2014 à Bordeaux

• Traitement comptable des cotisations ou produits de mutualisation financière

• Quelles sont les différents cas possibles de démission d’un administrateur ?

• Le préfet peut-il exercer son droit de réservation sur le patrimoine détenu par un organisme Hlm dans le cadre d’un usufruit locatif social ?

• Le transfert d’un contrat de location-accession à un nouveau locataire-accédant répondant aux conditions de plafonds est-il susceptible de remettre en cause les avantages fiscaux liés au PSLA ?

• Comment rectifier une erreur concernant le régime de TVA des ventes de certificats d’économie d’énergie (CEE) ?

• Une entreprise qui vend un immeuble à un organisme Hlm bénéficie-t-elle d’un régime de faveur au regard de l’imposition de sa plus-value ?

• A la suite d’un contrôle sur les chaufferies collectives produisant de l’eau chaude sanitaire, un traitement anti-légionnelles a été réalisé. Cette prestation est-elle récupérable sur les locataires ?

• En matière de réservation, existe-t-il un délai légal de désignation ?

• « La boite à linge » (Régie des quartiers du carcassonnais / esh Alogéa)

• La déclaration (DOETH)

• Les modalités de réponse à l’obligation d’emploi

• L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

• Polyhandicap

• Troubles de santé invalidants

• Handicap Psychique

• Handicap Mental

• Déficience Visuelle

• Déficience Auditive

• Handicap Physique

• Point d’attention : le phénomène du deuil

• Maintien dans l’emploi : quelles solutions sont envigeables ?

• Incapacité, Invalidité, RQTH : quelles différences ?

• Les interlocuteurs

• La détection de la situation de handicap

• Qu’est-ce que le maintien dans l’emploi ?

• Sourcing : Vos interlocuteurs principaux

• Préparer l’intégration d’un salarié handicapé

• L’entretien d’embauche

• Le recrutement

• Le marché de l’emploi

• Déclaration d’une situation de Handicap : une question de confiance

• Mise en oeuvre de la compensation

• Compenser le handicap

• Synthèse des travaux du groupe de travail 2009-2010

• Réunions du 9 octobre 2013 et du 18 juin 2013

• Vérification externe des données extra financières

• Une SA d’Hlm peut-elle accorder une délégation de perception des loyers à un organisme bancaire qui lui a accordé un prêt ?

• Quelle est la procédure à respecter pour une rétrocession de voirie à une commune à l’euro symbolique ?

• Y a-t-il des régularisations de TVA à faire sur les immeubles destinés à la vente mais qui restent invendus ?

• Quelles sont les règles relatives aux modalités du prix et de son paiement en VEFA ?

• Comment un demandeur de logement prouve-t-il son identité ?

• Les pièces justificatives. Une déclaration de perte de la pièce d’identité est-elle recevable ?

• Quelles sont les obligations du locataire en matière d’occupation du logement ?

• Le bailleur est-il tenu de faire apparaître le montant du loyer maximum de la convention sur la quittance remise aux locataires ? Sous quelle forme ?

• Quel dividende maximum une ESH peut-elle distribuer en 2014 ?

• Quelles formalités accomplir pour bénéficier d’un dégrèvement de TFPB suite à des dépenses d’accessibilité et d’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap ?

• Les organismes d’Hlm peuvent-ils vendre des logements neufs à des acquéreurs qui loueraient le bien dans le cadre du « dispositif Duflot » ?

• RECTIFICATIF : Dans le numéro 183 de « Flash Info » de Mai 2013, la réponse apportée à la question « La taxe pluviale constitue t’elle une charge récupérable? » est erronée

• Quelles sont les conséquences d’une fuite d’eau sous le garage d’un locataire ?

• Le fait de bénéficier de ressources similaires au RSA permet-il de bénéficier d’un préavis réduit ?

• Quelle instance choisit les modalités d’exercice de la direction générale ?

• Quel est le nouveau régime de TVA applicable aux ventes de terrains à bâtir réalisées par les organismes Hlm dans le cadre d’une opération de lotissement ou d’aménagement ?

• Quel est le régime de TVA applicable à une opération de location-accession agréée lorsque l’organisme d’Hlm, au lieu de construire lui-même les logements, les achète en VEFA à un promoteur ?

• Dans quels cas, en matière de gestion et d’entremise immobilières la société bénéficie-t-elle d’une dispense d’obligation de détention de la carte professionnelle ?

• Dans quelles conditions un envoi de LRAR de la poste est-il juridiquement valable pour la délivrance d’un congé par un locataire ?

• L’attribution d’un logement de fonction à un gardien d’immeuble doit-elle être soumise à la Commission d’attribution ?

• « Ensemble Cour du Languedoc » (Association Bouche à Oreille / esh Logiest)

• « L’insertion par le Beau » (Association AGIDESU / esh SHLMR)

• Quelle est la durée du mandat des membres du directoire ?

• Une ESH a constitué une provision concernant un commerce destiné à être vendu. La société a ensuite réintégré cette provision à la suite de la vente de ce commerce. L’organisme a considéré que cette opération relevait du secteur exonéré d’IS et, ni la déduction, ni la reprise de la provision n’ont été prises en compte pour la détermination du résultat fiscal.

• Un local professionnel peut-il être cédé au moyen d’un contrat de location-accession ?

• Le fait pour un demandeur de logement d’être propriétaire d’un logement adapté à sa composition familiale constitue-t-il un motif impératif de refus ?

• Dans le cadre d’une opération d’acquisition de patrimoine par une ESH le locataire percevant l’AL doit-il craindre une rupture dans le temps avant de percevoir l’APL ?

• Loi de séparation et de régulation des activités bancaires

• Mutualisation : comment ça marche en 2013

• Quel est le nombre maximum de directeurs généraux délégués dans une société anonyme d’Hlm ?

• Les diagnostics liés à des opérations de travaux peuvent-ils bénéficier d’un taux réduit de TVA ?

• Dans quel délai les décisions prises par l’assemblée générale d’une association syndicale libre (ASL) peuvent elles être contestées ?

• Un descendant qui achète le logement occupé par ses parents peut-il ultérieurement acheter un logement vacant appartenant à un organisme d’Hlm ?

• Un logement locatif ancien peut-il faire l’objet d’un contrat de location-accession ? Quelles sont les règles applicables ?

• Une commission d’attribution des logements (CAL) peut-elle assortir sa décision d’attribution d’une réserve portant sur l’acceptation d’un bail glissant par le bénéficiaire ?

• Sur qui la responsabilité de l’installation et de l’entretien du détecteur de fumée normalisé visé à l’article R. 129-12 du CCH, dans les logements-foyers, pèse-t-elle ?

• Le coût d’acheminement de l’électricité, qui apparaît dorénavant sur les factures EDF (parties communes), modifie t-il les conditions de récupération des charges en la matière ?

• « Galerie d’art » (Association Il Faut Le Faire / esh Coopération & Famille)

• Sur quelles bases s’opèrent la liquidation d’un GIE et les opérations de partage ?

• Qui peut-être nommé Président du Conseil d’Administration ?

• Quel est le régime de TVA applicable à la vente d’un local commercial achevé depuis moins de 5 ans ?

• Comment concrétiser les réservations de logements au bénéfice de l’Etat ?

• Comment justifier des sommes demandées au locataire au titre des réparations locatives ?

• Existe-t-il un dégrèvement de TFPB au sujet des travaux d’accessibilité en faveur des personnes handicapées pour les locaux professionnels et commerciaux ?

• La taxe pluviale constitue t’elle une charge récupérable ?

• Le bailleur est-il autorisé à appliquer des frais de rejet de prélèvement du loyer auprès des locataires ?

• Un GIE doit-il facturer ses services à ses membres « au prix du marché » ?

• Quel est le nouveau régime de report en avant des déficits issu de la loi de finances pour 2013 (calcul de l’impôt sur les sociétés) ?

• Les acquéreurs de logements locatifs des organismes Hlm sont-ils soumis à des plafonds de ressources ?

• La réunion d’une commission d’attribution des logements (CAL) peut-elle se tenir à distance ?

• Peut-on consentir un bail professionnel aux maisons d’assistance maternelle (MAM)

• Comment répartir les charges récupérables dans les immeubles en copropriété ?

• L’APL peut-elle être versée en colocation ?

• La société peut-elle subventionner la réalisation d’une aire de jeu à proximité de deux de ses ensembles d’habitations, étant entendu que le terrain d’assiette de cet équipement appartient au domaine communal et que la commune concernée sollicite un concours financier de la société ?

• Erratum : La question-réponse relative à la taxe d’habitation sur les logements vacants publiée dans le dernier Flash Info ne prenait pas en compte les dernières modifications introduites par la loi de finances pour 2013 (n°2012-1509 du 29 décembre 2012), en particulier la réduction de la durée de vacance déclenchant la taxe de 5 à 2 ans. Nous publions de nouveau cette question-réponse actualisée.

• Est-il possible pour la société de céder un local professionnel au moyen d’un contrat de location-accession ?

• Faut-il faire établir un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) à chaque mutation ?

• La délivrance d’un commandement de payer induit-elle automatiquement un plan de procédures ?

• Doit-il exister un compteur individuel d’eau froide pour chaque appartement ?

• « Décorons nos meubles, ça nous change la vie ! » (Croix Rouge / esh Sodineuf Habitat Normand)

• « Clin d’Oeil au passé, Regard d’avenir » (Association Clin d’Œil / esh La Cité Jardins)

• « Allez vers » (ADIL44 / esh Atlantique Habitations, Harmonie Habitat, Lnh et SAMO)

• Dans quelles conditions une société anonyme d’Hlm peut-elle souscrire des parts d’une société privée réalisant des opérations d’aménagement ?

• La réforme du « salaire du conservateur des hypothèques », qui entre en vigueur au 1er janvier 2013, a-t-elle des conséquences pour les organismes Hlm ?

• Les logements Hlm sont-ils concernés par la taxe d’habitation sur les logements vacants mise en place par la loi ENL du 13 juillet 2006 ?

• Dans le cadre de la vente d’un logement occupé au descendant ou à l’ascendant du locataire, l’organisme vendeur peut-il imposer à l’acquéreur de maintenir le locataire dans les lieux ?

• Dans le cadre de l’accession sociale à la propriété, la surface à prendre en compte pour déterminer le prix de vente des logements, peut-elle comprendre 2 garages ?

• Le bailleur est-il obligé de procéder au déneigement des trottoirs publics devant ses résidences ?

• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est-elle récupérable sur les locataires ?

• « Le mur à Franchir » (MJC Sartrouville / esh Logement Francilien)

• 3èmes RENCONTRES DE L’INNOVATION SOCIALE 29 janvier 2013 à PARIS

• Quelles sont les conséquences de la fusion de deux sociétés anonymes d’Hlm sur la représentation des locataires au sein du conseil d’administration de la société absorbante ?

• Doit-on régler des retenues de garantie à des entreprises en liquidation judiciaire ?

• Quels contrats sont amenés à conclure les organismes Hlm avec les accédants à la propriété ?

• Quels organismes peuvent-ils obtenir l’agrément relatif à l’intermédiation locative et à la gestion sociale prévu à l’article L.365-4 du CCH ?

• Un maire peut-il exiger en contrepartie de la mise à disposition d’un terrain, d’une garantie ou d’un prêt, une clause d’exclusivité pour la réservation des logements construits aux seuls habitants de sa commune ?

• Un agent contractuel de préfecture respectant les plafonds de ressources peut-il bénéficier d’un logement réservé aux agents de l’Etat ?

• Les communautés d’agglomérations peuvent-elles bénéficier de réservation de logements et dans quelles conditions ?

• « Galerie d’art » (Association Il Faut Le Faire / esh Coopération & Famille)

• “Santé Psychique et Accès au logement” (Association ESPERER 95 / esh RSF)

• « Art ô Ménestrels ou l’art du thé » (Association Art’Etik Mars / esh SFHE)

• « Appartement pédagogique itinérant » (Association « Les Fourmis Vertes » / esh Efidis)

• « Demain le fleuve » (Association les chantiers Tramasset / esh Domofrance)

• « Appartement pédagogique » (Association AMLI / esh Présence Habitat)

• « Art Urbain & Rencontres » (Association Champa’Loisirs / esh Le Foyer Jurassien)

• 2èmes RENCONTRES DE L’INNOVATION SOCIALE 23 et 24 janvier 2012 à Rennes

• « Môm’Pelleport » (Réseau Môm’Atre / esh Immobilière 3F)

• Traitement comptable des dégrèvements de TFPB suite à la réalisation de travaux d’économie d’énergie

• Guide pour la mise en place d’une démarche RSE dans une ESH

• « Un jardin sur le toit » (Association « les Voleurs de Roses » / esh Estuaire de la Seine)

• « Regarde moi » (Association 13 pour tous / esh EFIDIS)

• « 5ème Challenge Aquitain Urban Rugby » (DROP DE BETON / esh Immobilière 3F)

• « Ecocitoyenneté : gestion des déchets » (Régie de Quartier Bacalan / esh Mésolia Habitat)

• « La place du Père » (Centre social Jacques Brel / esh DOMICIL)

• Décret n° 2011-1151 du 22 septembre 2011 relatif aux modalités de déclaration des avances en compte courant et des prêts participatifs

• « J’éco-trie » (Association Ciliopée Hermitage / esh CILIOPEE HABITAT)

• « Au fil de l’insertion » (ALFI – le Théâtre du Fil / esh ANTIN-Résidences)

• « Jardingue » (Association Skin Maximizer Entertainement et Artenréel / esh Batigère Nord-Est)

• « Manières de voir, matières à voir » (Association « Déchets d’arts » / esh OSICA)

• « La Ressourcerie » (Régie de Quartier de Cenon / esh Domofrance)

• « Aux goûts d’ici et d’ailleurs » (Association Assise Orne / esh SAGIM)

• « Entre(z) dans la danse » (Fondation Logirem / esh Logirem)

• « Jardin de Mosaïk » (Centre Social Martin-Martine et Guise / esh La Maison du CIL)

• « Minihand » (Association Macadam’Hand / esh La Maison Flamande)

• Dégrèvements de TFPB : comment et quand les enregistrer ?

• « Telles qu’elles » (Association Femmes / esh du Cotentin)

• La friperie «des p’tits bouts» (Régie de Quartier “Limeil-Brévannes Services Plus ” / esh Batigère IDF)

• Questions Réponses instructions comptables 2005

• Comptabilisation des actifs par composants et provision pour gros entretien

• Comptabilisation de la prise en charge par les locataires d’une partie des travaux d’économie d’énergie

• Comptabilisation de la vente à EDF d’électricité produite par des panneaux photovoltaïques

• 1ères RENCONTRES DE L’INNOVATION SOCIALE le 7 décembre 2010 à Paris

• Instruction comptable (avenant 2005 à l’instruction comptable du 27 avril 1992)

• Guide fédéral : tenue des états financiers