( 15-01-2026 )
Nos 10 propositions esh
- Baisser le taux du livret A en février 2026 pour soutenir l’investissement HLM : fixer le taux à plus 1% pour maîtriser la progression de la dette HLM de 160 milliards indexée à taux variable sur le taux du livret A ; revoir simultanément par arrêté la formule pour caper le taux à plus 2% en référence au taux de référence long terme règlementaire du secteur pris en compte dans les hypothèses d’équilibre des opérations (note DHUP LOLA) ; recréer des paliers à la hausse limités à +0,25% garantissant une capacité à absorber progressivement la charge de la dette en cas de remontée durable des taux.
- Établir pour les trois ans à venir un contrat national avec l’État sur la relance de la construction de logement abordable et la trajectoire de rénovation énergétique simple et compréhensible pour tous, permettant à chaque Français d’en mesurer l’impact.
- Inscrire pleinement le secteur HLM comme le levier d’action et d’efficacité de la politique publique globale.
- Définir les projets de logement abordable SRU (LLS et LLI) comme des projets d’intérêts nationaux prioritaires au titre du ZAN avec une enveloppe nationale et régionale dédiée.
- Fixer à la fois une politique nationale ambitieuse et permettre une réponse territoriale adaptée : pas besoin de nouvelle autorité, ni d’un nouveau corpus de règles mais besoin de planifier, d’organiser des actions concrètes en mobilisant les esh, leurs groupes et leurs partenaires. Réaliser une analyse des besoins et de leur diversité intégrant la nécessité de réponses différenciées par région ou par territoire pertinent (bassin de vie ou bassin d’emplois).
- Participer au-delà du logement à l’accès aux droits sociaux y compris au service du logement d’abord.
- Promouvoir la mixité sociale pour favoriser le bien vivre ensemble plutôt que la réduction de notre modèle sur le seul logement des plus pauvres.
- Engager une réelle simplification des attributions et de la commande publique en responsabilisant les bailleurs. Sortir du modèle de la réglementation et du contrôle pour un partenariat au service du logement pour tous en confiance avec les opérateurs et l’obligation pour eux de rendre compte de la mission d’intérêt général qui leur est déléguée.
- Permettre aux esh pour dégager de nouvelle recettes dans un contexte de diminution des aides publiques, de créer toutes « filiales » fiscalisées en lien avec l’activité avec possibilité de détention du capital inférieure à 50 %, sur des activités complémentaires (renouvelable, numérique, énergie, diagnostics…) dans le respect des règles européennes.
- Mieux aider tous les opérateurs et tous les groupes HLM qui contribueraient le plus, au regard des réalisations et du prévisionnel d’activité, à la relance de la construction et de la rénovation prévue dans le contrat national pour l’ensemble du secteur.
