Vie fédérale

Une ordonnance du 25 mars 2020 permet de reporter intégralement ou d’étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 et de renoncer aux pénalités financières et...

Les dispositions autorisant des commissions d’attributions numériques  ont été publiées au Journal Officiel du 28 mars 2020.

La fédération publie une nouvelle note d’analyse spécifique aux dispositions de l’ordonnance portant adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des marchés publics.

JORF n°0074 du 26 mars 2020

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DÉCRETS »

DÉCRETS, ARRÊTES, CIRCULAIRES

Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, une troisième réunion  a été organisée  le 26 mars 2020 par le Ministre du logement Julien Denormandie avec des représentants du secteur Hlm, du secteur des ascenseurs et des entreprises de propreté.

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette réunion...

Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, deux ordonnances ont été publiées ce jour au Journal Officiel.

Elles concernent l’arrêté des comptes et l’adaptation du droit des sociétés.

• Ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté,...

La loi devant permettre de prendre des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie a été publiée au JO de ce jour.

Au regard de la dégradation de la situation épidémiologique, ce texte poursuit trois principaux objectifs :
– donner une base légale aux mesures de confinement de la...

Le Gouvernement diffuse une nouvelle version de l’attestation « Employeur » de déplacement professionnel pour les salariés (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus).

Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, une deuxième réunion audio a été organisée  le 20 mars 2020 par le Ministre du logement Julien Denormandie avec des représentants du secteur Hlm, du secteur des ascenseurs et d’Enedis.

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette réunion : compte-rendu...

Un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été pris par le Gouvernement . Adopté le 19/03/2020 par les Sénateurs et en cours d’examen par le Parlement, il doit permettre de prendre des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19

Au regard de...

Une communication de la DAJ du ministère de l’économie et des finances précise, dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats.

La DAJ précise que ces modalités prévalent dans...

Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, une réunion audio a été organisée  le 17 mars 2020 par le Ministre du logement Julien Denormandie avec des représentants du secteur Hlm, du secteur des ascenseurs et d’Enedis.

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette première réunion : compte-rendu...