Rapport sur le logement concernant la reprise et la relance dans le bâtiment après l’épidémie Covid-19 effectué au nom de la commission des affaires économiques par le Député Richard Lioger.
AccéderDernier rapport du défenseur des droits qui traite de nombreux sujets dont celui du logement et du logement social (page 74)
AccéderDocuments relatifs à une publication effectuée le 11 juin 2020.
AccéderLa loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été publiée au JO du 18 juin 2020
AccéderFAQ CNCC- CSOEC du 5 juin 2020 – « Questions / Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 – Cinquième édition » détaille les conséquences du Covid-19 sur les aspects comptables dans son chapitre I
AccéderCourrier adressé par Julien Denormandie aux préfets concernant l’hébergement d’urgence et le Logement d’Abord
AccéderDans le cadre de la démarche « Utiles ensemble » impulsée par l’Union sociale pour l’habitat avec toutes ses fédérations HLM, les deux grandes familles locatives du Mouvement HLM ont décidé de travailler ensemble sur leur vision des mesures à prendre pour faire face à la situation exceptionnelle que connaît le...
Lire plusVous trouverez ci-joint le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 et l’arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100km du lieu de résidence.
AccéderVous trouverez ci-joints, l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété ainsi que la version consolidée au 20 mai 2020 des...
AccéderDélibération de la Commission Paritaire Nationale relative à la reprise des activités par les personnels de la branche des esh.
AccéderVous trouverez ci-joint le projet d’ordonnance fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Ce texte a été présenté ce matin en conseil des ministres et devrait être publié au JO de demain.
AccéderVous trouverez ci-joint le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mai 2020.
AccéderDélibération de la Commission Paritaire Nationale relative aux missions assurés par les personnels de la branche des esh.
AccéderUn décret du 16 avril 2020 (n°2020-433) modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19, afin de prolonger en avril 2020, avec des...
AccéderUne ordonnance du 15 avril 2020 publiée au JO de ce jour apporte des aménagements et compléments aux dispositions prises par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même...Accéder
Les Entreprises sociales pour l’habitat engagées pour le maintien des services essentiels et l’accompagnement des locataires les plus fragiles
Lire plusL’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a pour objet de tirer les conséquences de la propagation du covid-19 et des mesures pour limiter cette propagation, sur certains...
AccéderDans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, une quatrième réunion a été organisée le 3 avril 2020 par le Ministre du logement Julien Denormandie avec les représentants du secteur Hlm. Cette réunion a été dédiée au thème de la relance.
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette réunion : Accéder
Vous trouverez en pièce jointe une note d’analyse de l’ordonnance du 1er avril 2020, publiée au JO de ce jour, visant à assurer la continuité du fonctionnent des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales.
L’article 1er vise à faciliter la prise des décisions dans les...
AccéderUne ordonnance du 25 mars 2020 permet de reporter intégralement ou d’étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 et de renoncer aux pénalités financières et...
AccéderLes dispositions autorisant des commissions d’attributions numériques ont été publiées au Journal Officiel du 28 mars 2020.
AccéderLa fédération publie une nouvelle note d’analyse spécifique aux dispositions de l’ordonnance portant adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des marchés publics.
AccéderJORF n°0074 du 26 mars 2020
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DÉCRETS »
DÉCRETS, ARRÊTES, CIRCULAIRES
AccéderDans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, une troisième réunion a été organisée le 26 mars 2020 par le Ministre du logement Julien Denormandie avec des représentants du secteur Hlm, du secteur des ascenseurs et des entreprises de propreté.
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette réunion...
AccéderDans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, deux ordonnances ont été publiées ce jour au Journal Officiel.
Elles concernent l’arrêté des comptes et l’adaptation du droit des sociétés.
Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales publie une FAQ sur les questions relatives à la thématique « Logement, bâtiment et urbanisme ».
Il s’agit d’un document évolutif qui a vocation à être...
Lire plusLa loi devant permettre de prendre des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie a été publiée au JO de ce jour.
Au regard de la dégradation de la situation épidémiologique, ce texte poursuit trois principaux objectifs :
– donner une base légale aux mesures de confinement de la...
Le Gouvernement diffuse une nouvelle version de l’attestation « Employeur » de déplacement professionnel pour les salariés (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus).
AccéderDans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, une deuxième réunion audio a été organisée le 20 mars 2020 par le Ministre du logement Julien Denormandie avec des représentants du secteur Hlm, du secteur des ascenseurs et d’Enedis.
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette réunion : compte-rendu...
AccéderUn projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été pris par le Gouvernement . Adopté le 19/03/2020 par les Sénateurs et en cours d’examen par le Parlement, il doit permettre de prendre des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19
Au regard de...
AccéderUne communication de la DAJ du ministère de l’économie et des finances précise, dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats.
La DAJ précise que ces modalités prévalent dans...
AccéderDans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, une réunion audio a été organisée le 17 mars 2020 par le Ministre du logement Julien Denormandie avec des représentants du secteur Hlm, du secteur des ascenseurs et d’Enedis.
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette première réunion : compte-rendu...
AccéderGrand débat national : les esh appellent à un pacte pérenne en faveur du logement social
Lire plusA la demande du Premier Ministre, un protocole d’accord a été signé ce matin entre :
Lire plusRetrouvez les grands moments de la journée du 5 octobre consacrée au logement des sans-abris en partenariat avec le SIAO 92
Lire plus« L’étude montre que les contributions du logement social dans l’économie sont significatives. D’une part car il permet un supplément de pouvoir d’achat à ses locataires via une baisse de loyer de 4,5 milliards d’euros. D’autre part, car le secteur dégage 0,6% de PIB au profit de l’économie nationale et génère...
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