Vous trouvez ci-joint une FAQ de la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes, publiée sur son site public, relative aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19. Cette FAQ doit encore être enrichie notamment suite à la publication des ordonnances n° 2020-318 et 2020-321 du...
AccéderDans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, une quatrième réunion a été organisée le 3 avril 2020 par le Ministre du logement Julien Denormandie avec les représentants du secteur Hlm. Cette réunion a été dédiée au thème de la relance.
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette réunion : Accéder
Vous trouverez en pièce jointe une note d’analyse de l’ordonnance du 1er avril 2020, publiée au JO de ce jour, visant à assurer la continuité du fonctionnent des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales.
L’article 1er vise à faciliter la prise des décisions dans les...
AccéderUne ordonnance du 25 mars 2020 permet de reporter intégralement ou d’étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 et de renoncer aux pénalités financières et...
AccéderLes dispositions autorisant des commissions d’attributions numériques ont été publiées au Journal Officiel du 28 mars 2020.
AccéderLa fédération publie une nouvelle note d’analyse spécifique aux dispositions de l’ordonnance portant adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des marchés publics.
AccéderJORF n°0074 du 26 mars 2020
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DÉCRETS »
DÉCRETS, ARRÊTES, CIRCULAIRES
AccéderDans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, une troisième réunion a été organisée le 26 mars 2020 par le Ministre du logement Julien Denormandie avec des représentants du secteur Hlm, du secteur des ascenseurs et des entreprises de propreté.
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette réunion...
AccéderDans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, deux ordonnances ont été publiées ce jour au Journal Officiel.
Elles concernent l’arrêté des comptes et l’adaptation du droit des sociétés.
Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales publie une FAQ sur les questions relatives à la thématique « Logement, bâtiment et urbanisme ».
Il s’agit d’un document évolutif qui a vocation à être...
Lire plusLa loi devant permettre de prendre des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie a été publiée au JO de ce jour.
Au regard de la dégradation de la situation épidémiologique, ce texte poursuit trois principaux objectifs :
– donner une base légale aux mesures de confinement de la...
Le Gouvernement diffuse une nouvelle version de l’attestation « Employeur » de déplacement professionnel pour les salariés (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus).
AccéderDans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, une deuxième réunion audio a été organisée le 20 mars 2020 par le Ministre du logement Julien Denormandie avec des représentants du secteur Hlm, du secteur des ascenseurs et d’Enedis.
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette réunion : compte-rendu...
AccéderUn projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été pris par le Gouvernement . Adopté le 19/03/2020 par les Sénateurs et en cours d’examen par le Parlement, il doit permettre de prendre des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19
Au regard de...
AccéderUne communication de la DAJ du ministère de l’économie et des finances précise, dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats.
La DAJ précise que ces modalités prévalent dans...
AccéderDans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, une réunion audio a été organisée le 17 mars 2020 par le Ministre du logement Julien Denormandie avec des représentants du secteur Hlm, du secteur des ascenseurs et d’Enedis.
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette première réunion : compte-rendu...
AccéderGrand débat national : les esh appellent à un pacte pérenne en faveur du logement social
Lire plusA la demande du Premier Ministre, un protocole d’accord a été signé ce matin entre :
Lire plusRetrouvez les grands moments de la journée du 5 octobre consacrée au logement des sans-abris en partenariat avec le SIAO 92
Lire plus« L’étude montre que les contributions du logement social dans l’économie sont significatives. D’une part car il permet un supplément de pouvoir d’achat à ses locataires via une baisse de loyer de 4,5 milliards d’euros. D’autre part, car le secteur dégage 0,6% de PIB au profit de l’économie nationale et génère...
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