Vie fédérale

L’ANC a actualisé le 24 juillet la note sur les recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’évènement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020.

Rapport sur le logement concernant la reprise et la relance dans le bâtiment après l’épidémie Covid-19 effectué au nom de la commission des affaires économiques par le Député Richard Lioger.

Dernier rapport du défenseur des droits qui traite de nombreux sujets dont celui du logement et du logement social (page 74)

Documents relatifs à une publication effectuée le 11 juin 2020.

La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été publiée au JO du 18 juin 2020

Courrier adressé par Julien Denormandie aux préfets concernant l’hébergement d’urgence et le Logement d’Abord

Vous trouverez ci-joint le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 et l’arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100km du lieu de résidence.

Vous trouverez ci-joints, l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété ainsi que la version consolidée au 20 mai 2020 des...

Délibération de la Commission Paritaire Nationale relative à la reprise des activités par les personnels de la branche des esh.

Vous trouverez ci-joint le projet d’ordonnance fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Ce texte a été présenté ce matin en conseil des ministres et devrait être publié au JO de demain.

Vous trouverez ci-joint le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mai 2020.

Délibération de la Commission Paritaire Nationale relative aux missions assurés par les personnels de la branche des esh.

Un décret du 16 avril 2020 (n°2020-433) modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19, afin de prolonger en avril 2020, avec des...

Une ordonnance du 15 avril 2020 publiée au JO de ce jour apporte des aménagements et compléments aux dispositions prises par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même...Accéder

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a pour objet de tirer les conséquences de la propagation du covid-19 et des mesures pour limiter cette propagation, sur certains...

Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, une quatrième réunion a été organisée  le 3 avril 2020 par le Ministre du logement Julien Denormandie avec les représentants du secteur Hlm. Cette réunion a été dédiée au thème de la relance.

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette réunion : Accéder

Vous trouverez en pièce jointe une note d’analyse de l’ordonnance du 1^er avril 2020, publiée au JO de ce jour, visant à assurer la continuité du fonctionnent des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales.

L’article 1^er  vise à faciliter la prise des décisions dans les...