Université Europe 2017 le 24 novembre 2017 à Strasbourg (08-11-2017)
Loger dans un environnement en mutation – Mieux intégrer les enjeux européens
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Europe
Les enjeux européens de notre secteur.
| De nombreux sujets portés par les institutions européennes intéressent les entreprises sociales pour l’habitat et sont susceptibles de modifier leur cadre d’intervention. En effet, l’activité des institutions communautaires est large : aménagement des territoires, marchés publics, régulation financière et du crédit immobilier, mobilité et inclusion sociale, transition énergétique ou encore santé. Afin d’anticiper les évolutions et de bénéficier des retours d’expérience d’autres pays européens, une commission fédérale se réunit régulièrement et conduit un certain nombre de travaux pour les adhérents : guides, études, formations thématiques ou encore journées d’actualité. Par ailleurs, la Fédération s’implique dans les travaux de la fédération européenne du logement social, Housing Europe. |
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Actualités |
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Fonds structurels |
Publication au journal officiel de l’Union européenne, le 28 mars 2014 du paquet législatif « commande publique » (15-04-2014)
Le paquet législatif « commande publique » adopté en séance plénière le 15 janvier ( cf : note du 5.02.2014) , a été publié au JOUE, le 28 mars 2014.
Lire plusCompte rendu de la commission du 11 mars 2014 (10-04-2014)
Objet de la réunion :
- Transposition en droit français de la directive Marchés publics
- Préparation des réunions à venir avec le SGAE et la Direction juridique de Bercy
L’exclusion des coopérations entre ESH du champ d’application des marchés publics (05-02-2014)
Adoption en séance plénière du paquet « commande publique », le 15 janvier 2014
Après d’intenses négociations qui ont duré deux ans, le Parlement européen a adopté le 15 janvier, à une large majorité, les projets de directives marchés publics (secteurs « classiques » et « secteurs spéciaux ») et ...
Lire plusL’entrée en vigueur de la réforme de la politique de cohésion 2014-2020 (06-01-2014)
Principal outil d’investissement de l’Union européenne, la politique de cohésion 2014-2020 représente 366,8 milliards d’euros (soit 325 milliards d’euros en chiffre 2011) à investir dans les régions et villes d’Europe sur sept ans.
Lire plusle Cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour les années 2014 à 2020 (26-11-2013)
Le Parlement européen a voté le 19 novembre 2013, le Cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour les années 2014 à 2020
Lire plusUn guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général (SIEG) (22-10-2013)
Le secrétariat général aux affaires européennes, service rattaché au Premier ministre, a publié un guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général, dit « SIEG », de 40 pages.
Lire plusFocus sur la réforme de la politique de cohésion votée par les députées européens, le 10 juillet 2013 (16-09-2013)
Le compromis entre le parlement européen et le Conseil voté le 10 juillet par les députés européens assouplit les textes proposés par la Commission européenne sur la politique de cohésion.
Lire plusLa Commission européenne adopte un règlement de minimis, le quatrième volet du paquet Almunia (06-06-2012)
La Commission européenne a achevé le paquet « Almunia » sur les aides d’Etat aux services d’intérêt économique général (SIEG), en adoptant le 25 avril le règlement de « minimis », le quatrième volet du paquet Almunia : ce texte exempte de notification ou d’autorisation préalable les « petites »...
Lire plusFocus sur la politique régionale de l’UE 2014-2020 (13-05-2012)
La Commission Européenne a adopté, le 6 octobre 2011, un ensemble de mesures législatives relatives à la politique de cohésion pour la période 2014-2020.
Lire plusAides d’Etat : adoption par la Commission européenne de nouvelles règles sur les services d’intérêt économique général (SIEG), le 20 décembre 2011 (28-12-2011)
À l’issue de vastes consultations publiques (septembre 2010), la Commission européenne a adopté un nouveau paquet de règles en matière d’aides d’État en vue de l’appréciation des compensations publiques pour les services d’intérêt économique général (SIEG).
Lire plusRéforme des aides d’Etat aux SIEG en 2011 (11-05-2011)
La commission vient de publier une communication qui lance la réforme 2011 des règles de l’UE en matière d’aides d’État applicables aux services d’intérêt économique général (SIEG).
Consultez le document de la commission
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