Projet d’arrêté relatif à l’Instruction comptable des SA et coopératives HLM (25-02-2022)
Plan de comptes 2021, commentaires de comptes 2021, ER plus ER pour sociétés de coordination
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Cotisations CGLLS et ANCOLS 2022 : déclaration des éléments d’assiette (10-02-2022)
Arrêté du 31 janvier 2022 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.
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PL3DS analyse dispositions adoptées en CMP (04-02-2022)
Réunie le 31 janvier 2022 au Sénat, la Commission mixte paritaire sur le projet de loi dit « 3DS » relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est parvenue à un accord suite à un travail important de ses membres et...
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NAO Rémunérations minimales de branche Esh 2022 (03-02-2022)
Accord revalorisant les rémunérations minimales annuelles de la branche pour 2022
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Crise sanitaire – tenue des CA, CS dématérialisés (25-01-2022)
L’ordonnance du 25 mars 2020 a adapté les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance notamment des sociétés anonymes, GIE et associations afin de leur permettre de continuer d’exercer leurs missions malgré les...
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