Notes d’actualités juridiques (09-01-2024)
Plusieurs textes ont été publiés fin décembre et en ce début d’année intéressant l’activité des esh.
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Arrêté interministériel du 8 décembre 2023 instruction comptable HLM exercice 2023 (21-12-2023)
L’arrêté interministériel du 8 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée, et l’arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets...
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CEE : traitement comptable et position de clôture 2023 – maintien des préconisations fédérales (21-12-2023)
La Fédération des ESH réitère sa préconisation de comptabilisation des cessions de CEE en compte 758 conformément au plan comptable général (PCG)
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Rémunérations minimales esh 2024 – signature d’un accord de branche (19-12-2023)
Les membres de la Délégation employeurs de la Commission paritaire nationale de branche, présidée par Patrice TILLET, sont parvenus ce 15 décembre 2023 à l’issue de leur dernière séance de négociation, à aboutir à un accord majoritaire avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO et l’UNSA, portant sur la revalorisation...
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Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°34 (19-12-2023)
Flash hebdomadaire de veille institutionnelle.
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