Veille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°11 (02-06-2023)
Flash hebdomadaire de veille institutionnelle.
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Nos actions
Finances et comptabilité
La bonne santé financière des sociétés et la performance économique sont à la base de la réalisation des missions des ESH.
Juridique
Le pôle juridique accompagne les ESH sur toutes les questions relatives à leur activité et leur mode de fonctionnement.
Ressources Humaines
L’équipe du Pôle RH accompagne et conseille les esh dans la déclinaison de leur politique RH.
Fonds pour l'innovation sociale
L’habitat en tête, la solidarité au cœur pour une dynamique ancrée dans les territoires
Numérique
Les TIC au service de nouveaux usages, de nouvelles pratiques
Europe
Les enjeux européens de notre secteur.
Accession / Vente HLM
Accession sociale dans le neuf et vente de patrimoine HLM – accession sociale dans l’existant – sont des leviers importants des parcours résidentiels.
Proposition de loi maintenant provisoirement le plafonnement de l’IRL (01-06-2023)
AccéderVeille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°10 (26-05-2023)
Flash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderVeille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°9 (22-05-2023)
Flash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderVeille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°8 (15-05-2023)
Flash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderVeille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°7 (09-05-2023)
Flash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderSeuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile (02-05-2023)
En application de l’article L441-1 du CCH, sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale tenus de se doter d’un PLH ou ayant la compétence en matière d’habitat et au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville, de la commune de Paris et des établissements publics territoriaux de...
AccéderVeille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°6 (28-04-2023)
Flash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderImpulse Partners / ESH – pitch start-up (26-04-2023)
Pitch de start-up n°2 « Sobriété énergétique » – mer. 26 avril 2023
AccéderVeille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°5 (24-04-2023)
Flash hebdomadaire de veille institutionnelle réalisé par notre partenaire qui nous accompagne. Celle-ci couvre tout ou partie de l’actualité.
AccéderVeille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°4 (14-04-2023)
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AccéderVeille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°3 (11-04-2023)
Flash hebdomadaire de veille institutionnelle réalisé par notre partenaire qui nous accompagne. Celle-ci couvre tout ou partie de l’actualité.
AccéderTaxonomie européenne – enjeux et impacts pour les esh (07-04-2023)
La Taxonomie européenne fixe pour les entreprises et acteurs financiers un nouveau cadre de référence des activités économiques jugées durables, contribuant aux objectifs environnementaux de l’Union Européenne. Si cette Taxinomie européenne renforce les exigences en matière d’investissement durable et de reporting,...
AccéderCommission numérique (07-04-2023)
Retrouvez les supports des commissions numériques de la fédération des ESH :
AccéderVeille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°2 (31-03-2023)
Flash hebdomadaire de veille institutionnelle réalisé par notre partenaire qui nous accompagne. Celle-ci couvre l’ensemble de l’actualité parlementaire.
AccéderVeille institutionnelle – Flash Info – Actualités n°1 (24-03-2023)
Flash hebdomadaire de veille institutionnelle réalisé par notre partenaire qui nous accompagne. Celle-ci couvre l’ensemble de l’actualité parlementaire.
AccéderPremière version des maquettes Excel des documents financiers et états réglementaires 2022 (24-03-2023)
AccéderLoi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (14-03-2023)
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel du 11 mars 2023 (lien vers la loi)
AccéderDossier de candidature (09-03-2023)
Fonds pour l’innovation sociale – Dossier de candidature
AccéderLancement de l’enquête annuelle ressources humaines 2022 (01-03-2023)
La Fédération des esh vous sollicite pour sa campagne d’enquête annuelle sur les ressources humaines (données 2022).
Lire plusAvis du 16 février 2023 publié le 24 février relatifs aux commentaires de comptes, schémas d’écritures comptables et notes de doctrine de l’instruction comptable applicable aux organismes HLM (24-02-2023)
Les commentaires de comptes, les schémas d’écritures comptables et les notes de doctrine de l’instruction comptable des organismes HLM ont été actualisés dans un avis du 16 février 2023 du Ministère du Logement publié le 24 février 2023 au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la...
AccéderCotisations CGLLS et ANCOLS 2023 : déclaration des éléments d’assiette (20-02-2023)
Arrêté du 3 février 2023 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social :
AccéderElections des administrateurs représentants des locataires – défaillance d’un prestataire (17-02-2023)
AccéderMesures d’amortissement hausse livret A (premières pistes) (03-02-2023)
La Banque des Territoires travaille actuellement à des mesures d’amortissement du choc de la hausse du taux du livret A (multiplié par plus de 6 en l’espace d’1 an) sur l’autofinancement, sur le résultat comptable et sur la trésorerie.
AccéderSensibilisation des locataires à la réduction des déchets (01-02-2023)
Projet soutenu par CDC Habitat Social et porté par la Régie de Quartier St Blaise – Charonne.
Lire plusWebinaire Ministériel sur les boucliers « collectifs » gaz et électricité (23-01-2023)
PowerPoint du Ministère de la transition écologique et du logement relatif aux évolutions apportées aux boucliers gaz et électricité pour 2023. Il a été présenté lors de la journée d’échange entre la profession et l’Etat du 19 janvier dernier.
AccéderProjet « Le 20.000 lieux : un espace fédérateur locataires/habitants et professionnels associatifs », Famille & Provence / Association des Compagnons Bâtisseurs Provence (23-01-2023)
Le 12 janvier 2023, Inauguration du tiers-lieu
Lire plusArrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes HLM (13-01-2023)
L’arrêté a été publié au journal officiel du 5 janvier 2023
AccéderFonds paritaire de formation des esh – webinaire du 12/01/2023 – Présentation de l’offre 2023 (12-01-2023)
Le Fonds paritaire de formation des esh est un outil au service des entreprises de la branche pour déployer des formations et solutions de financement en soutien au développement aux compétences stratégiques du secteur.
AccéderRisques cyber – solutions de financement CGLLS-FSI – Fédération des esh (10-01-2023)
Avec la multiplication des attaques informatiques ciblant tous les secteurs, sous l’impulsion de son Comité d’autocontrôle et de prévention (CAP) et de sa Commission Numérique, le Conseil Fédéral a souhaité apporter une solution de soutien financier aux ESH qui engagent des actions de prévention des risques cyber.
AccéderRémunérations minimales de branche Esh 2023 (09-01-2023)
Absence de signature d’un accord de branche esh portant sur la revalorisation des rémunérations minimales de branche pour 2023, après celui trouvé en 2022
AccéderClausier conception-réalisation (06-01-2023)
La commission esh construction et patrimoine a souhaité mettre à disposition des membres de la fédération des outils méthodologiques pour faciliter la passation des marchés globaux définis par le code de la commande publique, en particuliers des marchés de conception-réalisation.
AccéderBoucliers tarifaires – Publications au JO du 31 décembre 2022 (02-01-2023)
Les textes annoncés relatifs aux boucliers tarifaires Gaz et Electricité ont été publiés au JO du 31 décembre 2022
AccéderSaisine de l’ANC des cessions, primes et aides financières perçues dans le cadre des CEE en contrepartie de la réalisation de travaux : position de clôture 2022 (19-12-2022)
Les Fédérations ont saisi le 16 mai 2022 l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sur le traitement comptable des cessions des Certificats d’économie d’énergie et de droits à CEE réalisé par les organismes HLM et incitations financières perçues par les organismes HLM au titre des CEE en contrepartie de la...
AccéderProjets de décrets et arrêtés présentés au Conseil national de l’habitat le 12 décembre 2022 (16-12-2022)
AccéderDocuments de séance – CA du FNAP le 15 décembre 2022 (16-12-2022)
Le CA du FNAP, qui s’est tenu ce jeudi 15 décembre 2022, a permis de faire le bilan de la programmation 2022 et d’énoncer les nouveaux objectifs 2023.
AccéderComité de sélection des projets du 24 novembre 2022 (12-12-2022)
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 24 novembre 2022. Sur les 4 projets auditionnés, 3 sont nommés lauréats.
Lire plusProcédure de sélection et de financement des projets (12-12-2022)
Description de la procédure applicable au 1er/01/2023
Lire plusEstimation de l’impact de la hausse du TLA sur les ESH (02-12-2022)
La Fédération a lancé à la demande du Président du CAP, Philippe Pacheu, en septembre dernier une enquête flash sur l’impact de la hausse brutale du livret A sur les annuités.
AccéderPoint sur le PLF 2023 (30-11-2022)
La première partie (recettes) et la deuxième partie (dépenses) du PLF2023 sont considérées comme adoptée par l’Assemblée nationale en 1ère lecture.
AccéderParamètres macro économiques pour les DIP 2022-2027 (30-11-2022)
La Fédération a entériné, sous l’égide du Comité d’Autocontrôle et de Prévention présidé par Philippe Pacheu, les hypothèses d’environnement pour la réalisation des prévisionnels financiers dans la perspective de l’enquête DIP 2022-2027.
AccéderComposition du Comité de Sélection des Projets (22-11-2022)
Lire plusComité de sélection des projets du 22 septembre 2022 (18-11-2022)
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 22 septembre 2022. Sur les 2 projets auditionnés, 2 sont nommés lauréats.
Lire plusDécret extension bouclier tarifaire jusqu’au 31/12/2023 (15-11-2022)
Prolongation bouclier tarifaire Gaz pour 2022
AccéderJournée Finance 2022 de la Fédération des ESH (07-11-2022)
Accès aux présentations et aux séquences vidéos la Journée Finance 2022 ouverte par la Présidente de la Fédération Mme Valérie Fournier.
AccéderArrêté du 25 octobre 2022 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la CGLLS (03-11-2022)
Arrêté qui fixe la période de paiement de la cotisation additionnelle de la Cglls du 14 novembre au 23 novembre 2022
Lire plusInterrogation sur le projet de maquettes des états réglementaires des comptes combinés des sociétés de coordination (24-10-2022)
Les Fédérations avaient interrogé le 22 juillet 2022 la DHUP sur le projet de maquettes des états réglementaires des comptes combinés des sociétés de coordination. Elles avaient notamment relevé les difficultés d’appliquer les projets de maquettes aussi détaillées sur les comptes combinés de l’exercice 2022.
AccéderPublication du règlement ANC 2022-05 du 7octobre 2022 relatif à la comptabilisation des opérations au moyen d’un BRS réalisées par un OLS agréé OFS (21-10-2022)
Règlement ANC du 7 octobre 2022 2022-05 modifiant le règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logements social.
AccéderCommande publique – modifications des clauses financières des contrats – avis du CE du 15 septembre 2022 (07-10-2022)
Circulaire, adressée par la Première Ministre aux préfets, relative à l’exécution des contrats de la commande publique, de leurs services ainsi que ceux des collectivités territoriales et leurs établissements publics dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abrogeant la circulaire n°...
AccéderRegistre des représentants d’intérêts et échelon local (13-09-2022)
Depuis le 1er juillet 2022, l’obligation légale de renseignement du Répertoire des représentants d’intérêts (mis en place par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique) a été élargie à l’échelon local.
AccéderRLS – Projet d’arrêté soumis au CNH du 15 septembre 2022 – transmis le 9/09/22 (12-09-2022)
Projet d’arrêté relatif à la RLS et sa note explicative qui sera soumis pour avis au conseil national de l’habitat du 15 septembre 2022.
Accéder« l’Atelier 21, la maison pédagogique du Plateau », Valloire Habitat / PIMMS Plateau Agglomération montargoise et Rive du Loing (23-08-2022)
Visite de l’Atelier 21 – Jeudi 7 juillet 2022
Lire plusProjet « Arc en Ciel », Habitations Haute-Provence (H2P) – Famille & Provence / Association CPIE Alpes de Provence (23-08-2022)
Après Digne, nous rejoignons à Manosque les équipes impliquées dans le projet « Arc en Ciel » nommé lauréat du Fonds pour l’Innovation Sociale en mai 2019. Ce projet en inter-bailleurs, soutenu par H2P et Famille & Provence, porté, dans un premier temps, par Compost’Ere est repris aujourd’hui par l’association...
Lire plusProjet « Balade à la Ferme », Habitations Haute-Provence (H2P) / Association A Fleur de Pierre (23-08-2022)
Lors d’une visite à Digne-les-Bains le 29 juin 2022, Chantal Davin, Responsable Pôle Innovation Sociale au sein de l’esh Habitations de Haute-Provence (H2P) et référente du projet nous a fait découvrir les premiers aménagements du projet « Balade à la Ferme », projet soutenu par l’esh et porté par l’association...
Lire plus« Une journée pas comme les autres », Atlantique Habitations / Association Environnements Solidaires (23-08-2022)
Le 09 juin 2022, Atlantique Habitations et l’association Environnements Solidaires nous accueillaient dans les locaux de cette dernière situés sur le quartier du Grand Bellevue à Saint-Herblain pour évoquer les évolutions tant des projets lauréats en cours et de ceux à venir que celles de l’association Environnements...
Lire plusProjet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et PLFR 2022 (03-08-2022)
Texte du projet de loi portant mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat ayant fait l’objet d’une CMP conclusive. Les députés et sénateur vont examiner ce texte et l’adopter définitivement ce mercredi 3 août 2022.
AccéderRapports d’activité à télécharger (20-07-2022)
Lire plus11èmes rencontres de l’innovation sociale – 11 mars 2022 à Paris (12-07-2022)
Cette 11ème édition des Rencontres du Fonds pour l’Innovation Sociale qui a réuni plus de 120 participants et participantes, a été l’occasion de présenter 6 des 21 Initiatives Locales d’Actions Collectives soutenues par le FIS dans le cadre de l’Appel à Projet lancé en octobre 2020. Ces initiatives soutenues par...
Lire plusInstruction comptable / Arrêté du 24 mars 2022, paru au JOE du 8 avril 2022, modifiant certaines annexes de l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée (10-06-2022)
Instruction comptable / publication des commentaires de comptes au bulletin officiel du 8 avril 2022 du ministère de la transition écologique et du ministère chargé du logement.
AccéderArrêté du 23 mai 2022 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la CGLLS et de la cotisation due à l’ANCOLS (07-06-2022)
Lire plusCEE – arrêté du 13 mai 2022 modifiant des dispositions du dispositif des certificats d’économies d’énergie (25-05-2022)
Arrêté du 13 mai 2022 modifiant des dispositions du dispositif des certificats d’économies d’énergie
AccéderWebinaire de présentation de la « Démarche d’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap, en restriction d’aptitude et d’inaptitude » (23-05-2022)
Pour proposer un conseil pertinent dans la déclinaison des politiques RH et de maintien dans l’emploi, la Fédération des esh, avec l’appui du cabinet TH Conseil, a mené une étude en 2021 en vue d’aboutir à l’identification d’une démarche d’accompagnement pour les collaborateurs en situation de handicap,...
Lire plusWebinaire de présentation de la « Démarche d’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap, en restriction d’aptitude et d’inaptitude » – Support de présentation (23-05-2022)
AccéderDémarche d’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap, en restriction d’aptitude et d’inaptitude (23-05-2022)
Dans le cadre de son partenariat avec l’AGEFIPH, la Fédération des esh a été accompagnée par le cabinet TH Conseil pour identifier une démarche d’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap, en restriction d’aptitude et d’inaptitude.
Lire plusDémarche d’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap, en restriction d’aptitude et d’inaptitude – Documents (23-05-2022)
Documents à télécharger
AccéderCommission Fiscale ESH – nouveau régime de TVA Groupe – journée formation le jeudi 16 juin 2022 (20-05-2022)
L’article 162 de la loi de finances pour 2021 prévoit une importante réforme du régime de TVA applicable aux facturations entre membres d’un groupement d’entreprises. Cette réforme entrera en vigueur en 2023, la demande pour entrer dans ce nouveau régime devant intervenir au plus tard le 31 octobre 2022.
AccéderSeuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile (13-05-2022)
AccéderAppel à Projets Solidaires 2022 (10-05-2022)
Appel à Projets Solidaires 2022 lancé par la Fédération des esh à travers le Fonds pour l’Innovation Sociale visant à amplifier les actions de solidarité mises en place en raison des précarités observées, et mettre en relief et en pratique l’engagement des esh au service de notre mission d’intérêt général
AccéderDécret portant modification des dispositions relatives aux élections de locataires dans le parc social (25-04-2022)
AccéderNote juridique relative à la possibilité pour une SA HLM agréée OFS d’acquérir des immeubles en VEFA en vue de faire du BRS (21-04-2022)
AccéderANRU : point sur les sujets d’exécution financière chez les bailleurs sociaux Webinaire ESH/OPH/COOP du 29 mars 2022 (31-03-2022)
Support présenté au webinaire DAF ANRU sur l’exécution financière du NPNRU chez les bailleurs sociaux.
AccéderJournée Climat et Raison d’être des esh – 22 mars 2022 (31-03-2022)
La Fédération des esh organisait ce mardi 22 mars 2022 sa journée professionnelle RSE sur les thème du Climat et de la Raison d’être des esh, à l’initiative de Valérie FOURNIER, Présidente de la Fédération des esh et de Francis STEPHAN, Président de la Commission RSE des esh.
Lire plusComité de sélection des projets du 17 mars 2022 (23-03-2022)
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 17 mars 2022. Sur les 4 projets auditionnés, 4 sont nommés lauréats.
Lire plusCommission Fiscale ESH – Groupe de TVA – 30 mars 2022 14h30 (22-03-2022)
L’article 162 de la loi de finances pour 2021 prévoit une importante réforme du régime de TVA applicable aux facturations entre membres d’un groupement d’entreprises. Cette réforme entrera en vigueur en 2023, la demande pour entrer dans ce nouveau régime devant intervenir au plus tard le 31/10/2022 :
AccéderBanque des Territoires – Financement du logement social : Actualité (10-03-2022)
Présentation faîte le 9 mars 2022 en séance lors du Conseil Fédéral esh par la Banque des Territoires sur les sujets d’actualités.
AccéderRéponse de la DHUP au courrier d’interrogation des Fédérations (04-03-2022)
Projet d’arrêté 2022 modifiant l’arrêté du 7/10/2015 relatif à la comptabilité des organismes HLM à comptabilité privée
AccéderProjet d’arrêté relatif à l’Instruction comptable des SA et coopératives HLM (25-02-2022)
Plan de comptes 2021, commentaires de comptes 2021, ER plus ER pour sociétés de coordination
AccéderCotisations CGLLS et ANCOLS 2022 : déclaration des éléments d’assiette (10-02-2022)
Arrêté du 31 janvier 2022 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.
AccéderPL3DS analyse dispositions adoptées en CMP (04-02-2022)
Réunie le 31 janvier 2022 au Sénat, la Commission mixte paritaire sur le projet de loi dit « 3DS » relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est parvenue à un accord suite à un travail important de ses membres et...
AccéderNAO Rémunérations minimales de branche Esh 2022 (03-02-2022)
Accord revalorisant les rémunérations minimales annuelles de la branche pour 2022
AccéderCrise sanitaire – tenue des CA, CS dématérialisés (25-01-2022)
L’ordonnance du 25 mars 2020 a adapté les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance notamment des sociétés anonymes, GIE et associations afin de leur permettre de continuer d’exercer leurs missions malgré les...
AccéderInstruction comptable des organismes HLM (21-01-2022)
Projet de plan de comptes 2021 et commentaires de comptes 2021
AccéderHiérarchie de dotation du résultat des activités SIEG et questions afférentes aux sociétés de coordination (20-01-2022)
Courrier de réponse de la DHUP
AccéderActualité juridique fin décembre 2021 – début janvier 2022 (06-01-2022)
Note récapitulative des textes impactant l’activité des esh publiés fin décembre 2021 début janvier 2022 ainsi que pour certains d’entre eux une note d’analyse (loi de finances pour 2022).
AccéderPLF 2022 – Analyses des principales dispositions intéressant les OHLM (avant passage au Conseil Constitutionnel) (28-12-2021)
Le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté le 15 décembre 2021 en lecture définitive par l’Assemblée nationale. Il fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel dont la décision est attendue avant le 31 décembre 2021.
AccéderProtocole esh associations nationales de locataires – élections représentants des locataires 2022 (28-12-2021)
Accord signé par le Président de la Commission esh-associations de locataires, Jacques Wolfrom, et les cinq organisations nationales représentatives des locataires membres de la Commission nationale de concertation (AFOC, CGL, CLCV, CNL et CSF) relatif à l’organisation de l’élection, en 2022, des représentants des...
AccéderPL 3DS – note d’analyse des dispositions adoptées par les députés (27-12-2021)
Le projet de loi 3 DS examiné par l’Assemblée nationale en décembre 2021 fera l’objet d’un vote à l’assemblée nationale le 4 janvier 2022 ; une commission mixte paritaire devant se réunir pour tenter d’aboutir à une conciliation entre les deux assemblées sur un texte commun.
AccéderProjets de textes soumis au CNH du 7 décembre 2021 (RLS, APL, plafonds de ressources HLM…) (02-12-2021)
Projets d’arrêtés et de décrets qui vont être soumis au Conseil National de l’Habitat le 7 décembre 2021
AccéderComité de sélection des projets du 22 novembre 2021 (01-12-2021)
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 22 novembre 2021. Sur les 3 projets auditionnés, 2 sont nommés lauréats.
Lire plusVente de logements appartenant à des OHLM avec application différée du statut de la copropriété – décret du 26 novembre 2021 (29-11-2021)
Lire plusReplay et support Journée Finance du 25 novembre 2021 (29-11-2021)
Vous avez été nombreux à participer à la journée Finance du jeudi 25 novembre 2021 : 90 en présentiels et 70 en distanciels.
AccéderUne Mercerie Solidaire et créative au cœur des quartiers (25-11-2021)
Cette soirée du 09 novembre 2021 marque l’inauguration officielle de la Mercerie Solidaire, ouverte sur le quartier prioritaire de la Morlette à Cenon (33) depuis le 15 juin 2021, du mardi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h, ainsi que le dernier samedi matin du mois.
Lire plusArrêté du 3 novembre 2021 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la CGLLS (08-11-2021)
Lire plusFormation Cléa Socle de compétences, levier de reconnaissance pour les esh (03-11-2021)
Les Entreprises Sociales pour l’Habitat se mobilisent et accompagnent leurs salariés pour le renforcement de leurs compétences. La maîtrise des savoirs de base et compétences clés en entreprise est un enjeu incontournable pour répondre aux mutations et évolutions des métiers des ESH.
Lire plusProjet « Au Cœur de ma résidence » La Cité Jardins / Association Le Touril (03-11-2021)
Lire plusParamètres macro économiques pour les DIP 2021-2026 (29-10-2021)
Comme chaque année, la fédération a entériné, sous l’égide du Comité d’Autocontrôle et de Prévention présidé par Dominique Duband, les hypothèses d’environnement pour la réalisation des prévisionnels financiers dans la perspective de l’enquête DIP 2021-2026.
AccéderRèglement ANC 2021-08 modifiant le règlement ANC 2015-04 applicable aux comptes annuels des organismes de logement social (29-10-2021)
Les Fédérations ont saisi l’ANC le 20 mai 2021 sur la création de comptes de réserves, résultat, report à nouveau afférents aux activités SIEG, auquel s’est ajoutée une saisine du 3 juin 2021 par la DHUP.
Lire plusAppel à Projets Solidaires 2021 (25-10-2021)
Lancé par la Fédération des esh à travers le Fonds pour l’Innovation Sociale visant à amplifier les actions de solidarité, mettre en relief et en pratique l’engagement des esh au service de notre mission d’intérêt général.
AccéderSAVE THE DATE Université Europe ESH le 13 déc. à Paris / Inscription Voyage d’études à Vienne (Autriche) du 6 au 8 déc. (18-10-2021)
Commission fédérale Europe lundi 13 décembre 2021 de 10h à 14h
Lire plusNote juridique relative à la possibilité pour une S.A HLM agréée OFS d’acquérir des immeubles en VEFA en vue de faire du BRS (08-10-2021)
Plusieurs d’entre vous nous ont interrogés sur les possibilités d’acquisition par un ESH, agréée OFS, d’un immeuble en VEFA en vue de consentir un BRS.
Accéder« Savoir et Comprendre pour être Vu » (Promocil-Avesnoise / Mots et Merveilles) (17-09-2021)
A l’occasion des Journées Nationales d’Actions contre l’Illettrisme, l’association Mots et Merveilles et ses partenaires ont présenté le projet de lutte contre l’Illettrisme et l’Illectronisme.
Lire plus« Cinq pavillons avec jardins : une solution sur mesure pour 5 familles Habsheimoises » (Néolia / APPUIS) (13-09-2021)
Lire plusLogement locatif intermédiaire (13-09-2021)
Décret relatif à l’obligation de transmission d’informations pour les livraisons
Lire plusProjets de textes soumis au CNH du 14-09-2021 (RLS, APL, audit énergétique) (02-09-2021)
Projets d’arrêtés qui vont être soumis au Conseil National de l’Habitat le 14 septembre 2021.
Accéder
Publication de la loi confortant le respect des principes de la République (26-08-2021)
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée au JO du 25 août 2021
AccéderPublication de la loi « climat et résilience » (25-08-2021)
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021) a été publiée au JO du 23 août 2021.
AccéderComité de Sélection des Projets du 08 juillet 2021 (26-07-2021)
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 08 juillet 2021. Sur les 5 projets auditionnés, 4 sont nommés lauréats.
Lire plusLes coups de coeur 2019-2020 (26-07-2021)
Sur les 21 projets lauréats en 2019-2020, les Membres du Comité de Sélection des Projets ont désigné leur 3 projets « Coup de Cœur »
Lire plusCommission fiscalité (13-07-2021)
Retrouvez les supports des commissions fiscalité de la fédération des ESH :
AccéderAutoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré (07-07-2021)
Depuis la loi ELAN, les organismes d’habitations à loyer modéré peuvent créer, gérer et participer à des opérations d’autoconsommation collective d’électricité en application des articles L. 315-2 et L. 315-2-1 du code de l’énergie (article L.424-3 du code de la construction).
AccéderAppel à Initiatives Locales d’Actions Collectives (ILAC) lancé en octobre 2020 (06-07-2021)
Au cours de l’année 2020 rythmée par la crise sanitaire et les confinements successifs, la Fédération des Esh, à travers le Fonds pour l’Innovation Sociale a souhaité renforcer son accompagnement, auprès des locataires et enfants de locataires, par le biais des esh contributrices et des structures associatives...
Lire plusCalcul et paiement des cotisations principales et ANCOLS 2021 dues à la CGLLS (08-06-2021)
L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement des cotisations, principale et ANCOLS 2021 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 5 juin 2021.
AccéderCOVID-19 – Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants (02-06-2021)
Crise sanitaire – Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées – prorogation des dispositions jusqu’au 30 septembre 2021
AccéderTitres participatifs de Banque des Territoires CDC – Fédération des esh (01-06-2021)
Webinaire 27 mai 2021
AccéderVaccination Covid-19 (21-05-2021)
Accès prioritaire aux personnels de proximité de plus de 18 ans
Lire plusProjet de loi 4D conseil d’état – réforme des attributions – BRS (18-05-2021)
Note d’analyse détaillée
AccéderWebinaire ESH-AL Action Cœur de Ville du 27 avril 2021 (29-04-2021)
Support de présentation
AccéderComité de sélection des projets du 08 avril 2021 (14-04-2021)
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 08 avril 2021. 4 projets sont lauréats.
Lire plusPL portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets + arrêtés DPE du 31 mars 2021 (14-04-2021)
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, visant à mettre en œuvre une partie des 150 mesures de la convention citoyenne est en cours d’examen à l’Assemblée nationale.
AccéderTélétravail esh – Base documentaire – cofinancement des formations 2020-2021 (13-04-2021)
Dans le cadre des travaux de la Commission Paritaire Nationale, présidée par Patrice TILLET, la Fédération a développé au cours de ces derniers mois, un observatoire des pratiques du télétravail au sein des esh consécutivement aux nouvelles organisations du travail déployées pour faire face à la situation sanitaire.
AccéderDécalage fichiers APL (09-04-2021)
Problème technique CNAF
AccéderSondages et baromètres à destination des collaborateurs (07-04-2021)
Ressources et outils mobilisés par les esh pour accompagner la mise en œuvre du télétravail au sein de leur organisation.
AccéderAccords d’entreprise et chartes télétravail (07-04-2021)
Ressources et outils mobilisés par les esh pour accompagner la mise en œuvre du télétravail au sein de leur organisation.
AccéderPrévention des risques professionnels (RPS, ergonomie de travail à domicile…) (07-04-2021)
Ressources et outils mobilisés par les esh pour accompagner la mise en œuvre du télétravail au sein de leur organisation.
AccéderRessources prospectives et méthodologiques (évolution des métiers, GPEC) (07-04-2021)
Ressources et outils mobilisés par les esh pour accompagner la mise en œuvre du télétravail au sein de leur organisation.
AccéderRetours d’expérience RH et bonnes pratiques métiers (communication, supports de présentation…) (07-04-2021)
Ressources et outils mobilisés par les esh pour accompagner la mise en œuvre du télétravail au sein de leur organisation.
AccéderFormations aux évolutions managériales (07-04-2021)
Ressources et outils mobilisés par les esh pour accompagner la mise en œuvre du télétravail au sein de leur organisation.
AccéderFormations aux outils (07-04-2021)
Ressources et outils mobilisés par les esh pour accompagner la mise en œuvre du télétravail au sein de leur organisation.
AccéderInventaire des outils déployés et modalités d’installation (07-04-2021)
Ressources et outils mobilisés par les esh pour accompagner la mise en œuvre du télétravail au sein de leur organisation.
AccéderPerformance extra-financière, repères méthodologiques pour les esh (25-03-2021)
La Fédération des esh se propose d’apporter un ensemble de repères méthodologiques pour accompagner ses adhérents qui souhaiteraient rendre compte de leur performance extra-financière. En effet, les contributions des esh sont multiples et notamment pour leurs clients, les territoires, la société et l’environnement.
Lire plusProjet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets + projets arrêtés DPE (05-03-2021)
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, visant à mettre en œuvre une partie des 150 mesures de la convention citoyenne est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Il contient 69 articles répartis en 6 titres.
AccéderArrêté du 22 février 2021 paru au Journal Officiel du 27 février 2021 modifiant certaines annexes de l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée (01-03-2021)
AccéderDécret n°2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux (18-02-2021)
Le décret n°2021-158 du 12 février 2021 modifie les modalités d’attribution et de calcul des subventions à la réhabilitation des logements locatifs sociaux.
AccéderAvis fixation loyer HLM 2021 (18-02-2021)
Avis 12 FÉVRIER 2021 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L353-1 et L831-1 du CCH
AccéderComité de sélection des projets du 04 février 2021 (17-02-2021)
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 04 février 2021. 7 projets sont lauréats.
Lire plusCrise sanitaire – prolongation trêve hivernale et dispositions sur les tenues des AG de copropriété (15-02-2021)
2 ordonnances publiées au JO du 10 février 2021
AccéderCotisations CGLLS et ANCOLS 2021 : déclaration des éléments d’assiette (10-02-2021)
Arrêté du 9 février 2021 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.
AccéderEchanges Fédérations-Commissaires aux comptes – sociétés de coordination et comptes combinés (05-02-2021)
La loi ELAN du 23 novembre 2018 permet de constituer des groupes d’organismes de logement social autour d’une société de coordination. Cette dernière doit présenter des comptes combinés.
AccéderNouveau règlement financier ANRU relatif au NPNRU à partir du 1er janvier 2021 (22-01-2021)
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a approuvé les nouveaux règlements financiers de l’Agence par décision du 1er janvier 2021.
Accéder[WEBINAIRE#1] DOETH 2021, les évolutions légales et comprendre sa contribution AGEFIPH pour les esh (13-01-2021)
Dans le cadre de son partenariat avec l’#Agefiph et de son Fonds Paritaire de formation, la Fédération des esh organise tout au long de l’année 2021 des webinaires thématisés sur le thème du « Handicap dans les esh »
Lire plusActualité juridique fin décembre 2020 – début janvier 2021 (11-01-2021)
AccéderArrêté du 17 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l’ANRU dans le cadre du NPNRU (24-12-2020)
AccéderProjet d’arrêté interministériel sur les états réglementaires ER 2020 (23-12-2020)
Projet d’arrêté interministériel sur les ER 2020 (nouveautés et ajouts) des organismes de logement social (dont ceux des SA d’HLM). En outre, ont été rajoutés les états réglementaires des sociétés de coordination.
AccéderForfaits RLS janvier 2021 (23-12-2020)
Arrêté du 17 décembre 2020, paru au JO du 22/12/2020, relatif aux montants de réduction de loyer de solidarité applicables à partir du 1er janvier 2021.
Lire plusSynthèse vente hlm à fin août 2020 (22-12-2020)
AccéderPLF 2021 – Détail des articles adoptés (09-12-2020)
Le PLF 2021 a été adopté en 1ère lecture par les députés et les sénateurs. Il doit être examiné par une commission mixte paritaire le 9 décembre 2020 et sera ensuite examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale en fin de semaine.
AccéderComité de sélection des projets du 26 novembre 2020 (07-12-2020)
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 26 novembre 2020. 6 projets sont lauréats.
Lire plusLoi ASAP – Simplification de la commande publique (07-12-2020)
Les assouplissements de la commande publique ont définitivement été adoptés dans la loi ASAP et jugés conforme à la constitution dans la décision du conseil constitutionnel du 3 décembre 2020. La loi devrait être promulguée dans les prochains jours.
AccéderCompte rendu réunion DAF ANRU Référents questions comptables Fédérations HLM du 16 octobre 2020 (03-12-2020)
Le règlement financier de l’ANRU a évolué suite au Conseil d’administration de l’ANRU du 6 octobre 2020.
AccéderWebinaires et parcours e-learning de sensibilisation au management du handicap au sein d’une esh pour la SEEPH 2020 (23-11-2020)
Durant la 24ème édition de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) qui s’est déroulée du 16 au 22 novembre 2020, la Fédération des esh a proposé dans le cadre de son Fonds Paritaire de formation, 3 formations digitales pour sensibiliser et former l’ensemble des collaborateurs et...
Lire plusLes critères de recevabilité des projets (05-11-2020)
Les critères à respecter pour présenter un projet applicable au 1er/01/2021
Lire plusTransmission du dossier de candidature (05-11-2020)
Envoi du dossier de candidature à la fédération applicable au 1er/01/2021
Lire plusObjectifs du Fonds (05-11-2020)
« L’une des réussites du fonds pour l’innovation est d’avoir démontré que la question du lien social est aujourd’hui une réelle question de service et non seulement de partenariat avec le monde associatif. »
Lire plusKit de communication #onenparledanslesesh (02-11-2020)
La Fédération des esh propose un kit de communication Handicap « clé en main » à personnaliser en y ajoutant son logo et les coordonnées d’un contact « référent handicap » en interne. L’utilisation du hashtag #onenparledanslesesh sur les réseaux sociaux permettra une meilleure visibilité des actions sur le...
Lire plus« La Fabrique culturelle et citoyenne de La Source » (PIERRES ET LUMIERES / CULTURE DU CŒUR 45) (23-10-2020)
Remise du Prix de l’inspiration en ESS 2020 par la Fondation Crédit Coopératif, le 07 septembre 2020
Lire plus« Renaissance, sensibilisation aux métiers de la couture au cœur de nos résidences » (SEQENS / L’APES-DSU – RENAISSANCE) (23-10-2020)
Lire plusSimplification du dossier de demande d’agrément et de financement de logements sociaux (23-10-2020)
Arrêté du 14 octobre 2020
AccéderParamètres macro économiques pour les DIP 2020-2025 (21-10-2020)
Comme chaque année l’équipe financière fédérale a entériné, sous l’égide du CAP Présidé par D. Duband, les hypothèses d’environnement pour la réalisation des prévisionnels financiers dans la perspective de l’enquête DIP 2020-2025.
Les paramètres économiques retenus visent à donner un cadre médian pour...
AccéderAG ESH 2020 – Remise des diplômes CQP Gardien d’immeubles (19-10-2020)
Depuis 2018, la Fédération des esh a créé son 1er diplôme de Branche dédié au métier de Gardien d’immeubles au sein d’une esh. Ce Certificat de Qualification Professionnelle, CQP Gardien d’immeubles, est une reconnaissance nationale des compétences mises en œuvre par les gardiens d’immeubles pour l’exercice de...
Lire plusRapports annuels de branche (19-10-2020)
Lire plusComité de sélection des projets du 1er octobre 2020 (06-10-2020)
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 1er octobre 2020. 4 projets sont lauréats.
Lire plusDécret droit de dérogation accordé au Préfet (25-08-2020)
Circulaire du 6 août 2020.
Le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet renforce les marges de manœuvre dont dispose le préfet pour appliquer les réglementations nationales et les adapter aux réalités et circonstances locales
AccéderCOVID-19 – Recommandations de l’Autorité des normes comptables (ANC) et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) (07-08-2020)
L’ANC a actualisé le 24 juillet la note sur les recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’évènement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020.
AccéderSeuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile (03-08-2020)
L’arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile (JO du 2 août 2020) :
AccéderRelèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux – décret du 22 juillet 2020 (24-07-2020)
Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.
AccéderOrdonnance du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’UE dans le domaine de l’énergie et du climat (16-07-2020)
Ordonnance n°2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’UE dans le domaine de l’énergie et du climat.
AccéderDocuments d’appui à l’instruction des dossiers en Commission de Péréquation et de Réorganisation (CPR) (23-06-2020)
AccéderGuide pratique de répartition des charges et des produits : activités SIEG et activités hors SIEG (22-06-2020)
Actualisation du guide.
AccéderEtude prospective des métiers dans les esh (15-06-2020)
Dans un contexte de fortes transformations, notamment économiques et réglementaires, les membres de la Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation ont mené en 2019, un travail d’analyse prospective des métiers de la branche, visant à caractériser les impacts en termes RH (emplois, compétences, organisations de...
Lire plusComité de sélection des projets du 14 mai 2020 (27-05-2020)
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 14 mai 2020. 3 projets sont lauréats.
Lire plusComité de sélection des projets du 14 février 2020 (18-02-2020)
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 14 février 2020. 4 projets sont lauréats.
Lire plusLearning Expedition au Salon Handicap Emploi & Achats Responsables : Améliorer son recours au secteur adapté-protégé (10-02-2020)
Dans le cadre de son partenariat avec l’Agefiph, la Fédération des esh a renouvelé sa collaboration avec le Groupe les Echos/le Parisien lors de la 4ème édition du Salon Handicap, Emploi et Achats Responsables (qui devient Inclusiv’Day en 2020).
Lire plus10èmes rencontres de l’innovation sociale – 29 et 30 janvier 2020 à Aix en Provence (07-02-2020)
La 10ème édition des Rencontres du Fonds pour l’Innovation Sociale, a été l’occasion d’échanger sur « l’Ecologie urbaine et la requalification des espaces extérieurs de proximité »
Lire plusComité de sélection des projets du 29 novembre 2019 (05-12-2019)
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 29 novembre 2019. 1 projet est lauréat.
Lire plus« Eco’Loge Toit : je bricole, je partage, j’économise ! » (NEOLIA puis 3F OCCITANIE – SEP) (03-12-2019)
Lire plus« Un jardin pour tremplin : la biodiversité pour réinvestir les communs » (CDC Habitat Social – Essonne Habitat / Graine de Jardins) (29-10-2019)
Lire plus17ème atelier du fonds (27-10-2019)
Atelier théorique sur l’élaboration du dossier de candidature.
Il a eu lieu le 25 octobre 2019 et a réuni 7 participants.
Lire plus« Ecole de Gardiens » (Seqens – In’LI / APES) (24-10-2019)
Remise des diplômes de la 3ème promotion, mercredi 16 octobre 2019.
Lire plusComité de Sélection des Projets du 14 octobre 2019 (22-10-2019)
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 14 octobre 2019. 3 projets sont lauréats.
Lire plusSociétés de coordination et articulation des différents dispositifs d’aides aux organismes (22-10-2019)
Question écrite n° 11242 posée par M. Jacques BIGOT (du Bas-Rhin – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019
Lire plusApplication du supplément de loyer de solidarité (SLS) (22-10-2019)
Lire plusParticipation des associations locales aux élections de représentants de locataires (21-10-2019)
Question écrite n° 09757 de Mme Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 – page 1792
Lire plus« LE JARDIN DES PARTAGES » (ALTEAL / ASSOCIATION VERT TENDRE) (02-10-2019)
Lire plus9èmes rencontres de l’Innovation Sociale le 7 février 2019 à Paris (17-07-2019)
Les 9èmes Rencontres intitulées « Education / Prévention / Citoyenneté : vers une cohésion républicaine » se sont tenues à Paris le 7 février 2019.
Lire plus« Mutations solidaires » (Pierres & Lumières – France Loire – Vallogis – Oph Les Résidences de l’Orléanais et LogemLoiret / Association des Compagnons Bâtisseurs Centre Val de Loire (10-07-2019)
Après 3 ans d’expérimentation, la présentation des résultats du projet lauréat au Comité de Sélection du 19 février 2016 a eu lieu vendredi 05 juillet 2019, quartier de l’Argonne à Orléans.
Lire plusN° 230 (09-07-2019)
AccéderComment un administrateur empêché peut-il se faire représenter ? (09-07-2019)
AccéderDans quelles conditions temporelles un accédant à la propriété au chômage acheteur d’un logement neuf peut-il faire jouer la garantie de rachat ? (09-07-2019)
AccéderLes plafonds de ressources en accession sociale à la propriété tiennent-il compte des situations de handicap ? (09-07-2019)
AccéderEn quelle catégorie de ménage faut-il classer une personne seule détentrice de la carte mobilité inclusion à 80% ayant un enfant à charge ? (09-07-2019)
AccéderComment prouver l’effectivité des dépenses récupérables effectuées en régie ? (09-07-2019)
AccéderQuels logements vacants faut-il mettre en ligne ? (09-07-2019)
AccéderL’organisme Hlm est-il tenu de verser les moyens financiers aux associations représentatives des locataires qui ont participé à l’élaboration du plan de concertation locative mais qui n’ont pas signé le PCL ? (09-07-2019)
AccéderCQP Gardien d’immeubles – Témoignages (08-07-2019)
AG 2019 – Remise des diplômes esh 2019 aux gardiens d’immeubles.
Lire plus« La Conciergerie Voisin’ Âge » (Erilia / Association HandiToit Provence) (04-07-2019)
L’inauguration de la Conciergerie Voisin’âge située dans le quartier Michelet Prado à Marseille, a eu lieu le 27 juin dernier.
Lire plusLes coups de coeur 2018-2019 (19-06-2019)
Sur les 20 projets lauréats en 2018-2019, les Membres du Comité de Sélection des Projets ont désigné leur 3 « Coups de Cœur » et se sont 5 projets qui ont été choisis (dont 3 ex-aequo).
Lire plusComité de Sélection des Projets du 17 mai 2019 (03-06-2019)
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 17 mai 2019. 5 projets sont lauréats.
Lire plusDans les sociétés pourvues d’un directoire et d’un conseil de surveillance qui est responsable de la transmission des conventions réglementées ? (29-05-2019)
AccéderQuelles sont les nouvelles compétences des SA d’Hlm avec quelles conséquences en matière de financement ? (29-05-2019)
AccéderQuel est le régime juridique applicable à la vente de logements intermédiaires notamment des logements financés avec un prêt PLI après la parution de la loi « ELAN » ? (29-05-2019)
AccéderLes frais de curage, de détartrage et de dégorgement sont-ils récupérables ? (29-05-2019)
AccéderEn cas de relogement pour cause de démolition le passage en CAL est-il obligatoire et les plafonds de ressources sont-ils applicables ? (29-05-2019)
AccéderEn cas de dette non soldée à l’issue d’un protocole que peut faire l’organisme d’Hlm ? (29-05-2019)
AccéderN° 229 (29-05-2019)
AccéderESOP – le dispositif de formation interbranche pour personnes handicapées aux métiers de l’habitat social (27-05-2019)
ESOP est une initiative commune de deux acteurs de l’habitat social : les fédérations des esh et oph.
Lire plusDans quelles conditions un administrateur peut-il démissionner volontairement ? (18-04-2019)
AccéderQuel est le délai de liquidation de la TVA pour les opérations d’accession sociale en PSLA ? (18-04-2019)
AccéderUn achat de terrain réalisé par une Société Civile de Construction Vente (SCCV) peut-elle faire bénéficier le vendeur de l’exonération d’impôt sur les plus values réalisées par les particuliers en cas de vente à un opérateur de logement social, prévue au 7° du II de l’article 150 U du CGI ? (18-04-2019)
AccéderQuelles dispostions régissent la vente de logements intermédiaires ? (18-04-2019)
AccéderUne personne physique ayant acheté un logement Hlm ancien il y a quelques années et l’ayant revendu, peut-elle acheter un logement neuf financé en PSLA ? (18-04-2019)
AccéderLe coût engendré par l’enlèvement des « encombrants » est-il récupérable sur les locataires ? (18-04-2019)
AccéderQuelle est la réglementation applicable au stationnement des personnes à mobilité réduite ? (18-04-2019)
AccéderLe bailleur peut-il souscrire une assurance de groupe pour le compte du locataire ne produisant pas de justificatif ? (18-04-2019)
AccéderN° 228 (18-04-2019)
AccéderEconomie circulaire, les esh mobilisées (15-04-2019)
La Fédération des esh souhaite avec la présente publication rappeler son engagement en faveur de démarches innovantes et sensibles à la préservation des ressources.
Comité de sélection des projets du 15 mars 2019 (21-03-2019)
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 15 mars 2019. 5 projets sont lauréats :
Lire plusQui décide du mode d’organisation de la société dans les sociétés pourvues d’un conseil d’administration ? (28-02-2019)
AccéderQuel est le taux applicable à la contribution de sécurité immobilière (CSI) lors des transferts de biens immobiliers entre organismes Hlm ? (28-02-2019)
AccéderLa vente d’un logement foyer est-elle soumise à l’avis préable de France Domaine? (28-02-2019)
AccéderQuel est le régime applicable lorsqu’un organisme d’Hlm commercialise des logements pour le compte d’un autre organisme d’Hlm ? (28-02-2019)
AccéderPeut-on récupérer la dépense d’électricité provoquée par le fonctionnement d’une station de relevage dont la pompe aide à l’évacuation des eaux usées du lotissement ? (28-02-2019)
AccéderQuel est le délai de préavis applicable en cas de congé d’un locataire d’un logement conventionné qui s’est vu attribuer un autre logement conventionné ? (28-02-2019)
AccéderN° 227 (28-02-2019)
Accéder16ème atelier du fonds (14-02-2019)
Atelier théorique sur l’élaboration du dossier de candidature.
Il a eu lieu le 6 février 2019 et a réuni 15 participants.
Lire plusLa documentation du logiciel Visial Pilotage (07-02-2019)
Nous vous proposons dans cette section, une liste de documents qui permettront de vous assister dans la mise en œuvre d’une projection financière à l’aide de l’outil Visial Pilotage.
Lire plusRéunion du 23 novembre 2018 (04-02-2019)
AccéderTélécharger le logiciel Visial Pilotage (01-02-2019)
Visial Pilotage est téléchargeable à partir du lien suivant : Visial pilotage
Quelques précisions et précautions :
Visial n’est pas un logiciel multi-postes : plusieurs utilisateurs peuvent travailler sur une même base, mais pas simultanément.
Le logiciel, comme la base de données Visial peuvent être installés...
Lire plusPrêt de haut de bilan bonifié (PHBB) : positionnement dans les états réglementaires et dans les analyses fédérales (25-01-2019)
1° Le PHBB « 1ère génération »
Le PHBB1 octroyé par la Banque des Territoires a pour objet de renforcer les capacités financières des organismes HLM afin de dynamiser leurs investissements.
Le montant de prêt obtenu est justifié par (adossé à) des nombres additionnels de logements que l’organisme HLM s’est...
Comité de sélection des projets du 07 janvier 2019 (22-01-2019)
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 07 Janvier 2019. 7 projets sont lauréats :
Lire plusCommentaires de comptes avis du 19 décembre 2018 Instruction comptable OHLM à comptabilité privée (08-01-2019)
Version actualisée du titre II commentaires de comptes de l’instruction comptable des organismes HLM à comptabilité privée homologuée par l’arrêté du 7 octobre 2015.
AccéderN° 226 (31-12-2018)
AccéderQui fixe la durée des fonctions des Directeurs Généraux Délégués ? (31-12-2018)
AccéderLa réduction de loyer de solidarité (RLS) s’applique-t-elle aux locataires accédants PSLA ? (31-12-2018)
AccéderPeut-on refuser l’attribution d’un logement au motif de l’existence d’une dette locative non soldée ou sans plan d’apurement ? (31-12-2018)
AccéderEn matière de détecteurs de fumée quelles sont les obligations respectives du propriétaire et du locataire ? (31-12-2018)
AccéderN° 225 (30-11-2018)
AccéderQuel dividende maximum une ESH peut-elle distribuer en 2019 ? (30-11-2018)
AccéderQuel est le taux de TVA applicable pour la construction d’un foyer pour jeunes travailleurs financé en PLAI ? (30-11-2018)
AccéderPeut-on vendre un logement édifié sur un terrain objet d’un bail à construction ou d’un bail emphytéotique ? (30-11-2018)
AccéderEn financement PSLA, que faire lorsque, en phase locative, les deux époux entament une procédure de divorce par consentement mutuel et que l’un deux veut conserver le logement ? (30-11-2018)
AccéderLorsqu’une expulsion a été programmée et annulée par les forces de l’ordre en dernière minute peut-on mettre en cause la responsabilité de l’Etat ? (30-11-2018)
AccéderLorsqu’un locataire a vu son bail résilié pour défaut de paiement mais n’a pas quitté les lieux et a apuré sa dette peut-on signer un nouveau bail sans passer par la commission d’attribution ? (30-11-2018)
AccéderRéunion du 17 septembre 2018 (14-11-2018)
AccéderComité de sélection des projets du 28 septembre 2018 (04-10-2018)
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 28 septembre 2018. 4 projets sont lauréats :
Lire plusGuide Congé de Formation Économique, Sociale et Syndicale (CFESS) (03-10-2018)
Qu’ils soient adhérents ou non d’un syndicat, tous les salariés ont droit, à leur demande et sans condition d’ancienneté, à bénéficier d’un Congé de Formation Économique, Sociale et Syndicale (CFESS) dans le but de permettre aux salariés amenés à exercer des responsabilités syndicales, d’acquérir des...
Lire plusN°224 (20-09-2018)
AccéderLa modulation des aides de l’ANRU dans les projets du NPNRU (29-08-2018)
Le 25 mai dernier, le conseil d’administration de l’ANRU a validé de nouvelles modalités de financement des projets de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU.
Afin d’aider les organismes potentiellement fragilisés par l’impact de la RLS, un comité spécifique a été constitué pour examiner la possibilité...
AccéderN° 223 (06-08-2018)
AccéderUne SA d’Hlm peut-elle se porter caution d’une autre société ? (06-08-2018)
AccéderEn matière d’application de la TVA comment distinguer un terrain à bâtir d’un terrain d’assiette d’un immeuble bâti lorsque sur le terrain acquis par la société existent des immeubles en mauvais état ? (06-08-2018)
AccéderDoit-on consulter France Domaine dans le cadre d’une opération immobilière réalisée par une ESH et une collectivité territoriale ? (06-08-2018)
AccéderDans quelles conditions peut-on remettre en vente, sans attendre un nouveau délai de 10 ans, un logement précédemment vendu à son locataire et racheté par la SA d’Hlm dans le cadre de la garantie de rachat ? (06-08-2018)
AccéderPeut-on prévoir dans le bail une clause disposant que le locataire doit régler le loyer et les charges jusqu’à la fin du mois en cours lorsque le délai de préavis expire avant la fin de ce mois (par exemple le 25) ? (06-08-2018)
Accéder8èmes rencontres de l’Innovation Sociale les 31 janvier et 1er février 2018 à Nantes (23-07-2018)
Les 8èmes rencontres de l’Innovation Sociale ont eu lieu les mercredi 31 janvier et jeudi 1er février 2018 à Nantes, Hôtel Mercure Nantes Centre Gare, 50-51 quai Malakoff, 44000 NANTES.
Lire plus« Arbre et Cité : d’un cèdre a l’autre, une histoire collective » (Immobiliere Podeliha / Association Art’m) (20-07-2018)
Le vernissage de l’exposition de sculptures réalisées par les habitants des quartiers Bellevue et Beaumanoir, a eu lieu le 22 juin dernier.
Lire plusLes coups de coeur 2017-2018 (17-07-2018)
3 projets sur les 19 lauréats en 2017-2018, désignés projets « Coups de Cœur » par les membres du CSP
Lire plus« Ap’Art » (Pierres et Lumières / Association Phosphène) (10-07-2018)
Samedi 16 juin 2018, a eu lieu le vernissage de l’exposition des œuvres réalisées par les habitants lors des ateliers d’arts plastiques menés sur le quartier La Source à Orléans.
Lire plusPartenariat Sciences Po – Retour sur la remise des certificats « Regards sur un secteur en mutation » (03-07-2018)
La Fédération des esh déploie en partenariat avec Sciences Po depuis 2007, un parcours de formation à destination des collaborateurs des esh : « Regards sur un secteur en évolution – les évolutions du logement social ».
Lire plusVoyages d’études 17-20 septembre à Copenhague – Logement social et expérience européenne : habiter en mode zéro carbone (27-06-2018)
La Fédération des esh organise du 17 au 20 septembre 2018 une prochaine formation itinérante à Copenhague sur le thème « Habiter en mode zéro carbone ».
Lire plus« Chers voisins » (Sollar / Association Chers Voisins) (11-06-2018)
Concept d’Habitat Eco-Responsable à Système de VOISinage INtergénérationnel Solidaire, mise en place du dispositif dans la résidence neuve de l’esh Sollar.
Lire plusComité de sélection des projets du 22 mai 2018 (07-06-2018)
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 22 mai 2018. 6 projets sont lauréats :
Lire plusN° 222 (16-05-2018)
AccéderA quelles règles obéit la dénomination sociale d’une société anonyme ? (16-05-2018)
AccéderEn matière de dégrèvement de TFPB (accessibilité des personnes handicapées) faut-il inclure le coût des travaux de diagnostic amiante dans la demande de dégrèvement ? (16-05-2018)
AccéderQuand peut-on vendre un logement invendu en accession à la propriété transformé en logement locatif ? (16-05-2018)
AccéderUn locataire de la société peut-il acheter un logement vacant de l’organisme pour le louer et rester locataire de son propre logement Hlm? (16-05-2018)
AccéderPeut-on vendre des logements occupés à une commune ? (16-05-2018)
AccéderAvec les dispositions de la loi de finances pour 2018, les communes sorties du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet dernier vont bénéficier d’un sursis de trois ans, soit jusqu’à la fin du mois de juin 2020. Ces dispositions transitoires sont-elles applicables en matière de SLS ? (16-05-2018)
AccéderSynthèse du 15ème atelier du fonds (30-03-2018)
Ayant pour thème « Médiation et Lien social au service des locataires » a eu lieu le 30 mars 2018
Lire plus15ème atelier – Présentation des projets (30-03-2018)
AccéderN° 221 (30-03-2018)
AccéderQui nomme les Directeurs Généraux Délégués et pour quelle durée ? (30-03-2018)
AccéderDans le domaine des foyers-logements et des résidences étudiantes peut-on transférer les obligations en matière de sécurisation des ascenseurs du propriétaire au gestionnaire exploitant ? (30-03-2018)
AccéderL’Assurance dommage ouvrage doit-elle être intégrée dans l’assiette de la LASM pour le calcul de la TVA ? (30-03-2018)
AccéderS’agissant des dépenses de personnel récupérables, le fait que la mutuelle soit devenue obligatoire permet-il de récupérer son coût sur les locataires ? (30-03-2018)
AccéderLes organismes d’Hlm sont-ils concernés par les article L.631-1 à L.635-11 du CCH qui permettent aux EPCI et aux communes volontaires de définir des secteurs géographiques voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers pour lesquels la mise en location d’un bien par le bailleur est soumise à autorisation préalable ou à déclaration ? (30-03-2018)
AccéderEn cas de fausse déclaration d’un locataire pour obtenir un logement (faux concubinage) qui lui a été attribué par la CAL que peut faire la société? (30-03-2018)
Accéder1ère remise des certificats d’ESOP : Le dispositif de formation pour personnes handicapées aux métiers de l’habitat social (28-03-2018)
Les fédérations des esh et des oph se sont réunies, avec de leurs partenaires, pour remettre à 9 collaborateurs le certificat de « Chargé(e) de gestion locative sociale » délivré par l’AFPOLS (niv. Bac +2).
Ce projet résulte d’un partenariat avec l’Agefiph, visant le recrutement et la formation de demandeurs...
Lire plus« Une ressourcerie partagée au service des initiatives locales » (France Habitation / Le Cercle) (26-03-2018)
L’ensemble des partenaires étaient réunis pour l’inauguration de la plateforme multiservices le 24 mars 2018.
Lire plusRéunion du 12 mars 2018 (22-03-2018)
AccéderAccord national relatif à l’organisation de l’élection des représentants de locataires dans les esh en 2018 (21-03-2018)
AccéderComité de sélection des projets du 2 mars 2018 (06-03-2018)
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 02 mars 2018. 3 projets sont lauréats :
Lire plusLes avis des délégués du Comité d’entreprise doivent-ils figurer dans les Procès-Verbaux des réunions du Conseil d’Administration ? (27-02-2018)
AccéderDans quelles conditions les logements HLM vacants peuvent-ils bénéficier de l’exonération de taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) ? (27-02-2018)
AccéderLes acquéreurs de logements locatifs des organismes Hlm sont-ils soumis à des plafonds de ressources ? (27-02-2018)
AccéderPeut-on vendre plusieurs logements occupés appartenant à la société d’Hlm et situés dans un immeuble en copropriété à une même personne physique ? (27-02-2018)
AccéderQuelles sont les possibilités de fixation des loyers à la relocation ? (27-02-2018)
AccéderDans quels quartiers le supplément de loyer de solidarité ne s’applique-t-il pas ? (27-02-2018)
AccéderLogement social et expériences européennes : voyages d’études à Hambourg – 28-31 mai 2018 (27-02-2018)
La Fédération des esh organise du 28 au 31 mai 2018, un voyage d’études à Hambourg, dans le cadre du thème « Logement social et expériences européennes » déployé au Fonds paritaire de formation des esh.
Les frais de déplacement, de transports, d’hébergement sur place et de restauration sont 100% prises en charge...
Lire plusDans quelles conditions l’exercice d’une activité professionnelle dans un logement Hlm peut-elle être autorisée ? (27-02-2018)
AccéderN° 220 (27-02-2018)
AccéderComptes 2017 : positionnement des créances sur locataires «douteux ou ligitieux» (09-02-2018)
Le commentaire du Compte 4161 Locataires douteux ou litigieux est ainsi rédigé dans l’instruction comptable des SA d’HLM en vigueur.
« Dès la constatation du caractère douteux de la créance, le compte 4161 est débité par la subdivision du compte 411 concerné.
Entre autres, figurent obligatoirement à ce compte les...
Gouvernance des sociétés anonymes d’Hlm (08-02-2018)
Cette brochure tente de répondre à de nombreuses questions au sujet de la gouvernance des sociétés anonymes d’Hlm, sans bien évidemment, prétendre à l’exhaustivité. Elle est volontairement rédigée de la manière la plus claire possible et comporte de nombreuses références de textes afin de permettre au lecteur de...
AccéderN° 219 (31-12-2017)
AccéderDans quel cas le directoire, dans les sociétés dualistes, peut-il n’être composé que d’une seule personne ? (31-12-2017)
AccéderUne SA d’Hlm peut-elle se porter caution d’une autre SA d’HLM ? (31-12-2017)
AccéderLe mécanisme anti-spéculatif intervient-il lorsque le logement, revendu ou loué par l’acheteur initial, a été acquis par ce dernier au montant fixé par France-Domaine ? (31-12-2017)
AccéderDans quelles conditions peut-on loger des gendarmes ? (31-12-2017)
AccéderPour l’attribution d’un logement locatif quelles ressources faut-il prendre en compte lorsque le demandeur est une personne mariée dont le conjoint réside dans son pays d’origine ? (31-12-2017)
Accéder13ème et 14ème atelier du Fonds (28-12-2017)
Atelier théorique sur l’élaboration du dossier de candidature.
Ils se sont tenus respectivement les 09 juin et 21 décembre 2017
Lire plusNouveau rapport du gouvernement d’entreprise et modification du rapport de gestion – SA SCA (28-12-2017)
L’ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 ainsi que du décret n°2017-1174 du 18 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions), prévoit dès l’exercice 2017 :
Lire plusDélais de règlement des clients et des fournisseurs (27-12-2017)
Nouvelles informations à fournir dans le rapport de gestion.
Lire plusImpacts de ordonnances Macron et actualités de la branche professionnelle – 30 novembre 2017 (22-12-2017)
Plus de 100 Directeurs et Responsables Ressources Humaines (DRH/RRH) étaient réunis à l’initiative de la Fédération des esh pour échanger autour de l’actualité sociale portée par les ordonnances Macron et les travaux de la Commission Paritaire Nationale.
AccéderComité de sélection des projets du 15 décembre 2017 (22-12-2017)
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 15 décembre 2017. 5 projets sont lauréats :
Lire plusRèglement ANC 2017-04 du 1er décembre 2017 « comptes consolidés hlm » (20-12-2017)
Le collège de l’Autorité des Normes Comptables a adopté le 1er décembre le règlement ANC n°2017-04 modifiant le règlement n°99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques.
Lire plusArrêté du 30 novembre 2017 instaurant deux nouveaux états réglementaires dans les (IV-V) tableaux de ventilation des charges et des produits par activité (15-12-2017)
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 dite Egalité et Citoyenneté prévoit que les organismes de logement social à comptabilité commerciale dont les ESH tiennent à partir de 2018 une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt général et celui des autres...
Lire plusGuide Formation professionnelle (07-12-2017)
Un guide à destination des collaborateurs des esh pour présenter les dispositifs de formation et les moyens à mettre en œuvre pour les mobiliser
La Fédération des esh s’engage en faveur du développement de la formation professionnelle au sein de la branche en publiant un guide pour faciliter la lecture et la...
Lire plusPositionnement du prêt de haut de bilan bonifié PHBB dans les états règlementaires et dans les analyses fédérales (06-12-2017)
Le PHBB octroyé par la CDC a pour objectif de renforcer les capacités financières des organismes HLM afin de dynamiser leurs investissements.
Le montant de prêt obtenu est justifié par (adossé à) des nombres additionnels de logements que l’organisme HLM s’est engagé à réhabiliter/construire.
N’étant donc pas...
Lire plusRéunion du 12 octobre 2017 (05-12-2017)
Compte rendu de la réunion du 12 octobre 2017
AccéderN° 218 (30-11-2017)
AccéderUniversité Europe 2017 le 24 novembre 2017 à Strasbourg (08-11-2017)
Loger dans un environnement en mutation – Mieux intégrer les enjeux européens
Lire plus
Quels sont les effets du mariage sur le droit au bail ? (31-10-2017)
AccéderLe salaire des gardiens est-il récupérable en cas d’arrêt de travail ? (31-10-2017)
AccéderDans quelles conditions peut-on vendre un logement Hlm vacant, construit ou acquis depuis moins de 10 ans ? (31-10-2017)
AccéderSelon quelles modalités peut-on demander l’accord au Préfet ? (31-10-2017)
AccéderQuel est le régime applicable à la cession d’un terrain à bâtir à des particuliers ? (31-10-2017)
AccéderQui peut créer des comités d’études et fixer leurs attributions ? (31-10-2017)
AccéderN° 217 (31-10-2017)
Accéder« Tout pour Toit » (Batigère / Amli) » (26-10-2017)
C’est au cours de l’inauguration de la Résidence « le Belvéd’Air » à Strasbourg, le 20 octobre 2017, que le projet « TOUT POUR TOIT », soutenu par Batigère et porté par l’Amli a été présenté.
Lire plus« Compostage partagé dans le quartier Alpilles-Vincennes » (Mésolia – Logévie – Gironde Habitat / Régie de quartiers de Lormont) (13-10-2017)
Vendredi 6 octobre 2017, les habitants et partenaires du projet se sont réunis pour l’inauguration de la composterie.
Lire plusUne personne peut-elle avoir une « double casquette » au sein de la commission d’attribution des logements » (30-09-2017)
AccéderEn cas de séparation d’un couple quelles ressources faut-il prendre en compte en matière d’attribution d’un logement ? (30-09-2017)
AccéderQuelle est la procédure applicable à la vente d’un logement invendu en accession à la propriété et ensuite loué avant de devenir vacant ? (30-09-2017)
AccéderLe dispositif anti-spéculatif prévu par l’article L.443-12-1 du CCH est-il applicable lors de la cession d’une quote-part indivise opérée entre les époux ? (30-09-2017)
AccéderQui fixe la rémunération du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués ? (30-09-2017)
AccéderN° 216 (27-09-2017)
Flash juridique juillet-août-septembre 2017
AccéderComité de sélection des projets du 22 septembre 2017 (25-09-2017)
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 22 septembre 2017. 5 projets ont été lauréats :
Lire plus« ECOLE DE GARDIENS » (FRANCE HABITATION – OGIF / APES) (19-09-2017)
Le 14 septembre 2017, les habitants stagiaires de la 1ère session de « l’Ecole de gardiens » recevaient leur diplôme…
Lire plus« FLÂNERIE A BORNY » (LOGIEST / ASSOCIATION BOUCHE A OREILLE) (19-09-2017)
Le 10 septembre dernier, foule lors de la 3ème édition des spectacles de rue sur le quartier de Metz-Borny
Lire plusPartenariat AGEFIPH – Accompagnement vers l’emploi de « Chargé(e) de gestion locative sociale » de 10 travailleurs handicapés (22-08-2017)
En partenariat avec l’Agefiph, La Fédération des esh s’est engagée aux côtés de la Fédération des oph et du réseau des Cap Emploi d’Ile-de-France pour l’accompagnement vers de l’emploi de « Chargé(e) de gestion locative sociale », de demandeurs d’emploi en situation de handicap.
Cet accompagnement vise le...
Lire plusPrime d’émission en cas d’augmentation de capital et apport partiel d’actifs (31-07-2017)
De nombreuses esh ont interrogé la Fédération fin 2016 sur les modalités de calcul des primes d’émission en cas d’augmentation de capital d’une SA d’HLM ainsi que sur les règles d’évaluation des actifs et modalités de rémunération de l’apporteur en cas d’apport partiel d’actifs entre SA d’HLM.
Lire plus« Amlib’ vehiculum Auto’nomie » (Présence Habitat / AMLI) (17-07-2017)
Présence Habitat a inauguré officiellement, le 20 juin 2017, un nouveau service d’auto-partage
Lire plusQuand l’encombrant devient un don utile (Batigère Nord-Est / Emmaüs 54) (17-07-2017)
Les partenaires se sont réunis le 20 juin 2017 dernier pour le lancement du projet
Lire plusGalerie d’art : espace d’égalité des chances par l’initiation et le perfectionnement à l’art contemporain et pôle d’expressions artistiques (coopération & famille / association « il faut le faire ») (17-07-2017)
Le 08 juin 2017 a eu lieu à Goussainville (Val d’Oise), l’inauguration de la Galerie d’Art, Quartier Ampère à Goussainville.
Lire plus
Qualité de Vie au Travail (13-07-2017)
Dans le prolongement de la signature de l’Accord du 1er décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité, la Fédération des ESH et la Commission Paritaire Nationale ont mené un projet d’étude sur le thème de la Prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS) et de la Qualité de Vie au Travail (QVT) au sein de...
Lire plusLancement du parcours « Chef de projet BIM » en partenariat avec l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (05-07-2017)
La Fédération des esh poursuit le déploiement de son Fonds paritaire de formation, avec le lancement d’un parcours « Chef de projet BIM », en partenariat avec l’École Nationale des Ponts et Chaussées.
Ce parcours d’une durée de 13 jours sur 1 an, a pour objectif de former des référents internes sur le thème du...
Lire plusLes coups de coeur 2016-2017 (04-07-2017)
3 projets sur les 20 lauréats en 2016-2017, désignés projets « Coups de Cœur » par les membres du CSP :
Lire plus7èmes rencontres de l’innovation sociale les 24 et 25 janvier 2017 à Paris (03-07-2017)
Elles ont été l’occasion de célébrer les 10 ans du Fonds ; 10 ans d’actions et d’investissement au Service du Lien Social. 8 projets lauréats du Fonds sur 4 thématiques, y ont été mis à l’honneur.
Lire plusPeut-on faire signer un bail avec prise d’effet différée ? (24-06-2017)
AccéderN° 215 (21-06-2017)
AccéderQuels sont les principales dispositions concernant la mixité des conseils d’administration ? (20-06-2017)
AccéderQuels sont les règles relatives à la fixation du prix pour les opérations d’acquisition ou de cession immobilière autres que celles de la vente Hlm ? (20-06-2017)
AccéderEn accession à la propriété, en cas de mise en jeu de la garantie de relogement, les demandeurs doivent-ils respecter des plafonds de ressources ? (20-06-2017)
AccéderQuelle attitude adopter lorsqu’un demandeur de logement social est propriétaire d’un logement ? (20-06-2017)
AccéderDevenir gardien d’immeubles (16-06-2017)
La Fédération des esh propose de découvrir le métier de gardien d’immeubles, au service des locataires de l’habitat social : des parcours de formation (AFPOLS, Franchir…), pour préparer aux nombreuses opportunités d’emploi.
Lire plusTextes d’application de la loi égalité et citoyenneté / séminaire – DGALN – DHUP du 8 juin 2017 (13-06-2017)
La Fédération des ESH a réuni le jeudi 8 juin 2017, près de 90 participants dans le cadre d’un séminaire sur les textes d’application de la Loi Egalité citoyenneté et leur mise en œuvre dans les ESH organisé en collaboration avec la Direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP),
Lire plusGuide rémunération dans les esh (31-05-2017)
Benchmark des rémunérations de 26 emplois « cœur de métiers »
Lire plusGUIDE RÉMUNÉRATION DANS LES ESH (31-05-2017)
Benchmark des rémunérations de 26 emplois « cœur de métiers ».
Elaboré par la Fédération, il constitue un ensemble d’indicateurs statistiques, recueillis auprès de 90 esh et issus de l’analyse de 14.500 emplois.
La Fédération des esh développe depuis de nombreuses années, son recueil de données RH afin de...
Lire plusComité de sélection des projets du 5 mai 2017 (09-05-2017)
Le Comité de Sélection des projets s’est réuni le 5 mai 2017. 5 projets ont été lauréats :
Lire plusTravail à temps partiel (07-05-2017)
Guide pratique pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la réforme du travail à temps partiel.
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, qui a repris l’essentiel de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, a apporté les modifications suivantes à la réglementation du temps...
Lire plusRetour sur le journée fédérale ressources humaines du 21 avril 2017 (03-05-2017)
La Fédération des esh a réuni le vendredi 21 avril 2017, près de 80 participants dans le cadre d’une journée professionnelle dédiée à l’actualité.
AccéderN° 214 (30-04-2017)
Flash juridique mars-avril 2017
AccéderQuelle sont les causes diverses de cessation anticipée des fonctions d’un administrateur déterminé ? (30-04-2017)
AccéderLes organismes d’Hlm sont-ils concernés par la taxe d’habitation sur les logements vacants ? (30-04-2017)
AccéderA quelles conditions de ressources l’ascendant ou le descendant du locataire peut-il acquérir un logement locatif auprès d’un organisme d’Hlm ? (30-04-2017)
AccéderDans quels cas peut-on louer des logements à des CCAS ? (30-04-2017)
AccéderDans quels cas peut-on procéder à la mutation de locataires même si ces derniers sont en dépassement de ressources ? (30-04-2017)
AccéderQue faire des meubles en cas de décès du locataire ? (30-04-2017)
AccéderRetrouvez les moments forts de la Journée Professionnelle Finances 2017 (23-03-2017)
La journée Finances et Transformation Digitale du 21 mars 2017 a réuni pour sa seconde édition plus de 150 participants.
Lire plusComité de sélection des projets du 24 février 2017 (01-03-2017)
Le Comité de Sélection des projets s’est réuni le 24 février 2017. 7 projets ont été lauréats :
Lire plusQuelles sont les principales mentions prohibées dans les statuts des sociétés anonymes ? (27-02-2017)
AccéderUne SA d’Hlm peut-elle acquérir des logements construits par une société civile immobilière ? (27-02-2017)
AccéderDans le cadre de la vente Hlm, l’organisme d’Hlm peut-il renoncer à percevoir le reversement prévu en application de l’article L.443-12-1 du CCH, en cas de revente du logement, par l’acquéreur personne physique, dans les 5 ans de son acquisition, lorsqu’elle avait bénéficié d’un prix inférieur à l’évaluation de France-Domaine ? (27-02-2017)
AccéderQuelles précautions faut-il prendre en fin d’année en matière d’attribution de logements ? (27-02-2017)
AccéderLe locataire doit-il respecter un délai pour renoncer à la location d’un garage ou d’une aire de stationnement ? (27-02-2017)
AccéderN° 213 (27-02-2017)
Flash juridique janvier-février 2017
AccéderSynthèse du 12ème atelier du fonds (27-02-2017)
« Accompagnements et Solidarités ».. thème du 12 atelier qui s’est tenu le 24 janvier 2017 à Paris. Lors de cette journée 4 projets ont été présentés.
Lire plus12ème atelier – Présentation des projets (27-02-2017)
AccéderSynthèse du 11ème atelier du fonds (27-02-2017)
Au cours duquel ont été présentés des projets favorisant l’insertion par l’activité économique et la formation… Il s’est tenu le 18 novembre 2016.
Lire plus11ème atelier – Présentation des projets (27-02-2017)
Accéder10ème atelier du fonds (27-02-2017)
Atelier théorique sur l’élaboration du dossier de candidature.
Il s’est tenu le 10 juin 2016
Lire plus« LA BOITE A LINGE » (ALOGEA / REGIE DE QUARTIERS DU CARCASSONNAIS) (21-02-2017)
Fête ses 3 ans d’existence sur le quartier du Viguier…
Lire plusQuelles sont les modalités de calcul et de compensation de l’indemnité journalière maternité ? (28-12-2016)
AccéderQuelles sont les conditions de maintien de salaire prévues dans le cas d’un congé de maternité par la convention collective les sociétés anonymes et fondations d’HLM ? (28-12-2016)
AccéderDans le cadre des consultations récurrentes du CE instaurées par la Loi Rebsamen (Situation économique et financière/Stratégie/Politique sociale, conditions travail, emploi), quels avis doivent être portés à la connaissance du CA ? (27-12-2016)
AccéderUn collaborateur peut-il refuser de changer de classification conventionnelle ? (27-12-2016)
AccéderComment se calcule la prime de vacances en cas d’absence du collaborateur ? (27-12-2016)
AccéderLes « congés de routes », sont-ils à cumuler aux nombres de jours prévus par l’article L. 3142-4 du Code du Travail ou ceux-ci ne s’apprécient-ils qu’aux nombres de jour prévus par l’article 24 de la de la convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM ? (27-12-2016)
Accéder« TROQU’ET SEL A VIE » (NEOLIA LORRAINE / ASBH) (20-12-2016)
Mercredi 14 décembre 2016. Visite de la « Boutique pour Rien, où le lien vaut plus que le bien »
Lire plusN° 212 (15-12-2016)
Flash juridique novembre-décembre 2016
AccéderComité de Sélection des projets du 25 novembre 2016 (15-12-2016)
Le Comité de Sélection des projets s’est réuni le 25 novembre 2016, 5 projets ont été lauréats :
Lire plusQui sont les représentants légaux d’une société anonyme d’Hlm ? (30-11-2016)
AccéderQuel est le régime de TVA applicable lors de l’acquisition d’un terrain à bâtir à un promoteur ? (30-11-2016)
AccéderLa règle de l’augmentation des loyers à l’IRL s’applique-t-elle aux loyers libres et intermédiaires des SA d’Hlm ? (30-11-2016)
AccéderQuel est le fondement juridique de la sécurisation des opérations d’accession sociale à la propriété ? (30-11-2016)
AccéderPeut-on louer une partie des chambres d’un foyer de logements non conventionné pour une activité autre que du logement, un centre médical par exemple ? (30-11-2016)
AccéderParcours Handicap en alternance : Chargé(e) de clientèle (28-11-2016)
Dans le cadre de son partenariat avec l’AGEFIPH, La Fédération des esh déploie un parcours de formation « Chargé de clientèle » en alternance à destination de demandeurs d’emploi en situation de handicap.
Ce parcours, proposé en Ile-de-France visera pour sa première promotion de 15 candidats l’obtention du titre...
Lire plusN° 211 (14-11-2016)
AccéderTournée interrégionale Instruction Comptable septembre 2016 – Support de présentation (07-11-2016)
AccéderQuel dividende maximum une ESH peut-elle distribuer en 2017 ? (31-10-2016)
AccéderQuelles sont les incidences fiscales lorsque, dans le cadre d’une opération PSLA, l’organisme a racheté un logement à un accédant moins de 2 ans après la levée d’option (mise en œuvre de la garantie de rachat) ? (31-10-2016)
AccéderEn cas d’erreur initiale de calcul de la surface corrigée faut-il faire un avenant à la convention APL de l’époque pour tenir compte des nouvelles surfaces ? (31-10-2016)
AccéderDans quelles conditions peut-on renouveler un bail en colocation ? (31-10-2016)
AccéderLe quartier de Neuville-lès-Dieppe investit par le Fonds pour l’Innovation Sociale (27-10-2016)
Lire plusRemise des certificats « Gardien d’immeuble » aux collaborateurs formés par Franchir (13-10-2016)
La Fédération était présente aux cotés de ses adhérents, pour remettre aux collaborateurs formés par Franchir leur Certificat de formation.
Lire plus« ORCHAMPS, PLANTE TES GRAINES ! » (NEOLIA / MJC PALENTE) (10-10-2016)
Le 04 octobre 2016, Néolia a inauguré son projet de jardin partagé, porté par la MJC Palente.
Lire plusSignature de l’accord de branche formation (07-10-2016)
La négociation ouverte depuis deux ans s’est conclue le 6 octobre par la signature par la Présidente Valérie Fournier d’un accord unanime qui permettra de renforcer les compétences et donc la motivation déjà très forte de tous les collaborateurs de la branche.
Lire plusQuel type d’accord permet de recourir à un CDD à objet défini (ou CDD mission) : accord de branche ou accord d’entreprise ? (06-10-2016)
AccéderDans quelles conditions les organismes d’Hlm peuvent-ils bénéficier du CICE ? (06-10-2016)
AccéderComment s’effectuent les votes au sein du conseil d’administration ? (06-10-2016)
AccéderLes logements-foyers appartenant aux organismes Hlm peuvent-ils être cédés à un promoteur privé ? (06-10-2016)
AccéderQuelle est la procédure applicable à la décision d’aliéner d’un élément de patrimoine autre que du logement dont le prix est supérieur à 30 490€ ? (06-10-2016)
AccéderQuels sont les immeubles soumis au statut de la copropriété dont les organismes Hlm peuvent être syndics ? (06-10-2016)
AccéderQuel équipement doit comprendre un logement meublé au titre de l’article L.442-8-4 du CCH relatif à la location meublée ? (06-10-2016)
AccéderL’abonnement téléphonique lié au contrôle d’accès « intratone » est-il récupérable ? (06-10-2016)
AccéderUn robinet d’arrêt peut-il être considéré comme un appareil permettant à l’occupant de réguler la température intérieure de la pièce ? (06-10-2016)
AccéderN° 210 (06-10-2016)
Flash juridique septembre 2016
AccéderProjets lauréats du Fonds pour l’Innovation Sociale mis à l’honneur (06-10-2016)
4 projets lauréats au Fonds pour l’Innovation Sociale des esh mis à l’honneur lors du 77ème Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat qui s’est tenu du 27 au 29 septembre 2016 à Nantes
Lire plusComité de Sélection des projets du 23 septembre 2016 (04-10-2016)
Le Comité de Sélection des projets s’est réuni le 23 septembre 2016, 3 projets ont été lauréats :
Lire plusL’emploi des travailleurs en situation de handicap, la poursuite de nos engagements (31-08-2016)
Retour sur la journée Ressources Humaines, consacrée à l’actualité et les projets en perspective en faveur du développement et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Lire plusQuelle est la durée du mandat de la Délégation Unique du Personnel (DUP) ? (16-08-2016)
AccéderAppel à manifestation d’intérêt – Ville de Sèvres (08-08-2016)
Message à l’attention des esh ayant du patrimoine en Ile de France
AccéderN° 209 (04-08-2016)
Flash juridique juillet-août 2016
AccéderN° 208 (03-08-2016)
AccéderConvention et avenants du dispositif de Mutualisation financière (02-08-2016)
AccéderLors d’une Assemblée Générale Extraordinaire prévoyant une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes nommément désignées comment se calculent le quorum et la majorité ? (31-07-2016)
AccéderPeut-on louer des logements à une commune ? (31-07-2016)
AccéderUn gardien peut-il acquérir son logement de fonction dans le cadre de la vente Hlm ? (31-07-2016)
AccéderExiste-t-il un formalisme particulier pour bénéficier des dispositions de l’article 1594 G du code général des impôts selon lequel le conseil départemental peut exonérer de taxe de publicité foncière ou de droit d’enregistrement les cessions de logements réalisées par les organismes d’Hlm ? (31-07-2016)
AccéderQuel est le régime de TVA applicable à la démolition d’un bâtiment de logements locatifs ; le terrain issu de la démolition n’étant ni vendu ni reconstruit ? (31-07-2016)
AccéderQuelles modalités d’information des locataires en matière de charges locatives ? (31-07-2016)
AccéderDans quelles conditions peut-on conclure des conventions de réservation avec les communes ? (31-07-2016)
AccéderAprès le décès ou l’abandon de domicile d’un des conjoints, peut-on ajouter un cotitulaire sur le contrat de location de la locataire qui reste dans les lieux ? (31-07-2016)
AccéderProjet de loi Égalité et Citoyenneté : Amendements proposés ou portés par la Fédération (28-07-2016)
La fédération des esh a relayé les propositions de ses adhérents et proposé ou porté notamment les amendements suivants :
- Inscription de la mobilité dans les critères de priorité d’attribution (proposition ESH) – avenant 1 bis ;
- Simplification de la vente HLM (proposition ESH) – avenant 25 bis ;
- Copropriété...
Quelle est la composition et quelles sont les attributions de la Commission Paritaire Nationale (CPN) et la Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation (CPNE) (28-07-2016)
AccéderCommission Paritaire Nationale (CPN) et la Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation (CPNE) (28-07-2016)
AccéderQuelles sont les organisations syndicales susceptibles de nommer un représentant à la commission paritaire nationale (CPN) de la branche des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM ? (28-07-2016)
AccéderQuelles sont les nouvelles modalités de prise en charge de la rémunération des salariés durant le CFESS ? (28-07-2016)
AccéderLe versement de la contribution au CFESS conventionnelle de 0,016% versée à l’OPCA UNIFORMATION doit-il être maintenu compte tenu de la création d’un fonds paritaire national et interprofessionnel par la loi du 05 mars 2014 ? (28-07-2016)
AccéderLa contribution CFESS de 0,016% qui était versée via l’OPCA jusqu’au 31 décembre 2014 est-elle remplacée à partir du 1er janvier 2015 par la contribution du même taux, applicable à toutes les entreprises et versée via l’URSSAF ? (28-07-2016)
AccéderDans l’hypothèse d’un dispositif de cumul emploi/retraite (CDI) pour un salarié qui a déjà fait valoir ses droits à la retraite, faut-il reprendre son ancienneté acquise au titre du précédent contrat de travail ? (28-07-2016)
AccéderLa Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM régit-elle la prise en charge des travaux réalisés dans le logement de fonction mis à disposition du salarié par l’employeur ? (28-07-2016)
AccéderQuelle est la rémunération conventionnelle de l’astreinte ? (28-07-2016)
AccéderLes astreintes sont-elles compatibles avec les temps de repos ? (28-07-2016)
AccéderComment mettre en place un régime d’astreinte pour des agents de gérance (classification conventionnelle : G3) en contrepartie de la jouissance d’un logement de fonction ? (28-07-2016)
AccéderUn logement de fonction peut-il constituer la contrepartie d’une astreinte ? (28-07-2016)
AccéderComment mettre en place un régime d’astreinte pour le personnel de maintenance ? (28-07-2016)
AccéderQuelle est la rémunération minimale conventionnelle des gardiens d’immeuble logés auxquels il est appliqué un horaire d’équivalence ? (28-07-2016)
AccéderQuel horaire d’équivalence est applicable aux gardiens d’immeuble disposant d’un logement de fonction ? (28-07-2016)
AccéderLe congé ancienneté prévu par l’article 23 de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM doit-il être proratisé en cas d’absence du collaborateur ? (28-07-2016)
AccéderQuelle est la durée de travail applicable au personnel de maintenance ? (28-07-2016)
AccéderQui est à l’initiative du travail effectué en dehors des heures habituelles de travail du personnel de maintenance ? (28-07-2016)
AccéderComment contrôler le temps de travail du personnel de maintenance ? (27-07-2016)
AccéderLa Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM qui prévoit des dispositions diverses pour les heures matinales ou tardives est-elle toujours applicable au personnel de maintenance ? (27-07-2016)
AccéderQuel est le calcul de l’indemnité de licenciement à retenir en cas de congédiement d’un salarié ayant moins de 4 ans d’ancienneté et bénéficiant des dispositions de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM (hors faute grave ou lourde) ? (27-07-2016)
AccéderL’employeur qui a fait le choix d’une appréciation annuelle du salaire doit-il basculer sur une appréciation mensuelle de ce dernier en cas d’évolution d’un collaborateur sur un coefficient supérieur ? (27-07-2016)
AccéderLe minimum conventionnel prévu la prime de vacances est-il applicable aux salariés en contrat de professionnalisation dont le salaire ne représente qu’un pourcentage du SMIC ? (27-07-2016)
AccéderLes entreprises sont-elles autorisées à minorer la gratification de fin d’année et la prime de vacances d’un salarié disposant d’un mandat d’adjoint au maire et ce au titre des heures passées à l’exercice de ce mandat (absences autorisées non payées) ? (27-07-2016)
AccéderComment doit être interprété l’article 28.3 de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM ? (27-07-2016)
prévoyant que :
« Les sociétés qui versaient précédemment, sous des appellations diverses (prime de bilan, prime d’objectif, prime d’assiduité, prime de gestion, etc.) des primes et/ou des gratifications d’un montant global au moins égal à celles prévues aux articles 28.1 et 28.2 ci-dessus, ont la faculté de ne pas...
Quelles sont les modalités de calcul de la gratification d’un salarié absent pour maladie au cours de l’année ? (27-07-2016)
AccéderLa gratification de fin d’année prévue à l’article 28.1 de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM doit-elle être versée à un salarié absent en décembre pour maladie ? (27-07-2016)
AccéderQuels salariés sont éligibles à la prime d’ancienneté conventionnelle ? (27-07-2016)
AccéderL’article 27 de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM (Prime d’ancienneté – modalités d’application) doit-il s’appliquer en cas d’augmentation du coefficient (résultant de la mise en œuvre de la nouvelle classification des personnels d’immeubles et de maintenance) ou en cas de changement de statut même s’il ne s’agit pas stricto sensu d’une promotion hiérarchique ? (27-07-2016)
AccéderQuel est le sort du maintien de salaire par l’employeur en cas de déclaration de maladie professionnelle faisant suite à un arrêt de travail pour maladie d’origine non professionnelle ? (27-07-2016)
AccéderL’indemnisation complémentaire prévue à l’article 29 de la Convention s’applique-t-elle en cas d’affection de longue durée ? (27-07-2016)
AccéderComment déterminer la période d’indemnisation en cas d’arrêts de travail successifs, espacés dans le temps ? (27-07-2016)
AccéderS’agissant de la période d’indemnisation en cas de prolongation d’arrêt maladie, faut-il tenir compte des 12 mois antérieurs à la date de l’arrêt de prolongation ou de celle de l’arrêt de travail initial ? (27-07-2016)
AccéderL’employeur doit-il prendre en charge la CSG/CRDS sur les indemnités journalières de Sécurité sociale ? (27-07-2016)
AccéderEn cas de maladie, l’employeur est-il tenu de maintenir le salaire brut ou le salaire net du salarié ? (27-07-2016)
AccéderL’employeur peut-il tout de même prévoir l’application d’un délai de carence par délibération interne ou par usage ? (27-07-2016)
AccéderL’employeur doit-il respecter un délai de carence ? (27-07-2016)
AccéderQuelles sont les règles d’indemnisation en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine non professionnelle prévues par la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM ? (27-07-2016)
AccéderComment s’apprécient les spécialités techniques ? (27-07-2016)
AccéderQuelles sont les règles d’attribution du statut cadre ? (27-07-2016)
AccéderComment calculer la cotation totale du personnel de maintenance ? (27-07-2016)
AccéderUne entreprise appliquant la convention collective des sociétés coopératives d’HLM peut-elle décider d’appliquer ponctuellement des dispositions de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’Hlm ? (27-07-2016)
AccéderLa Convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeuble est-elle applicable aux ESH ? (27-07-2016)
AccéderLa dématérialisation des factures des fournisseurs du secteur public: certaines ESH seront concernées dès le 1er janvier 2017 (01-07-2016)
L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit la généralisation de l’usage des factures sous forme électronique dans les relations entre les personnes publiques et leurs fournisseurs. Cette dématérialisation, via une solution technique mutualisée mise à la...
Lire plusTournée interrégionale Instruction Comptable – septembre 2016 (01-07-2016)
Dans le cadre de la mise en place des commentaires de l’instruction comptable dans les comptes des ESH en 2016, la fédération organise des réunions de présentation.
Lire plusQuels sont les délais recommandés de conservation de certains documents ? (30-06-2016)
AccéderQuel est le régime de TVA applicable en cas de dation en paiement ? (30-06-2016)
AccéderA qui et à quelles conditions un organisme d’Hlm peut-il vendre des logements « en bloc » ? (30-06-2016)
AccéderQuels sont les droits du mineur émancipé lors de la réunion d’une assemblée générale d’actionnaires ? (30-06-2016)
AccéderDans le cadre d’une opération de relogement de locataires suite à une démolition peut-on reloger dans des logements PLUS des locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressources HLM ? (30-06-2016)
AccéderQui finance le remplacement d’une serrure de porte ? (30-06-2016)
AccéderLes coups de coeur 2015-2016 (23-06-2016)
3 projets sur les 26 lauréats en 2015-2016, désignés projets « Coups de Cœur » par les membres du CSP
Lire plusPREMIERE APPLICATION DES NOUVELLES REGLES COMPTABLES INDUITS PAR LE REGLEMENT ANC 2015-04 APPLICABLES AUX ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL A COMPTABILITE PRIVEE (17-06-2016)
Les fédérations (OPH, Coopératives HLM, ESH) ont interrogé l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sur la prise en compte des changements comptables induits par le Règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 applicable aux organismes de logement social à comptabilité privée (dont les ESH) et l’abrogation de l’Instruction...
Lire plusLancement du prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts – Action Logement (02-06-2016)
Mardi 31 mai 2016, la CDC a annoncé dans un communiqué de presse le lancement d’un nouveau prêt sur fonds d’épargne bonifié par Action logement et la CDC et à destination de l’ensemble des bailleurs sociaux. Ces prêts ont la particularité d’être des prêts long terme non affectés, à 30 ans ou 40 ans avec une...
Lire plusMutualisation HLM signée et impact du prélèvement FNAP (27-05-2016)
Ce jeudi 26 mai 2016, la ministre Emmanuelle Cosse a validé les nouvelles règles du dispositif de mutualisation telles que proposées par le mouvement HLM. Le dispositif « Pacte », à hauteur de 250 M€ mutualisés, continue de s’appliquer pour la mutualisation 2016 portant sur les investissements 2015. A partir de 2017,...
Lire plusN° 207 (12-05-2016)
Flash juridique mars – avril 2016
Accéder6èmes Rencontres de l’innovation Sociale les 27 et 28 janvier 2016 à Lens (10-05-2016)
Les 6èmes rencontres du Fonds pour l’Innovation Sociale ont eu lieu à Lens et avaient pour thème “La Culture, vecteur de lien social ? ”.
Lire plusL’environnement statutaire et juridique (03-05-2016)
Les ESH sont des sociétés anonymes investies d’une mission d’intérêt général : elles poursuivent des objectifs non spéculatifs.
Sociétés commerciales par la forme, elles sont régies par les articles L422-2 et R422-2 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, ainsi que par les clauses non contraires...
Lire plusLes obligations administratives des ESH et leur gestion au quotidien (03-05-2016)
Fonctionnement d’un Conseil d’administration ou de surveillance
L’article L. 422-5-1 du Code de la Construction et de l’Habitation laisse une option aux sociétés anonymes d’HLM ; elles peuvent être administrées soit par un conseil d’administration soit par un directoire et un conseil de surveillance.
Les membres du...
Lire plusUn administrateur locataire qui ne fait plus partie de l’association qui a présenté sa candidature perd-il son mandat ? (30-04-2016)
AccéderPeut-on appliquer une LASM à 5,5% lors de la construction de garages postérieurement à la construction des logements locatifs sociaux eux-mêmes (30-04-2016)
AccéderComment les opérations d’accession sociale à la propriété sont-elles sécurisées ? (30-04-2016)
AccéderDoit-on conclure un accord collectif pour équiper d’ascenseurs les immeubles qui en sont dépourvus ? (30-04-2016)
AccéderQuelles sont les précautions à prendre en cas de remise directe du détecteur de fumée (DAAF) au locataire ? (30-04-2016)
AccéderL’intervention de l’huissier est-elle obligatoire pour saisir la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) ? (30-04-2016)
AccéderComité de Sélection des projets du 15 avril 2016 (20-04-2016)
Le Comité de Sélection des projets s’est réuni le 15 avril 2016, 8 projets ont été lauréats :
Lire plusRéforme du droit des marchés publics (15-04-2016)
Les nouvelles règles de passation et d’exécution des marchés publics sont applicables depuis le 1er avril 2016.
Lire plusLes ressources humaines au cœur d’un environnement en mutation (29 mars 2016) (15-04-2016)
Retour sur la journée RH, consacrée à l’actualité et à la transformation numérique des organisations.
Lire plusCourrier du Président de l’ANC sur l’instruction comptable applicable aux organismes HLM à comptabilité privée (31-03-2016)
Vous trouverez ci-joint le courrier du 23 mars 2016 du Président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) au Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. Il porte un avis sur la conformité de la nouvelle instruction comptable (plan de comptes, documents annuels, commentaires de comptes,...
Lire plusProjet de loi « action logement » (30-03-2016)
Le projet de loi « habilitant le gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation » a été adopté en 1ère lecture par...
Lire plusAvis du 2 mars 2016 de publication des titres III (schémas d’écritures) IV (documents annuels) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré (16-03-2016)
Vous trouverez ci-joint de un avis de publication des titres III (schémas d’écritures), IV (documents annuels : dispositions spécifiques aux OPH à comptabilité commerciale) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré, signé le 2 mars 2016 par le...
Lire plusCérémonie de remise des Certificats Sciences Po (11-03-2016)
La fédération était présente le 11 février pour remettre aux collaborateurs des esh leur Certificat Sciences Po
Lire plusQui nomme le Directeur Général ? (29-02-2016)
AccéderEst-il possible de construire des logements destinés à des seniors, financés en PLS (pas du PLS structure) et de les donner en gestion à une association privée ? (29-02-2016)
AccéderQue faut-il transmettre à l’administration pour l’établissement de la taxe d’habitation ? (29-02-2016)
AccéderEn cas de vente d’un logement occupé avec fixation du prix à un niveau inférieur à celui initialement prévu, faut-il recommencer toute la procédure ? (29-02-2016)
AccéderPeut-on établir un solde de tout compte lors du départ du locataire ? (29-02-2016)
AccéderPeut-on mettre du personnel de la société à disposition d’une copropriété issue de la vente de logements locatifs par la société ? (29-02-2016)
AccéderN° 206 (29-02-2016)
AccéderJournée fédérale RSE du 15 octobre 2015 – Synthèse (24-02-2016)
Télécharger la synthèse de la journée
Lire plusComité de Sélection des projets du 19 février 2016 (20-02-2016)
Le Comité de Sélection des projets s’est réuni le 19 février 2016, 4 projets ont été lauréats :
- « Quand l’encombrant devient un don utile » – Projet sur la gestion des encombrants et la sensibilisation à l’environnement et au réemploi, soutenu par Batigère Nord Est et porté par l’association Emmaüs...
Les coups de coeur 2014-2015 (17-02-2016)
Sur les 25 projets lauréats 2014-2015, Les membres du Comité de Sélection des projets ont désigné 3 projets « coups de coeur »
Lire plusLes coups de coeur 2013-2014 (17-02-2016)
Les Trois « coups de cœur 2013- 2014 » du Comité de Sélection des Projets
Lire plusRéférentiel comptable – arrêté des comptes 2015 (11-02-2016)
Les entreprises sociales pour l’habitat doivent arrêter leur comptes 2015 selon les dispositions de l’annexe III de l’arrêté du 7 octobre 2015 du Ministère du logement de l’égalité des territoires et de la ruralité. Les commentaires de comptes sont applicables en 2016 avec possibilité d’anticiper en 2015.
Lire plusRèglement intérieur de la Société de Garantie de l’Accession des organismes d’HLM (09-02-2016)
Téléchargez le règlement intérieur de la SGA
Lire plusEtude sur dépréciation des créances locataires de moins d’un an (05-02-2016)
Lire plusRetour sur la journée Finances et Performance Opérationnelle du 21 janvier 2016 (02-02-2016)
La journée du 21 janvier, qui a réuni plus de 120 participants, a permis d’échanger sur les sujets d’actualité du logement social et sur les enjeux auxquels les sociétés sont confrontées en matière de gestion et de performance.
Lire plusUn locataire qui a donné congé peut-il revenir sur sa décision ? (31-01-2016)
AccéderQuel est le régime de TVA applicable à un programme acheté en VEFA destiné à une opération en PSLA ? (31-01-2016)
AccéderQuelles sont les formalités qui entourent la nomination et la révocation des fonctions d’un représentant permanent par une personne morale administrateur ? (31-01-2016)
AccéderQuel est le taux de l’abattement de TFPB en quartiers prioritaires de la ville (QPV) ? (31-01-2016)
AccéderLa vente d’un local commercial nécessite-t-elle la consultation de France Domaine ? (31-01-2016)
AccéderLorsqu’on acquiert un immeuble de 10 logements et qu’on le conventionne à l’APL, que se passe-t-il si l’un ou plusieurs des locataires de l’immeuble dépasse(nt) les plafonds de ressources pour l’accès à un logement social ? (31-01-2016)
AccéderN° 205 (31-01-2016)
AccéderUn locataire en loi du 1er septembre 1948 dont le logement est acquis par un organisme d’Hlm peut-il se voir imposer un nouveau loyer ? (31-01-2016)
AccéderLoi de finances pour 2016 (15-01-2016)
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 du 29 décembre 2015 publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015, contiennent plusieurs dispositions intéressant le domaine du logement.
Lire plusSynthèse du 9ème atelier du fonds (05-01-2016)
Jardins partagés et solidarité…
Lire plusNouvelle demande de garantie à la Société de Garantie de l’accession des organismes d’HLM (04-01-2016)
Les documents suivants sont à compléter par l’organisme désirant présenter une nouvelle demande de garantie :
Autorisation de communication d’informations à la SGA
Lire plus9ème atelier – Présentation des projets (04-01-2016)
AccéderRéunion du 2 octobre 2015 (31-12-2015)
Compte rendu de la réunion du 2 octobre 2015
AccéderUn marché à bons de commande comportant une quantité minimale de prestations non atteinte doit-il donner lieu à une compensation financière ? (31-12-2015)
AccéderLa prestation de maîtrise d’œuvre lorsqu’elle est suivie de travaux facturés à 5,5% peut-elle également bénéficier de ce taux ? (31-12-2015)
AccéderLa vente de logements locatifs appartenant aux organismes Hlm, réalisés ou achetés avec financements banalisés est-elle soumise aux règles de « la vente Hlm » des articles L.443-7 et suivants du CCH ? (31-12-2015)
AccéderUn locataire qui paie un loyer majoré (financement PLUS) dont les ressources actuelles diminuent sous les plafonds PLUS, peut-il bénéficier d’une révision de son loyer à la baisse ? (31-12-2015)
AccéderN° 204 (31-12-2015)
AccéderUn organisme d’Hlm peut-il gérer des logements intermédiaires appartenant à une filiale d’organisme d’Hlm dédiée au logement locatif intermédiaire ? (31-12-2015)
AccéderQui doit rembourser le dépôt de garantie au départ du locataire en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux du logement occupé ? (31-12-2015)
AccéderLe cautionnement garantissant le paiement des loyers est-il transmis à l’acquéreur en cas de vente de l’immeuble loué ? (31-12-2015)
AccéderLes SA d’HLM peuvent-elles collecter la participation des employeurs à l’effort de constructions ? (31-12-2015)
AccéderQuelles sont les règles applicables à la constitution d’une commission d’appel d’offres pour la passation d’un marché par une SA d’HLM ? (31-12-2015)
AccéderProjet de loi création, architecture et patrimoine (22-12-2015)
Ce projet de loi en discussion au Parlement comporte plusieurs mesures qui pourront concerner les bailleurs sociaux. Le présent article en présente une synthèse.
Lire plusComité de Sélection des projets du 11 décembre 2015 (15-12-2015)
Le Comité de Sélection des projets s’est réuni le 11 décembre 2015, 6 projets ont été lauréats :
- « Centre FAHAM : Espace d’épanouissement multidimensionnel et créatif » – Projet d’insertion sociale et professionnel, soutenu par la SHLMR et porté par l’association Inseranoo
- « Se projeter au-delà du...
Instruction comptable 2015 : documents et actions d’appui par la fédération (03-12-2015)
Ces documents élaborés par la fédération sont destinés dans l’immédiat à aider les esh dans leurs travaux de bascule vers l’instruction comptable 2015. Ultérieurement, leur mise à jour pourra être destinée à apporter des clarifications ou interprétations, par rapport aux difficultés soulevées par les documents...
Lire plusSynthèse du 8ème atelier du fonds (27-11-2015)
Précarités énergétiques et consommations d’eau…
Lire plus8ème atelier – Présentation des 6 projets (27-11-2015)
AccéderRéforme du droit des marchés publics (13-11-2015)
Publiées le 28 mars 2014 au Journal Officiel de l’Union européenne, les directives « marchés publics » doivent être transposées en droit interne au plus tard le 18 avril 2016.
Lire plusAvis de publication des commentaires des comptes des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré, signé le 4 novembre 2015 (12-11-2015)
Cet avis est en cours de publication au bulletin officiel du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Lire plusPeut-on louer des logements, en vue de leur sous-location, à des centres hospitaliers ? (31-10-2015)
AccéderN° 203 (31-10-2015)
AccéderQuel dividende maximum une ESH peut-elle distribuer en 2016 ? (31-10-2015)
Accéder
Quelle clause de confidentialité, par exemple, peut-on faire figurer dans un marché ? (31-10-2015)
AccéderDans quelles conditions les plus-values réalisées par les organismes d’HLM lors de la vente de logements locatifs sont-elles exonérées ? (31-10-2015)
AccéderExiste-il une obligation de réaliser une aire de stationnement pour les constructions neuves financées avec l’aide de l’état ? (31-10-2015)
AccéderMarchés publics – Focus sur les marchés globaux (29-10-2015)
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (JO 24 juillet 2015) consacre une section entière aux marchés public globaux, lesquels constituent une catégorie de marchés publics à part entière. Il s’agit de marchés qui dérogent au principe de l’allotissement.
Lire plusJournée fédérale sur le dialogue avec les parties prenantes du 15 octobre 2015 (19-10-2015)
Publication du guide sur le dialogue avec les parties prenantes / retour sur la journée du 15 octobre
Devant une assistance nombreuse, près de 120 participants, les opérationnels et les experts réunis le 15 octobre 2015 pour la journée fédérale RSE ont apporté leurs témoignages et éclairages sur le dialogue avec les...
Lire plusInformation sur la mutualisation 2016 (investissements 2015) (19-10-2015)
2016 sera la première année de l’application des nouvelles valeurs de la mutualisation, selon les termes de l’agenda HLM signé avec l’Etat en 2014. Toutefois, le dispositif nouveau portant sur le PLAI-HLM verra certainement sa mise en œuvre retardée.
Lire plusLors de la conclusion d’un CDI au titre d’un cumul emploi/retraite, doit-on reprendre l’ancienneté acquise au titre du contrat de travail actuel ? (10-10-2015)
Accéder
Décret et arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes HLM à comptabilité privée (09-10-2015)
Le décret n°2015-1253 du 7 octobre relatif aux documents fournis annuellement par les organismes d’habitations à loyers modéré et les sociétés d’économie mixtes ainsi que l’arrêté du 7 octobre 2015 applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée ont été publié au Journal Officiel du 9 octobre...
Lire plusBilan de la mutualisation 2015 sur les investissements 2014 (02-10-2015)
Bilan global de la mutualisation (source USH)
Le dispositif de mutualisation financière est applicable à tous les organismes HLM de métropole selon les modalités prévues par la convention signée en août 2014 entre l’Etat et l’USH.
Lire plusLe représentant permanent d’une personne morale peut-il être nommé président du conseil d’administration ? (30-09-2015)
AccéderLorsque l’acheteur n’est pas en mesure d’assurer lui-même les missions d’organisation, de pilotage et de coordination de l’opération dans quelle mesure peut-il déroger à l’obligation d’allotissement ? (30-09-2015)
AccéderLes dispositions du décret n°2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières sont-elles applicables aux ventes à terme ou aux VEFA ? (30-09-2015)
AccéderLa société doit-elle répondre à une demande d’informations émanant d’un contrôleur de la sécurité sociale concernant une personne logée dans son patrimoine ? (30-09-2015)
AccéderDans le cadre de la vente Hlm, pour la vente de logements vacants, l’organisme d’Hlm vendeur doit-il mentionner les informations relatives à la performance énergétique du logement dans l’affichage prévu par l’article R.443-12 a) du CCH ? (30-09-2015)
AccéderN° 202 (30-09-2015)
Flash juridique août-septembre 2015
AccéderUn locataire peut-il refuser de payer des provisions de charges en matière de télévision sous le prétexte qu’il n’a pas de téléviseur ? (30-09-2015)
AccéderL’éco-contribution appliquée aux lampes des équipements électriques et électroniques est-elle récupérable sur les locataires ? (30-09-2015)
AccéderTournée régionale de présentation de la nouvelle instruction comptable (26-09-2015)
La fédération a organisé une tournée interrégionale de présentation de la nouvelle instruction comptable courant octobre 2015.
Lire plusUn numéro spécial de « Actualités habitat » consacré aux premiers trophées RSE des ESH (15-09-2015)
Capitaliser les bonnes pratiques et communiquer sur le dynamisme et l’engagement des ESH en matière de RSE: tels étaient les deux objectifs principaux des premiers trophées RSE des ESH.
Afin de partager les 56 initiatives RSE soumises au jury lors des premiers trophées RSE des ESH, un numéro spécial de la revue...
Lire plusComité de Sélection des projets du 11 septembre 2015 (14-09-2015)
Le Comité de Sélection des projets s’est réuni le 11 septembre 2015, 8 projets ont été lauréats :
- « Mayaz, média citoyen participatif » – Projet d’actions de médiation artistiques et d’insertion sociale soutenu par la SHLMR et porté par le Collectif Akoz
- « Un collectif pour l’insertion » – Projet sur...
« Restaurant social de Sevran » (Association Aurore / esh RSF) (10-09-2015)
Le 09 septembre 2015, a eu lieu l’inauguration du restaurant social de la résidence de Sevran, projet soutenu par RSF et porté par l’association Aurore.
Lire plusPeut-on attribuer le statut cadre à un salarié G5 ? (10-09-2015)
AccéderProjet d’instruction comptable « consolidée » applicable aux SA d’HLM au 31 décembre 2015 (05-08-2015)
Projet d’instruction comptable applicable dès la clôture comptable 2015 aux SA d’HLM
Lire plusSi un salarié est en affectation de longue durée, que prévoit la C.C.N des ESH ? (13-07-2015)
Accéder
Lors de la tenue d’une assemblée générale, un actionnaire personne physique peut-il se faire représenter par son conjoint ? (30-06-2015)
AccéderQuel est le régime de la plus-value immobilière lors de la cession d’un immeuble destiné à réaliser des logements sociaux ? (30-06-2015)
AccéderEn matière de droit à déduction de TVA quand faut-il ouvrir un secteur distinct d’activité ? (30-06-2015)
AccéderEn matière de VEFA, dans le secteur protégé, la forme de l’avant-contrat est-elle libre ? (30-06-2015)
AccéderLa dépense occasionnée par la consommation d’eau nécessaire à l’entretien d’une station d’épuration est-elle récupérable ? (30-06-2015)
AccéderLe bailleur peut-il souscrire une assurance pour le compte du locataire ne produisant pas de justificatif ? (30-06-2015)
AccéderN° 201 (30-06-2015)
AccéderRèglement de l’ANC du 4 juin 2015 relatif aux comptes des OLS (24-06-2015)
Une première synthèse des principaux points du Règlement et de la note de présentation qui concernent les entreprises sociales pour l’habitat.
Lire plusRéunion du 3 avril 2015 (18-06-2015)
Compte rendu de la réunion du 3 avril 2015
Le Groupe Fédéral Comptable et Financier lors de la réunion du 3 avril 2015 a entre autres abordé les sujets suivants : travaux de refonte de l’instruction comptable, travaux en cours, abandon des taux de dépréciation forfaitaires des clients douteux de moins de 1 an, évolution...
Accéder« SOLIVERT » (Association ALSH Jean Vilar et CSF de la Roseraie / esh Immobilière Podeliha) (16-06-2015)
Le 15 juin 2015, inauguration du projet SOLIVERT soutenu par Immobilière Podeliha à Angers
Lire plusQuelles sont les possibilités pour un organisme d’Hlm de conclure un contrat de promotion immobilière (CPI) ? (31-05-2015)
AccéderQuelles sont les obligations légales en matière de réalisation d’aires de stationnement ? (31-05-2015)
AccéderEn matière de logement foyers, sur qui pèse l’installation de détecteurs de fumée ? (31-05-2015)
AccéderN° 200 (31-05-2015)
Accéder« Ma résidence fantastique » (Association Bulles Zik / esh Logement Francilien) (30-05-2015)
Invitation à la remise du livre « Ma résidence fantastique » Vendredi 29 mai 2015 Résidence MontDauphin – Le Mée sur Seine, projet participatif à vocation culturelle, soutenu par l’esh Logement Francilien, porté par l’association Bulles Zik
Lire plus
Missions et Règlement intérieur du CAP (11-05-2015)
Le Comité d’Autocontrôle et de Prévention (CAP) a comme mission statutaire fédérale de développer la prévention et le traitement des difficultés financières des sociétés
Lire plusN° 199 (30-04-2015)
Flash juridique mars – avril 2015
AccéderDans quelles conditions l’assemblée des membres d’un GIE prend elle ses décisions ? (30-04-2015)
AccéderPeut-on déduire la TVA sur des dépenses relatives à un terrain mis en réserve ? (30-04-2015)
AccéderQuelle garantie financière (achèvement/remboursement) doit apporter un organisme d’Hlm lorsqu’il cède en VEFA des logements ? (30-04-2015)
AccéderQuel est le régime juridique des demandes de mutation ? (30-04-2015)
AccéderLes communautés d’agglomérations peuvent-elles bénéficier de réservation de logements et dans quelles conditions ? (30-04-2015)
AccéderQuel dividende maximum une ESH peut-elle distribuer en 2015 ? (28-02-2015)
AccéderDans le cadre de la LASM quel est le taux de TVA applicable à des travaux d’amélioration des espaces extérieurs commencés en 2013 et achevés en 2014 ? (28-02-2015)
AccéderQuelles sont les conditions permettant d’obtenir un dégrèvement de TFPB pour vacance ? (28-02-2015)
AccéderLe bailleur est-il en droit de demander une attestation d’assurance pour un garage en sous-sol ? (28-02-2015)
AccéderLe bailleur peut-il souscrire une assurance pour le compte du locataire ne produisant pas de justificatif ? (28-02-2015)
AccéderDétecteur de fumée : que faire lorsqu’un locataire refuse d’ouvrir sa porte ? (28-02-2015)
AccéderEn cas de loyers impayés quelles sont les modalités de saisine de la Commission de Coordination des actions de prévention des expulsions locative (CCAPEX) ? (28-02-2015)
AccéderN° 198 (28-02-2015)
Accéder5èmes Rencontres de l’innovation Sociale les 28 et 29 janvier 2015 à Paris (15-02-2015)
L’atelier technique du 28 janvier après-midi sur le thème de l’auto-réhabilitation a réuni 40 représentants d’esh autour de la présentation de 3 projets lauréats au Fonds :
- projet « Bien chez moi », La Maison du CIL / association Eco&Logique
- projet « Animation de l’espace ressources habitat du 1er...
Actes de la journée fédérale sur les achats responsables du 19 novembre 2014 (02-02-2015)
La Fédération a organisé une journée fédérale sur la stratégie achat comme enjeu économique, social et partenarial.
Vous pouvez retrouver ici les actes de cette journée très riche qui a permis aux acheteurs et aux gestionnaires des appels d’offres et des marchés des sociétés de s’informer et de partager leurs...
A quelle condition de quorum les décisions du conseil d’administration sont-elles valables ? (31-01-2015)
AccéderA qui une ESH peut-elle vendre des logements-foyers ? (31-01-2015)
AccéderExiste-t-il une exonération spécifique de taxe d’habitation pour les loges de gardien ? (31-01-2015)
AccéderQuel est le taux de TVA applicable aux prestations de recherches de pannes ou de fuites ? (31-01-2015)
AccéderDans quels cas l’acquéreur peut-il être remboursé du dépôt de garantie versé à la signature du contrat préliminaire lorsqu’il renonce à la vente en VEFA ? (31-01-2015)
AccéderPeut-on conclure un bail avec une structure hospitalière aux fins de sous-location ? (31-01-2015)
AccéderDans les logements foyers les mesures de sécurité en matière d’incendie doivent-elles être complétées par les mesures prévues par la réglementation concernant les détecteurs de fumée (DAAF) ? (31-01-2015)
AccéderN° 197 (31-01-2015)
Flash juridique décembre 2014 – janvier 2015
AccéderDépréciation des sommes dues par des locataires partis ou dont la dette est supérieure à un an (06-01-2015)
Nous vous prions de trouver ci-joint le Décret n°2014-1738 du 29 décembre 2014 relatif à la dépréciation à 100% de sommes dues à titre de loyers, charges et accessoires des locataires partis et des locataires dont la dette est supérieure à un an.
Lire plusProblématiques comptables liées à l’amiante (12-12-2014)
Suite à la délibération du collège de l’Autorité des Normes Comptables du 26 novembre 2014, la Fédération a émis le 10 décembre 2014 une circulaire sur le traitement comptable des coûts et surcoûts liés à l’amiante.
Lire plusPrime exceptionnelle de 120M€ des Fonds d’Epargne de la CDC (09-12-2014)
Une circulaire fédérale en date du 5 décembre 2014 précise les modalités de notification, de versement et de comptabilisation de la Prime exceptionnelle de 120M€ des Fonds d’Epargne de la Caisse des Dépôts.
Lire plusQuel est le rôle du Commissaire aux Comptes lorsque les statuts prévoient que les administrateurs doivent obligatoirement détenir un certain nombre d’actions (article L.225-25 du code de commerce) ? (30-11-2014)
AccéderComment participer à des SCI constituées entre organismes d’Hlm et organismes privés en vue de la réalisation de logements privés et de logements sociaux locatifs ainsi que des logements en accession à la propriété ? (30-11-2014)
AccéderQuel est le taux de TVA applicable à des travaux de réhabilitation de chaufferies et de mise en conformité du local ; s’agissant de chaufferies intégrées à des immeubles de logements sociaux de plus de deux ans ? (30-11-2014)
AccéderQuels types de logement peut-on louer à une personne morale afin qu’elle y loge des personnes de passage ? (30-11-2014)
AccéderPeut-on transmettre des données nominatives sur les locataires en impayés ? (30-11-2014)
AccéderLa mise en demeure de cesser les troubles de jouissance adressée à un majeur protégé doit-elle ou non être adressée au tuteur ? (30-11-2014)
AccéderL’obligation de construire des locaux collectifs résidentiels dans les immeubles collectifs d’habitation existe-t-elle toujours ? (30-11-2014)
AccéderComptabilisation des aides 2014 reçues au titre de la mutualisation et des contributions 2014 versées au titre de la mutualisation (26-11-2014)
Une circulaire fédérale des ESH en date du 21 novembre 2014 précise les modalités de comptabilisation des aides 2014 reçues au titre de la mutualisation et des contributions 2014 versées au titre de la mutualisation.
Lire plusRéunion du 10 octobre 2014 (31-10-2014)
Compte rendu de la réunion du 10 octobre 2014
Le Groupe Fédéral Comptable et Financier lors de la réunion du 10 octobre a entre autres abordé les sujets suivants : décret du 7 octobre 2014 (remplacement amortissements dérogatoires par mécanisme d’alerte sur autofinancement élargi), travaux de refonte de l’instruction...
AccéderLes représentants des EPCI membres du conseil d’administration (ou de surveillance) de SA d’Hlm sont-ils concernés par les règles édictées par l’article L.225-21 du code de commerce concernant le cumul des mandats ? (31-10-2014)
AccéderQuelle est la procédure à respecter pour une rétrocession de voirie à une commune à l’euro symbolique ? (31-10-2014)
AccéderQuel est le régime de TVA applicable aux locations de stationnement ? (31-10-2014)
AccéderEst-ce que les honoraires liés au diagnostic amiante sont concernés par la LASM à 5,5% ? (31-10-2014)
AccéderDans le cadre de logements locatifs sociaux conventionnés de plus de deux ans est-ce que les travaux d’adaptation tels que le remplacement des baignoires par des douches et l’électrification de volets roulants entrent dans le champ d’application de l’article 278 sexies IV, 2° du CGI ? (31-10-2014)
AccéderQui doit rembourser le dépôt de garantie au départ du locataire en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux du logement occupé ? (31-10-2014)
AccéderLa date de prise d’effet du bail peut-elle être différente de la date de signature dudit bail ? (31-10-2014)
AccéderSuppression des amortissements dérogatoires au 31 décembre 2014 et mise en place d’une mécanisme d’alerte sur autofinancement net HLM (24-10-2014)
L’arrêté du 10 décembre 2014 fixant le mode de calcul du ratio et les taux appliqués aux dispositifs prévus aux articles R.423-9 et R.423-70 du code de la construction et de l’habitation a été publié le 19 décembre 2014. Il confirme que le taux du mécanisme d’alerte sur l’autofinancement net HLM est de 0% des...
Lire plusComptabilisation de l’installation des détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF) (16-10-2014)
Nous avons été interrogés par plusieurs ESH sur ce point. Une circulaire fédérale a été envoyée en conséquence le 16 octobre 2014 aux entreprises sociales pour l’habitat.
Lire plusQuelle est la date d’effet d’une fusion absorption ? (30-09-2014)
AccéderQuelles formalités doivent accomplir les organismes Hlm pour être exonérés de la taxe de 3% sur les immeubles ? (30-09-2014)
AccéderEn matière de vente HLM de logements vacants, est-il possible de vendre le bien sans procéder à de nouvelles mesures de publicité à un candidat qui offre un prix inférieur à celui annoncé ? (30-09-2014)
AccéderQuelles garanties doivent apporter les organismes Hlm pour sécuriser leurs opérations d’accession ? (30-09-2014)
AccéderQuelles sont les zones exonérées de l’application du SLS en 2015 ? (30-09-2014)
AccéderLe bailleur peut-il imputer des réparations locatives sur le dépôt de garantie lorsque l’immeuble doit être démoli ? (30-09-2014)
AccéderLa mise en demeure de cesser les troubles de jouissance adressée à un majeur protégé doit elle ou non être adressée au tuteur ? (30-09-2014)
AccéderEn cas d’absorption d’une ESH par une autre ESH, la société absorbante « hérite »-t-elle d’un mandat d’administrateur détenu dans une tierce société par la société absorbée ? (31-08-2014)
AccéderQuelles sont les obligations de présentation des écritures comptables en cas de contrôle fiscal ? (31-08-2014)
AccéderLors de la vente d’un logement Hlm à son locataire, l’organisme d’Hlm est-il tenu d’accorder des facilités de paiement à l’acheteur ? (31-08-2014)
AccéderQuelles sont les obligations des accédants ayant acquis leur logement au taux réduit de TVA quant à l’affectation de celui-ci à titre de résidence principale ? (31-08-2014)
AccéderQuelles sont les conditions de mise à disposition de jardins aux locataires en place ou futurs ? (31-08-2014)
AccéderQuelles sont les limites et les conditions du droit d’indemnisation des locataires en cas de travaux ? (31-08-2014)
AccéderQuelles sont les modalités de régularisation des charges pour un local d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation ? (31-08-2014)
AccéderLa CNIL adopte un pack de conformité dédié au secteur HLM (25-07-2014)
Pour simplifier les démarches des bailleurs sociaux, la CNIL a conçu, avec l’USH, un nouvel outil pratique appelé pack de conformité.
Lire plusLors de la tenue des assemblées générales d’actionnaires quel usage doit être fait des « pouvoirs en blanc » adressés à la société ? (30-06-2014)
AccéderPeut-on utiliser la vitrine d’un local vacant pour faire connaître le patrimoine disponible ? (30-06-2014)
AccéderDans quelles conditions peut-on pratiquer une LASM à taux réduit pour une dépendance édifiée ultérieurement ? (30-06-2014)
AccéderDans le cadre de la vente Hlm, les logements vendus doivent-ils respecter des conditions de performance ? (30-06-2014)
AccéderQuelles sont les conditions de prix à respecter pour que la vente d’un logement locatif (vente Hlm) soit éligible au PTZ+ ? (30-06-2014)
AccéderQuel est le délai de prescription opposable à un locataire qui demande le remboursement de suppléments de loyers indus ? (30-06-2014)
AccéderFaut-il demander une autorisation préfectorale pour installer des cameras de vidéo-protection dans les halls d’entrée des immeubles d’habitation ? (30-06-2014)
AccéderLe bailleur est-il en droit de demander une attestation d’assurance pour garage en sous-sol ? (30-06-2014)
AccéderRéunion du 9 avril 2014 (13-06-2014)
Compte rendu de la réunion du 9 avril 2014
Le groupe fédéral comptable et financier s’est réuni le 9 avril 2014 pour aborder entre autres les sujets suivants :
Constitution du groupe de travail « Cadre comptable des HLM à l’Autorité des Normes Comptables (ANC), évolution des amortissements dérogatoires, consolidation...
AccéderUn organisme Hlm peut-il ouvrir plusieurs livrets A ? (30-04-2014)
AccéderQuel est le nombre maximum de directeurs généraux délégués ? (30-04-2014)
AccéderLes véhicules appartenant aux salariés et utilisés à titre professionnel entrent-ils dans le champ d’application de la taxe sur les véhicules de sociétés ? (30-04-2014)
AccéderDans le cadre de la vente Hlm, lorsqu’un locataire de l’organisme vendeur achète un logement vacant, son contrat de bail doit-il obligatoirement être résilié ? (30-04-2014)
AccéderQuels sont les gardiens qui peuvent acheter en priorité un logement vacant ? (30-04-2014)
AccéderQuels sont les fondements de la compétence des organismes d’Hlm en matière de logements-foyers ? (30-04-2014)
AccéderExiste-t-il un formalisme particulier en matière d’état des lieux ? (30-04-2014)
AccéderLes administrateurs nouvellement nommés doivent-ils accepter leurs fonctions ? (28-02-2014)
AccéderComment décompter le délai de dix ans si la société ne dispose au départ que de l’usufruit de l’immeuble concerné ? (28-02-2014)
AccéderLa vente d’un logement-foyer doit-elle être autorisée par le Préfet ? (28-02-2014)
AccéderLes particuliers bénéficient-ils d’une exonération d’impôt sur la plus-value en cas de vente d’un bien immobilier à un organisme Hlm ? (28-02-2014)
AccéderLes organismes Hlm sont-ils concernés par le nouveau dispositif d’auto-liquidation de la TVA applicable en cas de sous-traitance de travaux immobiliers ? (28-02-2014)
AccéderLa vente d’un logement-foyer doit-elle être autorisée par le Préfet ? (28-02-2014)
AccéderQuelle est la condition essentielle du maintien des aides à la personne ? (28-02-2014)
AccéderSelon quelles modalités un local loué par la société à une commune peut-il être mis à la disposition du service des Domaines ? (28-02-2014)
AccéderEn cas de transformation de logements invendus (construits dans le cadre d’une opération d’accession) en logements locatifs sociaux, est-il possible d’insérer une clause dans le bail d’habitation permettant au locataire de se porter acquéreur avant le délai de 10 ans ? (28-02-2014)
AccéderUn organisme Hlm peut-il mettre en gestion des logements acquis dans le cadre d’un bail avec convention d’usufruit ? (28-02-2014)
Accéder4èmes Rencontres de l’Innovation Sociale les 29 et 30 janvier 2014 à Bordeaux (15-02-2014)
Les 4èmes Rencontres de l’Innovation Sociale des ESH se sont déroulées avec succès. Organisées à Bordeaux les 29 et 30 janvier, elles ont réuni plus de deux cents personnes autour du thème de l’économie circulaire et du développement durable. Après un cadrage théorique réalisé par le Président de l’Institut de...
Traitement comptable des cotisations ou produits de mutualisation financière (31-01-2014)
La fédération a questionné le groupe HLM de la CNCC le 7 novembre 2013 sur le traitement comptable des cotisations ou produits de la mutualisation financière. Une circulaire fédérale en date du 8 novembre reprend la préconisation de la fédération.
Lire plusQuelles sont les différents cas possibles de démission d’un administrateur ? (31-01-2014)
AccéderLe préfet peut-il exercer son droit de réservation sur le patrimoine détenu par un organisme Hlm dans le cadre d’un usufruit locatif social ? (31-01-2014)
AccéderLe transfert d’un contrat de location-accession à un nouveau locataire-accédant répondant aux conditions de plafonds est-il susceptible de remettre en cause les avantages fiscaux liés au PSLA ? (31-01-2014)
AccéderComment rectifier une erreur concernant le régime de TVA des ventes de certificats d’économie d’énergie (CEE) ? (31-01-2014)
AccéderUne entreprise qui vend un immeuble à un organisme Hlm bénéficie-t-elle d’un régime de faveur au regard de l’imposition de sa plus-value ? (31-01-2014)
AccéderA la suite d’un contrôle sur les chaufferies collectives produisant de l’eau chaude sanitaire, un traitement anti-légionnelles a été réalisé. Cette prestation est-elle récupérable sur les locataires ? (31-01-2014)
AccéderEn matière de réservation, existe-t-il un délai légal de désignation ? (31-01-2014)
Accéder« La boite à linge » (Régie des quartiers du carcassonnais / esh Alogéa) (09-01-2014)
Le 08 janvier 2014, inauguration de « la boite à linge », projet de création d’une laverie sociale porté par la régie des quartiers du carcassonnais et soutenu par l’esh Alogéa.
Lire plusLa déclaration (DOETH) (01-01-2014)
La DOETH ou déclaration annuelle obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés est une déclaration administrative qui rend compte à la Direccte des actions menées en année N – 1 et déclarées en année N en réponse à l’OETH ou obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
La DOETH est obligatoire pour tout...
Lire plusLes modalités de réponse à l’obligation d’emploi (01-01-2014)
Payer une contribution volontaire
Même s’il est question d’une obligation légale, il est important de garder à l’esprit qu’il s’agit d’une loi d’action sociale impliquant tous les acteurs économiques. Ainsi, le législateur a choisi le nom de contribution volontaire pour la somme correspondant aux...
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) (01-01-2014)
Tout employeur employant au moins 20 salariés en équivalent temps plein est assujetti à une obligation d’emploi des personnes handicapées à hauteur de 6 % de cet effectif. Cette obligation concerne toutes les entreprises ou établissements publics et privés disposant de l’autonomie de gestion de ses ressources humaines....
Lire plusPolyhandicap (01-01-2014)
Il s’agit d’ un handicap grave à expressions multiples avec déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde, entraînant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, d’expression et de relation.
Lire plusTroubles de santé invalidants (01-01-2014)
Les maladies invalidantes se distinguent des déficiences proprement dites par le fait qu’elles n’ont pas pour conséquence une limitation d’une fonction qu’elle soit motrice, sensorielle ou mentale, mais une restriction d’activité, en termes de mobilité ou de quantité de travail à fournir, en durée ou en intensité. Il...
Lire plusHandicap Psychique (01-01-2014)
Il est la conséquence d’une maladie psychique (psychose, schizophrénie…). Il a pour conséquence des troubles du comportement et du jugement et entraîne des difficultés à s’adapter à la vie en société. Il est durable ou épisodique.
Les capacités intellectuelles peuvent être soit conservées, soit affectées. Par...
Lire plusHandicap Mental (01-01-2014)
Il induit des perturbations du degré de développement des fonctions cognitives telles que la perception, l’attention, la mémoire et la pensée ainsi que leur détérioration à la suite d’un processus pathologique. Le handicap mental est la conséquence sociale d’une déficience intellectuelle.
Communiquer avec une personne...
Lire plusDéficience Visuelle (01-01-2014)
Déficiences visuelles et auditives sont les deux catégories les plus répandues de handicap sensoriel. Le handicap visuel recouvre des réalités variées, s’échelonnant d’un trouble visuel à une cécité complète.
Lire plusDéficience Auditive (01-01-2014)
Déficiences visuelles et auditives sont les deux catégories les plus répandues de handicap sensoriel. Qu’il soit de naissance, dû à une maladie ou à un accident, le handicap auditif compromet sensiblement la communication et l’accès à l’information si l’environnement n’y veille pas. De même, le handicap auditif peut...
Lire plusHandicap Physique (01-01-2014)
Il peut toucher un membre ou l’ensemble du corps. En pratique, les déficiences motrices engendrent une gêne ou un empêchement dans les déplacements, la préhension d’objets et parfois la parole. Elles diffèrent selon l’origine de l’atteinte : affections ostéo-articulaires, affections cérébrales, affections...
Lire plusPoint d’attention : le phénomène du deuil (01-01-2014)
Toute personne touchée par un handicap devra passer par une phase de deuil avant même de pouvoir se projeter dans l’avenir et dans son avenir professionnel en particulier. Chaque individu appréhendera cette étape de façon particulière : besoin de temps, d’accompagnement, d’idées, de soins… ou pas. Il est...
Lire plusMaintien dans l’emploi : quelles solutions sont envigeables ? (01-01-2014)
La législation du travail fixe précisément les conditions et les délais dans lesquels l’employeur doit formuler des propositions d’aménagement ou de reclassement au salarié.
Tout d’abord, le médecin du travail rencontre 2 fois le salarié, visites espacée d’au moins 2 semaines. En cas de constatation de l’inaptitude...
Lire plusIncapacité, Invalidité, RQTH : quelles différences ? (01-01-2014)
Suite à une maladie ou à un accident, un salarié peut perdre partiellement ou totalement certaines aptitudes nécessaires sur son poste de travail. Le constat de restriction de la capacité de travail voire d’inaptitude n’entraîne pas automatiquement une reconnaissance administrative de la qualité de travailleur...
Lire plusLes interlocuteurs (01-01-2014)
Le médecin du travail
Son rôle :
- Détecter & évaluer les conséquences
- Anticiper les risques
- Proposer des solutions de compensations
- Accompagner le salarié dans la durée
Le médecin du travail est un acteur clé dans la démarche de compensation. Il est présent pour écouter, conseiller et orienter. Par ailleurs, en tant...
Lire plusLa détection de la situation de handicap (01-01-2014)
Plus tôt les difficultés du salarié sont identifiées, plus ses chances de maintien sont importantes.
Les outils suivants permettent d’anticiper :
- Système d’information des ressources humaines avec des indicateurs tels que le suivi des absences, les arrêts de travail prolongés…
- Évaluations professionnelles : alertes...
Qu’est-ce que le maintien dans l’emploi ? (01-01-2014)
En préambule, il est important de bien appréhender le maintien dans l’emploi non pas comme la désignation et la gestion des inaptitudes mais bien comme un outil de gestion des ressources humaines. Ce processus permet d’imaginer les solutions possibles pour préserver l’emploi c’est-à-dire conserver des compétences...
Lire plusSourcing : Vos interlocuteurs principaux (01-01-2014)
Les Cap emploi
Cap emploi est un réseau composé de 119 organismes de placement spécialisés, répartis sur l’ensemble du territoire. Présents dans chaque département, ils apportent un service de proximité aux entreprises et aux personnes handicapées pour toutes les questions liées au recrutement et au parcours vers...
Préparer l’intégration d’un salarié handicapé (01-01-2014)
La visite médicale d’embauche
Pour les personnes handicapées, la visite médicale d’embauche doit être effectuée avant la prise de poste. Elle est l’occasion de valider l’aptitude de la personne et d’identifier ses besoins spécifiques éventuels de compensation.
Rappel : les collaborateurs handicapés en poste...
Lire plusL’entretien d’embauche (01-01-2014)
Recruter un salarié handicapé n’est pas si différent d’une autre embauche. Une fois les compétences, les appétences et la motivation validées, la compensation de la situation de handicap doit être abordée en termes de conséquences sur l’activité, la réponse de l’entreprise aux besoins de compensation.
Le statut de...
Lire plusLe recrutement (01-01-2014)
L’ouverture aux personnes handicapées ne va pas de soi, il est donc important de communiquer clairement la volonté de l’entreprise. A cet effet, plusieurs actions sont possibles :
- Signaler son ouverture au recrutement des personnes handicapées sur tous les supports de communication interne et externe.
- Participer aux...
Le marché de l’emploi (01-01-2014)
Le premier constat fait par la plupart des entreprises qui souhaitent développer le recrutement de travailleurs handicapés est souvent : « Où sont les candidats ? Personne ne répond à nos offres. » Le paradoxe entre une pénurie de candidatures et un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale est...
Lire plusDéclaration d’une situation de Handicap : une question de confiance (01-01-2014)
L’engagement des ESH est bien de faire valoir le droit à compensation auprès de ses bénéficiaires. C’est pourquoi la démarche de reconnaissance et de déclaration de son handicap ne doit pas être perçue comme un frein à l’emploi mais bien comme un moyen efficace de trouver des solutions.
C’est pourquoi il est...
Lire plusMise en oeuvre de la compensation (01-01-2014)
Elle peut prendre 4 formes :
La compensation technique, ergonomique :
Il s’agit de matériels adaptés ou d’aides humaines à caractère technique tels que des traducteurs en langue des signes, auxiliaires de vie…
La compensation organisationnelle :
Elle désigne des modifications d’organisation de type temps partiel...
Lire plusCompenser le handicap (01-01-2014)
C’est principalement au cours de la vie qu’une personne peut être touchée par un handicap. Ainsi, seules 15% des personnes contractent leur handicap avant l’âge de 15 ans. Les maladies professionnelles ou accidents du travail sont la 3e cause de handicap (17 %) juste derrière le vieillissement et les maladies ou...
Lire plusSynthèse des travaux du groupe de travail 2009-2010 (30-12-2013)
Un groupe fédéral composé d’une dizaine d’ESH / groupes d’ESH a été créé fin 2009 pour réfléchir sur les difficultés comptables et financières qui se posent aux entreprises sociales pour l’habitat, notamment sur les méthodes de décomposition des actifs par composants.
Dans la note ci-jointe ont été recensés les...
Réunions du 9 octobre 2013 et du 18 juin 2013 (30-12-2013)
Le groupe fédéral comptable et financier s’est réuni le 18 juin 2013 et 9 octobre 2013 pour aborder, entre autres, les points d’actualités suivants :
- Evolution des amortissements dérogatoires
- Travaux de consolidation des instructions comptables
- Harmonisation des instructions entre OPH SA
- Problématique de la provision...
Vérification externe des données extra financières (17-12-2013)
Améliorer et renforcer la crédibilité des démarches et rapports RSE par la vérification externe des données extra-financières.
Lire plusUne SA d’Hlm peut-elle accorder une délégation de perception des loyers à un organisme bancaire qui lui a accordé un prêt ? (30-11-2013)
AccéderQuelle est la procédure à respecter pour une rétrocession de voirie à une commune à l’euro symbolique ? (30-11-2013)
AccéderY a-t-il des régularisations de TVA à faire sur les immeubles destinés à la vente mais qui restent invendus ? (30-11-2013)
AccéderQuelles sont les règles relatives aux modalités du prix et de son paiement en VEFA ? (30-11-2013)
AccéderComment un demandeur de logement prouve-t-il son identité ? (30-11-2013)
AccéderLes pièces justificatives. Une déclaration de perte de la pièce d’identité est-elle recevable ? (30-11-2013)
AccéderQuelles sont les obligations du locataire en matière d’occupation du logement ? (30-11-2013)
AccéderLe bailleur est-il tenu de faire apparaître le montant du loyer maximum de la convention sur la quittance remise aux locataires ? Sous quelle forme ? (30-11-2013)
AccéderQuel dividende maximum une ESH peut-elle distribuer en 2014 ? (31-10-2013)
AccéderQuelles formalités accomplir pour bénéficier d’un dégrèvement de TFPB suite à des dépenses d’accessibilité et d’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap ? (31-10-2013)
AccéderLes organismes d’Hlm peuvent-ils vendre des logements neufs à des acquéreurs qui loueraient le bien dans le cadre du « dispositif Duflot » ? (31-10-2013)
AccéderRECTIFICATIF : Dans le numéro 183 de « Flash Info » de Mai 2013, la réponse apportée à la question « La taxe pluviale constitue t’elle une charge récupérable? » est erronée (31-10-2013)
AccéderQuelles sont les conséquences d’une fuite d’eau sous le garage d’un locataire ? (31-10-2013)
AccéderLe fait de bénéficier de ressources similaires au RSA permet-il de bénéficier d’un préavis réduit ? (31-10-2013)
AccéderQuelle instance choisit les modalités d’exercice de la direction générale ? (30-09-2013)
AccéderQuel est le nouveau régime de TVA applicable aux ventes de terrains à bâtir réalisées par les organismes Hlm dans le cadre d’une opération de lotissement ou d’aménagement ? (30-09-2013)
AccéderQuel est le régime de TVA applicable à une opération de location-accession agréée lorsque l’organisme d’Hlm, au lieu de construire lui-même les logements, les achète en VEFA à un promoteur ? (30-09-2013)
AccéderDans quels cas, en matière de gestion et d’entremise immobilières la société bénéficie-t-elle d’une dispense d’obligation de détention de la carte professionnelle ? (30-09-2013)
AccéderDans quelles conditions un envoi de LRAR de la poste est-il juridiquement valable pour la délivrance d’un congé par un locataire ? (30-09-2013)
AccéderL’attribution d’un logement de fonction à un gardien d’immeuble doit-elle être soumise à la Commission d’attribution ? (30-09-2013)
Accéder« Ensemble Cour du Languedoc » (Association Bouche à Oreille / esh Logiest) (15-09-2013)
Evénement le samedi 14 septembre 2013, Cour du Languedoc à Metz-Borny, Projet porté par l’association Bouche à Oreille et soutenu par l’esh Logiest, lauréat au Fonds le 26 septembre 2012.
Téléchargez le communiqué
« L’insertion par le Beau » (Association AGIDESU / esh SHLMR) (07-09-2013)
06 septembre 2013 : Communiqué de presse du projet « L’insertion par le Beau » lauréat au Fonds le 22 février 2013, projet porté par l’association AGIDESU et soutenu par l’esh SHLMR
Lire plusQuelle est la durée du mandat des membres du directoire ? (31-08-2013)
AccéderUne ESH a constitué une provision concernant un commerce destiné à être vendu. La société a ensuite réintégré cette provision à la suite de la vente de ce commerce. L’organisme a considéré que cette opération relevait du secteur exonéré d’IS et, ni la déduction, ni la reprise de la provision n’ont été prises en compte pour la détermination du résultat fiscal. (31-08-2013)
AccéderUn local professionnel peut-il être cédé au moyen d’un contrat de location-accession ? (31-08-2013)
AccéderLe fait pour un demandeur de logement d’être propriétaire d’un logement adapté à sa composition familiale constitue-t-il un motif impératif de refus ? (31-08-2013)
AccéderDans le cadre d’une opération d’acquisition de patrimoine par une ESH le locataire percevant l’AL doit-il craindre une rupture dans le temps avant de percevoir l’APL ? (31-08-2013)
AccéderLoi de séparation et de régulation des activités bancaires (30-07-2013)
La loi prévoit des limites et réserves à la souscription d’emprunts des organismes HLM auprès des établissements de crédits
L’article 34 de la LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires publiée au JO du 27 juillet 2013 encadre les caractéristiques des emprunts que peuvent...
Lire plusMutualisation : comment ça marche en 2013 (26-07-2013)
Le pacte Etat / USH met en place un dispositif de mutualisation financière. Voici des précisions concernant le dispositif.
Lire plusQuel est le nombre maximum de directeurs généraux délégués dans une société anonyme d’Hlm ? (30-06-2013)
AccéderLes diagnostics liés à des opérations de travaux peuvent-ils bénéficier d’un taux réduit de TVA ? (30-06-2013)
AccéderDans quel délai les décisions prises par l’assemblée générale d’une association syndicale libre (ASL) peuvent elles être contestées ? (30-06-2013)
AccéderUn descendant qui achète le logement occupé par ses parents peut-il ultérieurement acheter un logement vacant appartenant à un organisme d’Hlm ? (30-06-2013)
AccéderUn logement locatif ancien peut-il faire l’objet d’un contrat de location-accession ? Quelles sont les règles applicables ? (30-06-2013)
AccéderUne commission d’attribution des logements (CAL) peut-elle assortir sa décision d’attribution d’une réserve portant sur l’acceptation d’un bail glissant par le bénéficiaire ? (30-06-2013)
AccéderSur qui la responsabilité de l’installation et de l’entretien du détecteur de fumée normalisé visé à l’article R. 129-12 du CCH, dans les logements-foyers, pèse-t-elle ? (30-06-2013)
AccéderLe coût d’acheminement de l’électricité, qui apparaît dorénavant sur les factures EDF (parties communes), modifie t-il les conditions de récupération des charges en la matière ? (30-06-2013)
Accéder« Galerie d’art » (Association Il Faut Le Faire / esh Coopération & Famille) (20-06-2013)
Du 25 juin au 4 juillet 2013, Exposition qui marque le démarrage de la Galerie d’Art Contemporain de Goussainville, association IFLF projet soutenu par l’esh Coopération & Famille
Lire plusSur quelles bases s’opèrent la liquidation d’un GIE et les opérations de partage ? (31-05-2013)
AccéderQui peut-être nommé Président du Conseil d’Administration ? (31-05-2013)
AccéderQuel est le régime de TVA applicable à la vente d’un local commercial achevé depuis moins de 5 ans ? (31-05-2013)
AccéderComment concrétiser les réservations de logements au bénéfice de l’Etat ? (31-05-2013)
AccéderComment justifier des sommes demandées au locataire au titre des réparations locatives ? (31-05-2013)
AccéderExiste-t-il un dégrèvement de TFPB au sujet des travaux d’accessibilité en faveur des personnes handicapées pour les locaux professionnels et commerciaux ? (31-05-2013)
AccéderLa taxe pluviale constitue t’elle une charge récupérable ? (31-05-2013)
AccéderLe bailleur est-il autorisé à appliquer des frais de rejet de prélèvement du loyer auprès des locataires ? (31-05-2013)
AccéderUn GIE doit-il facturer ses services à ses membres « au prix du marché » ? (30-04-2013)
AccéderQuel est le nouveau régime de report en avant des déficits issu de la loi de finances pour 2013 (calcul de l’impôt sur les sociétés) ? (30-04-2013)
AccéderLes acquéreurs de logements locatifs des organismes Hlm sont-ils soumis à des plafonds de ressources ? (30-04-2013)
AccéderLa réunion d’une commission d’attribution des logements (CAL) peut-elle se tenir à distance ? (30-04-2013)
AccéderPeut-on consentir un bail professionnel aux maisons d’assistance maternelle (MAM) (30-04-2013)
AccéderComment répartir les charges récupérables dans les immeubles en copropriété ? (30-04-2013)
AccéderL’APL peut-elle être versée en colocation ? (30-04-2013)
AccéderLa société peut-elle subventionner la réalisation d’une aire de jeu à proximité de deux de ses ensembles d’habitations, étant entendu que le terrain d’assiette de cet équipement appartient au domaine communal et que la commune concernée sollicite un concours financier de la société ? (31-03-2013)
AccéderErratum : La question-réponse relative à la taxe d’habitation sur les logements vacants publiée dans le dernier Flash Info ne prenait pas en compte les dernières modifications introduites par la loi de finances pour 2013 (n°2012-1509 du 29 décembre 2012), en particulier la réduction de la durée de vacance déclenchant la taxe de 5 à 2 ans. Nous publions de nouveau cette question-réponse actualisée. (31-03-2013)
AccéderEst-il possible pour la société de céder un local professionnel au moyen d’un contrat de location-accession ? (31-03-2013)
AccéderFaut-il faire établir un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) à chaque mutation ? (31-03-2013)
AccéderLa délivrance d’un commandement de payer induit-elle automatiquement un plan de procédures ? (31-03-2013)
AccéderDoit-il exister un compteur individuel d’eau froide pour chaque appartement ? (31-03-2013)
Accéder« Décorons nos meubles, ça nous change la vie ! » (Croix Rouge / esh Sodineuf Habitat Normand) (30-03-2013)
Lancement du projet « Décorons nos meubles, ça nous change la vie ! » lauréat au Fonds le 30 novembre 2012 porté par la Croix Rouge Dieppe et soutenu par Sodineuf Habitat Normand
Lire plus« Clin d’Oeil au passé, Regard d’avenir » (Association Clin d’Œil / esh La Cité Jardins) (28-03-2013)
Le projet « Clin d’Oeil au passé, Regard d’avenir » soutenu par l’esh La Cité Jardins à Blagnac et porté par l’association Clin d’Oeil
Lire plus« Allez vers » (ADIL44 / esh Atlantique Habitations, Harmonie Habitat, Lnh et SAMO) (19-03-2013)
Projet soutenu par les esh : Atlantique Habitations, Harmonie Habitat, Lnh et la SAMO et porté par l’ADIL 44, lauréat au Fonds le 30 novembre 2012
Communiqué Projet inter bailleurs : 4 ESH des Pays de la Loire – ADIL 44
Dans quelles conditions une société anonyme d’Hlm peut-elle souscrire des parts d’une société privée réalisant des opérations d’aménagement ? (28-02-2013)
AccéderLa réforme du « salaire du conservateur des hypothèques », qui entre en vigueur au 1er janvier 2013, a-t-elle des conséquences pour les organismes Hlm ? (28-02-2013)
AccéderLes logements Hlm sont-ils concernés par la taxe d’habitation sur les logements vacants mise en place par la loi ENL du 13 juillet 2006 ? (28-02-2013)
AccéderDans le cadre de la vente d’un logement occupé au descendant ou à l’ascendant du locataire, l’organisme vendeur peut-il imposer à l’acquéreur de maintenir le locataire dans les lieux ? (28-02-2013)
AccéderDans le cadre de l’accession sociale à la propriété, la surface à prendre en compte pour déterminer le prix de vente des logements, peut-elle comprendre 2 garages ? (28-02-2013)
AccéderLe bailleur est-il obligé de procéder au déneigement des trottoirs publics devant ses résidences ? (28-02-2013)
AccéderLa taxe d’enlèvement des ordures ménagères est-elle récupérable sur les locataires ? (28-02-2013)
Accéder« Le mur à Franchir » (MJC Sartrouville / esh Logement Francilien) (23-02-2013)
Lancement du projet « Le mur à Franchir » lauréat au CSP du 22 février 2013 porté par la MJC Sartrouville et soutenu par l’esh Logement Francilien
Lire plus3èmes RENCONTRES DE L’INNOVATION SOCIALE 29 janvier 2013 à PARIS (15-02-2013)
La troisième édition des rencontres de l’innovation sociale a choisi pour thème : L’inclusion sociale par l’activité économique
Téléchargez les actes de la journée
Lire plusQuelles sont les conséquences de la fusion de deux sociétés anonymes d’Hlm sur la représentation des locataires au sein du conseil d’administration de la société absorbante ? (31-01-2013)
AccéderDoit-on régler des retenues de garantie à des entreprises en liquidation judiciaire ? (31-01-2013)
AccéderQuels contrats sont amenés à conclure les organismes Hlm avec les accédants à la propriété ? (31-01-2013)
AccéderQuels organismes peuvent-ils obtenir l’agrément relatif à l’intermédiation locative et à la gestion sociale prévu à l’article L.365-4 du CCH ? (31-01-2013)
AccéderUn maire peut-il exiger en contrepartie de la mise à disposition d’un terrain, d’une garantie ou d’un prêt, une clause d’exclusivité pour la réservation des logements construits aux seuls habitants de sa commune ? (31-01-2013)
AccéderUn agent contractuel de préfecture respectant les plafonds de ressources peut-il bénéficier d’un logement réservé aux agents de l’Etat ? (31-01-2013)
AccéderLes communautés d’agglomérations peuvent-elles bénéficier de réservation de logements et dans quelles conditions ? (31-01-2013)
Accéder« Galerie d’art » (Association Il Faut Le Faire / esh Coopération & Famille) (03-07-2012)
Vernissage de l’exposition du projet “création d’une galerie d’art contemporain au cœur d’un quartier sensible de Goussainville” soutenu par l’esh Coopération et Famille et porté par l’association « Il Faut Le Faire » (IFLF). Projet Lauréat au Fonds le 09 décembre 2011.
Lire plus“Santé Psychique et Accès au logement” (Association ESPERER 95 / esh RSF) (15-06-2012)
Remise de chèque symbolique RSF et F.I.S. pour le projet “Santé Psychique et Accès au logement” lauréat au Fonds le 09 mars 2012, soutenu par l’esh et porté par ESPERER 95. Journée porte ouverte du site de l’Oasis.
Lire plus« Art ô Ménestrels ou l’art du thé » (Association Art’Etik Mars / esh SFHE) (13-06-2012)
Remise des prix du 1er concours photographique de Valdegour. Projet soutenu par l’esh SFHE et porté par l’association Art’Etik Mars, lauréat au Fonds le 23 septembre 2011. Article et photos
Lire plus« Appartement pédagogique itinérant » (Association « Les Fourmis Vertes » / esh Efidis) (31-05-2012)
Inauguration de l’appartement pédagogique itinérant. Projet de l’association « Les Fourmis Vertes » soutenu par Efidis au CSP de septembre 2011
Lire plus« Demain le fleuve » (Association les chantiers Tramasset / esh Domofrance) (29-05-2012)
Projet de l’association les chantiers Tramasset soutenu par l’esh Domofrance, lauréat au Fonds le 07 mai 2010 – Remise des diplômes
Lire plus« Appartement pédagogique » (Association AMLI / esh Présence Habitat) (23-05-2012)
Inauguration de l’appartement pédagogique. Projet lauréat en mai 2011 soutenu par l’esh Présence Habitat et porté par l’association AMLI.
Lire plus« Art Urbain & Rencontres » (Association Champa’Loisirs / esh Le Foyer Jurassien) (13-04-2012)
Article de presse : projet Champa’Loisirs lauréat au Fonds le 09 décembre 2011 soutenu par l’esh Le Foyer Jurassien
Lire plus2èmes RENCONTRES DE L’INNOVATION SOCIALE 23 et 24 janvier 2012 à Rennes (30-03-2012)
La Fédération des esh et le Fonds pour l’Innovation Sociale ont été présentés par Serge Guérin, Directeur de l’action sociale dans l’émission de Philippe Bertrand «Carnets de campagne» sur France Inter. Ces deux entretiens radiophoniques ont été l’occasion de parler des 2èmes rencontres de l’Innovation...
Lire plus« Môm’Pelleport » (Réseau Môm’Atre / esh Immobilière 3F) (30-03-2012)
Inauguration de Môm’Pelleport, projet lauréat au Fonds le 23 septembre 2011 et soutenu par I3F. Article et photos
Lire plusTraitement comptable des dégrèvements de TFPB suite à la réalisation de travaux d’économie d’énergie (15-03-2012)
Réponse de l’Autorité des Normes Comptables
De nombreuses interrogations ont été adressées à la Fédération des ESH et à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes concernant le mode de comptabilisation des dégrèvements de TFP pour travaux d’économies d’énergie. La Compagnie Nationale des Commissaires a...
Lire plusGuide pour la mise en place d’une démarche RSE dans une ESH (15-03-2012)
La Commission RSE de la fédération a demandé à VIGEO et DELPHIS de rédiger un guide pratique à destination des ESH
Ce guide vise à présenter les multiples façons de mettre en place une démarche RSE car il n’y a pas «une» façon de définir et déployer une démarche de responsabilité sociale.
Vous y trouverez donc...
Lire plus« Un jardin sur le toit » (Association « les Voleurs de Roses » / esh Estuaire de la Seine) (20-12-2011)
Article Actualités Habitat n° 937 du 15 décembre 2011, 1ère étape du projet de l’association « les Voleurs de Roses » soutenu par l’ESH EDLS au Havre et lauréat au Fonds en septembre dernier.
Lire plus« Regarde moi » (Association 13 pour tous / esh EFIDIS) (25-11-2011)
Exposition-Vernissage au Centre Social et Culturel 13 pour tous à Paris, dont le projet soutenu par l’Esh EFIDIS a été lauréat du Fonds en décembre 2010
Affiche de l’exposition
« 5ème Challenge Aquitain Urban Rugby » (DROP DE BETON / esh Immobilière 3F) (18-11-2011)
DROP DE BETON soutenue par I3F, lauréat au Fonds en mai 2009 organise son 5ème Challenge Aquitain Urban Rugby, Dimanche 23 octobre 2011 – Communiqué de presse
Lire plus« Ecocitoyenneté : gestion des déchets » (Régie de Quartier Bacalan / esh Mésolia Habitat) (18-11-2011)
La Régie de Quartier Bacalan inaugure son Aire de compostage, projet soutenu par l’esh MESOLIA HABITAT et lauréat au Fonds en mars 2010
Lire plus« La place du Père » (Centre social Jacques Brel / esh DOMICIL) (18-11-2011)
Séminaire « La place du Père » (programme) organisé par le Centre social Jacques Brel de Port de Bouc, projet lauréat au Fonds en octobre 2009 soutenu par l’esh DOMICIL
Lire plusDécret n° 2011-1151 du 22 septembre 2011 relatif aux modalités de déclaration des avances en compte courant et des prêts participatifs (26-09-2011)
Le décret définit les pièces devant figurer à l’appui de la déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’habitations à loyer modéré à certaines sociétés d’habitations à loyer modéré (justificatif comptable, contrat, étude d’impact financier).
Le décret...
Lire plus« J’éco-trie » (Association Ciliopée Hermitage / esh CILIOPEE HABITAT) (26-08-2011)
Conférence de presse « J’éco-trie » projet de l’association Ciliopée Hermitage lauréat au Fonds le 1er octobre 2010 soutenu par l’ESH CILIOPEE HABITAT.
Dossier de presse, Article de Presse
« Au fil de l’insertion » (ALFI – le Théâtre du Fil / esh ANTIN-Résidences) (30-07-2011)
Projection d’un film réalisé par la compagnie « Théatre du Fil », porteuse du projet soutenu par ANTIN Résidences – ALFI a été lauréat au fonds le 13 mars 2009, lire la suite….
Lire plus« Jardingue » (Association Skin Maximizer Entertainement et Artenréel / esh Batigère Nord-Est) (10-07-2011)
« Jardingue », découverte du Quartier Neppert à Mulhouse organisé par l’association Skin Maximizer Entertainement et Artenréel dont le projet soutenu par BATIGERE NORD-EST a été lauréat au Fonds le 06 mai dernier. Article de presse
Lire plus« Manières de voir, matières à voir » (Association « Déchets d’arts » / esh OSICA) (01-07-2011)
L’association « Déchets d’arts » dont le projet soutenu par l’esh OSICA a été lauréat au fonds le 03 décembre 2010 inaugure son nouvel espace,… Article et photos
Lire plus« La Ressourcerie » (Régie de Quartier de Cenon / esh Domofrance) (24-06-2011)
Anniversaire de la « Ressourcerie » et Remise Officielle d’une attestation de compétences aux salariés de la Régie de Quartier de Cenon dont le projet soutenu par DOMOFRANCE à Bordeaux a été lauréat au Fonds le 13 mars 2009.
Communiqué de presse / Article de Presse / Article et photos…
« Aux goûts d’ici et d’ailleurs » (Association Assise Orne / esh SAGIM) (17-06-2011)
Assemblée Générale de l’association Assise Orne et Inauguration du projet soutenu par la SAGIM à Alençon, lauréat au Fonds le 1er octobre dernier.
Article et photos… ,
Ouest France 20 juin 2011,
L’Orne Hebdo 21 juin 2011 / L’Orne Hebdo 21 juin 2011
« Entre(z) dans la danse » (Fondation Logirem / esh Logirem) (16-06-2011)
Spectacle de fin d’année du projet « Entre(z) dans la danse » porté par la fondation Logirem avec le Ballet National de Marseille et soutenu par l’esh LOGIREM. Projet lauréat au Fonds d’Innovation Sociale en février 2008
Lire plus« Jardin de Mosaïk » (Centre Social Martin-Martine et Guise / esh La Maison du CIL) (10-06-2011)
Inauguration du Jardin de Mosaïk, projet du Centre Social Martin-Martine et Guise à Cambrai soutenu par la MAISON DU CIL, lauréat au Fonds le 04 décembre 2009
Lire plus« Minihand » (Association Macadam’Hand / esh La Maison Flamande) (14-05-2011)
Après-midi de minihand, organisé par l’association Macadam’Hand projet soutenu par la MAISON FLAMANDE à Dunkerque et lauréat au Fonds le 04 décembre 2009
Lire plusDégrèvements de TFPB : comment et quand les enregistrer ? (08-04-2011)
Pour les dégrèvements de TFPB obtenus par exemple au titre de travaux d’accessibilité ou de travaux d’économie d’énergie, le compte à utiliser en application du PCG est le compte 7717 – Dégrèvements d’impôts.
Il est préconisé d’enregistrer ce produit dans les comptes de l’exercice au cours duquel a été...
Lire plus« Telles qu’elles » (Association Femmes / esh du Cotentin) (06-04-2011)
L’Association Femmes inaugure son restaurant solidaire le «Telles qu’elles» à Cherbourg, lire la suite…
Lire plusLa friperie «des p’tits bouts» (Régie de Quartier “Limeil-Brévannes Services Plus ” / esh Batigère IDF) (05-04-2011)
La friperie «des p’tits bouts» à Limeil-Brévannes, véritable boutique solidaire lire la suite…
Lire plusComptes consolidés (23-03-2011)
Un guide fédéral répond aux questions opérationnelles sur le consolidation des comptes (dans quel cas ?, selon quelles méthodes ?…)
Lire plusQuestions Réponses instructions comptables 2005 (18-03-2011)
Ce document répond aux questions fréquemment posées
Lire plusComptabilisation des actifs par composants et provision pour gros entretien (18-03-2011)
Documents sur comptabilisation des actifs par composants
Lire plusComptabilisation de la prise en charge par les locataires d’une partie des travaux d’économie d’énergie (16-02-2011)
(cf. Décret et arrêté du 23 novembre 2009).
Le groupe fédéral comptable et financier préconise la comptabilisation de cette contribution dans un compte 708 Produit des activités annexes (en particulier le compte 7088 Autres produits d’activités annexes).
Lire plusComptabilisation de la vente à EDF d’électricité produite par des panneaux photovoltaïques (16-02-2011)
Le groupe fédéral comptable et financier préconise le compte 708 Produits des activités annexes (en particulier le compte 7088 Autres produits d’activités annexes).
Lire plus1ères RENCONTRES DE L’INNOVATION SOCIALE le 7 décembre 2010 à Paris (15-12-2010)
Depuis la fin de 2009, un travail d’analyse et d’échanges avec les auteurs de certains projets a permis de dégager des lignes de force à la fois méthodologiques et thématiques. Il a été décidé de les rendre publics et de poursuivre ce travail d’élaboration avec les ESH et le monde associatif lors de ces Rencontres...
Lire plusInstruction comptable (avenant 2005 à l’instruction comptable du 27 avril 1992) (20-01-2008)
Instruction comptable des SA, fondations et SA Coopératives d’Hlm : avenant du 18 décembre 2007.
Cet avenant, qui officialise les nouvelles règles applicables depuis 2005, a été publié le 10 février 2008 au Bulletin Officiel du ministère de tutelle. A quelques détails formels près, il s’avère conforme au projet...
Lire plusGuide fédéral : tenue des états financiers (01-01-2001)
Téléchargez le guide fédéral pour améliorer la tenue des états financiers.
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