Nos actions

Lors d’une visite à Digne-les-Bains le 29 juin 2022, Chantal Davin, Responsable Pôle Innovation Sociale au sein de l’esh Habitations de Haute-Provence (H2P) et référente du projet nous a fait découvrir les premiers aménagements du projet « Balade à la Ferme », projet soutenu par l’esh et porté par l’association...

Au cours des 4 dernières années, ce sont plus de 500 personnels de proximité qui ont été diplômés des CQP de notre branche professionnelle des Entreprises Sociales pour l’Habitat.

Pour proposer un conseil pertinent dans la déclinaison des politiques RH et de maintien dans l’emploi, la Fédération des esh, avec l’appui du cabinet TH Conseil, a mené une étude en 2021 en vue d’aboutir à l’identification d’une démarche d’accompagnement pour les collaborateurs en situation de handicap,...

La Fédération des esh organisait ce mardi 22 mars 2022 sa journée professionnelle RSE sur les thème du Climat et de la Raison d’être des esh, à l’initiative de Valérie FOURNIER, Présidente de la Fédération des esh et de Francis STEPHAN, Président de la Commission RSE des esh.

Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 17 mars 2022. Sur les 4 projets auditionnés, 4 sont nommés lauréats.

Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 22 novembre 2021. Sur les 3 projets auditionnés, 2 sont nommés lauréats.

Cette soirée du 09 novembre 2021 marque l’inauguration officielle de la Mercerie Solidaire, ouverte sur le quartier prioritaire de la Morlette à Cenon (33) depuis le 15 juin 2021, du mardi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h, ainsi que le dernier samedi matin du mois.

Les Entreprises Sociales pour l’Habitat se mobilisent et accompagnent leurs salariés pour le renforcement de leurs compétences. La maîtrise des savoirs de base et compétences clés en entreprise est un enjeu incontournable pour répondre aux mutations et évolutions des métiers des ESH.

Les Fédérations ont saisi l’ANC le 20 mai 2021 sur la création de comptes de réserves, résultat, report à nouveau afférents aux activités SIEG, auquel s’est ajoutée une saisine du 3 juin 2021 par la DHUP.

Commission fédérale Europe lundi 13 décembre 2021 de 10h à 14h

A l’occasion des Journées Nationales d’Actions contre l’Illettrisme, l’association Mots et Merveilles et ses partenaires ont présenté le projet de lutte contre l’Illettrisme et l’Illectronisme.

Inauguration du 30 août 2021

Décret relatif à l’obligation de transmission d’informations pour les livraisons

Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 08 juillet 2021. Sur les 5 projets auditionnés, 4 sont nommés lauréats.

Sur les 21 projets lauréats en 2019-2020, les Membres du Comité de Sélection des Projets ont désigné leur 3 projets « Coup de Cœur »

Au cours de l’année 2020 rythmée par la crise sanitaire et les confinements successifs, la Fédération des Esh, à travers le Fonds pour l’Innovation Sociale a souhaité renforcer son accompagnement, auprès des locataires et enfants de locataires, par le biais des esh contributrices et des structures associatives...

Accès prioritaire aux personnels de proximité de plus de 18 ans

Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 08 avril 2021. 4 projets sont lauréats.

La Fédération des esh se propose d’apporter un ensemble de repères méthodologiques pour accompagner ses adhérents qui souhaiteraient rendre compte de leur performance extra-financière. En effet, les contributions des esh sont multiples et notamment pour leurs clients, les territoires, la société et l’environnement.

Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 04 février 2021. 7 projets sont lauréats.

Dans le cadre de son partenariat avec l’#Agefiph​ et de son Fonds Paritaire de formation, la Fédération des esh organise tout au long de l’année 2021 des webinaires thématisés sur le thème du « Handicap dans les esh »

Arrêté du 17 décembre 2020, paru au JO du 22/12/2020, relatif aux montants de réduction de loyer de solidarité applicables à partir du 1er janvier 2021.

Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 26 novembre 2020. 6 projets sont lauréats.

Durant la 24ème édition de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) qui s’est déroulée du 16 au 22 novembre 2020, la Fédération des esh a proposé dans le cadre de son Fonds Paritaire de formation, 3 formations digitales pour sensibiliser et former l’ensemble des collaborateurs et...

Envoi du dossier de candidature à la fédération applicable au 1er/01/2021

« L’une des réussites du fonds pour l’innovation est d’avoir démontré que la question du lien social est aujourd’hui une réelle question de service et non seulement de partenariat avec le monde associatif. »

La Fédération des esh propose un kit de communication Handicap « clé en main » à personnaliser en y ajoutant son logo et les coordonnées d’un contact « référent handicap » en interne. L’utilisation du hashtag #onenparledanslesesh sur les réseaux sociaux permettra une meilleure visibilité des actions sur le...

Remise du Prix de l’inspiration en ESS 2020 par la Fondation Crédit Coopératif, le 07 septembre 2020

Vendredi 04 septembre 2020, les partenaires du projet étaient conviés à la visite de l’atelier en présence de Valérie Pécresse

Depuis 2018, la Fédération des esh a créé son 1er diplôme de Branche dédié au métier de Gardien d’immeubles au sein d’une esh. Ce Certificat de Qualification Professionnelle, CQP Gardien d’immeubles, est une reconnaissance nationale des compétences mises en œuvre par les gardiens d’immeubles pour l’exercice de...

Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 1^er octobre 2020. 4 projets sont lauréats.

Dans un contexte de fortes transformations, notamment économiques et réglementaires, les membres de la Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation ont mené en 2019, un travail d’analyse prospective des métiers de la branche, visant à caractériser les impacts en termes RH (emplois, compétences, organisations de...

Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 14 mai 2020. 3 projets sont lauréats.

Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 14 février 2020. 4 projets sont lauréats.

Dans le cadre de son partenariat avec l’Agefiph, la Fédération des esh a renouvelé sa collaboration avec le Groupe les Echos/le Parisien lors de la 4ème édition du Salon Handicap, Emploi et Achats Responsables  (qui devient Inclusiv’Day en 2020).

La 10ème édition des Rencontres du Fonds pour l’Innovation Sociale, a été l’occasion d’échanger sur « l’Ecologie urbaine et la requalification des espaces extérieurs de proximité »

Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 29 novembre 2019. 1 projet est lauréat.

Vendredi 22 novembre 2019, les partenaires du projet se sont réunis au sein de l’Espace Ressource Habitat pour fêter ses 3 ans de mise en œuvre opérationnelle.

Mercredi 16 octobre 2019, présentation, par les acteurs du projet, des différents espaces collectifs co-construits avec les habitants.

Atelier théorique sur l’élaboration du dossier de candidature.

Il a eu lieu le 25 octobre 2019 et a réuni 7 participants.

Remise des diplômes de la 3^ème promotion, mercredi 16 octobre 2019.

Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 14 octobre 2019. 3 projets sont lauréats.

Question écrite n° 11242 posée par M. Jacques BIGOT (du Bas-Rhin – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019

Question écrite n° 09757 de Mme Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 – page 1792

L’inauguration du « jardin des partages » a eu lieu mercredi 17 septembre 2019 à la résidence Vicdelfau de  Labastide Saint Pierre (82).

Les 9èmes Rencontres intitulées « Education / Prévention / Citoyenneté : vers une cohésion républicaine » se sont tenues à Paris le 7 février 2019.

Après 3 ans d’expérimentation, la présentation des résultats du projet lauréat au Comité de Sélection du 19 février 2016 a eu lieu vendredi 05 juillet 2019, quartier de l’Argonne à Orléans.

AG 2019 – Remise des diplômes esh 2019 aux gardiens d’immeubles.

L’inauguration de la Conciergerie Voisin’âge située dans le quartier Michelet Prado à Marseille, a eu lieu le 27 juin dernier.

Sur les 20 projets lauréats en 2018-2019, les Membres du Comité de Sélection des Projets ont désigné leur 3 « Coups de Cœur » et se sont 5 projets qui ont été choisis (dont 3 ex-aequo).

Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 17 mai 2019. 5 projets sont lauréats.

ESOP est une initiative commune de deux acteurs de l’habitat social : les fédérations des esh et oph.

La Fédération des esh souhaite avec la présente publication rappeler son engagement en faveur de démarches innovantes et sensibles à la préservation des ressources.

Lire plus

Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 15 mars 2019. 5 projets sont lauréats :

Atelier théorique sur l’élaboration du dossier de candidature.

Il a eu lieu le 6 février 2019 et a réuni 15 participants.

Nous vous proposons dans cette section, une liste de documents qui permettront de vous assister dans la mise en œuvre d’une projection financière à l’aide de l’outil Visial Pilotage.

Visial Pilotage est téléchargeable à partir du lien suivant : Visial pilotage

Quelques précisions et précautions :

Visial n’est pas un logiciel multi-postes : plusieurs utilisateurs peuvent travailler sur une même base, mais pas simultanément.

Le logiciel, comme la base de données Visial peuvent être installés...

1° Le PHBB « 1ère génération »

Le PHBB1 octroyé par la Banque des Territoires a pour objet de renforcer les capacités financières des organismes HLM afin de dynamiser leurs investissements.
Le montant de prêt obtenu est justifié par (adossé à) des nombres additionnels de logements que l’organisme HLM s’est...

Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 07 Janvier 2019. 7 projets sont lauréats :

Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 28 septembre 2018. 4 projets sont lauréats :

Qu’ils soient adhérents ou non d’un syndicat, tous les salariés ont droit, à leur demande et sans condition d’ancienneté, à bénéficier d’un Congé de Formation Économique, Sociale et Syndicale (CFESS) dans le but de permettre aux salariés amenés à exercer des responsabilités syndicales, d’acquérir des...

Les 8èmes rencontres de l’Innovation Sociale ont eu lieu les mercredi 31 janvier et jeudi 1er février 2018 à Nantes, Hôtel Mercure Nantes Centre Gare, 50-51 quai Malakoff, 44000 NANTES.

Le vernissage de l’exposition de sculptures réalisées par les habitants des quartiers Bellevue et Beaumanoir, a eu lieu le 22 juin dernier.

3 projets sur les 19 lauréats en 2017-2018, désignés projets « Coups de Cœur » par les membres du CSP

Samedi 16 juin 2018, a eu lieu le vernissage de l’exposition des œuvres réalisées par les habitants lors des ateliers d’arts plastiques menés sur le quartier La Source à Orléans.

La Fédération des esh déploie en partenariat avec Sciences Po depuis 2007, un parcours de formation à destination des collaborateurs des esh : « Regards sur un secteur en évolution – les évolutions du logement social ».

La Fédération des esh organise du 17 au 20 septembre 2018 une prochaine formation itinérante à Copenhague sur le thème « Habiter en mode zéro carbone ».

Concept d’Habitat Eco-Responsable à Système de VOISinage INtergénérationnel Solidaire, mise en place du dispositif dans la résidence neuve de l’esh Sollar.

Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 22 mai 2018. 6 projets sont lauréats :

Ayant pour thème « Médiation et Lien social au service des locataires » a eu lieu le 30 mars 2018

Les fédérations des esh et des oph se sont réunies, avec de leurs partenaires, pour remettre à 9 collaborateurs le certificat de « Chargé(e) de gestion locative sociale » délivré par l’AFPOLS (niv. Bac +2).

Ce projet résulte d’un partenariat avec l’Agefiph, visant le recrutement et la formation de demandeurs...

L’ensemble des partenaires étaient réunis pour l’inauguration de la plateforme multiservices le 24 mars 2018.

Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 02 mars 2018. 3 projets sont lauréats :

La Fédération des esh organise du 28 au 31 mai 2018, un voyage d’études à Hambourg, dans le cadre du thème « Logement social et expériences européennes » déployé au Fonds paritaire de formation des esh.

Les frais de déplacement, de transports, d’hébergement sur place et de restauration sont 100% prises en charge...

Atelier théorique sur l’élaboration du dossier de candidature.

Ils se sont tenus respectivement les 09 juin et 21 décembre 2017

L’ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 ainsi que du décret n°2017-1174 du 18 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions), prévoit dès l’exercice 2017 :

Nouvelles informations à fournir dans le rapport de gestion.

Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 15 décembre 2017. 5 projets sont lauréats :

Le collège de l’Autorité des Normes Comptables a adopté le 1^er décembre le règlement ANC n°2017-04 modifiant le règlement n°99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques.

La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 dite Egalité et Citoyenneté prévoit que les organismes de logement social à comptabilité commerciale dont les ESH tiennent à partir de 2018 une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt général et celui des autres...

Un guide à destination des collaborateurs des esh pour présenter les dispositifs de formation et les moyens à mettre en œuvre pour les mobiliser

La Fédération des esh s’engage en faveur du développement de la formation professionnelle au sein de la branche en publiant un guide pour faciliter la lecture et la...

Le PHBB octroyé par la CDC a pour objectif de renforcer les capacités financières des organismes HLM afin de dynamiser leurs investissements.

Le montant de prêt obtenu est justifié par (adossé à) des nombres additionnels de logements que l’organisme HLM s’est engagé à réhabiliter/construire.

N’étant donc pas...

Loger dans un environnement en mutation – Mieux intégrer les enjeux européens

C’est au cours de l’inauguration de la Résidence « le Belvéd’Air » à Strasbourg, le 20 octobre 2017, que le projet « TOUT POUR TOIT », soutenu par Batigère et porté par l’Amli a été présenté.

Vendredi 6 octobre 2017, les habitants et partenaires du projet se sont réunis pour l’inauguration de la composterie.

Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 22 septembre 2017. 5 projets ont été lauréats :

Le 14 septembre 2017, les habitants stagiaires de la 1ère session de « l’Ecole de gardiens » recevaient leur diplôme…

Le 10 septembre dernier, foule lors de la 3ème édition des spectacles de rue sur le quartier de Metz-Borny

En partenariat avec l’Agefiph, La Fédération des esh s’est engagée aux côtés de la Fédération des oph et du réseau des Cap Emploi d’Ile-de-France pour l’accompagnement vers de l’emploi de « Chargé(e) de gestion locative sociale », de demandeurs d’emploi en situation de handicap.

Cet accompagnement vise le...

De nombreuses esh ont interrogé la Fédération fin 2016 sur les modalités de calcul des primes d’émission en cas d’augmentation de capital d’une SA d’HLM ainsi que sur les règles d’évaluation des actifs et modalités de rémunération de l’apporteur en cas d’apport partiel d’actifs entre SA d’HLM.

Présence Habitat a inauguré officiellement, le 20 juin 2017, un nouveau service d’auto-partage

Les partenaires se sont réunis le 20 juin 2017 dernier pour le lancement du projet

Le 08 juin 2017 a eu lieu à Goussainville (Val d’Oise), l’inauguration de la Galerie d’Art, Quartier Ampère à Goussainville.

Dans le prolongement de la signature de l’Accord du 1er décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité, la Fédération des ESH et la Commission Paritaire Nationale ont mené un projet d’étude sur le thème de la Prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS) et de la Qualité de Vie au Travail (QVT) au sein de...

La Fédération des esh poursuit le déploiement de son Fonds paritaire de formation, avec le lancement d’un parcours « Chef de projet BIM », en partenariat avec l’École Nationale des Ponts et Chaussées.

Ce parcours d’une durée de 13 jours sur 1 an, a pour objectif de former des référents internes sur le thème du...

3 projets sur les 20 lauréats en 2016-2017, désignés projets « Coups de Cœur » par les membres du CSP :

Elles ont été l’occasion de célébrer les 10 ans du Fonds ; 10 ans d’actions et d’investissement au Service du Lien Social. 8 projets lauréats du Fonds sur 4 thématiques, y ont été mis à l’honneur.

La Fédération des esh propose de découvrir le métier de gardien d’immeubles, au service des locataires de l’habitat social : des parcours de formation (AFPOLS, Franchir…), pour préparer aux nombreuses opportunités d’emploi.

La Fédération des ESH a réuni le jeudi 8 juin 2017,  près de 90 participants dans le cadre d’un séminaire sur les textes d’application de la Loi Egalité citoyenneté et leur mise en œuvre dans les ESH organisé en collaboration avec la Direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP),

Benchmark des rémunérations de 26 emplois « cœur de métiers »

Benchmark des rémunérations de 26 emplois « cœur de métiers ».

Elaboré par la Fédération, il constitue un ensemble d’indicateurs statistiques, recueillis auprès de 90 esh et issus de l’analyse de 14.500 emplois.

La Fédération des esh développe depuis de nombreuses années, son recueil de données RH afin de...

Le Comité de Sélection des projets s’est réuni le 5 mai 2017. 5 projets ont été lauréats :

Guide pratique pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la réforme du travail à temps partiel.

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, qui a repris l’essentiel de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, a apporté les modifications suivantes à la réglementation du temps...

Le Comité de Sélection des projets s’est réuni le 15 avril 2016, 8 projets  ont été lauréats :

Les nouvelles règles de passation et d’exécution des marchés publics sont applicables depuis le 1er avril 2016.

Retour sur la journée RH, consacrée à l’actualité et à la transformation numérique des organisations.

Vous trouverez ci-joint le courrier du 23 mars 2016 du Président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) au Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. Il porte un avis sur la conformité de la nouvelle instruction comptable (plan de comptes, documents annuels, commentaires de comptes,...

Le projet de loi « habilitant le gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation » a été adopté en 1ère lecture par...

Vous trouverez ci-joint de un avis de publication des titres III (schémas d’écritures), IV (documents annuels : dispositions spécifiques aux OPH à comptabilité commerciale) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré, signé le 2 mars 2016 par le...

La fédération était présente le 11 février pour remettre aux collaborateurs des esh leur Certificat Sciences Po

Télécharger la synthèse de la journée

Le Comité de Sélection des projets s’est réuni le 19 février 2016, 4 projets  ont été lauréats :

• « Quand l’encombrant devient un don utile » – Projet sur la gestion des encombrants et la sensibilisation à l’environnement et au réemploi, soutenu par Batigère Nord Est et porté par l’association Emmaüs...

Sur les 25 projets lauréats 2014-2015, Les membres du Comité de Sélection des projets ont désigné 3 projets « coups de coeur »

Les Trois « coups de cœur 2013- 2014 » du Comité de Sélection des Projets

Les entreprises sociales pour l’habitat doivent arrêter leur comptes 2015 selon les dispositions de l’annexe III de l’arrêté du 7 octobre 2015 du Ministère du logement de l’égalité des territoires et de la ruralité. Les commentaires de comptes sont applicables en 2016 avec possibilité d’anticiper en 2015.

Téléchargez le règlement intérieur de la SGA

La journée du 21 janvier, qui a réuni plus de 120 participants, a permis d’échanger sur les sujets d’actualité du logement social et sur les enjeux auxquels les sociétés sont confrontées en matière de gestion et de performance.

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 du 29 décembre 2015 publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015, contiennent plusieurs dispositions intéressant le domaine du logement.

Jardins partagés et solidarité…

Les documents suivants sont à compléter par l’organisme désirant présenter une nouvelle demande de garantie :

Demande de garantie 2016

Autorisation de communication d’informations à la SGA

Ce projet de loi en discussion au Parlement comporte plusieurs mesures qui pourront concerner les bailleurs sociaux. Le présent article en présente une synthèse.

Le Comité de Sélection des projets s’est réuni le 11 décembre 2015, 6 projets  ont été lauréats :

• « Centre FAHAM :  Espace d’épanouissement multidimensionnel et créatif » – Projet d’insertion sociale et professionnel,  soutenu par la SHLMR et porté par l’association Inseranoo
• « Se projeter au-delà du...

La fédération a organisé une tournée interrégionale de présentation de la nouvelle instruction comptable courant octobre 2015.

Capitaliser les bonnes pratiques et communiquer sur le dynamisme et l’engagement des ESH en matière de RSE: tels étaient les deux objectifs principaux des premiers trophées RSE des ESH.

Afin de partager les 56 initiatives RSE soumises au jury lors des premiers trophées RSE des ESH, un numéro spécial de la revue...

Le Comité de Sélection des projets s’est réuni le 11 septembre 2015, 8 projets  ont été lauréats :

• « Mayaz, média citoyen participatif » – Projet  d’actions de médiation artistiques et d’insertion sociale soutenu par la SHLMR  et porté par le Collectif Akoz
• « Un collectif pour l’insertion » – Projet sur...

Le 09 septembre 2015,  a eu lieu l’inauguration du restaurant social de la résidence de Sevran, projet soutenu par RSF et porté par l’association Aurore.

Projet d’instruction comptable applicable dès la clôture comptable 2015 aux SA d’HLM

Une première synthèse des principaux points du Règlement et de la note de présentation qui concernent les entreprises sociales pour l’habitat.

Le 15 juin 2015, inauguration du projet SOLIVERT soutenu par Immobilière Podeliha  à Angers

Invitation à la remise du livre « Ma résidence fantastique » Vendredi 29 mai 2015 Résidence MontDauphin – Le Mée sur Seine, projet participatif à vocation culturelle, soutenu par l’esh Logement Francilien, porté par l’association Bulles Zik

Téléchargez le document

Le Comité d’Autocontrôle et de Prévention (CAP) a comme mission statutaire fédérale de développer la prévention et le traitement des difficultés financières des sociétés

L’atelier technique du 28 janvier après-midi sur le thème de l’auto-réhabilitation a réuni 40 représentants d’esh autour de la présentation de 3 projets lauréats au Fonds :

• projet « Bien chez moi », La Maison du CIL / association Eco&Logique
• projet « Animation de l’espace ressources habitat du 1er...

La Fédération a organisé une journée fédérale sur la stratégie achat comme enjeu économique, social et partenarial.
Vous pouvez retrouver ici les actes de cette journée très riche qui a permis aux acheteurs et aux gestionnaires des appels d’offres et des marchés des sociétés de s’informer et de partager leurs...

Nous vous prions de trouver ci-joint le Décret n°2014-1738 du 29 décembre 2014 relatif à la dépréciation à 100% de sommes dues à titre de loyers, charges et accessoires des locataires partis et des locataires dont la dette est supérieure à un an.

Suite à la délibération du collège de l’Autorité des Normes Comptables du 26 novembre 2014, la Fédération a émis le 10 décembre 2014 une circulaire sur le traitement comptable des coûts et surcoûts liés à l’amiante.

Une circulaire fédérale en date du 5 décembre 2014 précise les modalités de notification, de versement et de comptabilisation de la Prime exceptionnelle de 120M€ des Fonds d’Epargne de la Caisse des Dépôts.

Une circulaire fédérale des ESH en date du 21 novembre 2014 précise les modalités de comptabilisation des aides 2014 reçues au titre de la mutualisation et des contributions 2014 versées au titre de la mutualisation.

L’arrêté du 10 décembre 2014 fixant le mode de calcul du ratio et les taux appliqués aux dispositifs prévus aux articles R.423-9 et R.423-70 du code de la construction et de l’habitation a été publié le 19 décembre 2014. Il confirme que le taux du mécanisme d’alerte sur l’autofinancement net HLM est de 0% des...

Nous avons été interrogés par plusieurs ESH sur ce point. Une circulaire fédérale a été envoyée en conséquence le 16 octobre 2014 aux entreprises sociales pour l’habitat.

Pour simplifier les démarches des bailleurs sociaux, la CNIL a conçu, avec l’USH, un nouvel outil pratique appelé pack de conformité.

Les 4èmes Rencontres de l’Innovation Sociale des ESH se sont déroulées avec succès. Organisées à Bordeaux les 29 et 30 janvier, elles ont réuni plus de deux cents personnes autour du thème de l’économie circulaire et du développement durable. Après un cadrage théorique réalisé par le Président de l’Institut de...

La fédération a questionné le groupe HLM de la CNCC le 7 novembre 2013 sur le traitement comptable des cotisations ou produits de la mutualisation financière. Une circulaire fédérale en date du 8 novembre reprend la préconisation de la fédération.

Le 08 janvier 2014, inauguration de « la boite à linge », projet de création d’une laverie sociale porté par la régie des quartiers du carcassonnais et soutenu par l’esh Alogéa.

La DOETH ou déclaration annuelle obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés est une déclaration administrative qui rend compte à la Direccte des actions menées en année N – 1 et déclarées en année N en réponse à l’OETH ou obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

La DOETH est obligatoire pour tout...

Payer une contribution volontaire
Même s’il est question d’une obligation légale, il est important de garder à l’esprit qu’il s’agit d’une loi d’action sociale impliquant tous les acteurs économiques. Ainsi, le législateur a choisi le nom de contribution volontaire pour la somme correspondant aux...

Tout employeur employant au moins 20 salariés en équivalent temps plein est assujetti à une obligation d’emploi des personnes handicapées à hauteur de 6 % de cet effectif. Cette obligation concerne toutes les entreprises ou établissements publics et privés disposant de l’autonomie de gestion de ses ressources humaines....

Il s’agit d’ un handicap grave à expressions multiples avec déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde, entraînant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, d’expression et de relation.

Les maladies invalidantes se distinguent des déficiences proprement dites par le fait qu’elles n’ont pas pour conséquence une limitation d’une fonction qu’elle soit motrice, sensorielle ou mentale, mais une restriction d’activité, en termes de mobilité ou de quantité de travail à fournir, en durée ou en intensité. Il...

Il est la conséquence d’une maladie psychique (psychose, schizophrénie…). Il a pour conséquence des troubles du comportement et du jugement et entraîne des difficultés à s’adapter à la vie en société. Il est durable ou épisodique.

Les capacités intellectuelles peuvent être soit conservées, soit affectées. Par...

Il induit des perturbations du degré de développement des fonctions cognitives telles que la perception, l’attention, la mémoire et la pensée ainsi que leur détérioration à la suite d’un processus pathologique. Le handicap mental est la conséquence sociale d’une déficience intellectuelle.

Communiquer avec une personne...

Les Cap emploi
Cap emploi est un réseau composé de 119 organismes de placement spécialisés, répartis sur l’ensemble du territoire. Présents dans chaque département, ils apportent un service de proximité aux entreprises et aux personnes handicapées pour toutes les questions liées au recrutement et au parcours vers...

La visite médicale d’embauche
Pour les personnes handicapées, la visite médicale d’embauche doit être effectuée avant la prise de poste. Elle est l’occasion de valider l’aptitude de la personne et d’identifier ses besoins spécifiques éventuels de compensation.

Rappel : les collaborateurs handicapés en poste...

Recruter un salarié handicapé n’est pas si différent d’une autre embauche. Une fois les compétences, les appétences et la motivation validées, la compensation de la situation de handicap doit être abordée en termes de conséquences sur l’activité, la réponse de l’entreprise aux besoins de compensation.

Le statut de...

L’ouverture aux personnes handicapées ne va pas de soi, il est donc important de communiquer clairement la volonté de l’entreprise. A cet effet, plusieurs actions sont possibles :

• Signaler son ouverture au recrutement des personnes handicapées sur tous les supports de communication interne et externe.
• Participer aux...

Le premier constat fait par la plupart des entreprises qui souhaitent développer le recrutement de travailleurs handicapés est souvent : « Où sont les candidats ? Personne ne répond à nos offres. » Le paradoxe entre une pénurie de candidatures et un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale est...

L’engagement des ESH est bien de faire valoir le droit à compensation auprès de ses bénéficiaires. C’est pourquoi la démarche de reconnaissance et de déclaration de son handicap ne doit pas être perçue comme un frein à l’emploi mais bien comme un moyen efficace de trouver des solutions.

C’est pourquoi il est...

Elle peut prendre 4 formes :

La compensation technique, ergonomique :

Il s’agit de matériels adaptés ou d’aides humaines à caractère technique tels que des traducteurs en langue des signes, auxiliaires de vie…

La compensation organisationnelle : 

Elle désigne des modifications d’organisation de type temps partiel...

C’est principalement au cours de la vie qu’une personne peut être touchée par un handicap. Ainsi, seules 15% des personnes contractent leur handicap avant l’âge de 15 ans. Les maladies professionnelles ou accidents du travail sont la 3e cause de handicap (17 %) juste derrière le vieillissement et les maladies ou...

Améliorer et renforcer la crédibilité des démarches et rapports RSE par la vérification externe des données extra-financières.

Evénement le samedi 14 septembre 2013, Cour du Languedoc à Metz-Borny, Projet porté par l’association Bouche à Oreille et soutenu par l’esh Logiest, lauréat au Fonds le 26 septembre 2012.
Téléchargez le communiqué

06 septembre 2013 : Communiqué de presse du projet « L’insertion par le Beau » lauréat au Fonds le 22 février 2013, projet porté par l’association AGIDESU et soutenu par l’esh SHLMR

La loi prévoit des limites et réserves à la souscription d’emprunts des organismes HLM auprès des établissements de crédits

L’article 34 de la LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires publiée au JO du 27 juillet 2013 encadre les caractéristiques des emprunts que peuvent...

Le pacte Etat / USH met en place un dispositif de mutualisation financière.  Voici des précisions concernant le dispositif.

Du 25 juin au 4 juillet 2013, Exposition qui marque le démarrage de la Galerie d’Art Contemporain de Goussainville, association IFLF projet soutenu par l’esh Coopération & Famille

Lancement du projet « Décorons nos meubles, ça nous change la vie ! » lauréat au Fonds le 30 novembre 2012 porté par la Croix Rouge Dieppe et soutenu par Sodineuf Habitat Normand

Le projet « Clin d’Oeil au passé, Regard d’avenir » soutenu par l’esh La Cité Jardins à Blagnac et porté par l’association Clin d’Oeil

Projet soutenu par les esh : Atlantique Habitations, Harmonie Habitat, Lnh et la SAMO  et porté par l’ADIL 44, lauréat au Fonds le 30 novembre 2012
Communiqué Projet inter bailleurs : 4 ESH des Pays de la Loire – ADIL 44

Lancement du projet « Le mur à Franchir » lauréat au CSP du 22 février 2013 porté par la MJC Sartrouville et soutenu par l’esh Logement Francilien

La troisième édition des rencontres de l’innovation sociale a choisi pour thème : L’inclusion sociale par l’activité économique

Téléchargez les actes de la journée

Vernissage de l’exposition du projet “création d’une galerie d’art contemporain au cœur d’un quartier sensible de Goussainville” soutenu par l’esh Coopération et Famille et porté par l’association « Il Faut Le Faire » (IFLF). Projet Lauréat au Fonds le 09 décembre 2011.

Remise de chèque symbolique RSF et F.I.S. pour le projet “Santé Psychique et Accès au logement” lauréat au Fonds le 09 mars 2012, soutenu par l’esh et porté par ESPERER 95. Journée porte ouverte du site de l’Oasis.

Remise des prix du 1er concours photographique de Valdegour. Projet soutenu par l’esh SFHE et porté par l’association Art’Etik Mars, lauréat au Fonds le 23 septembre 2011. Article et photos

Inauguration de l’appartement pédagogique itinérant. Projet de l’association « Les Fourmis Vertes » soutenu par Efidis au CSP de septembre 2011

Projet de l’association les chantiers Tramasset soutenu par l’esh Domofrance, lauréat au Fonds le 07 mai 2010 – Remise des diplômes

Inauguration de l’appartement pédagogique. Projet lauréat en mai 2011 soutenu par l’esh Présence Habitat et porté par l’association AMLI.

Article de presse : projet Champa’Loisirs lauréat au Fonds le 09 décembre 2011 soutenu par l’esh Le Foyer Jurassien

La Fédération des esh et le Fonds pour l’Innovation Sociale ont été présentés par Serge Guérin, Directeur de l’action sociale dans l’émission de Philippe Bertrand «Carnets de campagne» sur France Inter. Ces deux entretiens radiophoniques ont été l’occasion de parler des 2èmes rencontres de l’Innovation...

Inauguration de Môm’Pelleport, projet lauréat au Fonds le 23 septembre 2011 et soutenu par I3F. Article et photos

Réponse de l’Autorité des Normes Comptables

De nombreuses interrogations ont été adressées à la Fédération des ESH et à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes concernant le mode de comptabilisation des dégrèvements de TFP pour travaux d’économies d’énergie. La Compagnie Nationale des Commissaires a...

La Commission RSE de la fédération a demandé à VIGEO et DELPHIS de rédiger un guide pratique à destination des ESH

Ce guide vise à présenter les multiples façons de mettre en place une démarche RSE car il n’y a pas «une» façon de définir et déployer une démarche de responsabilité sociale.

Vous y trouverez donc...

Article Actualités Habitat n° 937 du 15 décembre 2011, 1ère étape du projet de l’association « les Voleurs de Roses » soutenu par l’ESH EDLS au Havre et lauréat au Fonds en septembre dernier.

Exposition-Vernissage au Centre Social et Culturel 13 pour tous à Paris, dont le projet soutenu par l’Esh EFIDIS a été lauréat du Fonds en décembre 2010
Affiche de l’exposition

DROP DE BETON soutenue par I3F, lauréat au Fonds en mai 2009 organise son 5ème Challenge Aquitain Urban Rugby, Dimanche 23 octobre 2011 – Communiqué de presse

La Régie de Quartier Bacalan inaugure son Aire de compostage, projet soutenu par l’esh MESOLIA HABITAT et lauréat au Fonds en mars 2010

Séminaire « La place du Père » (programme) organisé par le Centre social Jacques Brel de Port de Bouc, projet lauréat au Fonds en octobre 2009 soutenu par l’esh DOMICIL

Le décret définit les pièces devant figurer à l’appui de la déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’habitations à loyer modéré à certaines sociétés d’habitations à loyer modéré (justificatif comptable, contrat, étude d’impact financier).

Le décret...

Conférence de presse « J’éco-trie » projet de l’association Ciliopée Hermitage lauréat au Fonds le 1er octobre 2010 soutenu par l’ESH CILIOPEE HABITAT.
Dossier de presse, Article de Presse

Projection d’un film réalisé par la compagnie « Théatre du Fil », porteuse du projet soutenu par ANTIN Résidences – ALFI a été lauréat au fonds le 13 mars 2009, lire la suite….

« Jardingue », découverte du Quartier Neppert à Mulhouse organisé par l’association Skin Maximizer Entertainement et Artenréel dont le projet soutenu par BATIGERE NORD-EST a été lauréat au Fonds le 06 mai dernier. Article de presse

L’association « Déchets d’arts » dont le projet soutenu par l’esh OSICA a été lauréat au fonds le 03 décembre 2010 inaugure son nouvel espace,… Article et photos

Anniversaire de la « Ressourcerie » et Remise Officielle d’une attestation de compétences aux salariés de la Régie de Quartier de Cenon dont le projet soutenu par DOMOFRANCE à Bordeaux a été lauréat au Fonds le 13 mars 2009.
Communiqué de presse  / Article de Presse / Article et photos…

Assemblée Générale de l’association Assise Orne et Inauguration du projet soutenu par la SAGIM à Alençon, lauréat au Fonds le 1er octobre dernier.
Article et photos… ,
Ouest France 20 juin 2011,
L’Orne Hebdo 21 juin 2011 / L’Orne Hebdo 21 juin 2011

Spectacle de fin d’année du projet « Entre(z) dans la danse » porté par la fondation Logirem avec le Ballet National de Marseille et soutenu par l’esh LOGIREM. Projet lauréat au Fonds d’Innovation Sociale en février 2008

Inauguration du Jardin de Mosaïk, projet du Centre Social Martin-Martine et Guise à Cambrai soutenu par la MAISON DU CIL, lauréat au Fonds le 04 décembre 2009

Après-midi de minihand, organisé par l’association Macadam’Hand projet soutenu par la MAISON FLAMANDE à Dunkerque et lauréat au Fonds le 04 décembre 2009

Pour les dégrèvements de TFPB obtenus par exemple au titre de travaux d’accessibilité ou de travaux d’économie d’énergie, le compte à utiliser en application du PCG est le compte 7717 – Dégrèvements d’impôts.

Il est préconisé d’enregistrer ce produit dans les comptes de l’exercice au cours duquel a été...

L’Association Femmes inaugure son restaurant solidaire le «Telles qu’elles» à Cherbourg, lire la suite…

La friperie «des p’tits bouts» à Limeil-Brévannes, véritable boutique solidaire lire la suite…

Un guide fédéral répond aux questions opérationnelles sur le consolidation des comptes (dans quel cas ?, selon quelles méthodes ?…)

Ce document répond aux questions fréquemment posées

Documents sur comptabilisation des actifs par composants

(cf. Décret et arrêté du 23 novembre 2009).

Le groupe fédéral comptable et financier préconise la comptabilisation de cette contribution dans un compte 708 Produit des activités annexes (en particulier le compte 7088 Autres produits d’activités annexes).

Le groupe fédéral comptable et financier préconise le compte 708 Produits des activités annexes (en particulier le compte 7088 Autres produits d’activités annexes).

Depuis la fin de 2009, un travail d’analyse et d’échanges avec les auteurs de certains projets a permis de dégager des lignes de force à la fois méthodologiques et thématiques. Il a été décidé de les rendre publics et de poursuivre ce travail d’élaboration avec les ESH et le monde associatif lors de ces Rencontres...

Instruction comptable des SA, fondations et SA Coopératives d’Hlm : avenant du 18 décembre 2007.

Cet avenant, qui officialise les nouvelles règles applicables depuis 2005, a été publié le 10 février 2008 au Bulletin Officiel du ministère de tutelle. A quelques détails formels près, il s’avère conforme au projet...