Nos actions

Finances et comptabilité

La bonne santé financière des sociétés et la performance économique sont à la base de la réalisation des missions des ESH.

Juridique

Le pôle juridique accompagne les ESH sur toutes les questions relatives à leur activité et leur mode de fonctionnement. 

Ressources Humaines

L’équipe du Pôle RH accompagne et conseille les esh dans la déclinaison de leur politique RH.

Fonds pour l'innovation sociale

L’habitat en tête, la solidarité au cœur pour une dynamique ancrée dans les territoires

Numérique

Les TIC au service de nouveaux usages, de nouvelles pratiques

Responsabilité sociétale des entreprises

La RSE pour une performance globale des entreprises.

Europe

Les enjeux européens de notre secteur.

Accession / Vente HLM

Accession sociale dans le neuf et vente de patrimoine HLM – accession sociale dans l’existant – sont des leviers importants des parcours résidentiels.

Replay – Webinaire Fédéral sur la CSRD du 18 janvier 2024 (26-01-2024)

Dans le cadre du Pacte vert européen et du programme en matière de finance durable visant à renforcer les obligations de transparence des entreprises, la directive n° 2022/2464/UE, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), publiée au JOEU le 16 décembre 2022, a pour objet d’imposer la publication...

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Taxonomie européenne – enjeux et impacts pour les esh (07-04-2023)

La Taxonomie européenne fixe pour les entreprises et acteurs financiers un nouveau cadre de référence des activités économiques jugées durables, contribuant aux objectifs environnementaux de l’Union Européenne. Si cette Taxinomie européenne renforce les exigences en matière d’investissement durable et de reporting,...

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Avis du 16 février 2023 publié le 24 février relatifs aux commentaires de comptes, schémas d’écritures comptables et notes de doctrine de l’instruction comptable applicable aux organismes HLM (24-02-2023)

Les commentaires de comptes, les schémas d’écritures comptables et les notes de doctrine de l’instruction comptable des organismes HLM ont été actualisés dans un avis du 16 février 2023 du Ministère du Logement publié le 24 février 2023 au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la...

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Clausier conception-réalisation (06-01-2023)

La commission esh construction et patrimoine a souhaité mettre à disposition des membres de la fédération des outils méthodologiques pour faciliter la passation des marchés globaux définis par le code de la commande publique, en particuliers des marchés de conception-réalisation.

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Saisine de l’ANC des cessions, primes et aides financières perçues dans le cadre des CEE en contrepartie de la réalisation de travaux : position de clôture 2022 (19-12-2022)

Les Fédérations ont saisi le 16 mai 2022 l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sur le traitement comptable des cessions des Certificats d’économie d’énergie et de droits à CEE réalisé par les organismes HLM et incitations financières perçues par les organismes HLM au titre des CEE en contrepartie de la...

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Point sur le PLF 2023 (30-11-2022)

La première partie (recettes) et la deuxième partie (dépenses) du PLF2023 sont considérées comme adoptée par l’Assemblée nationale en 1ère lecture.

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Webinaire de présentation de la « Démarche d’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap, en restriction d’aptitude et d’inaptitude » (23-05-2022)

Pour proposer un conseil pertinent dans la déclinaison des politiques RH et de maintien dans l’emploi, la Fédération des esh, avec l’appui du cabinet TH Conseil, a mené une étude en 2021 en vue d’aboutir à l’identification d’une démarche d’accompagnement pour les collaborateurs en situation de handicap,...

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Appel à Projets Solidaires 2022 (10-05-2022)

Appel à Projets Solidaires 2022 lancé par la Fédération des esh à travers le Fonds pour l’Innovation Sociale visant à amplifier les actions de solidarité mises en place en raison des précarités observées, et mettre en relief et en pratique l’engagement des esh au service de notre mission d’intérêt général

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Commission Fiscale ESH – Groupe de TVA – 30 mars 2022 14h30 (22-03-2022)

L’article 162 de la loi de finances pour 2021 prévoit une importante réforme du régime de TVA applicable aux facturations entre membres d’un groupement d’entreprises. Cette réforme entrera en vigueur en 2023, la demande pour entrer dans ce nouveau régime devant intervenir au plus tard le 31/10/2022 :

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PL3DS analyse dispositions adoptées en CMP (04-02-2022)

Réunie le 31 janvier 2022 au Sénat, la Commission mixte paritaire sur le projet de loi dit « 3DS » relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est parvenue à un accord suite à un travail important de ses membres et...

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Crise sanitaire – tenue des CA, CS dématérialisés (25-01-2022)

L’ordonnance du 25 mars 2020 a adapté les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance notamment des sociétés anonymes, GIE et associations afin de leur permettre de continuer d’exercer leurs missions malgré les...

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Paramètres macro économiques pour les DIP 2021-2026 (29-10-2021)

Comme chaque année, la fédération a entériné, sous l’égide du Comité d’Autocontrôle et de Prévention présidé par Dominique Duband, les hypothèses d’environnement pour la réalisation des prévisionnels financiers dans la perspective de l’enquête DIP 2021-2026.

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Appel à Projets Solidaires 2021 (25-10-2021)

Lancé par la Fédération des esh à travers le Fonds pour l’Innovation Sociale visant à amplifier les actions de solidarité, mettre en relief et en pratique l’engagement des esh au service de notre mission d’intérêt général.

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PLF 2021 – Détail des articles adoptés (09-12-2020)

Le PLF 2021 a été adopté en 1ère lecture par les députés et les sénateurs. Il doit être examiné par une commission mixte paritaire le 9 décembre 2020 et sera ensuite examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale en fin de semaine.

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Loi ASAP – Simplification de la commande publique (07-12-2020)

Les assouplissements de la commande publique ont définitivement été adoptés dans la loi ASAP et jugés conforme à la constitution dans la décision du conseil constitutionnel du 3 décembre 2020. La loi devrait être promulguée dans les prochains jours.

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Objectifs du Fonds (05-11-2020)

« L’une des réussites du fonds pour l’innovation est d’avoir démontré que la question du lien social est aujourd’hui une réelle question de service et non seulement de partenariat avec le monde associatif. »

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Kit de communication #onenparledanslesesh (02-11-2020)

La Fédération des esh propose un kit de communication Handicap « clé en main » à personnaliser en y ajoutant son logo et les coordonnées d’un contact « référent handicap » en interne. L’utilisation du hashtag #onenparledanslesesh sur les réseaux sociaux permettra une meilleure visibilité des actions sur le...

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Paramètres macro économiques pour les DIP 2020-2025 (21-10-2020)

Comme chaque année l’équipe financière fédérale a entériné, sous l’égide du CAP Présidé par D. Duband, les hypothèses d’environnement pour la réalisation des prévisionnels financiers dans la perspective de l’enquête DIP 2020-2025.

Les paramètres économiques retenus visent à donner un cadre médian pour...

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Décret droit de dérogation accordé au Préfet (25-08-2020)

Circulaire du 6 août 2020.

Le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet renforce les marges de manœuvre dont dispose le préfet pour appliquer les réglementations nationales et les adapter aux réalités et circonstances locales

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Etude prospective des métiers dans les esh (15-06-2020)

Dans un contexte de fortes transformations, notamment économiques et réglementaires, les membres de la Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation ont mené en 2019, un travail d’analyse prospective des métiers de la branche, visant à caractériser les impacts en termes RH (emplois, compétences, organisations de...

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La modulation des aides de l’ANRU dans les projets du NPNRU (29-08-2018)

Le 25 mai dernier, le conseil d’administration de l’ANRU a validé de nouvelles modalités de financement des projets de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU.

Afin d’aider les organismes potentiellement fragilisés par l’impact de la RLS, un comité spécifique a été constitué pour examiner la possibilité...

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Gouvernance des sociétés anonymes d’Hlm (08-02-2018)

Cette brochure tente de répondre à de nombreuses questions au sujet de la gouvernance des sociétés anonymes d’Hlm, sans bien évidemment, prétendre à l’exhaustivité. Elle est volontairement rédigée de la manière la plus claire possible et comporte de nombreuses références de textes afin de permettre au lecteur de...

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Arrêté du 30 novembre 2017 instaurant deux nouveaux états réglementaires dans les (IV-V) tableaux de ventilation des charges et des produits par activité (15-12-2017)

La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 dite Egalité et Citoyenneté prévoit que les organismes de logement social à comptabilité commerciale dont les ESH tiennent à partir de 2018 une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt général et celui des autres...

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Guide Formation professionnelle (07-12-2017)

Un guide à destination des collaborateurs des esh pour présenter les dispositifs de formation et les moyens à mettre en œuvre pour les mobiliser

La Fédération des esh s’engage en faveur du développement de la formation professionnelle au sein de la branche en publiant un guide pour faciliter la lecture et la...

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Devenir gardien d’immeubles (16-06-2017)

La Fédération des esh propose de découvrir le métier de gardien d’immeubles, au service des locataires de l’habitat social : des parcours de formation (AFPOLS, Franchir…), pour préparer aux nombreuses opportunités d’emploi.

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GUIDE RÉMUNÉRATION DANS LES ESH (31-05-2017)

Benchmark des rémunérations de 26 emplois « cœur de métiers ».

Elaboré par la Fédération, il constitue un ensemble d’indicateurs statistiques, recueillis auprès de 90 esh et issus de l’analyse de 14.500 emplois.

La Fédération des esh développe depuis de nombreuses années, son recueil de données RH afin de...

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Travail à temps partiel (07-05-2017)

Guide pratique pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la réforme du travail à temps partiel.

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, qui a repris l’essentiel de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, a apporté les modifications suivantes à la réglementation du temps...

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Parcours Handicap en alternance : Chargé(e) de clientèle (28-11-2016)

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Dans le cadre de son partenariat avec l’AGEFIPH, La Fédération des esh déploie un parcours de formation « Chargé de clientèle » en alternance à destination de demandeurs d’emploi en situation de handicap.

Ce parcours, proposé en Ile-de-France visera pour sa première promotion de 15 candidats l’obtention du titre...

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Signature de l’accord de branche formation (07-10-2016)

La négociation ouverte depuis deux ans s’est conclue le 6 octobre par la signature par la Présidente Valérie Fournier d’un accord unanime qui permettra de renforcer les compétences et donc la motivation déjà très forte de tous les collaborateurs de la branche.

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PREMIERE APPLICATION DES NOUVELLES REGLES COMPTABLES INDUITS PAR LE REGLEMENT ANC 2015-04 APPLICABLES AUX ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL A COMPTABILITE PRIVEE (17-06-2016)

Les fédérations (OPH, Coopératives HLM, ESH) ont interrogé l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sur la prise en compte des changements comptables induits par le Règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 applicable aux organismes de logement social à comptabilité privée (dont les ESH) et l’abrogation de l’Instruction...

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Mutualisation HLM signée et impact du prélèvement FNAP (27-05-2016)

Ce jeudi 26 mai 2016, la ministre Emmanuelle Cosse a validé les nouvelles règles du dispositif de mutualisation telles que proposées par le mouvement HLM. Le dispositif « Pacte », à hauteur de 250 M€ mutualisés, continue de s’appliquer pour la mutualisation 2016 portant sur les investissements 2015. A partir de 2017,...

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L’environnement statutaire et juridique (03-05-2016)

Les ESH sont des sociétés anonymes investies d’une mission d’intérêt général : elles poursuivent des objectifs non spéculatifs.

Sociétés commerciales par la forme, elles sont régies par les articles L422-2 et R422-2 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, ainsi que par les clauses non contraires...

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Projet de loi « action logement » (30-03-2016)

Le projet de loi « habilitant le gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation » a été adopté en 1ère lecture par...

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Avis du 2 mars 2016 de publication des titres III (schémas d’écritures) IV (documents annuels) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré (16-03-2016)

Vous trouverez ci-joint de un avis de publication des titres III (schémas d’écritures), IV (documents annuels : dispositions spécifiques aux OPH à comptabilité commerciale) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré, signé le 2 mars 2016 par le...

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Comité de Sélection des projets du 19 février 2016 (20-02-2016)

Le Comité de Sélection des projets s’est réuni le 19 février 2016, 4 projets  ont été lauréats :

  • « Quand l’encombrant devient un don utile » – Projet sur la gestion des encombrants et la sensibilisation à l’environnement et au réemploi, soutenu par Batigère Nord Est et porté par l’association Emmaüs...
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Référentiel comptable – arrêté des comptes 2015 (11-02-2016)

Les entreprises sociales pour l’habitat doivent arrêter leur comptes 2015 selon les dispositions de l’annexe III de l’arrêté du 7 octobre 2015 du Ministère du logement de l’égalité des territoires et de la ruralité. Les commentaires de comptes sont applicables en 2016 avec possibilité d’anticiper en 2015.

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Comité de Sélection des projets du 11 décembre 2015 (15-12-2015)

Le Comité de Sélection des projets s’est réuni le 11 décembre 2015, 6 projets  ont été lauréats :

  • « Centre FAHAM :  Espace d’épanouissement multidimensionnel et créatif » – Projet d’insertion sociale et professionnel,  soutenu par la SHLMR et porté par l’association Inseranoo
  • « Se projeter au-delà du...
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Marchés publics – Focus sur les marchés globaux (29-10-2015)

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (JO 24 juillet 2015) consacre une section entière aux marchés public globaux, lesquels constituent une catégorie de marchés publics à part entière. Il s’agit de marchés qui dérogent au principe de l’allotissement.

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Comité de Sélection des projets du 11 septembre 2015 (14-09-2015)

Le Comité de Sélection des projets s’est réuni le 11 septembre 2015, 8 projets  ont été lauréats :

  • « Mayaz, média citoyen participatif » – Projet  d’actions de médiation artistiques et d’insertion sociale soutenu par la SHLMR  et porté par le Collectif Akoz
  • « Un collectif pour l’insertion » – Projet sur...
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La déclaration (DOETH) (01-01-2014)

La DOETH ou déclaration annuelle obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés est une déclaration administrative qui rend compte à la Direccte des actions menées en année N – 1 et déclarées en année N en réponse à l’OETH ou obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

La DOETH est obligatoire pour tout...

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Les modalités de réponse à l’obligation d’emploi (01-01-2014)

Payer une contribution volontaire
Même s’il est question d’une obligation légale, il est important de garder à l’esprit qu’il s’agit d’une loi d’action sociale impliquant tous les acteurs économiques. Ainsi, le législateur a choisi le nom de contribution volontaire pour la somme correspondant aux...

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Polyhandicap (01-01-2014)

Il s’agit d’ un handicap grave à expressions multiples avec déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde, entraînant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, d’expression et de relation.

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Troubles de santé invalidants (01-01-2014)

Les maladies invalidantes se distinguent des déficiences proprement dites par le fait qu’elles n’ont pas pour conséquence une limitation d’une fonction qu’elle soit motrice, sensorielle ou mentale, mais une restriction d’activité, en termes de mobilité ou de quantité de travail à fournir, en durée ou en intensité. Il...

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Handicap Psychique (01-01-2014)

Il est la conséquence d’une maladie psychique (psychose, schizophrénie…). Il a pour conséquence des troubles du comportement et du jugement et entraîne des difficultés à s’adapter à la vie en société. Il est durable ou épisodique.

Les capacités intellectuelles peuvent être soit conservées, soit affectées. Par...

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Handicap Mental (01-01-2014)

Il induit des perturbations du degré de développement des fonctions cognitives telles que la perception, l’attention, la mémoire et la pensée ainsi que leur détérioration à la suite d’un processus pathologique. Le handicap mental est la conséquence sociale d’une déficience intellectuelle.

Communiquer avec une personne...

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Déficience Visuelle (01-01-2014)

Déficiences visuelles et auditives sont les deux catégories les plus répandues de handicap sensoriel. Le handicap visuel recouvre des réalités variées, s’échelonnant d’un trouble visuel à une cécité complète.

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Déficience Auditive (01-01-2014)

Déficiences visuelles et auditives sont les deux catégories les plus répandues de handicap sensoriel. Qu’il soit de naissance, dû à une maladie ou à un accident, le handicap auditif compromet sensiblement la communication et l’accès à l’information si l’environnement n’y veille pas. De même, le handicap auditif peut...

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Handicap Physique (01-01-2014)

Il peut toucher un membre ou l’ensemble du corps. En pratique, les déficiences motrices engendrent une gêne ou un empêchement dans les déplacements, la préhension d’objets et parfois la parole. Elles diffèrent selon l’origine de l’atteinte : affections ostéo-articulaires, affections cérébrales, affections...

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Point d’attention : le phénomène du deuil (01-01-2014)

Toute personne touchée par un handicap devra passer par une phase de deuil avant même de pouvoir se projeter dans l’avenir et dans son avenir professionnel en particulier. Chaque individu appréhendera cette étape de façon particulière : besoin de temps, d’accompagnement, d’idées, de soins… ou pas. Il est...

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Incapacité, Invalidité, RQTH : quelles différences ? (01-01-2014)

Suite à une maladie ou à un accident, un salarié peut perdre partiellement ou totalement certaines aptitudes nécessaires sur son poste de travail. Le constat de restriction de la capacité de travail voire d’inaptitude n’entraîne pas automatiquement une reconnaissance administrative de la qualité de travailleur...

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Les interlocuteurs (01-01-2014)

Le médecin du travail
Son rôle :

  • Détecter & évaluer les conséquences
  • Anticiper les risques
  • Proposer des solutions de compensations
  • Accompagner le salarié dans la durée

Le médecin du travail est un acteur clé dans la démarche de compensation. Il est présent pour écouter, conseiller et orienter. Par ailleurs, en tant...

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La détection de la situation de handicap (01-01-2014)

Plus tôt les difficultés du salarié sont identifiées, plus ses chances de maintien sont importantes.

Les outils suivants permettent d’anticiper :

  • Système d’information des ressources humaines avec des indicateurs tels que le suivi des absences, les arrêts de travail prolongés…
  • Évaluations professionnelles : alertes...
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Qu’est-ce que le maintien dans l’emploi ? (01-01-2014)

En préambule, il est important de bien appréhender le maintien dans l’emploi non pas comme la désignation et la gestion des inaptitudes mais bien comme un outil de gestion des ressources humaines. Ce processus permet d’imaginer les solutions possibles pour préserver l’emploi c’est-à-dire conserver des compétences...

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Sourcing : Vos interlocuteurs principaux (01-01-2014)

Les Cap emploi
Cap emploi est un réseau composé de 119 organismes de placement spécialisés, répartis sur l’ensemble du territoire. Présents dans chaque département, ils apportent un service de proximité aux entreprises et aux personnes handicapées pour toutes les questions liées au recrutement et au parcours vers...

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Préparer l’intégration d’un salarié handicapé (01-01-2014)

La visite médicale d’embauche
Pour les personnes handicapées, la visite médicale d’embauche doit être effectuée avant la prise de poste. Elle est l’occasion de valider l’aptitude de la personne et d’identifier ses besoins spécifiques éventuels de compensation.

Rappel : les collaborateurs handicapés en poste...

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L’entretien d’embauche (01-01-2014)

Recruter un salarié handicapé n’est pas si différent d’une autre embauche. Une fois les compétences, les appétences et la motivation validées, la compensation de la situation de handicap doit être abordée en termes de conséquences sur l’activité, la réponse de l’entreprise aux besoins de compensation.

Le statut de...

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Le recrutement (01-01-2014)

L’ouverture aux personnes handicapées ne va pas de soi, il est donc important de communiquer clairement la volonté de l’entreprise. A cet effet, plusieurs actions sont possibles :

  • Signaler son ouverture au recrutement des personnes handicapées sur tous les supports de communication interne et externe.
  • Participer aux...
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Le marché de l’emploi (01-01-2014)

Le premier constat fait par la plupart des entreprises qui souhaitent développer le recrutement de travailleurs handicapés est souvent : « Où sont les candidats ? Personne ne répond à nos offres. » Le paradoxe entre une pénurie de candidatures et un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale est...

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Mise en oeuvre de la compensation (01-01-2014)

Elle peut prendre 4 formes :

La compensation technique, ergonomique :

Il s’agit de matériels adaptés ou d’aides humaines à caractère technique tels que des traducteurs en langue des signes, auxiliaires de vie…

La compensation organisationnelle : 

Elle désigne des modifications d’organisation de type temps partiel...

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Compenser le handicap (01-01-2014)

C’est principalement au cours de la vie qu’une personne peut être touchée par un handicap. Ainsi, seules 15% des personnes contractent leur handicap avant l’âge de 15 ans. Les maladies professionnelles ou accidents du travail sont la 3e cause de handicap (17 %) juste derrière le vieillissement et les maladies ou...

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Synthèse des travaux du groupe de travail 2009-2010 (30-12-2013)

Un groupe fédéral composé d’une dizaine d’ESH / groupes d’ESH a été créé fin 2009 pour réfléchir sur les difficultés comptables et financières qui se posent aux entreprises sociales pour l’habitat, notamment sur les méthodes de décomposition des actifs par composants.
Dans la note ci-jointe ont été recensés les...

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Réunions du 9 octobre 2013 et du 18 juin 2013 (30-12-2013)

Le groupe fédéral comptable et financier s’est réuni le 18 juin 2013 et 9 octobre 2013 pour aborder, entre autres, les points d’actualités suivants :

  • Evolution des amortissements dérogatoires
  • Travaux de consolidation des instructions comptables
  • Harmonisation des instructions entre OPH SA
  • Problématique de la provision...
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Décret n° 2011-1151 du 22 septembre 2011 relatif aux modalités de déclaration des avances en compte courant et des prêts participatifs (26-09-2011)

Le décret définit les pièces devant figurer à l’appui de la déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’habitations à loyer modéré à certaines sociétés d’habitations à loyer modéré (justificatif comptable, contrat, étude d’impact financier).

Le décret...

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Dégrèvements de TFPB : comment et quand les enregistrer ? (08-04-2011)

Pour les dégrèvements de TFPB obtenus par exemple au titre de travaux d’accessibilité ou de travaux d’économie d’énergie, le compte à utiliser en application du PCG est le compte 7717 – Dégrèvements d’impôts.

Il est préconisé d’enregistrer ce produit dans les comptes de l’exercice au cours duquel a été...

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Réception de données...