Instruction comptable / Arrêté du 24 mars 2022, paru au JOE du 8 avril 2022, modifiant certaines annexes de l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée (22-04-2022)
Arrêté interministériel du 24 mars 2022 -paru au JOE du 8 avril 2022- modifiant certaines annexes de l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée
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