Nouveau règlement financier ANRU relatif au NPNRU à partir du 1er janvier 2021 (22-01-2021)
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a approuvé les nouveaux règlements financiers de l’Agence par décision du 1er janvier 2021.
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Projet d’arrêté interministériel sur les états réglementaires ER 2020 (23-12-2020)
Projet d’arrêté interministériel sur les ER 2020 (nouveautés et ajouts) des organismes de logement social (dont ceux des SA d’HLM). En outre, ont été rajoutés les états réglementaires des sociétés de coordination.
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Compte rendu réunion DAF ANRU Référents questions comptables Fédérations HLM du 16 octobre 2020 (03-12-2020)
Le règlement financier de l’ANRU a évolué suite au Conseil d’administration de l’ANRU du 6 octobre 2020.
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Paramètres macro économiques pour les DIP 2020-2025 (21-10-2020)
Comme chaque année l’équipe financière fédérale a entériné, sous l’égide du CAP Présidé par D. Duband, les hypothèses d’environnement pour la réalisation des prévisionnels financiers dans la perspective de l’enquête DIP 2020-2025.
Les paramètres économiques retenus visent à donner un cadre médian pour...
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