Journée finance 2023 de la Fédération des esh (24-10-2023)
La Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) a tenu sa Journée Annuelle Finances le mardi 17 octobre 2023.
Accéder
Finances et comptabilité
La bonne santé financière des sociétés et la performance économique sont à la base de la réalisation des missions des ESH.
La Fédération est mobilisée pour l’accompagnement financier et comptable des sociétés, au service des directeurs généraux et des responsables financiers :
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Informations Comptables et Financières
Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des articles techniques et articles de fond sur l’actualité financière.
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Actualités financières
Groupe Fédéral Comptable et Financier (accès adhérent) |
Accompagnement des sociétés
Au-delà de la veille active effectuée en matière comptable et financière et de ses missions statutaires, la Fédération a développé des outils permettant d’appuyer les projets stratégiques des sociétés.
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VISIAL PILOTAGE
Diagnostic de Patrimoine Fédéral Appui aux projets des esh en Commission de péréquation et de réorganisation (CPR) |
Dispositif d’autocontrôle
Le Comité d’Autocontrôle et Prévention (CAP) est un dispositif de prévention et de traitement des difficultés financières des esh.
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Membres du CAP |
Enquêtes
Dans le domaine économique et financier, la fédération, conformément à ses statuts, collecte annuellement auprès des sociétés les données qui sont indispensables.
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DIS |
Mise en place du Règlement ANC 2022-06 sur la modernisation des états financiers (11-09-2023)
L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté (le 4 novembre 2022) le règlement comptable ANC 2022-06 précisant la mise en place du règlement ANC 2021 afférent à la Modernisation des Etats Financiers pour les comptes 2025 comme nous l’avons déjà souligné à vos équipes. Cette réforme qui entrera en vigueur...
AccéderPremière version des maquettes Excel des documents financiers et états réglementaires 2022 (24-03-2023)
AccéderAvis du 16 février 2023 publié le 24 février relatifs aux commentaires de comptes, schémas d’écritures comptables et notes de doctrine de l’instruction comptable applicable aux organismes HLM (24-02-2023)
Les commentaires de comptes, les schémas d’écritures comptables et les notes de doctrine de l’instruction comptable des organismes HLM ont été actualisés dans un avis du 16 février 2023 du Ministère du Logement publié le 24 février 2023 au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la...
AccéderCotisations CGLLS et ANCOLS 2023 : déclaration des éléments d’assiette (20-02-2023)
Arrêté du 3 février 2023 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social :
AccéderMesures d’amortissement hausse livret A (premières pistes) (03-02-2023)
La Banque des Territoires travaille actuellement à des mesures d’amortissement du choc de la hausse du taux du livret A (multiplié par plus de 6 en l’espace d’1 an) sur l’autofinancement, sur le résultat comptable et sur la trésorerie.
AccéderArrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes HLM (13-01-2023)
L’arrêté a été publié au journal officiel du 5 janvier 2023
AccéderSaisine de l’ANC des cessions, primes et aides financières perçues dans le cadre des CEE en contrepartie de la réalisation de travaux : position de clôture 2022 (19-12-2022)
Les Fédérations ont saisi le 16 mai 2022 l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sur le traitement comptable des cessions des Certificats d’économie d’énergie et de droits à CEE réalisé par les organismes HLM et incitations financières perçues par les organismes HLM au titre des CEE en contrepartie de la...
AccéderDocuments de séance – CA du FNAP le 15 décembre 2022 (16-12-2022)
Le CA du FNAP, qui s’est tenu ce jeudi 15 décembre 2022, a permis de faire le bilan de la programmation 2022 et d’énoncer les nouveaux objectifs 2023.
AccéderEstimation de l’impact de la hausse du TLA sur les ESH (02-12-2022)
La Fédération a lancé à la demande du Président du CAP, Philippe Pacheu, en septembre dernier une enquête flash sur l’impact de la hausse brutale du livret A sur les annuités.
AccéderParamètres macro économiques pour les DIP 2022-2027 (30-11-2022)
La Fédération a entériné, sous l’égide du Comité d’Autocontrôle et de Prévention présidé par Philippe Pacheu, les hypothèses d’environnement pour la réalisation des prévisionnels financiers dans la perspective de l’enquête DIP 2022-2027.
AccéderJournée Finance 2022 de la Fédération des ESH (07-11-2022)
Accès aux présentations et aux séquences vidéos la Journée Finance 2022 ouverte par la Présidente de la Fédération Mme Valérie Fournier.
AccéderArrêté du 25 octobre 2022 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la CGLLS (03-11-2022)
Arrêté qui fixe la période de paiement de la cotisation additionnelle de la Cglls du 14 novembre au 23 novembre 2022
Lire plusInterrogation sur le projet de maquettes des états réglementaires des comptes combinés des sociétés de coordination (24-10-2022)
Les Fédérations avaient interrogé le 22 juillet 2022 la DHUP sur le projet de maquettes des états réglementaires des comptes combinés des sociétés de coordination. Elles avaient notamment relevé les difficultés d’appliquer les projets de maquettes aussi détaillées sur les comptes combinés de l’exercice 2022.
AccéderPublication du règlement ANC 2022-05 du 7octobre 2022 relatif à la comptabilisation des opérations au moyen d’un BRS réalisées par un OLS agréé OFS (21-10-2022)
Règlement ANC du 7 octobre 2022 2022-05 modifiant le règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logements social.
AccéderInstruction comptable / Arrêté du 24 mars 2022, paru au JOE du 8 avril 2022, modifiant certaines annexes de l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée (10-06-2022)
Instruction comptable / publication des commentaires de comptes au bulletin officiel du 8 avril 2022 du ministère de la transition écologique et du ministère chargé du logement.
AccéderArrêté du 23 mai 2022 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la CGLLS et de la cotisation due à l’ANCOLS (07-06-2022)
Lire plusCEE – arrêté du 13 mai 2022 modifiant des dispositions du dispositif des certificats d’économies d’énergie (25-05-2022)
Arrêté du 13 mai 2022 modifiant des dispositions du dispositif des certificats d’économies d’énergie
AccéderCommission Fiscale ESH – nouveau régime de TVA Groupe – journée formation le jeudi 16 juin 2022 (20-05-2022)
L’article 162 de la loi de finances pour 2021 prévoit une importante réforme du régime de TVA applicable aux facturations entre membres d’un groupement d’entreprises. Cette réforme entrera en vigueur en 2023, la demande pour entrer dans ce nouveau régime devant intervenir au plus tard le 31 octobre 2022.
AccéderANRU : point sur les sujets d’exécution financière chez les bailleurs sociaux Webinaire ESH/OPH/COOP du 29 mars 2022 (31-03-2022)
Support présenté au webinaire DAF ANRU sur l’exécution financière du NPNRU chez les bailleurs sociaux.
AccéderCommission Fiscale ESH – Groupe de TVA – 30 mars 2022 14h30 (22-03-2022)
L’article 162 de la loi de finances pour 2021 prévoit une importante réforme du régime de TVA applicable aux facturations entre membres d’un groupement d’entreprises. Cette réforme entrera en vigueur en 2023, la demande pour entrer dans ce nouveau régime devant intervenir au plus tard le 31/10/2022 :
AccéderBanque des Territoires – Financement du logement social : Actualité (10-03-2022)
Présentation faîte le 9 mars 2022 en séance lors du Conseil Fédéral esh par la Banque des Territoires sur les sujets d’actualités.
AccéderRéponse de la DHUP au courrier d’interrogation des Fédérations (04-03-2022)
Projet d’arrêté 2022 modifiant l’arrêté du 7/10/2015 relatif à la comptabilité des organismes HLM à comptabilité privée
AccéderProjet d’arrêté relatif à l’Instruction comptable des SA et coopératives HLM (25-02-2022)
Plan de comptes 2021, commentaires de comptes 2021, ER plus ER pour sociétés de coordination
AccéderCotisations CGLLS et ANCOLS 2022 : déclaration des éléments d’assiette (10-02-2022)
Arrêté du 31 janvier 2022 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.
AccéderInstruction comptable des organismes HLM (21-01-2022)
Projet de plan de comptes 2021 et commentaires de comptes 2021
AccéderHiérarchie de dotation du résultat des activités SIEG et questions afférentes aux sociétés de coordination (20-01-2022)
Courrier de réponse de la DHUP
AccéderReplay et support Journée Finance du 25 novembre 2021 (29-11-2021)
Vous avez été nombreux à participer à la journée Finance du jeudi 25 novembre 2021 : 90 en présentiels et 70 en distanciels.
AccéderArrêté du 3 novembre 2021 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la CGLLS (08-11-2021)
Lire plusParamètres macro économiques pour les DIP 2021-2026 (29-10-2021)
Comme chaque année, la fédération a entériné, sous l’égide du Comité d’Autocontrôle et de Prévention présidé par Dominique Duband, les hypothèses d’environnement pour la réalisation des prévisionnels financiers dans la perspective de l’enquête DIP 2021-2026.
AccéderRèglement ANC 2021-08 modifiant le règlement ANC 2015-04 applicable aux comptes annuels des organismes de logement social (29-10-2021)
Les Fédérations ont saisi l’ANC le 20 mai 2021 sur la création de comptes de réserves, résultat, report à nouveau afférents aux activités SIEG, auquel s’est ajoutée une saisine du 3 juin 2021 par la DHUP.
Lire plusCalcul et paiement des cotisations principales et ANCOLS 2021 dues à la CGLLS (08-06-2021)
L’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement des cotisations, principale et ANCOLS 2021 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 5 juin 2021.
AccéderTitres participatifs de Banque des Territoires CDC – Fédération des esh (01-06-2021)
Webinaire 27 mai 2021
AccéderWebinaire ESH-AL Action Cœur de Ville du 27 avril 2021 (29-04-2021)
Support de présentation
AccéderDécalage fichiers APL (09-04-2021)
Problème technique CNAF
AccéderArrêté du 22 février 2021 paru au Journal Officiel du 27 février 2021 modifiant certaines annexes de l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée (01-03-2021)
AccéderCotisations CGLLS et ANCOLS 2021 : déclaration des éléments d’assiette (10-02-2021)
Arrêté du 9 février 2021 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.
AccéderEchanges Fédérations-Commissaires aux comptes – sociétés de coordination et comptes combinés (05-02-2021)
La loi ELAN du 23 novembre 2018 permet de constituer des groupes d’organismes de logement social autour d’une société de coordination. Cette dernière doit présenter des comptes combinés.
AccéderNouveau règlement financier ANRU relatif au NPNRU à partir du 1er janvier 2021 (22-01-2021)
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a approuvé les nouveaux règlements financiers de l’Agence par décision du 1er janvier 2021.
AccéderArrêté du 17 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l’ANRU dans le cadre du NPNRU (24-12-2020)
AccéderProjet d’arrêté interministériel sur les états réglementaires ER 2020 (23-12-2020)
Projet d’arrêté interministériel sur les ER 2020 (nouveautés et ajouts) des organismes de logement social (dont ceux des SA d’HLM). En outre, ont été rajoutés les états réglementaires des sociétés de coordination.
AccéderCompte rendu réunion DAF ANRU Référents questions comptables Fédérations HLM du 16 octobre 2020 (03-12-2020)
Le règlement financier de l’ANRU a évolué suite au Conseil d’administration de l’ANRU du 6 octobre 2020.
AccéderParamètres macro économiques pour les DIP 2020-2025 (21-10-2020)
Comme chaque année l’équipe financière fédérale a entériné, sous l’égide du CAP Présidé par D. Duband, les hypothèses d’environnement pour la réalisation des prévisionnels financiers dans la perspective de l’enquête DIP 2020-2025.
Les paramètres économiques retenus visent à donner un cadre médian pour...
AccéderCOVID-19 – Recommandations de l’Autorité des normes comptables (ANC) et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) (07-08-2020)
L’ANC a actualisé le 24 juillet la note sur les recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’évènement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020.
AccéderDocuments d’appui à l’instruction des dossiers en Commission de Péréquation et de Réorganisation (CPR) (23-06-2020)
AccéderGuide pratique de répartition des charges et des produits : activités SIEG et activités hors SIEG (22-06-2020)
Actualisation du guide.
AccéderLa documentation du logiciel Visial Pilotage (07-02-2019)
Nous vous proposons dans cette section, une liste de documents qui permettront de vous assister dans la mise en œuvre d’une projection financière à l’aide de l’outil Visial Pilotage.
Lire plusRéunion du 23 novembre 2018 (04-02-2019)
AccéderTélécharger le logiciel Visial Pilotage (01-02-2019)
Visial Pilotage est téléchargeable à partir du lien suivant : Visial pilotage
Quelques précisions et précautions :
Visial n’est pas un logiciel multi-postes : plusieurs utilisateurs peuvent travailler sur une même base, mais pas simultanément.
Le logiciel, comme la base de données Visial peuvent être installés...
Lire plusPrêt de haut de bilan bonifié (PHBB) : positionnement dans les états réglementaires et dans les analyses fédérales (25-01-2019)
1° Le PHBB « 1ère génération »
Le PHBB1 octroyé par la Banque des Territoires a pour objet de renforcer les capacités financières des organismes HLM afin de dynamiser leurs investissements.
Le montant de prêt obtenu est justifié par (adossé à) des nombres additionnels de logements que l’organisme HLM s’est...
Commentaires de comptes avis du 19 décembre 2018 Instruction comptable OHLM à comptabilité privée (08-01-2019)
Version actualisée du titre II commentaires de comptes de l’instruction comptable des organismes HLM à comptabilité privée homologuée par l’arrêté du 7 octobre 2015.
AccéderRéunion du 17 septembre 2018 (14-11-2018)
AccéderLa modulation des aides de l’ANRU dans les projets du NPNRU (29-08-2018)
Le 25 mai dernier, le conseil d’administration de l’ANRU a validé de nouvelles modalités de financement des projets de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU.
Afin d’aider les organismes potentiellement fragilisés par l’impact de la RLS, un comité spécifique a été constitué pour examiner la possibilité...
AccéderRéunion du 12 mars 2018 (22-03-2018)
AccéderComptes 2017 : positionnement des créances sur locataires «douteux ou ligitieux» (09-02-2018)
Le commentaire du Compte 4161 Locataires douteux ou litigieux est ainsi rédigé dans l’instruction comptable des SA d’HLM en vigueur.
« Dès la constatation du caractère douteux de la créance, le compte 4161 est débité par la subdivision du compte 411 concerné.
Entre autres, figurent obligatoirement à ce compte les...
Nouveau rapport du gouvernement d’entreprise et modification du rapport de gestion – SA SCA (28-12-2017)
L’ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 ainsi que du décret n°2017-1174 du 18 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions), prévoit dès l’exercice 2017 :
Lire plusDélais de règlement des clients et des fournisseurs (27-12-2017)
Nouvelles informations à fournir dans le rapport de gestion.
Lire plusRèglement ANC 2017-04 du 1er décembre 2017 « comptes consolidés hlm » (20-12-2017)
Le collège de l’Autorité des Normes Comptables a adopté le 1er décembre le règlement ANC n°2017-04 modifiant le règlement n°99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques.
Lire plusArrêté du 30 novembre 2017 instaurant deux nouveaux états réglementaires dans les (IV-V) tableaux de ventilation des charges et des produits par activité (15-12-2017)
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 dite Egalité et Citoyenneté prévoit que les organismes de logement social à comptabilité commerciale dont les ESH tiennent à partir de 2018 une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt général et celui des autres...
Lire plusPositionnement du prêt de haut de bilan bonifié PHBB dans les états règlementaires et dans les analyses fédérales (06-12-2017)
Le PHBB octroyé par la CDC a pour objectif de renforcer les capacités financières des organismes HLM afin de dynamiser leurs investissements.
Le montant de prêt obtenu est justifié par (adossé à) des nombres additionnels de logements que l’organisme HLM s’est engagé à réhabiliter/construire.
N’étant donc pas...
Lire plusRéunion du 12 octobre 2017 (05-12-2017)
Compte rendu de la réunion du 12 octobre 2017
AccéderPrime d’émission en cas d’augmentation de capital et apport partiel d’actifs (31-07-2017)
De nombreuses esh ont interrogé la Fédération fin 2016 sur les modalités de calcul des primes d’émission en cas d’augmentation de capital d’une SA d’HLM ainsi que sur les règles d’évaluation des actifs et modalités de rémunération de l’apporteur en cas d’apport partiel d’actifs entre SA d’HLM.
Lire plusRetrouvez les moments forts de la Journée Professionnelle Finances 2017 (23-03-2017)
La journée Finances et Transformation Digitale du 21 mars 2017 a réuni pour sa seconde édition plus de 150 participants.
Lire plusTournée interrégionale Instruction Comptable septembre 2016 – Support de présentation (07-11-2016)
AccéderAppel à manifestation d’intérêt – Ville de Sèvres (08-08-2016)
Message à l’attention des esh ayant du patrimoine en Ile de France
AccéderConvention et avenants du dispositif de Mutualisation financière (02-08-2016)
AccéderLa dématérialisation des factures des fournisseurs du secteur public: certaines ESH seront concernées dès le 1er janvier 2017 (01-07-2016)
L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit la généralisation de l’usage des factures sous forme électronique dans les relations entre les personnes publiques et leurs fournisseurs. Cette dématérialisation, via une solution technique mutualisée mise à la...
Lire plusTournée interrégionale Instruction Comptable – septembre 2016 (01-07-2016)
Dans le cadre de la mise en place des commentaires de l’instruction comptable dans les comptes des ESH en 2016, la fédération organise des réunions de présentation.
Lire plusPREMIERE APPLICATION DES NOUVELLES REGLES COMPTABLES INDUITS PAR LE REGLEMENT ANC 2015-04 APPLICABLES AUX ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL A COMPTABILITE PRIVEE (17-06-2016)
Les fédérations (OPH, Coopératives HLM, ESH) ont interrogé l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sur la prise en compte des changements comptables induits par le Règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 applicable aux organismes de logement social à comptabilité privée (dont les ESH) et l’abrogation de l’Instruction...
Lire plusLancement du prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts – Action Logement (02-06-2016)
Mardi 31 mai 2016, la CDC a annoncé dans un communiqué de presse le lancement d’un nouveau prêt sur fonds d’épargne bonifié par Action logement et la CDC et à destination de l’ensemble des bailleurs sociaux. Ces prêts ont la particularité d’être des prêts long terme non affectés, à 30 ans ou 40 ans avec une...
Lire plusMutualisation HLM signée et impact du prélèvement FNAP (27-05-2016)
Ce jeudi 26 mai 2016, la ministre Emmanuelle Cosse a validé les nouvelles règles du dispositif de mutualisation telles que proposées par le mouvement HLM. Le dispositif « Pacte », à hauteur de 250 M€ mutualisés, continue de s’appliquer pour la mutualisation 2016 portant sur les investissements 2015. A partir de 2017,...
Lire plusCourrier du Président de l’ANC sur l’instruction comptable applicable aux organismes HLM à comptabilité privée (31-03-2016)
Vous trouverez ci-joint le courrier du 23 mars 2016 du Président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) au Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. Il porte un avis sur la conformité de la nouvelle instruction comptable (plan de comptes, documents annuels, commentaires de comptes,...
Lire plusAvis du 2 mars 2016 de publication des titres III (schémas d’écritures) IV (documents annuels) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré (16-03-2016)
Vous trouverez ci-joint de un avis de publication des titres III (schémas d’écritures), IV (documents annuels : dispositions spécifiques aux OPH à comptabilité commerciale) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré, signé le 2 mars 2016 par le...
Lire plusRéférentiel comptable – arrêté des comptes 2015 (11-02-2016)
Les entreprises sociales pour l’habitat doivent arrêter leur comptes 2015 selon les dispositions de l’annexe III de l’arrêté du 7 octobre 2015 du Ministère du logement de l’égalité des territoires et de la ruralité. Les commentaires de comptes sont applicables en 2016 avec possibilité d’anticiper en 2015.
Lire plusEtude sur dépréciation des créances locataires de moins d’un an (05-02-2016)
Lire plusRetour sur la journée Finances et Performance Opérationnelle du 21 janvier 2016 (02-02-2016)
La journée du 21 janvier, qui a réuni plus de 120 participants, a permis d’échanger sur les sujets d’actualité du logement social et sur les enjeux auxquels les sociétés sont confrontées en matière de gestion et de performance.
Lire plusRéunion du 2 octobre 2015 (31-12-2015)
Compte rendu de la réunion du 2 octobre 2015
AccéderInstruction comptable 2015 : documents et actions d’appui par la fédération (03-12-2015)
Ces documents élaborés par la fédération sont destinés dans l’immédiat à aider les esh dans leurs travaux de bascule vers l’instruction comptable 2015. Ultérieurement, leur mise à jour pourra être destinée à apporter des clarifications ou interprétations, par rapport aux difficultés soulevées par les documents...
Lire plusAvis de publication des commentaires des comptes des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré, signé le 4 novembre 2015 (12-11-2015)
Cet avis est en cours de publication au bulletin officiel du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Lire plusInformation sur la mutualisation 2016 (investissements 2015) (19-10-2015)
2016 sera la première année de l’application des nouvelles valeurs de la mutualisation, selon les termes de l’agenda HLM signé avec l’Etat en 2014. Toutefois, le dispositif nouveau portant sur le PLAI-HLM verra certainement sa mise en œuvre retardée.
Lire plusDécret et arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes HLM à comptabilité privée (09-10-2015)
Le décret n°2015-1253 du 7 octobre relatif aux documents fournis annuellement par les organismes d’habitations à loyers modéré et les sociétés d’économie mixtes ainsi que l’arrêté du 7 octobre 2015 applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée ont été publié au Journal Officiel du 9 octobre...
Lire plusBilan de la mutualisation 2015 sur les investissements 2014 (02-10-2015)
Bilan global de la mutualisation (source USH)
Le dispositif de mutualisation financière est applicable à tous les organismes HLM de métropole selon les modalités prévues par la convention signée en août 2014 entre l’Etat et l’USH.
Lire plusTournée régionale de présentation de la nouvelle instruction comptable (26-09-2015)
La fédération a organisé une tournée interrégionale de présentation de la nouvelle instruction comptable courant octobre 2015.
Lire plusProjet d’instruction comptable « consolidée » applicable aux SA d’HLM au 31 décembre 2015 (05-08-2015)
Projet d’instruction comptable applicable dès la clôture comptable 2015 aux SA d’HLM
Lire plusRèglement de l’ANC du 4 juin 2015 relatif aux comptes des OLS (24-06-2015)
Une première synthèse des principaux points du Règlement et de la note de présentation qui concernent les entreprises sociales pour l’habitat.
Lire plusRéunion du 3 avril 2015 (18-06-2015)
Compte rendu de la réunion du 3 avril 2015
Le Groupe Fédéral Comptable et Financier lors de la réunion du 3 avril 2015 a entre autres abordé les sujets suivants : travaux de refonte de l’instruction comptable, travaux en cours, abandon des taux de dépréciation forfaitaires des clients douteux de moins de 1 an, évolution...
AccéderMissions et Règlement intérieur du CAP (11-05-2015)
Le Comité d’Autocontrôle et de Prévention (CAP) a comme mission statutaire fédérale de développer la prévention et le traitement des difficultés financières des sociétés
Lire plusDépréciation des sommes dues par des locataires partis ou dont la dette est supérieure à un an (06-01-2015)
Nous vous prions de trouver ci-joint le Décret n°2014-1738 du 29 décembre 2014 relatif à la dépréciation à 100% de sommes dues à titre de loyers, charges et accessoires des locataires partis et des locataires dont la dette est supérieure à un an.
Lire plusProblématiques comptables liées à l’amiante (12-12-2014)
Suite à la délibération du collège de l’Autorité des Normes Comptables du 26 novembre 2014, la Fédération a émis le 10 décembre 2014 une circulaire sur le traitement comptable des coûts et surcoûts liés à l’amiante.
Lire plusPrime exceptionnelle de 120M€ des Fonds d’Epargne de la CDC (09-12-2014)
Une circulaire fédérale en date du 5 décembre 2014 précise les modalités de notification, de versement et de comptabilisation de la Prime exceptionnelle de 120M€ des Fonds d’Epargne de la Caisse des Dépôts.
Lire plusComptabilisation des aides 2014 reçues au titre de la mutualisation et des contributions 2014 versées au titre de la mutualisation (26-11-2014)
Une circulaire fédérale des ESH en date du 21 novembre 2014 précise les modalités de comptabilisation des aides 2014 reçues au titre de la mutualisation et des contributions 2014 versées au titre de la mutualisation.
Lire plusRéunion du 10 octobre 2014 (31-10-2014)
Compte rendu de la réunion du 10 octobre 2014
Le Groupe Fédéral Comptable et Financier lors de la réunion du 10 octobre a entre autres abordé les sujets suivants : décret du 7 octobre 2014 (remplacement amortissements dérogatoires par mécanisme d’alerte sur autofinancement élargi), travaux de refonte de l’instruction...
AccéderSuppression des amortissements dérogatoires au 31 décembre 2014 et mise en place d’une mécanisme d’alerte sur autofinancement net HLM (24-10-2014)
L’arrêté du 10 décembre 2014 fixant le mode de calcul du ratio et les taux appliqués aux dispositifs prévus aux articles R.423-9 et R.423-70 du code de la construction et de l’habitation a été publié le 19 décembre 2014. Il confirme que le taux du mécanisme d’alerte sur l’autofinancement net HLM est de 0% des...
Lire plusComptabilisation de l’installation des détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF) (16-10-2014)
Nous avons été interrogés par plusieurs ESH sur ce point. Une circulaire fédérale a été envoyée en conséquence le 16 octobre 2014 aux entreprises sociales pour l’habitat.
Lire plusRéunion du 9 avril 2014 (13-06-2014)
Compte rendu de la réunion du 9 avril 2014
Le groupe fédéral comptable et financier s’est réuni le 9 avril 2014 pour aborder entre autres les sujets suivants :
Constitution du groupe de travail « Cadre comptable des HLM à l’Autorité des Normes Comptables (ANC), évolution des amortissements dérogatoires, consolidation...
AccéderTraitement comptable des cotisations ou produits de mutualisation financière (31-01-2014)
La fédération a questionné le groupe HLM de la CNCC le 7 novembre 2013 sur le traitement comptable des cotisations ou produits de la mutualisation financière. Une circulaire fédérale en date du 8 novembre reprend la préconisation de la fédération.
Lire plusSynthèse des travaux du groupe de travail 2009-2010 (30-12-2013)
Un groupe fédéral composé d’une dizaine d’ESH / groupes d’ESH a été créé fin 2009 pour réfléchir sur les difficultés comptables et financières qui se posent aux entreprises sociales pour l’habitat, notamment sur les méthodes de décomposition des actifs par composants.
Dans la note ci-jointe ont été recensés les...
Réunions du 9 octobre 2013 et du 18 juin 2013 (30-12-2013)
Le groupe fédéral comptable et financier s’est réuni le 18 juin 2013 et 9 octobre 2013 pour aborder, entre autres, les points d’actualités suivants :
- Evolution des amortissements dérogatoires
- Travaux de consolidation des instructions comptables
- Harmonisation des instructions entre OPH SA
- Problématique de la provision...
Loi de séparation et de régulation des activités bancaires (30-07-2013)
La loi prévoit des limites et réserves à la souscription d’emprunts des organismes HLM auprès des établissements de crédits
L’article 34 de la LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires publiée au JO du 27 juillet 2013 encadre les caractéristiques des emprunts que peuvent...
Lire plusMutualisation : comment ça marche en 2013 (26-07-2013)
Le pacte Etat / USH met en place un dispositif de mutualisation financière. Voici des précisions concernant le dispositif.
Lire plusTraitement comptable des dégrèvements de TFPB suite à la réalisation de travaux d’économie d’énergie (15-03-2012)
Réponse de l’Autorité des Normes Comptables
De nombreuses interrogations ont été adressées à la Fédération des ESH et à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes concernant le mode de comptabilisation des dégrèvements de TFP pour travaux d’économies d’énergie. La Compagnie Nationale des Commissaires a...
Lire plusDécret n° 2011-1151 du 22 septembre 2011 relatif aux modalités de déclaration des avances en compte courant et des prêts participatifs (26-09-2011)
Le décret définit les pièces devant figurer à l’appui de la déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’habitations à loyer modéré à certaines sociétés d’habitations à loyer modéré (justificatif comptable, contrat, étude d’impact financier).
Le décret...
Lire plusDégrèvements de TFPB : comment et quand les enregistrer ? (08-04-2011)
Pour les dégrèvements de TFPB obtenus par exemple au titre de travaux d’accessibilité ou de travaux d’économie d’énergie, le compte à utiliser en application du PCG est le compte 7717 – Dégrèvements d’impôts.
Il est préconisé d’enregistrer ce produit dans les comptes de l’exercice au cours duquel a été...
Lire plusComptes consolidés (23-03-2011)
Un guide fédéral répond aux questions opérationnelles sur le consolidation des comptes (dans quel cas ?, selon quelles méthodes ?…)
Lire plusQuestions Réponses instructions comptables 2005 (18-03-2011)
Ce document répond aux questions fréquemment posées
Lire plusComptabilisation des actifs par composants et provision pour gros entretien (18-03-2011)
Documents sur comptabilisation des actifs par composants
Lire plusComptabilisation de la prise en charge par les locataires d’une partie des travaux d’économie d’énergie (16-02-2011)
(cf. Décret et arrêté du 23 novembre 2009).
Le groupe fédéral comptable et financier préconise la comptabilisation de cette contribution dans un compte 708 Produit des activités annexes (en particulier le compte 7088 Autres produits d’activités annexes).
Lire plusComptabilisation de la vente à EDF d’électricité produite par des panneaux photovoltaïques (16-02-2011)
Le groupe fédéral comptable et financier préconise le compte 708 Produits des activités annexes (en particulier le compte 7088 Autres produits d’activités annexes).
Lire plusInstruction comptable (avenant 2005 à l’instruction comptable du 27 avril 1992) (20-01-2008)
Instruction comptable des SA, fondations et SA Coopératives d’Hlm : avenant du 18 décembre 2007.
Cet avenant, qui officialise les nouvelles règles applicables depuis 2005, a été publié le 10 février 2008 au Bulletin Officiel du ministère de tutelle. A quelques détails formels près, il s’avère conforme au projet...
Lire plusGuide fédéral : tenue des états financiers (01-01-2001)
Téléchargez le guide fédéral pour améliorer la tenue des états financiers.
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