Finances et comptabilité

La bonne santé financière des sociétés et la performance économique sont à la base de la réalisation des missions des ESH.

La Fédération est mobilisée pour l’accompagnement financier et comptable des sociétés, au service des directeurs généraux et des responsables financiers :

  • Elle suit au plus près l’actualité financière et les évolutions réglementaires et en informe les sociétés
  • Elle élabore les statistiques de notre mouvement et fournit aux sociétés des analyses comparatives
  • Elle accompagne les sociétés dans la mise en œuvre du prévisionnel financier avec l’outil Visial
  • Elle alerte les sociétés en cas de dégradation des équilibres financiers
  • Elle propose de conforter les prévisions de travaux des sociétés en faisant réaliser des diagnostics de patrimoine
  • Elle conseille les sociétés, instruit et présente les demandes de financement concernant les dossiers soumis à la CGLLS.

Informations Comptables et Financières

Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des articles techniques et articles de fond sur l’actualité financière.

Actualites Actualités financières

Thématiques comptables

Instruction Comptable

Groupe Fédéral Comptable et Financier (accès adhérent)

Accompagnement des sociétés

Au-delà de la veille active effectuée en matière comptable et financière et de ses missions statutaires, la Fédération a développé des outils permettant d’appuyer les projets stratégiques des sociétés.

Dispositif-accompagnement VISIAL PILOTAGE

Diagnostic de Patrimoine Fédéral

Appui aux projets des esh en Commission de péréquation et de réorganisation (CPR)

Dispositif d’autocontrôle

Le Comité d’Autocontrôle et Prévention (CAP) est un dispositif de prévention et de traitement des difficultés financières des esh.

Dispositif-autocontrole Membres du CAP

Missions et Règlement intérieur du CAP

Enquêtes

Dans le domaine économique et financier, la fédération, conformément à ses statuts, collecte annuellement auprès des sociétés les données qui sont indispensables.

Enquetes DIS

Prévisionnel DIP

Activité

Loyers

Impayés

 

Replay – Webinaire Fédéral sur la CSRD du 18 janvier 2024 (26-01-2024)

Dans le cadre du Pacte vert européen et du programme en matière de finance durable visant à renforcer les obligations de transparence des entreprises, la directive n° 2022/2464/UE, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), publiée au JOEU le 16 décembre 2022, a pour objet d’imposer la publication...

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Avis du 16 février 2023 publié le 24 février relatifs aux commentaires de comptes, schémas d’écritures comptables et notes de doctrine de l’instruction comptable applicable aux organismes HLM (24-02-2023)

Les commentaires de comptes, les schémas d’écritures comptables et les notes de doctrine de l’instruction comptable des organismes HLM ont été actualisés dans un avis du 16 février 2023 du Ministère du Logement publié le 24 février 2023 au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la...

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Saisine de l’ANC des cessions, primes et aides financières perçues dans le cadre des CEE en contrepartie de la réalisation de travaux : position de clôture 2022 (19-12-2022)

Les Fédérations ont saisi le 16 mai 2022 l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sur le traitement comptable des cessions des Certificats d’économie d’énergie et de droits à CEE réalisé par les organismes HLM et incitations financières perçues par les organismes HLM au titre des CEE en contrepartie de la...

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Commission Fiscale ESH – Groupe de TVA – 30 mars 2022 14h30 (22-03-2022)

L’article 162 de la loi de finances pour 2021 prévoit une importante réforme du régime de TVA applicable aux facturations entre membres d’un groupement d’entreprises. Cette réforme entrera en vigueur en 2023, la demande pour entrer dans ce nouveau régime devant intervenir au plus tard le 31/10/2022 :

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Paramètres macro économiques pour les DIP 2021-2026 (29-10-2021)

Comme chaque année, la fédération a entériné, sous l’égide du Comité d’Autocontrôle et de Prévention présidé par Dominique Duband, les hypothèses d’environnement pour la réalisation des prévisionnels financiers dans la perspective de l’enquête DIP 2021-2026.

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Paramètres macro économiques pour les DIP 2020-2025 (21-10-2020)

Comme chaque année l’équipe financière fédérale a entériné, sous l’égide du CAP Présidé par D. Duband, les hypothèses d’environnement pour la réalisation des prévisionnels financiers dans la perspective de l’enquête DIP 2020-2025.

Les paramètres économiques retenus visent à donner un cadre médian pour...

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La modulation des aides de l’ANRU dans les projets du NPNRU (29-08-2018)

Le 25 mai dernier, le conseil d’administration de l’ANRU a validé de nouvelles modalités de financement des projets de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU.

Afin d’aider les organismes potentiellement fragilisés par l’impact de la RLS, un comité spécifique a été constitué pour examiner la possibilité...

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Arrêté du 30 novembre 2017 instaurant deux nouveaux états réglementaires dans les (IV-V) tableaux de ventilation des charges et des produits par activité (15-12-2017)

La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 dite Egalité et Citoyenneté prévoit que les organismes de logement social à comptabilité commerciale dont les ESH tiennent à partir de 2018 une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt général et celui des autres...

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PREMIERE APPLICATION DES NOUVELLES REGLES COMPTABLES INDUITS PAR LE REGLEMENT ANC 2015-04 APPLICABLES AUX ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL A COMPTABILITE PRIVEE (17-06-2016)

Les fédérations (OPH, Coopératives HLM, ESH) ont interrogé l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sur la prise en compte des changements comptables induits par le Règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 applicable aux organismes de logement social à comptabilité privée (dont les ESH) et l’abrogation de l’Instruction...

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Mutualisation HLM signée et impact du prélèvement FNAP (27-05-2016)

Ce jeudi 26 mai 2016, la ministre Emmanuelle Cosse a validé les nouvelles règles du dispositif de mutualisation telles que proposées par le mouvement HLM. Le dispositif « Pacte », à hauteur de 250 M€ mutualisés, continue de s’appliquer pour la mutualisation 2016 portant sur les investissements 2015. A partir de 2017,...

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Avis du 2 mars 2016 de publication des titres III (schémas d’écritures) IV (documents annuels) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré (16-03-2016)

Vous trouverez ci-joint de un avis de publication des titres III (schémas d’écritures), IV (documents annuels : dispositions spécifiques aux OPH à comptabilité commerciale) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré, signé le 2 mars 2016 par le...

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Référentiel comptable – arrêté des comptes 2015 (11-02-2016)

Les entreprises sociales pour l’habitat doivent arrêter leur comptes 2015 selon les dispositions de l’annexe III de l’arrêté du 7 octobre 2015 du Ministère du logement de l’égalité des territoires et de la ruralité. Les commentaires de comptes sont applicables en 2016 avec possibilité d’anticiper en 2015.

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Synthèse des travaux du groupe de travail 2009-2010 (30-12-2013)

Un groupe fédéral composé d’une dizaine d’ESH / groupes d’ESH a été créé fin 2009 pour réfléchir sur les difficultés comptables et financières qui se posent aux entreprises sociales pour l’habitat, notamment sur les méthodes de décomposition des actifs par composants.
Dans la note ci-jointe ont été recensés les...

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Réunions du 9 octobre 2013 et du 18 juin 2013 (30-12-2013)

Le groupe fédéral comptable et financier s’est réuni le 18 juin 2013 et 9 octobre 2013 pour aborder, entre autres, les points d’actualités suivants :

  • Evolution des amortissements dérogatoires
  • Travaux de consolidation des instructions comptables
  • Harmonisation des instructions entre OPH SA
  • Problématique de la provision...
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Décret n° 2011-1151 du 22 septembre 2011 relatif aux modalités de déclaration des avances en compte courant et des prêts participatifs (26-09-2011)

Le décret définit les pièces devant figurer à l’appui de la déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’habitations à loyer modéré à certaines sociétés d’habitations à loyer modéré (justificatif comptable, contrat, étude d’impact financier).

Le décret...

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Dégrèvements de TFPB : comment et quand les enregistrer ? (08-04-2011)

Pour les dégrèvements de TFPB obtenus par exemple au titre de travaux d’accessibilité ou de travaux d’économie d’énergie, le compte à utiliser en application du PCG est le compte 7717 – Dégrèvements d’impôts.

Il est préconisé d’enregistrer ce produit dans les comptes de l’exercice au cours duquel a été...

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Réception de données...