Arrêté interministériel du 12 décembre 2024 – instruction comptable applicable aux exercices 2024 (20-12-2024)
Arrêté interministériel du 12 décembre 2024 relatif à l’instruction comptable des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2024.
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Instruction comptable
Report de l’entrée en vigueur du règlement n°2022-06 sur la modernisation des états financiers pour les OLS (17-09-2024)
AccéderArrêté interministériel du 8 décembre 2023 instruction comptable HLM exercice 2023 (21-12-2023)
L’arrêté interministériel du 8 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée, et l’arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets...
AccéderCEE : traitement comptable et position de clôture 2023 – maintien des préconisations fédérales (21-12-2023)
La Fédération des ESH réitère sa préconisation de comptabilisation des cessions de CEE en compte 758 conformément au plan comptable général (PCG)
AccéderAvis du 16 février 2023 publié le 24 février relatifs aux commentaires de comptes, schémas d’écritures comptables et notes de doctrine de l’instruction comptable applicable aux organismes HLM (24-02-2023)
Les commentaires de comptes, les schémas d’écritures comptables et les notes de doctrine de l’instruction comptable des organismes HLM ont été actualisés dans un avis du 16 février 2023 du Ministère du Logement publié le 24 février 2023 au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la...
AccéderArrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes HLM (13-01-2023)
L’arrêté a été publié au journal officiel du 5 janvier 2023
AccéderSaisine de l’ANC des cessions, primes et aides financières perçues dans le cadre des CEE en contrepartie de la réalisation de travaux : position de clôture 2022 (19-12-2022)
Les Fédérations ont saisi le 16 mai 2022 l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sur le traitement comptable des cessions des Certificats d’économie d’énergie et de droits à CEE réalisé par les organismes HLM et incitations financières perçues par les organismes HLM au titre des CEE en contrepartie de la...
AccéderInstruction comptable / Arrêté du 24 mars 2022, paru au JOE du 8 avril 2022, modifiant certaines annexes de l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée (10-06-2022)
Instruction comptable / publication des commentaires de comptes au bulletin officiel du 8 avril 2022 du ministère de la transition écologique et du ministère chargé du logement.
AccéderProjet d’arrêté relatif à l’Instruction comptable des SA et coopératives HLM (25-02-2022)
Plan de comptes 2021, commentaires de comptes 2021, ER plus ER pour sociétés de coordination
AccéderInstruction comptable des organismes HLM (21-01-2022)
Projet de plan de comptes 2021 et commentaires de comptes 2021
AccéderArrêté du 22 février 2021 paru au Journal Officiel du 27 février 2021 modifiant certaines annexes de l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée (01-03-2021)
AccéderCommentaires de comptes avis du 19 décembre 2018 Instruction comptable OHLM à comptabilité privée (08-01-2019)
Version actualisée du titre II commentaires de comptes de l’instruction comptable des organismes HLM à comptabilité privée homologuée par l’arrêté du 7 octobre 2015.
AccéderComptes 2017 : positionnement des créances sur locataires «douteux ou ligitieux» (09-02-2018)
Le commentaire du Compte 4161 Locataires douteux ou litigieux est ainsi rédigé dans l’instruction comptable des SA d’HLM en vigueur.
« Dès la constatation du caractère douteux de la créance, le compte 4161 est débité par la subdivision du compte 411 concerné.
Entre autres, figurent obligatoirement à ce compte les...
Tournée interrégionale Instruction Comptable septembre 2016 – Support de présentation (07-11-2016)
AccéderTournée interrégionale Instruction Comptable – septembre 2016 (01-07-2016)
Dans le cadre de la mise en place des commentaires de l’instruction comptable dans les comptes des ESH en 2016, la fédération organise des réunions de présentation.
Lire plusPREMIERE APPLICATION DES NOUVELLES REGLES COMPTABLES INDUITS PAR LE REGLEMENT ANC 2015-04 APPLICABLES AUX ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL A COMPTABILITE PRIVEE (17-06-2016)
Les fédérations (OPH, Coopératives HLM, ESH) ont interrogé l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sur la prise en compte des changements comptables induits par le Règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 applicable aux organismes de logement social à comptabilité privée (dont les ESH) et l’abrogation de l’Instruction...
Lire plusCourrier du Président de l’ANC sur l’instruction comptable applicable aux organismes HLM à comptabilité privée (31-03-2016)
Vous trouverez ci-joint le courrier du 23 mars 2016 du Président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) au Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. Il porte un avis sur la conformité de la nouvelle instruction comptable (plan de comptes, documents annuels, commentaires de comptes,...
Lire plusAvis du 2 mars 2016 de publication des titres III (schémas d’écritures) IV (documents annuels) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré (16-03-2016)
Vous trouverez ci-joint de un avis de publication des titres III (schémas d’écritures), IV (documents annuels : dispositions spécifiques aux OPH à comptabilité commerciale) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré, signé le 2 mars 2016 par le...
Lire plusInstruction comptable 2015 : documents et actions d’appui par la fédération (03-12-2015)
Ces documents élaborés par la fédération sont destinés dans l’immédiat à aider les esh dans leurs travaux de bascule vers l’instruction comptable 2015. Ultérieurement, leur mise à jour pourra être destinée à apporter des clarifications ou interprétations, par rapport aux difficultés soulevées par les documents...
Lire plusAvis de publication des commentaires des comptes des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré, signé le 4 novembre 2015 (12-11-2015)
Cet avis est en cours de publication au bulletin officiel du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Lire plusDécret et arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes HLM à comptabilité privée (09-10-2015)
Le décret n°2015-1253 du 7 octobre relatif aux documents fournis annuellement par les organismes d’habitations à loyers modéré et les sociétés d’économie mixtes ainsi que l’arrêté du 7 octobre 2015 applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée ont été publié au Journal Officiel du 9 octobre...
Lire plusTournée régionale de présentation de la nouvelle instruction comptable (26-09-2015)
La fédération a organisé une tournée interrégionale de présentation de la nouvelle instruction comptable courant octobre 2015.
Lire plusProjet d’instruction comptable « consolidée » applicable aux SA d’HLM au 31 décembre 2015 (05-08-2015)
Projet d’instruction comptable applicable dès la clôture comptable 2015 aux SA d’HLM
Lire plusRèglement de l’ANC du 4 juin 2015 relatif aux comptes des OLS (24-06-2015)
Une première synthèse des principaux points du Règlement et de la note de présentation qui concernent les entreprises sociales pour l’habitat.
Lire plusQuestions Réponses instructions comptables 2005 (18-03-2011)
Ce document répond aux questions fréquemment posées
Lire plusComptabilisation des actifs par composants et provision pour gros entretien (18-03-2011)
Documents sur comptabilisation des actifs par composants
Lire plusInstruction comptable (avenant 2005 à l’instruction comptable du 27 avril 1992) (20-01-2008)
Instruction comptable des SA, fondations et SA Coopératives d’Hlm : avenant du 18 décembre 2007.
Cet avenant, qui officialise les nouvelles règles applicables depuis 2005, a été publié le 10 février 2008 au Bulletin Officiel du ministère de tutelle. A quelques détails formels près, il s’avère conforme au projet...
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