Instruction comptable (avenant 2005 à l’instruction comptable du 27 avril 1992)

Instruction comptable des SA, fondations et SA Coopératives d’Hlm : avenant du 18 décembre 2007.

Cet avenant, qui officialise les nouvelles règles applicables depuis 2005, a été publié le 10 février 2008 au Bulletin Officiel du ministère de tutelle. A quelques détails formels près, il s’avère conforme au projet d’avenant qui avait été diffusé antérieurement.

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