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COVID-19 – Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes – FAQ (06-04-2020)

Vous trouvez ci-joint une FAQ de la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes, publiée sur son site public, relative aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19. Cette FAQ doit encore être enrichie notamment suite à la publication des ordonnances n° 2020-318 et 2020-321 du...

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COVID-19 – Ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (02-04-2020)

Vous trouverez en pièce jointe une note d’analyse de l’ordonnance du 1er avril 2020, publiée au JO de ce jour, visant à assurer la continuité du fonctionnent des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales.

L’article 1er  vise à faciliter la prise des décisions dans les...

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COVID-19 – Foire aux questions du Ministère (24-03-2020)

Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales  publie une FAQ sur les questions relatives à la thématique « Logement, bâtiment et urbanisme ».

Il s’agit d’un document évolutif qui a vocation à être...

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Gouvernance des sociétés anonymes d’Hlm (08-02-2018)

Cette brochure tente de répondre à de nombreuses questions au sujet de la gouvernance des sociétés anonymes d’Hlm, sans bien évidemment, prétendre à l’exhaustivité. Elle est volontairement rédigée de la manière la plus claire possible et comporte de nombreuses références de textes afin de permettre au lecteur de...

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Synthèse de l’étude Roland Berger (07-09-2017)

« L’étude montre que les contributions du logement social dans l’économie sont significatives. D’une part car il permet un supplément de pouvoir d’achat à ses locataires via une baisse de loyer de 4,5 milliards d’euros. D’autre part, car le secteur dégage 0,6% de PIB au profit de l’économie nationale et génère...

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Réception de données...