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Le logement social

COVID-19 – Suspensions, reports de divers délais (09-04-2020)

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a pour objet de tirer les conséquences de la propagation du covid-19 et des mesures pour limiter cette propagation, sur certains...

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COVID-19 – Ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (02-04-2020)

Vous trouverez en pièce jointe une note d’analyse de l’ordonnance du 1er avril 2020, publiée au JO de ce jour, visant à assurer la continuité du fonctionnent des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales.

L’article 1er  vise à faciliter la prise des décisions dans les...

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COVID-19 – Foire aux questions du Ministère (24-03-2020)

Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales  publie une FAQ sur les questions relatives à la thématique « Logement, bâtiment et urbanisme ».

Il s’agit d’un document évolutif qui a vocation à être...

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Gouvernance des sociétés anonymes d’Hlm (08-02-2018)

Cette brochure tente de répondre à de nombreuses questions au sujet de la gouvernance des sociétés anonymes d’Hlm, sans bien évidemment, prétendre à l’exhaustivité. Elle est volontairement rédigée de la manière la plus claire possible et comporte de nombreuses références de textes afin de permettre au lecteur de...

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Synthèse de l’étude Roland Berger (07-09-2017)

« L’étude montre que les contributions du logement social dans l’économie sont significatives. D’une part car il permet un supplément de pouvoir d’achat à ses locataires via une baisse de loyer de 4,5 milliards d’euros. D’autre part, car le secteur dégage 0,6% de PIB au profit de l’économie nationale et génère...

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Réception de données...