Accession / Vente HLM
Accession sociale dans le neuf et vente de patrimoine HLM – accession sociale dans l’existant – sont des leviers importants des parcours résidentiels.
La fédération collecte les informations sur la construction et la vente des opérations d’accession à la propriété ainsi que sur la mise en vente de logements locatifs HLM et leur rythme de commercialisation. Elle produit des documents de synthèse permettant d’avoir une vision globale de cette activité. |
Règlement intérieur de la Société de Garantie de l’Accession des organismes d’HLM (09-02-2016)
Téléchargez le règlement intérieur de la SGA
Lire plusNouvelle demande de garantie à la Société de Garantie de l’accession des organismes d’HLM (04-01-2016)
Les documents suivants sont à compléter par l’organisme désirant présenter une nouvelle demande de garantie :
Autorisation de communication d’informations à la SGA
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