Convention collective et avenants
La Fédération des esh met à la disposition des esh l’ensemble des dispositions de la CCN et ses différents avenants.
La convention collective…
Convention Collective Nationale des esh – Texte consolidé au 6 septembre 2018
- Partie 1 -Dispositions communes-, mise en conformité par avenant du 22 juin 2017, complété par avenant du 23 novembre 2017
- Partie 2 -Classification des emplois et dispositions spécifiques-,
- Annexe 1 -personnels administratifs-, mise à jour par accord de branche du 27 novembre 2007
- Annexe 2 -personnels d’immeubles et de maintenance-, mise à jour par accord de branche du 17 décembre 2013
- Annexe 3 -personnels de maintenance
- Partie 3 -Formation professionnelle et emploi-, mise à jour par accord de branche du 6 oct. 2016.
…et ses avenants
27/01/2022 Accord collectif relatif aux barèmes de rémunérations minimales (avenant n°13)
17/12/2020 Accord collectif relatif aux barèmes de rémunérations (avenant n°12)
30/01/2020 Accord collectif relatif aux barèmes de rémunération (avenant n°11)
14/12/2017 Accord collectif relatif aux barèmes de rémunérations (avenant n°10)
23/11/2017 Avenant correctif de mise en conformité – Suivi des modifications
17/06/2011 Courrier AGIRC concernant l’accord du 27/11/2007
27/04/2000 Convention Collective Nationale des esh du 27 avril 2000