Projet d’arrêté relatif aux indemnités des membres des conseils d’administration et de surveillance (09-01-2025)
Liens vers les sites et arrêtés permettant de calculer ces indemnités et frais.
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Organisation juridique et fonctionnement des ESH
AG, CA et CS : mesures de modernisation et de simplification prévues dans la loi du 13 juin 2024 (15-10-2024)
La loi n°2024-537 du 13 juin 2024 (publiée au JO du 14 juin 2024) visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France contenait des mesures facilitant notamment le recours au numérique
AccéderElections des administrateurs représentants des locataires – défaillance d’un prestataire (17-02-2023)
AccéderRegistre des représentants d’intérêts et échelon local (13-09-2022)
Depuis le 1er juillet 2022, l’obligation légale de renseignement du Répertoire des représentants d’intérêts (mis en place par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique) a été élargie à l’échelon local.
AccéderDécret portant modification des dispositions relatives aux élections de locataires dans le parc social (25-04-2022)
AccéderCrise sanitaire – tenue des CA, CS dématérialisés (25-01-2022)
L’ordonnance du 25 mars 2020 a adapté les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance notamment des sociétés anonymes, GIE et associations afin de leur permettre de continuer d’exercer leurs missions malgré les...
AccéderProtocole esh associations nationales de locataires – élections représentants des locataires 2022 (28-12-2021)
Accord signé par le Président de la Commission esh-associations de locataires, Jacques Wolfrom, et les cinq organisations nationales représentatives des locataires membres de la Commission nationale de concertation (AFOC, CGL, CLCV, CNL et CSF) relatif à l’organisation de l’élection, en 2022, des représentants des...
AccéderCOVID-19 – Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants (02-06-2021)
Crise sanitaire – Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées – prorogation des dispositions jusqu’au 30 septembre 2021
AccéderAccord national relatif à l’organisation de l’élection des représentants de locataires dans les esh en 2018 (21-03-2018)
AccéderGouvernance des sociétés anonymes d’Hlm (08-02-2018)
Cette brochure tente de répondre à de nombreuses questions au sujet de la gouvernance des sociétés anonymes d’Hlm, sans bien évidemment, prétendre à l’exhaustivité. Elle est volontairement rédigée de la manière la plus claire possible et comporte de nombreuses références de textes afin de permettre au lecteur de...
AccéderPrime d’émission en cas d’augmentation de capital et apport partiel d’actifs (31-07-2017)
De nombreuses esh ont interrogé la Fédération fin 2016 sur les modalités de calcul des primes d’émission en cas d’augmentation de capital d’une SA d’HLM ainsi que sur les règles d’évaluation des actifs et modalités de rémunération de l’apporteur en cas d’apport partiel d’actifs entre SA d’HLM.
Lire plusL’environnement statutaire et juridique (03-05-2016)
Les ESH sont des sociétés anonymes investies d’une mission d’intérêt général : elles poursuivent des objectifs non spéculatifs.
Sociétés commerciales par la forme, elles sont régies par les articles L422-2 et R422-2 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, ainsi que par les clauses non contraires...
Lire plusLes obligations administratives des ESH et leur gestion au quotidien (03-05-2016)
Fonctionnement d’un Conseil d’administration ou de surveillance
L’article L. 422-5-1 du Code de la Construction et de l’Habitation laisse une option aux sociétés anonymes d’HLM ; elles peuvent être administrées soit par un conseil d’administration soit par un directoire et un conseil de surveillance.
Les membres du...
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