Banque des Territoires – Financement du logement social : Actualité (10-03-2022)
Présentation faîte le 9 mars 2022 en séance lors du Conseil Fédéral esh par la Banque des Territoires sur les sujets d’actualités.
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Actualités financières
Cotisations CGLLS et ANCOLS 2022 : déclaration des éléments d’assiette (10-02-2022)
Arrêté du 31 janvier 2022 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.
AccéderHiérarchie de dotation du résultat des activités SIEG et questions afférentes aux sociétés de coordination (20-01-2022)
Courrier de réponse de la DHUP
AccéderReplay et support Journée Finance du 25 novembre 2021 (29-11-2021)
Vous avez été nombreux à participer à la journée Finance du jeudi 25 novembre 2021 : 90 en présentiels et 70 en distanciels.
AccéderWebinaire ESH-AL Action Cœur de Ville du 27 avril 2021 (29-04-2021)
Support de présentation
AccéderNouveau règlement financier ANRU relatif au NPNRU à partir du 1er janvier 2021 (22-01-2021)
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a approuvé les nouveaux règlements financiers de l’Agence par décision du 1er janvier 2021.
AccéderPrêt de haut de bilan bonifié (PHBB) : positionnement dans les états réglementaires et dans les analyses fédérales (25-01-2019)
1° Le PHBB « 1ère génération »
Le PHBB1 octroyé par la Banque des Territoires a pour objet de renforcer les capacités financières des organismes HLM afin de dynamiser leurs investissements.
Le montant de prêt obtenu est justifié par (adossé à) des nombres additionnels de logements que l’organisme HLM s’est...
La modulation des aides de l’ANRU dans les projets du NPNRU (29-08-2018)
Le 25 mai dernier, le conseil d’administration de l’ANRU a validé de nouvelles modalités de financement des projets de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU.
Afin d’aider les organismes potentiellement fragilisés par l’impact de la RLS, un comité spécifique a été constitué pour examiner la possibilité...
AccéderNouveau rapport du gouvernement d’entreprise et modification du rapport de gestion – SA SCA (28-12-2017)
L’ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 ainsi que du décret n°2017-1174 du 18 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions), prévoit dès l’exercice 2017 :
Lire plusDélais de règlement des clients et des fournisseurs (27-12-2017)
Nouvelles informations à fournir dans le rapport de gestion.
Lire plusArrêté du 30 novembre 2017 instaurant deux nouveaux états réglementaires dans les (IV-V) tableaux de ventilation des charges et des produits par activité (15-12-2017)
La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 dite Egalité et Citoyenneté prévoit que les organismes de logement social à comptabilité commerciale dont les ESH tiennent à partir de 2018 une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt général et celui des autres...
Lire plusPositionnement du prêt de haut de bilan bonifié PHBB dans les états règlementaires et dans les analyses fédérales (06-12-2017)
Le PHBB octroyé par la CDC a pour objectif de renforcer les capacités financières des organismes HLM afin de dynamiser leurs investissements.
Le montant de prêt obtenu est justifié par (adossé à) des nombres additionnels de logements que l’organisme HLM s’est engagé à réhabiliter/construire.
N’étant donc pas...
Lire plusPrime d’émission en cas d’augmentation de capital et apport partiel d’actifs (31-07-2017)
De nombreuses esh ont interrogé la Fédération fin 2016 sur les modalités de calcul des primes d’émission en cas d’augmentation de capital d’une SA d’HLM ainsi que sur les règles d’évaluation des actifs et modalités de rémunération de l’apporteur en cas d’apport partiel d’actifs entre SA d’HLM.
Lire plusRetrouvez les moments forts de la Journée Professionnelle Finances 2017 (23-03-2017)
La journée Finances et Transformation Digitale du 21 mars 2017 a réuni pour sa seconde édition plus de 150 participants.
Lire plusTournée interrégionale Instruction Comptable septembre 2016 – Support de présentation (07-11-2016)
AccéderConvention et avenants du dispositif de Mutualisation financière (02-08-2016)
AccéderLa dématérialisation des factures des fournisseurs du secteur public: certaines ESH seront concernées dès le 1er janvier 2017 (01-07-2016)
L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit la généralisation de l’usage des factures sous forme électronique dans les relations entre les personnes publiques et leurs fournisseurs. Cette dématérialisation, via une solution technique mutualisée mise à la...
Lire plusTournée interrégionale Instruction Comptable – septembre 2016 (01-07-2016)
Dans le cadre de la mise en place des commentaires de l’instruction comptable dans les comptes des ESH en 2016, la fédération organise des réunions de présentation.
Lire plusLancement du prêt de haut de bilan bonifié Caisse des Dépôts – Action Logement (02-06-2016)
Mardi 31 mai 2016, la CDC a annoncé dans un communiqué de presse le lancement d’un nouveau prêt sur fonds d’épargne bonifié par Action logement et la CDC et à destination de l’ensemble des bailleurs sociaux. Ces prêts ont la particularité d’être des prêts long terme non affectés, à 30 ans ou 40 ans avec une...
Lire plusMutualisation HLM signée et impact du prélèvement FNAP (27-05-2016)
Ce jeudi 26 mai 2016, la ministre Emmanuelle Cosse a validé les nouvelles règles du dispositif de mutualisation telles que proposées par le mouvement HLM. Le dispositif « Pacte », à hauteur de 250 M€ mutualisés, continue de s’appliquer pour la mutualisation 2016 portant sur les investissements 2015. A partir de 2017,...
Lire plusRéférentiel comptable – arrêté des comptes 2015 (11-02-2016)
Les entreprises sociales pour l’habitat doivent arrêter leur comptes 2015 selon les dispositions de l’annexe III de l’arrêté du 7 octobre 2015 du Ministère du logement de l’égalité des territoires et de la ruralité. Les commentaires de comptes sont applicables en 2016 avec possibilité d’anticiper en 2015.
Lire plusRetour sur la journée Finances et Performance Opérationnelle du 21 janvier 2016 (02-02-2016)
La journée du 21 janvier, qui a réuni plus de 120 participants, a permis d’échanger sur les sujets d’actualité du logement social et sur les enjeux auxquels les sociétés sont confrontées en matière de gestion et de performance.
Lire plusInformation sur la mutualisation 2016 (investissements 2015) (19-10-2015)
2016 sera la première année de l’application des nouvelles valeurs de la mutualisation, selon les termes de l’agenda HLM signé avec l’Etat en 2014. Toutefois, le dispositif nouveau portant sur le PLAI-HLM verra certainement sa mise en œuvre retardée.
Lire plusBilan de la mutualisation 2015 sur les investissements 2014 (02-10-2015)
Bilan global de la mutualisation (source USH)
Le dispositif de mutualisation financière est applicable à tous les organismes HLM de métropole selon les modalités prévues par la convention signée en août 2014 entre l’Etat et l’USH.
Lire plusPrime exceptionnelle de 120M€ des Fonds d’Epargne de la CDC (09-12-2014)
Une circulaire fédérale en date du 5 décembre 2014 précise les modalités de notification, de versement et de comptabilisation de la Prime exceptionnelle de 120M€ des Fonds d’Epargne de la Caisse des Dépôts.
Lire plusComptabilisation des aides 2014 reçues au titre de la mutualisation et des contributions 2014 versées au titre de la mutualisation (26-11-2014)
Une circulaire fédérale des ESH en date du 21 novembre 2014 précise les modalités de comptabilisation des aides 2014 reçues au titre de la mutualisation et des contributions 2014 versées au titre de la mutualisation.
Lire plusTraitement comptable des cotisations ou produits de mutualisation financière (31-01-2014)
La fédération a questionné le groupe HLM de la CNCC le 7 novembre 2013 sur le traitement comptable des cotisations ou produits de la mutualisation financière. Une circulaire fédérale en date du 8 novembre reprend la préconisation de la fédération.
Lire plusLoi de séparation et de régulation des activités bancaires (30-07-2013)
La loi prévoit des limites et réserves à la souscription d’emprunts des organismes HLM auprès des établissements de crédits
L’article 34 de la LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires publiée au JO du 27 juillet 2013 encadre les caractéristiques des emprunts que peuvent...
Lire plusMutualisation : comment ça marche en 2013 (26-07-2013)
Le pacte Etat / USH met en place un dispositif de mutualisation financière. Voici des précisions concernant le dispositif.
Lire plusDécret n° 2011-1151 du 22 septembre 2011 relatif aux modalités de déclaration des avances en compte courant et des prêts participatifs (26-09-2011)
Le décret définit les pièces devant figurer à l’appui de la déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’habitations à loyer modéré à certaines sociétés d’habitations à loyer modéré (justificatif comptable, contrat, étude d’impact financier).
Le décret...
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