1° Le PHBB « 1ère génération »
Le PHBB1 octroyé par la Banque des Territoires a pour objet de renforcer les capacités financières des organismes HLM afin de dynamiser leurs investissements.
Le montant de prêt obtenu est justifié par (adossé à) des nombres additionnels de logements que l’organisme HLM s’est engagé à réhabiliter/construire.
N’étant donc pas contractuellement affecté à des opérations locatives identifiées, le PHBB1 est par conséquent à classer en nature 8 (« Autres destinations ») de l’état réglementaire des dettes financières – et non pas en nature 2.21 (« Opérations locatives – Financement définitif »).
Il s’ensuit qu’il n’a pas à figurer dans les Fiches de Situation Financière et Comptable (FSFC).
Pour le Dossier Individuel de Situation (DIS), le PHBB figurera dans le potentiel financier, en tant qu’emprunt long terme non affecté.
- En structure financière au 31/12, il y figurera à hauteur du montant effectivement réalisé,
- En structure financière à terminaison, c’est la quote-part d’enveloppe PHBB relative à l’ensemble des opérations additionnelles sous OS (opérations inscrites en FSFC ‘terminé et en cours’) qui est prise en compte … via une rubrique spécifique à renseigner dans l’enquête DIS.
Pour les prévisionnels (VISIAL et Dossier Individuel Prévisionnel) dont l’approche est « à terminaison » (« à l’OS ») : il convient, en module « Structure financière / FdR LT / Autres variations du potentiel financier », de renseigner les flux d’enveloppe PHBB … à raison des quotes-parts relatives aux OS annuels d’opérations additionnelles qui auront été intégrés dans les modules d’opérations (la nécessaire articulation avec le FdR à terminaison du DIS interdit en effet de ne raisonner dans VISIAL qu’en terme de flux d’encaissement du PHBB).
2° Le PHB 2.0
A la différence du PHBB1, les contrats de prêt PHB 2.0 qui seront conclus avec la Banque des Territoires dans le cadre de la première tranche des conventions d’objectifs devraient identifier précisément les opérations de construction neuve auxquelles le prêt sera à affecter.
En conséquence, ce financement pourra être traité comme tout autre emprunt locatif définitif : inscription en nature 2.21 de l’état des dettes financières, inscription en FSFC (prévision actualisée, montant contracté, …), etc.