Gouvernance
Dans cette rubrique son précisés la composition, le rôle et le fonctionnement des principales instances de la fédération des ESH. L’action des conseillers fédéraux et des membres de l’équipe fédérale s’effectue également via des groupes de travail thématiques fédéraux et/ou confédéraux.
Conseil fédéral
La fédération est administrée par le conseil fédéral. Cette instance décisionnelle de la Fédération est composée de membres titulaires, élus au niveau régional et au niveau national.
Bureau Fédéral
Composé de 14 membres élus parmi les conseillers fédéraux, le bureau fédéral anime et coordonne l’activité de la Fédération et s’assure de la mise en œuvre des décisions du Conseil fédéral et de l’Assemblée générale.
Equipe Fédérale
L’équipe fédérale est chargée de mettre en œuvre les décisions du Conseil fédéral et du Bureau fédéral. Elle est l’interlocutrice des ESH au quotidien.
Comité fédéral d'autocontrôle et de prévention
Par un suivi de la situation individuelle des sociétés, le comité fédéral d’autocontrôle et de prévention œuvre à la sécurisation de toutes les ESH et contribue à garantir leur solidité financière, notamment vis-à-vis de leurs partenaires (Etat, collectivités locales, etc.) dans le cadre de la mission d’intérêt général réalisée par les sociétés. Le comité d’autocontrôle et de prévention aide les sociétés à mieux analyser leurs situations et à se comparer entre elles afin de prévenir au plus tôt toute difficulté éventuelle. En cas de difficultés financières, il aide la société concernée à définir et à mettre en œuvre, en temps voulu, les mesures nécessaires au rétablissement structurel des grands équilibres financiers.
Commission paritaire nationale
La Commission paritaire des ESH réunit les représentants des employeurs et des organisations syndicales de la branche professionnelle des ESH. Elle est chargée de fixer les orientations de la branche et d’élaborer les accords applicables aux salariés des ESH, en matière de formation professionnelle, de politique salariale, de dialogue social, etc.
Comité déontologique fédéral
Le comité déontologique fédéral émet des avis sur tout problème déontologique de portée générale, veille à la bonne application de la charte de déontologie des SA d'Hlm, examine la situation et prend des mesures éventuelles à l'égard de toute société adhérente dont le comportement pourrait nuire aux intérêts de l'ensemble des sociétés affiliées.
