Comité déontologique fédéral

Le comité déontologique fédéral émet des avis sur tout problème déontologique de portée générale, veille à la bonne application de la charte de déontologie des SA d’Hlm, examine la situation et prend des mesures éventuelles à l’égard de toute société adhérente dont le comportement pourrait nuire aux intérêts de l’ensemble des sociétés affiliées.