Ressources Humaines
L’équipe du Pôle RH accompagne et conseille les esh dans la déclinaison de leur politique RH.
| Au sein d’un environnement qui se complexifie, la fonction RH doit anticiper les évolutions futures tout en conduisant les transformations en cours dans un cadre législatif qui évolue sans cesse. La Fédération se mobilise pour développer un service de qualité et de proximité, à ses adhérents en leur mettant à disposition des outils de référence pour leur permettre de mieux appréhender les clés des enjeux RH de demain.
Vous trouverez dans cette rubrique l’actualité de la branche et les dispositions conventionnelles qu’elle prévoit, ainsi qu’une veille juridique et sociale et plus largement l’offre de services du Pôle RH notamment en matière de formation et handicap. Contact : Suzanne DESCATEAUX |
Convention collective des esh
Les esh sont dotées d’une Convention collective nationale dédiée aux personnels des sociétés anonymes et Fondations HLM du 27 Avril 2000 (N° de brochure 3190 / IDCC 2150).
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Convention collective et avenants |
Questions juridiques (FAQ)
Formation
Les esh sont engagées au sein d’une politique ambitieuse de formation en déployant des moyens et outils adaptés aux enjeux du secteur et aux attentes de leurs collaborateurs.
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Politique de formation |
Handicap
Le développement de l’emploi des collaborateurs en situation de handicap constitue un axe stratégique de la politique Ressources Humaines du secteur.
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Politique handicap |
Enquêtes/études et journées RH
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Les enquêtes et études RH |
Accord de la branche des esh – Catégories Objectives (24-10-2024)
Les membres de la Délégation employeurs de la Commission paritaire nationale de branche, présidée par Patrice TILLET, sont parvenus à aboutir à un accord à l’unanimité avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO et l’UNSA, portant sur la détermination des catégories objectives dans la branche esh.
AccéderWebinaire RH 01/10/2024 – Appréhender les nouvelles règles d’acquisition de congés payés depuis la loi du 22 avril 2024 (03-10-2024)
Le pôle RH de la Fédération des esh organisait mardi 1er octobre 2024 un webinaire sur les nouvelles règles d’acquisition de congés payés depuis la loi du 22 avril 2024.
AccéderFonds paritaire de formation esh – Modalités de déploiement 2024 – Guides/outils (11-01-2024)
La Fédération des esh organisait ce jeudi 11 janvier 2024 avec l’appui d’UNIFORMATION, la présentation de l’offre 2024 du Fonds paritaire de formation des esh.
Lire plusRémunérations minimales esh 2024 – signature d’un accord de branche (19-12-2023)
Les membres de la Délégation employeurs de la Commission paritaire nationale de branche, présidée par Patrice TILLET, sont parvenus ce 15 décembre 2023 à l’issue de leur dernière séance de négociation, à aboutir à un accord majoritaire avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO et l’UNSA, portant sur la revalorisation...
AccéderWebinaire RH 05/12/2023 – Congés payés et arrêt maladie : impacts des arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 (05-12-2023)
La Fédération des esh organisait ce mardi 5 décembre 2023 un webinaire pour décrypter les impacts pour les esh des récents arrêts de la Cour de Cassation en matière d’acquisition de congés payés en arrêt maladie.
AccéderConvention collective esh – signature d’un accord de branche relatif aux périodes d’essai (02-08-2023)
AccéderFélicitations aux gardiens d’immeubles diplômés du CQP de la branche – AG esh 2023 (30-06-2023)
Depuis 2018, ce sont plus de 700 personnels de proximité qui ont été diplômés des CQP de notre branche professionnelle des Entreprises Sociales pour l’Habitat.
Lire plusCommande publique – inscription webclass SCCV 27/06 et formation pour dirigeants 7/07/2023 (15-06-2023)
La Fédération des esh vous propose avec l’appui de son Fonds paritaire de formation, une offre de formation dédiée pour décrypter les actualités et opportunités de la commande publique pour les esh avec l’appui d’une formatrice experte du sujet.
Lire plusDans quelles conditions est-il possible de cumuler un emploi / retraite ? (12-06-2023)
AccéderQuel est l’impact du changement de situation familiale sur la taille du logement de fonction ? (12-06-2023)
AccéderQuel est le traitement social du logement de fonction pendant un congé parental ? (12-06-2023)
AccéderSous quelles conditions un employeur mettant fin au contrat de travail d’un gardien logé récupère t’il le logement de fonction ? (12-06-2023)
AccéderComment mettre en place un régime d’astreinte ? (12-06-2023)
AccéderComment est calculée l’indemnité de départ à la retraite d’un salarié en retraite progressive ? (09-06-2023)
AccéderQuel est le traitement de la prime de départ en retraite d’un mandataire social ? (09-06-2023)
AccéderQuelles sont les modalités de calcul de l’indemnité de départ en retraite d’un mandataire social ? (09-06-2023)
AccéderComment calculer l’indemnité de départ en retraite d’un salarié en arrêt maladie ? (09-06-2023)
AccéderComment calculer l’indemnité de départ à la retraite d’un salarié ayant exercé à la fois à temps plein et à temps partiel ? (09-06-2023)
AccéderQuels éléments doivent être intégrés dans l’assiette de calcul de l’indemnité Conventionnelle de licenciement ? (09-06-2023)
AccéderDans quelle mesure un salarié peut-il être licencié en cours d’arrêt maladie pour perturbation du fonctionnement de l’entreprise nécessitant son remplacement définitif ? (09-06-2023)
AccéderQuelle est l’assiette de rémunération à prendre en compte afin de respecter les minimas Conventionnels (cas spécifique de la prime d’astreinte) ? (09-06-2023)
AccéderLe montant des avantages en nature du salarié doit-il être pris en compte dans le calcul du taux horaire des heures supplémentaires ? (09-06-2023)
AccéderLa mention contractuelle du paiement du salaire sur 13 mois comprend-elle de facto l’inclusion de la prime de 13ème mois ou une telle prime prévue par la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM vient-elle s’ajouter ? (09-06-2023)
AccéderLa prime de vacances peut-elle être insérée au salaire de base ? (09-06-2023)
AccéderComment doit être traitée la rémunération lorsqu’il existe au sein de la société des gardiens logés et non logés, réalisant les mêmes missions ? (09-06-2023)
AccéderQuelles sont les modalités de compensation des temps d’intervention des salariés en forfait jours dans le cadre d’une astreinte prévue par l’article 22 de la CCN ? (09-06-2023)
AccéderDans quelles mesure le salarié en chômage partiel bénéficie-t-il des primes Conventionnelles ? (09-06-2023)
AccéderLa gratification de fin d’année prévue à l’article 28.1 de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM doit-elle être versée à un salarié absent en décembre pour maladie ? (09-06-2023)
AccéderLa gratification de fin d’année doit-elle être versée au salarié en arrêt maladie non indemnisé par la sécurité sociale ? (09-06-2023)
AccéderLa prime de fin d’année et la prime de vacances sont-elles maintenues pour les salariés en arrêt de travail pour motif professionnel depuis plus d’un an ? (09-06-2023)
AccéderQuelle est l’indemnisation du salarié en temps partiel thérapeutique ? (09-06-2023)
AccéderLe salarié acquiert-il des congés payés pendant un arrêt de travail pour motif professionnel ? (09-06-2023)
AccéderLes durées d’indemnisation au titre de deux arrêts de travail distincts pour motif professionnel puis pour motif non professionnel se cumulent elles dans le cadre du maintien de salaire pour maladie ? (09-06-2023)
AccéderSur quelle base doit être maintenu le salaire d’un salarié en arrêt maladie payé au moins pour partie par des commissions ? (09-06-2023)
AccéderL’employeur doit il maintenir le salaire d’une salariée en congé maternité ne remplissant pas ses droits pour bénéficier des IJSS ? (09-06-2023)
AccéderExiste-t-il une condition d’ancienneté pour le maintien de salaire prévu par la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM dans le cadre d’un congé maternité ? (09-06-2023)
AccéderQuelles sont les règles de calcul de l’ancienneté pour le maintien de salaire prévu par la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM ? (09-06-2023)
AccéderQuel est l’impact d’un placement en invalidité sur le contrat de travail ? (09-06-2023)
AccéderQuelles sont les démarches à réaliser en cas d’accident du travail (ou de trajet) subi par un salarié auprès d’un autre employeur ? (09-06-2023)
AccéderUne entreprise peut-elle appliquer volontairement la Convention collective des sociétés anonymes et fondation d’HLM ? (08-06-2023)
AccéderFonds paritaire de formation des esh – webinaire du 12/01/2023 – Présentation de l’offre 2023 (12-01-2023)
Le Fonds paritaire de formation des esh est un outil au service des entreprises de la branche pour déployer des formations et solutions de financement en soutien au développement aux compétences stratégiques du secteur.
AccéderRémunérations minimales de branche Esh 2023 (09-01-2023)
Absence de signature d’un accord de branche esh portant sur la revalorisation des rémunérations minimales de branche pour 2023, après celui trouvé en 2022
AccéderAssemblée Générale 2022 – Félicitations aux Gardiens et Gestionnaires d’immeubles diplômés du CQP de la branche (22-06-2022)
Au cours des 4 dernières années, ce sont plus de 500 personnels de proximité qui ont été diplômés des CQP de notre branche professionnelle des Entreprises Sociales pour l’Habitat.
Lire plusWebinaire de présentation de la « Démarche d’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap, en restriction d’aptitude et d’inaptitude » (23-05-2022)
Pour proposer un conseil pertinent dans la déclinaison des politiques RH et de maintien dans l’emploi, la Fédération des esh, avec l’appui du cabinet TH Conseil, a mené une étude en 2021 en vue d’aboutir à l’identification d’une démarche d’accompagnement pour les collaborateurs en situation de handicap,...
Lire plusWebinaire de présentation de la « Démarche d’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap, en restriction d’aptitude et d’inaptitude » – Support de présentation (23-05-2022)
AccéderDémarche d’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap, en restriction d’aptitude et d’inaptitude (23-05-2022)
Dans le cadre de son partenariat avec l’AGEFIPH, la Fédération des esh a été accompagnée par le cabinet TH Conseil pour identifier une démarche d’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap, en restriction d’aptitude et d’inaptitude.
Lire plusDémarche d’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap, en restriction d’aptitude et d’inaptitude – Documents (23-05-2022)
Documents à télécharger
AccéderNAO Rémunérations minimales de branche Esh 2022 (03-02-2022)
Accord revalorisant les rémunérations minimales annuelles de la branche pour 2022
AccéderFormation Cléa Socle de compétences, levier de reconnaissance pour les esh (03-11-2021)
Les Entreprises Sociales pour l’Habitat se mobilisent et accompagnent leurs salariés pour le renforcement de leurs compétences. La maîtrise des savoirs de base et compétences clés en entreprise est un enjeu incontournable pour répondre aux mutations et évolutions des métiers des ESH.
Lire plusVaccination Covid-19 (21-05-2021)
Accès prioritaire aux personnels de proximité de plus de 18 ans
Lire plusTélétravail esh – Base documentaire – cofinancement des formations 2020-2021 (13-04-2021)
Dans le cadre des travaux de la Commission Paritaire Nationale, présidée par Patrice TILLET, la Fédération a développé au cours de ces derniers mois, un observatoire des pratiques du télétravail au sein des esh consécutivement aux nouvelles organisations du travail déployées pour faire face à la situation sanitaire.
AccéderSondages et baromètres à destination des collaborateurs (07-04-2021)
Ressources et outils mobilisés par les esh pour accompagner la mise en œuvre du télétravail au sein de leur organisation.
AccéderAccords d’entreprise et chartes télétravail (07-04-2021)
Ressources et outils mobilisés par les esh pour accompagner la mise en œuvre du télétravail au sein de leur organisation.
AccéderPrévention des risques professionnels (RPS, ergonomie de travail à domicile…) (07-04-2021)
Ressources et outils mobilisés par les esh pour accompagner la mise en œuvre du télétravail au sein de leur organisation.
AccéderRessources prospectives et méthodologiques (évolution des métiers, GPEC) (07-04-2021)
Ressources et outils mobilisés par les esh pour accompagner la mise en œuvre du télétravail au sein de leur organisation.
AccéderRetours d’expérience RH et bonnes pratiques métiers (communication, supports de présentation…) (07-04-2021)
Ressources et outils mobilisés par les esh pour accompagner la mise en œuvre du télétravail au sein de leur organisation.
AccéderFormations aux évolutions managériales (07-04-2021)
Ressources et outils mobilisés par les esh pour accompagner la mise en œuvre du télétravail au sein de leur organisation.
AccéderFormations aux outils (07-04-2021)
Ressources et outils mobilisés par les esh pour accompagner la mise en œuvre du télétravail au sein de leur organisation.
AccéderInventaire des outils déployés et modalités d’installation (07-04-2021)
Ressources et outils mobilisés par les esh pour accompagner la mise en œuvre du télétravail au sein de leur organisation.
Accéder[WEBINAIRE#1] DOETH 2021, les évolutions légales et comprendre sa contribution AGEFIPH pour les esh (13-01-2021)
Dans le cadre de son partenariat avec l’#Agefiph et de son Fonds Paritaire de formation, la Fédération des esh organise tout au long de l’année 2021 des webinaires thématisés sur le thème du « Handicap dans les esh »
Lire plusWebinaires et parcours e-learning de sensibilisation au management du handicap au sein d’une esh pour la SEEPH 2020 (23-11-2020)
Durant la 24ème édition de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) qui s’est déroulée du 16 au 22 novembre 2020, la Fédération des esh a proposé dans le cadre de son Fonds Paritaire de formation, 3 formations digitales pour sensibiliser et former l’ensemble des collaborateurs et...
Lire plusKit de communication #onenparledanslesesh (02-11-2020)
La Fédération des esh propose un kit de communication Handicap « clé en main » à personnaliser en y ajoutant son logo et les coordonnées d’un contact « référent handicap » en interne. L’utilisation du hashtag #onenparledanslesesh sur les réseaux sociaux permettra une meilleure visibilité des actions sur le...
Lire plusAG ESH 2020 – Remise des diplômes CQP Gardien d’immeubles (19-10-2020)
Depuis 2018, la Fédération des esh a créé son 1er diplôme de Branche dédié au métier de Gardien d’immeubles au sein d’une esh. Ce Certificat de Qualification Professionnelle, CQP Gardien d’immeubles, est une reconnaissance nationale des compétences mises en œuvre par les gardiens d’immeubles pour l’exercice de...
Lire plusEtude prospective des métiers dans les esh (15-06-2020)
Dans un contexte de fortes transformations, notamment économiques et réglementaires, les membres de la Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation ont mené en 2019, un travail d’analyse prospective des métiers de la branche, visant à caractériser les impacts en termes RH (emplois, compétences, organisations de...
Lire plusLearning Expedition au Salon Handicap Emploi & Achats Responsables : Améliorer son recours au secteur adapté-protégé (10-02-2020)
Dans le cadre de son partenariat avec l’Agefiph, la Fédération des esh a renouvelé sa collaboration avec le Groupe les Echos/le Parisien lors de la 4ème édition du Salon Handicap, Emploi et Achats Responsables (qui devient Inclusiv’Day en 2020).
Lire plusCQP Gardien d’immeubles – Témoignages (08-07-2019)
AG 2019 – Remise des diplômes esh 2019 aux gardiens d’immeubles.
Lire plusESOP – le dispositif de formation interbranche pour personnes handicapées aux métiers de l’habitat social (27-05-2019)
ESOP est une initiative commune de deux acteurs de l’habitat social : les fédérations des esh et oph.
Lire plusGuide Congé de Formation Économique, Sociale et Syndicale (CFESS) (03-10-2018)
Qu’ils soient adhérents ou non d’un syndicat, tous les salariés ont droit, à leur demande et sans condition d’ancienneté, à bénéficier d’un Congé de Formation Économique, Sociale et Syndicale (CFESS) dans le but de permettre aux salariés amenés à exercer des responsabilités syndicales, d’acquérir des...
Lire plusPartenariat Sciences Po – Retour sur la remise des certificats « Regards sur un secteur en mutation » (03-07-2018)
La Fédération des esh déploie en partenariat avec Sciences Po depuis 2007, un parcours de formation à destination des collaborateurs des esh : « Regards sur un secteur en évolution – les évolutions du logement social ».
Lire plusVoyages d’études 17-20 septembre à Copenhague – Logement social et expérience européenne : habiter en mode zéro carbone (27-06-2018)
La Fédération des esh organise du 17 au 20 septembre 2018 une prochaine formation itinérante à Copenhague sur le thème « Habiter en mode zéro carbone ».
Lire plus1ère remise des certificats d’ESOP : Le dispositif de formation pour personnes handicapées aux métiers de l’habitat social (28-03-2018)
Les fédérations des esh et des oph se sont réunies, avec de leurs partenaires, pour remettre à 9 collaborateurs le certificat de « Chargé(e) de gestion locative sociale » délivré par l’AFPOLS (niv. Bac +2).
Ce projet résulte d’un partenariat avec l’Agefiph, visant le recrutement et la formation de demandeurs...
Lire plusLogement social et expériences européennes : voyages d’études à Hambourg – 28-31 mai 2018 (27-02-2018)
La Fédération des esh organise du 28 au 31 mai 2018, un voyage d’études à Hambourg, dans le cadre du thème « Logement social et expériences européennes » déployé au Fonds paritaire de formation des esh.
Les frais de déplacement, de transports, d’hébergement sur place et de restauration sont 100% prises en charge...
Lire plusImpacts de ordonnances Macron et actualités de la branche professionnelle – 30 novembre 2017 (22-12-2017)
Plus de 100 Directeurs et Responsables Ressources Humaines (DRH/RRH) étaient réunis à l’initiative de la Fédération des esh pour échanger autour de l’actualité sociale portée par les ordonnances Macron et les travaux de la Commission Paritaire Nationale.
AccéderGuide Formation professionnelle (07-12-2017)
Un guide à destination des collaborateurs des esh pour présenter les dispositifs de formation et les moyens à mettre en œuvre pour les mobiliser
La Fédération des esh s’engage en faveur du développement de la formation professionnelle au sein de la branche en publiant un guide pour faciliter la lecture et la...
Lire plusPartenariat AGEFIPH – Accompagnement vers l’emploi de « Chargé(e) de gestion locative sociale » de 10 travailleurs handicapés (22-08-2017)
En partenariat avec l’Agefiph, La Fédération des esh s’est engagée aux côtés de la Fédération des oph et du réseau des Cap Emploi d’Ile-de-France pour l’accompagnement vers de l’emploi de « Chargé(e) de gestion locative sociale », de demandeurs d’emploi en situation de handicap.
Cet accompagnement vise le...
Lire plusQualité de Vie au Travail (13-07-2017)
Dans le prolongement de la signature de l’Accord du 1er décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité, la Fédération des ESH et la Commission Paritaire Nationale ont mené un projet d’étude sur le thème de la Prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS) et de la Qualité de Vie au Travail (QVT) au sein de...
Lire plusLancement du parcours « Chef de projet BIM » en partenariat avec l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (05-07-2017)
La Fédération des esh poursuit le déploiement de son Fonds paritaire de formation, avec le lancement d’un parcours « Chef de projet BIM », en partenariat avec l’École Nationale des Ponts et Chaussées.
Ce parcours d’une durée de 13 jours sur 1 an, a pour objectif de former des référents internes sur le thème du...
Lire plusDevenir gardien d’immeubles (16-06-2017)
La Fédération des esh propose de découvrir le métier de gardien d’immeubles, au service des locataires de l’habitat social : des parcours de formation (AFPOLS, Franchir…), pour préparer aux nombreuses opportunités d’emploi.
Lire plusGuide rémunération dans les esh (31-05-2017)
Benchmark des rémunérations de 26 emplois « cœur de métiers »
Lire plusGUIDE RÉMUNÉRATION DANS LES ESH (31-05-2017)
Benchmark des rémunérations de 26 emplois « cœur de métiers ».
Elaboré par la Fédération, il constitue un ensemble d’indicateurs statistiques, recueillis auprès de 90 esh et issus de l’analyse de 14.500 emplois.
La Fédération des esh développe depuis de nombreuses années, son recueil de données RH afin de...
Lire plusTravail à temps partiel (07-05-2017)
Guide pratique pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la réforme du travail à temps partiel.
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, qui a repris l’essentiel de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, a apporté les modifications suivantes à la réglementation du temps...
Lire plusRetour sur le journée fédérale ressources humaines du 21 avril 2017 (03-05-2017)
La Fédération des esh a réuni le vendredi 21 avril 2017, près de 80 participants dans le cadre d’une journée professionnelle dédiée à l’actualité.
AccéderQuelles sont les modalités de calcul et de compensation de l’indemnité journalière maternité ? (28-12-2016)
AccéderQuelles sont les conditions de maintien de salaire prévues dans le cas d’un congé de maternité par la convention collective les sociétés anonymes et fondations d’HLM ? (28-12-2016)
AccéderDans le cadre des consultations récurrentes du CE instaurées par la Loi Rebsamen (Situation économique et financière/Stratégie/Politique sociale, conditions travail, emploi), quels avis doivent être portés à la connaissance du CA ? (27-12-2016)
AccéderParcours Handicap en alternance : Chargé(e) de clientèle (28-11-2016)
Dans le cadre de son partenariat avec l’AGEFIPH, La Fédération des esh déploie un parcours de formation « Chargé de clientèle » en alternance à destination de demandeurs d’emploi en situation de handicap.
Ce parcours, proposé en Ile-de-France visera pour sa première promotion de 15 candidats l’obtention du titre...
Lire plusRemise des certificats « Gardien d’immeuble » aux collaborateurs formés par Franchir (13-10-2016)
La Fédération était présente aux cotés de ses adhérents, pour remettre aux collaborateurs formés par Franchir leur Certificat de formation.
Lire plusSignature de l’accord de branche formation (07-10-2016)
La négociation ouverte depuis deux ans s’est conclue le 6 octobre par la signature par la Présidente Valérie Fournier d’un accord unanime qui permettra de renforcer les compétences et donc la motivation déjà très forte de tous les collaborateurs de la branche.
Lire plusQuel type d’accord permet de recourir à un CDD à objet défini (ou CDD mission) : accord de branche ou accord d’entreprise ? (06-10-2016)
AccéderL’emploi des travailleurs en situation de handicap, la poursuite de nos engagements (31-08-2016)
Retour sur la journée Ressources Humaines, consacrée à l’actualité et les projets en perspective en faveur du développement et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Lire plusQuelle est la durée du mandat de la Délégation Unique du Personnel (DUP) ? (16-08-2016)
AccéderQuelle est la composition et quelles sont les attributions de la Commission Paritaire Nationale (CPN) et la Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation (CPNE) (28-07-2016)
AccéderCommission Paritaire Nationale (CPN) et la Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation (CPNE) (28-07-2016)
AccéderQuelles sont les organisations syndicales susceptibles de nommer un représentant à la commission paritaire nationale (CPN) de la branche des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM ? (28-07-2016)
AccéderQuelles sont les nouvelles modalités de prise en charge de la rémunération des salariés durant le CFESS ? (28-07-2016)
AccéderLe versement de la contribution au CFESS conventionnelle de 0,016% versée à l’OPCA UNIFORMATION doit-il être maintenu compte tenu de la création d’un fonds paritaire national et interprofessionnel par la loi du 05 mars 2014 ? (28-07-2016)
AccéderLa contribution CFESS de 0,016% qui était versée via l’OPCA jusqu’au 31 décembre 2014 est-elle remplacée à partir du 1er janvier 2015 par la contribution du même taux, applicable à toutes les entreprises et versée via l’URSSAF ? (28-07-2016)
AccéderDans l’hypothèse d’un dispositif de cumul emploi/retraite (CDI) pour un salarié qui a déjà fait valoir ses droits à la retraite, faut-il reprendre son ancienneté acquise au titre du précédent contrat de travail ? (28-07-2016)
AccéderLa Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM régit-elle la prise en charge des travaux réalisés dans le logement de fonction mis à disposition du salarié par l’employeur ? (28-07-2016)
AccéderQuelle est la rémunération conventionnelle de l’astreinte ? (28-07-2016)
AccéderLes astreintes sont-elles compatibles avec les temps de repos ? (28-07-2016)
AccéderComment mettre en place un régime d’astreinte pour des agents de gérance (classification conventionnelle : G3) en contrepartie de la jouissance d’un logement de fonction ? (28-07-2016)
AccéderUn logement de fonction peut-il constituer la contrepartie d’une astreinte ? (28-07-2016)
AccéderComment mettre en place un régime d’astreinte pour le personnel de maintenance ? (28-07-2016)
AccéderQuelle est la rémunération minimale conventionnelle des gardiens d’immeuble logés auxquels il est appliqué un horaire d’équivalence ? (28-07-2016)
AccéderQuel horaire d’équivalence est applicable aux gardiens d’immeuble disposant d’un logement de fonction ? (28-07-2016)
AccéderLe congé ancienneté prévu par l’article 23 de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM doit-il être proratisé en cas d’absence du collaborateur ? (28-07-2016)
AccéderQuelle est la durée de travail applicable au personnel de maintenance ? (28-07-2016)
AccéderQui est à l’initiative du travail effectué en dehors des heures habituelles de travail du personnel de maintenance ? (28-07-2016)
AccéderComment contrôler le temps de travail du personnel de maintenance ? (27-07-2016)
AccéderLa Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM qui prévoit des dispositions diverses pour les heures matinales ou tardives est-elle toujours applicable au personnel de maintenance ? (27-07-2016)
AccéderQuel est le calcul de l’indemnité de licenciement à retenir en cas de congédiement d’un salarié ayant moins de 4 ans d’ancienneté et bénéficiant des dispositions de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM (hors faute grave ou lourde) ? (27-07-2016)
AccéderL’employeur qui a fait le choix d’une appréciation annuelle du salaire doit-il basculer sur une appréciation mensuelle de ce dernier en cas d’évolution d’un collaborateur sur un coefficient supérieur ? (27-07-2016)
AccéderLe minimum conventionnel prévu dans le cadre de la prime de vacances est-il applicable aux salariés en contrat de professionnalisation dont le salaire ne représente qu’un pourcentage du SMIC ? (27-07-2016)
AccéderLes entreprises sont-elles autorisées à minorer la gratification de fin d’année et la prime de vacances d’un salarié disposant d’un mandat d’adjoint au maire et ce au titre des heures passées à l’exercice de ce mandat (absences autorisées non payées) ? (27-07-2016)
AccéderComment doit être interprété l’article 28.3 de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM ? (27-07-2016)
AccéderQuels salariés sont éligibles à la prime d’ancienneté conventionnelle ? (27-07-2016)
AccéderL’article 27 de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM (Prime d’ancienneté – modalités d’application) doit-il s’appliquer en cas d’augmentation du coefficient (résultant de la mise en œuvre de la nouvelle classification des personnels d’immeubles et de maintenance) ou en cas de changement de statut même s’il ne s’agit pas stricto sensu d’une promotion hiérarchique ? (27-07-2016)
AccéderL’indemnisation complémentaire prévue à l’article 29 de la Convention s’applique-t-elle en cas d’affection de longue durée ? (27-07-2016)
AccéderComment déterminer la période d’indemnisation en cas d’arrêts de travail successifs, espacés dans le temps ? (27-07-2016)
AccéderS’agissant de la période d’indemnisation en cas de prolongation d’arrêt maladie, faut-il tenir compte des 12 mois antérieurs à la date de l’arrêt de prolongation ou de celle de l’arrêt de travail initial ? (27-07-2016)
AccéderL’employeur doit-il prendre en charge la CSG/CRDS sur les indemnités journalières de Sécurité sociale ? (27-07-2016)
AccéderEn cas de maladie, l’employeur est-il tenu de maintenir le salaire brut ou le salaire net du salarié ? (27-07-2016)
AccéderL’employeur doit-il respecter un délai de carence ? (27-07-2016)
AccéderQuelles sont les règles d’indemnisation en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine non professionnelle prévues par la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM ? (27-07-2016)
AccéderComment s’apprécient les spécialités techniques ? (27-07-2016)
AccéderQuelles sont les règles d’attribution du statut cadre ? (27-07-2016)
AccéderComment calculer la cotation totale du personnel de maintenance ? (27-07-2016)
AccéderLa Convention collective des gardiens, concierges et employés d’immeuble est-elle applicable aux ESH ? (27-07-2016)
AccéderLes ressources humaines au cœur d’un environnement en mutation (29 mars 2016) (15-04-2016)
Retour sur la journée RH, consacrée à l’actualité et à la transformation numérique des organisations.
Lire plusCérémonie de remise des Certificats Sciences Po (11-03-2016)
La fédération était présente le 11 février pour remettre aux collaborateurs des esh leur Certificat Sciences Po
Lire plusLa déclaration (DOETH) (01-01-2014)
La DOETH ou déclaration annuelle obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés est une déclaration administrative qui rend compte à la Direccte des actions menées en année N – 1 et déclarées en année N en réponse à l’OETH ou obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
La DOETH est obligatoire pour tout...
Lire plusLes modalités de réponse à l’obligation d’emploi (01-01-2014)
Payer une contribution volontaire
Même s’il est question d’une obligation légale, il est important de garder à l’esprit qu’il s’agit d’une loi d’action sociale impliquant tous les acteurs économiques. Ainsi, le législateur a choisi le nom de contribution volontaire pour la somme correspondant aux...
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) (01-01-2014)
Tout employeur employant au moins 20 salariés en équivalent temps plein est assujetti à une obligation d’emploi des personnes handicapées à hauteur de 6 % de cet effectif. Cette obligation concerne toutes les entreprises ou établissements publics et privés disposant de l’autonomie de gestion de ses ressources humaines....
Lire plusPolyhandicap (01-01-2014)
Il s’agit d’ un handicap grave à expressions multiples avec déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde, entraînant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, d’expression et de relation.
Lire plusTroubles de santé invalidants (01-01-2014)
Les maladies invalidantes se distinguent des déficiences proprement dites par le fait qu’elles n’ont pas pour conséquence une limitation d’une fonction qu’elle soit motrice, sensorielle ou mentale, mais une restriction d’activité, en termes de mobilité ou de quantité de travail à fournir, en durée ou en intensité. Il...
Lire plusHandicap Psychique (01-01-2014)
Il est la conséquence d’une maladie psychique (psychose, schizophrénie…). Il a pour conséquence des troubles du comportement et du jugement et entraîne des difficultés à s’adapter à la vie en société. Il est durable ou épisodique.
Les capacités intellectuelles peuvent être soit conservées, soit affectées. Par...
Lire plusHandicap Mental (01-01-2014)
Il induit des perturbations du degré de développement des fonctions cognitives telles que la perception, l’attention, la mémoire et la pensée ainsi que leur détérioration à la suite d’un processus pathologique. Le handicap mental est la conséquence sociale d’une déficience intellectuelle.
Communiquer avec une personne...
Lire plusDéficience Visuelle (01-01-2014)
Déficiences visuelles et auditives sont les deux catégories les plus répandues de handicap sensoriel. Le handicap visuel recouvre des réalités variées, s’échelonnant d’un trouble visuel à une cécité complète.
Lire plusDéficience Auditive (01-01-2014)
Déficiences visuelles et auditives sont les deux catégories les plus répandues de handicap sensoriel. Qu’il soit de naissance, dû à une maladie ou à un accident, le handicap auditif compromet sensiblement la communication et l’accès à l’information si l’environnement n’y veille pas. De même, le handicap auditif peut...
Lire plusHandicap Physique (01-01-2014)
Il peut toucher un membre ou l’ensemble du corps. En pratique, les déficiences motrices engendrent une gêne ou un empêchement dans les déplacements, la préhension d’objets et parfois la parole. Elles diffèrent selon l’origine de l’atteinte : affections ostéo-articulaires, affections cérébrales, affections...
Lire plusPoint d’attention : le phénomène du deuil (01-01-2014)
Toute personne touchée par un handicap devra passer par une phase de deuil avant même de pouvoir se projeter dans l’avenir et dans son avenir professionnel en particulier. Chaque individu appréhendera cette étape de façon particulière : besoin de temps, d’accompagnement, d’idées, de soins… ou pas. Il est...
Lire plusMaintien dans l’emploi : quelles solutions sont envigeables ? (01-01-2014)
La législation du travail fixe précisément les conditions et les délais dans lesquels l’employeur doit formuler des propositions d’aménagement ou de reclassement au salarié.
Tout d’abord, le médecin du travail rencontre 2 fois le salarié, visites espacée d’au moins 2 semaines. En cas de constatation de l’inaptitude...
Lire plusIncapacité, Invalidité, RQTH : quelles différences ? (01-01-2014)
Suite à une maladie ou à un accident, un salarié peut perdre partiellement ou totalement certaines aptitudes nécessaires sur son poste de travail. Le constat de restriction de la capacité de travail voire d’inaptitude n’entraîne pas automatiquement une reconnaissance administrative de la qualité de travailleur...
Lire plusLes interlocuteurs (01-01-2014)
Le médecin du travail
Son rôle :
- Détecter & évaluer les conséquences
- Anticiper les risques
- Proposer des solutions de compensations
- Accompagner le salarié dans la durée
Le médecin du travail est un acteur clé dans la démarche de compensation. Il est présent pour écouter, conseiller et orienter. Par ailleurs, en tant...
Lire plusLa détection de la situation de handicap (01-01-2014)
Plus tôt les difficultés du salarié sont identifiées, plus ses chances de maintien sont importantes.
Les outils suivants permettent d’anticiper :
- Système d’information des ressources humaines avec des indicateurs tels que le suivi des absences, les arrêts de travail prolongés…
- Évaluations professionnelles : alertes...
Qu’est-ce que le maintien dans l’emploi ? (01-01-2014)
En préambule, il est important de bien appréhender le maintien dans l’emploi non pas comme la désignation et la gestion des inaptitudes mais bien comme un outil de gestion des ressources humaines. Ce processus permet d’imaginer les solutions possibles pour préserver l’emploi c’est-à-dire conserver des compétences...
Lire plusSourcing : Vos interlocuteurs principaux (01-01-2014)
Les Cap emploi
Cap emploi est un réseau composé de 119 organismes de placement spécialisés, répartis sur l’ensemble du territoire. Présents dans chaque département, ils apportent un service de proximité aux entreprises et aux personnes handicapées pour toutes les questions liées au recrutement et au parcours vers...
Préparer l’intégration d’un salarié handicapé (01-01-2014)
La visite médicale d’embauche
Pour les personnes handicapées, la visite médicale d’embauche doit être effectuée avant la prise de poste. Elle est l’occasion de valider l’aptitude de la personne et d’identifier ses besoins spécifiques éventuels de compensation.
Rappel : les collaborateurs handicapés en poste...
Lire plusL’entretien d’embauche (01-01-2014)
Recruter un salarié handicapé n’est pas si différent d’une autre embauche. Une fois les compétences, les appétences et la motivation validées, la compensation de la situation de handicap doit être abordée en termes de conséquences sur l’activité, la réponse de l’entreprise aux besoins de compensation.
Le statut de...
Lire plusLe recrutement (01-01-2014)
L’ouverture aux personnes handicapées ne va pas de soi, il est donc important de communiquer clairement la volonté de l’entreprise. A cet effet, plusieurs actions sont possibles :
- Signaler son ouverture au recrutement des personnes handicapées sur tous les supports de communication interne et externe.
- Participer aux...
Le marché de l’emploi (01-01-2014)
Le premier constat fait par la plupart des entreprises qui souhaitent développer le recrutement de travailleurs handicapés est souvent : « Où sont les candidats ? Personne ne répond à nos offres. » Le paradoxe entre une pénurie de candidatures et un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale est...
Lire plusDéclaration d’une situation de Handicap : une question de confiance (01-01-2014)
L’engagement des ESH est bien de faire valoir le droit à compensation auprès de ses bénéficiaires. C’est pourquoi la démarche de reconnaissance et de déclaration de son handicap ne doit pas être perçue comme un frein à l’emploi mais bien comme un moyen efficace de trouver des solutions.
C’est pourquoi il est...
Lire plusMise en oeuvre de la compensation (01-01-2014)
Elle peut prendre 4 formes :
La compensation technique, ergonomique :
Il s’agit de matériels adaptés ou d’aides humaines à caractère technique tels que des traducteurs en langue des signes, auxiliaires de vie…
La compensation organisationnelle :
Elle désigne des modifications d’organisation de type temps partiel...
Lire plusCompenser le handicap (01-01-2014)
C’est principalement au cours de la vie qu’une personne peut être touchée par un handicap. Ainsi, seules 15% des personnes contractent leur handicap avant l’âge de 15 ans. Les maladies professionnelles ou accidents du travail sont la 3e cause de handicap (17 %) juste derrière le vieillissement et les maladies ou...
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