Le salarié acquiert-il des congés payés pendant un arrêt de travail pour motif professionnel ? (09-06-2023) Accéder
Les durées d’indemnisation au titre de deux arrêts de travail distincts pour motif professionnel puis pour motif non professionnel se cumulent elles dans le cadre du maintien de salaire pour maladie ? (09-06-2023) Accéder
Sur quelle base doit être maintenu le salaire d’un salarié en arrêt maladie payé au moins pour partie par des commissions ? (09-06-2023) Accéder
L’employeur doit il maintenir le salaire d’une salariée en congé maternité ne remplissant pas ses droits pour bénéficier des IJSS ? (09-06-2023) Accéder
Existe-t-il une condition d’ancienneté pour le maintien de salaire prévu par la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM dans le cadre d’un congé maternité ? (09-06-2023) Accéder
Quelles sont les règles de calcul de l’ancienneté pour le maintien de salaire prévu par la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM ? (09-06-2023) Accéder
L’indemnisation complémentaire prévue à l’article 29 de la Convention s’applique-t-elle en cas d’affection de longue durée ? (27-07-2016) Accéder
Comment déterminer la période d’indemnisation en cas d’arrêts de travail successifs, espacés dans le temps ? (27-07-2016) Accéder
S’agissant de la période d’indemnisation en cas de prolongation d’arrêt maladie, faut-il tenir compte des 12 mois antérieurs à la date de l’arrêt de prolongation ou de celle de l’arrêt de travail initial ? (27-07-2016) Accéder
L’employeur doit-il prendre en charge la CSG/CRDS sur les indemnités journalières de Sécurité sociale ? (27-07-2016) Accéder
En cas de maladie, l’employeur est-il tenu de maintenir le salaire brut ou le salaire net du salarié ? (27-07-2016) Accéder
Quelles sont les règles d’indemnisation en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine non professionnelle prévues par la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM ? (27-07-2016) Accéder
