Maintien de salaire par l’employeur en cas d’arrêt maladie
L’indemnisation complémentaire prévue à l’article 29 de la Convention s’applique-t-elle en cas d’affection de longue durée ? (27-07-2016)
AccéderComment déterminer la période d’indemnisation en cas d’arrêts de travail successifs, espacés dans le temps ? (27-07-2016)
AccéderS’agissant de la période d’indemnisation en cas de prolongation d’arrêt maladie, faut-il tenir compte des 12 mois antérieurs à la date de l’arrêt de prolongation ou de celle de l’arrêt de travail initial ? (27-07-2016)
AccéderL’employeur doit-il prendre en charge la CSG/CRDS sur les indemnités journalières de Sécurité sociale ? (27-07-2016)
AccéderEn cas de maladie, l’employeur est-il tenu de maintenir le salaire brut ou le salaire net du salarié ? (27-07-2016)
AccéderL’employeur peut-il tout de même prévoir l’application d’un délai de carence par délibération interne ou par usage ? (27-07-2016)
AccéderL’employeur doit-il respecter un délai de carence ? (27-07-2016)
AccéderQuelles sont les règles d’indemnisation en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine non professionnelle prévues par la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM ? (27-07-2016)
AccéderSi un salarié est en affectation de longue durée, que prévoit la C.C.N des ESH ? (13-07-2015)
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