Bibliothèque des accords de branche
En complément de la Convention Collective, les représentants de la délégation Employeurs de la Fédération des esh et les Organisations syndicales de la branche ont négocié plusieurs accords visant à adapter spécifiquement les règles à la branche des esh.
L’ensemble de ces accords de branche est répertorié ci-dessous
30/01/2020 Accord de branche Formation professionnelle et Alternance
30/01/2020 Accord de branche Formation professionnelle et Alternance – Annexe ProA
22/06/2017 Accord de méthode relatif à la révision de la CCN (avenant n°1)
06/10/2016 Accord de branche formation
06/10/2016 Accord de méthode relatif à la révision de la CCN
26/03/2014 Accord national intergénérationnel dans la branche des esh (avenant n°1)
30/09/2013 Accord national intergénérationnel dans la branche des esh
15/12/2011 Accord en faveur de la prévention de la pénibilité dans les esh