Règlement intérieur de la Société de Garantie de l’Accession des organismes d’HLM (09-02-2016)
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Documents de référence
L’activité d’accession à la propriété est sécurisée par la Société de Garantie de l’Accession, chaque esh souhaitant développer cette activité est tenue d’y adhérer.
Nouvelle demande de garantie à la Société de Garantie de l’accession des organismes d’HLM (04-01-2016)
Les documents suivants sont à compléter par l’organisme désirant présenter une nouvelle demande de garantie :
Autorisation de communication d’informations à la SGA
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