Gratifications et primes
Le minimum conventionnel prévu la prime de vacances est-il applicable aux salariés en contrat de professionnalisation dont le salaire ne représente qu’un pourcentage du SMIC ? (27-07-2016)
AccéderLes entreprises sont-elles autorisées à minorer la gratification de fin d’année et la prime de vacances d’un salarié disposant d’un mandat d’adjoint au maire et ce au titre des heures passées à l’exercice de ce mandat (absences autorisées non payées) ? (27-07-2016)
AccéderComment doit être interprété l’article 28.3 de la Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM ? (27-07-2016)
prévoyant que :
« Les sociétés qui versaient précédemment, sous des appellations diverses (prime de bilan, prime d’objectif, prime d’assiduité, prime de gestion, etc.) des primes et/ou des gratifications d’un montant global au moins égal à celles prévues aux articles 28.1 et 28.2 ci-dessus, ont la faculté de ne pas...
