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Quel est le traitement social du logement de fonction pendant un congé parental ? (12-06-2023) Accéder
Sous quelles conditions un employeur mettant fin au contrat de travail d’un gardien logé récupère t’il le logement de fonction ? (12-06-2023) Accéder
La Convention collective des sociétés anonymes et fondations d’HLM régit-elle la prise en charge des travaux réalisés dans le logement de fonction mis à disposition du salarié par l’employeur ? (28-07-2016) Accéder
