2016 sera la première année de l’application des nouvelles valeurs de la mutualisation, selon les termes de l’agenda HLM signé avec l’Etat en 2014. Toutefois, le dispositif nouveau portant sur le PLAI-HLM verra certainement sa mise en œuvre retardée.
Aides à l’investissement
S’agissant des opérations de production, de réhabilitation ou de démolition financées en 2015, elles bénéficieront d’un montant total d’aides de 500 M€ destiné à permettre la reconstitution des fonds propres des organismes qui ont un rythme d’investissement important.
Les valeurs retenues, inchangées par rapport aux propositions de début d’année, sont rappelées ci-après.
Pour la mutualisation Agenda, le calcul de la contribution sera déterminé en fonction du type d’opération auquel elle est affectée, avec la pondération indiquée dans le tableau.
Le PLAI HLM
La mise en œuvre d’un droit à aides de 100 millions d’euros pour développer une offre de logements à loyers très modérés est également prévue par l’Agenda. Cependant, le dispositif prévu suppose une légère adaptation du processus de conventionnement à l’APL pour les opérations concernées. Cette adaptation n’a pas été réalisée à ce jour par les services du Ministère du Logement. Dès lors, il est difficilement envisageable que le PLAI-HLM s’applique aux opérations de 2015. La mise en œuvre du dispositif sera donc vraisemblablement reportée aux opérations de l’année 2016.
