Projet d’instruction comptable applicable dès la clôture comptable 2015 aux SA d’HLM

  • Plan de compte fusionné (SA/Coopératives, OPH à comptabilité de commerce, OPH à comptabilité publique)
  • Plan de compte comptabilité privée (même que plan de comptes précédent sans colonne OPH à comptabilité publique
  • Projet de commentaires unifiés au 10 juillet 2015 (document de travail susceptible d’évoluer
  • Projet d’états réglementaires applicables aux SA d’HLM
  • Liste indicative de travaux en projet au 10 juillet 2015

 

Ces fichiers sont des documents de travail susceptibles d’évoluer.

1 Plan de comptes fusionné – 10 juillet 2015

2 Plan de comptes – Cpta privée 10 juillet 2015

3 Projet juillet 2015 Commentaires unifiés HLM – DHUP sans écritures

4 Projet 10 juillet 2015 Etats réglementaires SA HLM

5 Projet LISTE INDICATIVE DE TRAVAUX – juillet 2015