( 05-08-2015 )
Projet d’instruction comptable applicable dès la clôture comptable 2015 aux SA d’HLM
- Plan de compte fusionné (SA/Coopératives, OPH à comptabilité de commerce, OPH à comptabilité publique)
- Plan de compte comptabilité privée (même que plan de comptes précédent sans colonne OPH à comptabilité publique
- Projet de commentaires unifiés au 10 juillet 2015 (document de travail susceptible d’évoluer
- Projet d’états réglementaires applicables aux SA d’HLM
- Liste indicative de travaux en projet au 10 juillet 2015
Ces fichiers sont des documents de travail susceptibles d’évoluer.
1 Plan de comptes fusionné – 10 juillet 2015
2 Plan de comptes – Cpta privée 10 juillet 2015
3 Projet juillet 2015 Commentaires unifiés HLM – DHUP sans écritures
