Projet « Taxonomie » conduit par la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (FESH) en partenariat avec DELPHIS
Sommaire des livrables issus du groupe de travail « taxonomie 2023 », actualisés au 21/05/2024.
Ces documents ont été élaborés dans le cadre du projet « taxonomie 2023 », et se basent notamment sur :
- Les documents législatifs et officiels émis à ce jour
- L’arsenal documentaire disponible, notamment les documents proposés par les acteurs du secteur du logement, financiers, de la RSE…
- Les discussions issues des groupes de travail et les ateliers proposés dans le cadre du projet taxonomie
- Les échanges avec les acteurs externes
Ces documents constituent une doctrine de place du système de la taxonomie européenne appliqué aux organismes de logement social. Ils n’ont pas de valeur réglementaire ou obligatoire.
>1. Document de présentation générale de la Taxonomie européenne pouvant servir de base de communication au sein de vos instances
>2. Guide détaillé de la taxonomie européenne appliqué au secteur du logement social
>3. Livrables « finance »
>3.1. Notice « finance » : présentation des 3 indicateurs CA, Opex, Capex
>3.2. Tableaux de calcul des 3 indicateurs de performance à partir des états financiers
>4. Livrables « techniques » :
>4.1. Tableaux de synthèse des 3 activités immobilières et interprétations des critères techniques
>4.2. Notice technique sur l’activité 7.1 « Construction de bâtiments neufs » (Activité de promotion)
>4.3. Notice technique sur l’activité 7.2 « Rénovation de bâtiments existants » (Activité de rénovation / réhabilitation)
>4.4. Notice technique sur l’activité 7.7 « Acquisition et propriété de bâtiments » (gestion locative et développement de logements destinés à la location)
>5. Note sur l’articulation entre la CSRD et la taxonomie européenne
>6. Foire Aux Questions (FAQ) sur la taxonomie, en date du 28 mars 2024
