La Fédération des ESH a réuni le jeudi 8 juin 2017, près de 90 participants dans le cadre d’un séminaire sur les textes d’application de la Loi Egalité citoyenneté et leur mise en œuvre dans les ESH organisé en collaboration avec la Direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP),
Ce séminaire a permis une présentation et des échanges plus particulièrement sur la convention d’utilité sociale, la nouvelle politique des loyer et la réforme de la gestion de la demande et des attributions.
- Convention d’utilité sociale et nouvelle politique des loyers
Présentation de la CUS et de la NPL par Fréderic Bourdier Sous-directeur de la législation de l’habitat et organismes constructeur
Mise en œuvre juridique dans les ESH
Le courrier du DHUP aux préfets sur les CUS et la territorialisation des indicateurs ci-joint
- Réforme de la gestion de la demande et des attributions
Présentation du volet attribution de la loi égalité et citoyenneté par Hélène Sainte Marie, Directrice de projet attribution de logements sociaux.
