Envoi du dossier de candidature à la fédération applicable au 1er/01/2021
Le dossier de candidature est envoyé à la Fédération par le référent majeur ESH qui soutient le projet :
- Il doit être adressé par mail, dans sa version intégrale pour son inscription en file active.
- A partir de cette version intégrale transmise, l’équipe du Fonds programme, le cas échéant, des séances de travail de qualification du projet avec les référents.
- A la date de clôture de dépôt des dossiers de la session, le référent esh transmet la version finale du dossier de candidature validée par ses soins à l’équipe du Fonds. Cette version finale transformée en fiche-projet au format pdf, est ensuite transmise par mail aux membres du CSP et aux référents projet avec la convocation à l’audition.
Attention : Le nombre de projets auditionnés par Comité de sélection en une journée ne peut excéder 8 projets. En cas de dépassement, les dossiers arrivés en dernier dans la file active seront automatiquement reportés à la session suivante du CSP.
Le Dossier de candidature / les rubriques :
- Un avis de l’ESH sur l’association et le projet
- Le thème d’intervention du projet et son titre
- Un descriptif de l’association
- Le nom, la fonction et les coordonnées complètes (adresse, téléphone fixe et portable, mail) de la ou des personnes responsables du projet
- Un descriptif du projet et du mode opératoire (en particulier la méthode et les moyens d’intervention, la durée prévisionnelle du projet, les résultats attendus)
- Le budget détaillé du projet et le montant de la subvention demandée
- Le dispositif de suivi du projet mis en place avec l’ESH concernée
- Le bilan de l’activité annuelle réalisée selon la durée du projet (trame transmise par l’équipe du Fonds avant la date effective de transmission du bilan ou à la demande) : pour les projets sur 2 ans, un bilan intermédiaire à 1 an et un bilan final au terme des 2 ans ; pour les projets sur 3 ans, un bilan intermédiaire annuel sur les deux premières années et un bilan final au terme des 3 ans.
En Annexe / les Pièces administratives à fournir par l’association :
- La liste des membres du Conseil d’Administration
- Le budget prévisionnel de l’association pour l’année en cours approuvé et signé par le Trésorier
- Le Bilan et le Compte de résultat des 2 dernières années approuvés par le cabinet comptable
- Les Procès-verbaux des 2 dernières Assemblées Générales datés et signés
- Les Références de l’association (rapport d’activité, presse book…)
- Un Relevé d’Identité Bancaire
- La déclaration au J.O. et le récépissé de la dernière modification si il y a lieu
- Les Statuts
- Le n° SIRET de l’association
Toutes les rubriques du dossier de candidature doivent être renseignées. Les dossiers incomplets ne seront pas instruits.
Merci de renvoyer :
Par mail, le dossier de candidature (sous Word) à : o.babour@esh.fr et i.leleu@esh.fr
Par courrier postal et par mail, les pièces administratives à fournir par l’association, à l’adresse suivante :
Les entreprises sociales pour l’habitat
Fonds pour l’Innovation Sociale
14, rue Lord Byron
75008 Paris
