L’initiative privée s’est développée dans des conditions peu propices à son épanouissement jusqu’à la Deuxième Guerre mondiale : aides financières insuffisantes, conséquence du blocage des loyers qui n’incitait plus à construire mais à conserver un patrimoine dégradé. L’insuffisance de la construction retardait les progrès techniques qui auraient permis d’abaisser les coûts.
Les courbes de la construction de l’entre-deux-guerres montrent, du moins jusqu’à la promulgation de la loi Loucheur de 1928, que le marasme de la construction était un phénomène général, aussi bien au sein du mouvement HBM que pour le logement dans son ensemble.
L’émergence d’une action collective : naissance de la Fédération nationale des Sociétés anonymes et fondations d’HBM de France et d’Algérie.
« L’an 1927, le jeudi 23 juin à 16 heures, des représentants de plusieurs SA se sont réunies en assemblée générale constitutive au Musée social, 5 rue de Las Cases, à Paris, sur convocation de l’une des sociétés en ayant pris l’initiative ». Les statuts de la fédération furent déposés à la préfecture le 19 octobre de la même année. Dès son assemblée constitutive, la fédération demanda son adhésion à l’Union des HBM (créée en 1925).
Développer la législation, encourager la création de SA, les documenter, leur permettre d’améliorer leur fonctionnement tels sont les objectifs de la fédération.
La fédération défendra en particulier le label HBM, n’hésitant pas « à manifester son émotion en présence de tentatives devenues fréquentes depuis l’application de la loi Loucheur de constitution de sociétés d’HBM qui dissimulent à peine des spéculations parfois frauduleuses ou pour le moins des organismes mercantiles d’architectes et d’entrepreneurs». Mais c’est surtout le décalage entre le prix de revient des immeubles et les maxima légaux des loyers qui retiendra son attention. D’où la réclamation pressante d’une formule plus souple qui aurait consisté à indexer ces maxima sur les coûts à la construction, pour éviter que l’écart ne se creuse entre les deux. Par ailleurs, la fédération se montrera très attentive à la question du logement des familles nombreuses. Georges Charbonneux, vice-président de la fédération réclama l’instauration d’une «allocation loyer » en faveur des familles nombreuses, sous réserve qu’elle fut directement versée aux organismes propriétaires. Le message ne fut entendu qu’en 1948 avec la création de l’allocation logement.
| Les débuts de l’institutionnalisation : les lois de 1906, 1908, 1912 et 1928
Après la loi Siegfried, la loi Strauss du 12 avril 1906 a, d’une part, autorisé les communes à prêter, donner, garantir aux sociétés d’HBM, sans leur reconnaître le droit de construire elles-mêmes et, d’autre part, fixé le statut de coopératives HBM. Puis la loi Ribot du 10 avril 1908, « conçue pour enrayer l’exode rural, favoriser le retour à la terre et freiner la concentration humaine », a marqué un tournant décisif en créant des « sociétés de crédit immobilier», sorte de « sociétés-tampon entre l’Etat et les particuliers », auxquelles, fait nouveau, l’Etat prêtait lui-même au taux de 2%. La loi Bonnevay du 23 décembre 1912 est venue combler l’édifice, en ajoutant aux trois familles d’organismes HBM existantes, celle des Offices publics. Enfin, en 1928, la loi Loucheur prévoit le financement de 260 000 HBM sur cinq ans. |
Un regroupement des initiatives patronales précurseur des CIL
Dès après la promulgation de la loi Siegfried, un partage des rôles s’était dessiné entre l’initiative patronale proprement dite et le mouvement HBM. Le Conseil supérieur des HBM avait notamment estimé, en 1898, que le logement des ouvriers incombait naturellement aux entreprises qui les employaient. Dans la mesure où cette charge dépassait les possibilités de la grande majorité des entreprises, l’Union des Industries métallurgiques et minières (UIMM) avait pris l’initiative de créer une « Caisse foncière de crédit pour favoriser l’amélioration du logement dans l’industrie ». Cet organisme avait pour but de faciliter, en dehors de toute aide de l’Etat, la construction de logements pour l’industrie.
C’est en 1943, que fut fondé le « comité interprofessionnel du logement (CIL) de Roubaix-Tourcoing et environs ». L’objectif était double : d’une part répartir la charge de construction entre des industriels qui contribuaient jusque là individuellement à l’effort de logement , d’autre part instituer un partenariat autour de la question du logement à l’intérieur d’une structure paritaire où des employeurs et des salariés seraient représentés sur un pied d’égalité.
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