( 09-05-2016 )

Les évolutions propres aux trente glorieuses ont requis des organismes HLM un effort de construction sans précédent, auquel les sociétés anonymes ont pris une part décisive. Plus de trente années s’écouleront avant que la « crise sociale » du logement ne soit résorbée avec la disparition symbolique des derniers grands bidonvilles au milieu des années 1970.

Les premières années de l’après guerre vont propulser les SA d’HLM parmi les acteurs de premier rang de la reconstruction, puis de la construction. S’appuyant à la fois sur les initiatives patronales, la volonté des pouvoirs publics et un large partenariat socio-économique, elles relèveront le défis posé par l’ampleur des besoins en faisant preuve de dynamisme et d’imagination.

La mise en place d’une politique du logement

La loi du 3 septembre 1947 relance l’activité de tous les organismes d’HBM en leur accordant des facilités financières nettement plus avantageuses : prêts au taux de 2% remboursables en 65 ans ; au cours des deux premières années de la durée du prêt, remise totale des intérêts et, au cours des huit années suivantes, une remise égale à la moitié des intérêts ; différé d’amortissement de cinq ans.

Réclamée depuis 1946 par le député de la Loire, Eugène Claudius-Petit, la vérité des loyers est restaurée par la loi du 1er septembre 1948. Son objectif est « la détermination d’un loyer juste, tenant compte de la rentabilité du capital investi, de la nécessité de l’entretien, des frais de gestion, du service rendu et, dans sa finalité, du rapport devant exister entre les loyers et les revenus ». Cette loi institue également une aide personnelle au logement dont les bénéficiaires sont les familles nombreuses ou les ménages à faibles revenus.
La loi du 21 juillet 1950 remplaça l’appellation HBM par celle « d’Habitation à Loyer Modéré ». Loger le plus grand nombre de personnes possible dans des conditions décentes devenait plus important que de loger dans les meilleures conditions possibles. Le Plan Courant de 1953 prévoyait la construction de 240 000 logements par an et non plus comme en 1928 sur cinq ans. La construction fut enfin reliée à une politique foncière : la loi du 6 août 1953 donna aux collectivités publiques la possibilité d’exproprier les terrains nécessaires à la réalisation de zones d’habitation. Des normes techniques, destinées à favoriser l’industrialisation de la construction, entourèrent le label HLM.

 

L’institution de la participation des employeurs à l’effort de construction

C’est par le décret du 9 août 1953 que le ministre de la Reconstruction et du Logement, Maurice Lemaire, rendit obligatoire l’investissement patronal dans la construction à hauteur de 1% de la masse salariale pour toutes les entreprises industrielles et commerciales de plus de dix salariés. L’initiative d’Albert Prouvost et de Victor Provo de 1943, à laquelle la fédération des SA était très favorable, recevait du même coup force de loi non sans une importante concession : la contribution était certes obligatoire, mais son usage restait libre. Aide à l’investissement et véritable catalyseur de la construction, la participation des employeurs viendra opportunément réduire les charges financières de gestion ; elle aidera nombre de SA d’HLM à obtenir des financements d’origine publique, à  préfinancer  l’acquisition de terrains, à accorder des avances de démarrage de chantiers, à limiter le recours à l’emprunt et à alléger les charges, donc les loyers.

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