ESH en chiffres
257 entreprises
2,3 Millions
de logements
10 Milliards
d'euros investis chaque année
33 000
collaborateurs
5 Millions
de personnes logées
des logements sociaux construits chaque année
Finances et comptabilité
La bonne santé financière des sociétés et la performance économique sont à la base de la réalisation des missions des ESH.
La Fédération est mobilisée pour l’accompagnement financier et comptable des sociétés, au service des directeurs généraux et des responsables financiers :
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Informations Comptables et Financières
Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des articles techniques et articles de fond sur l’actualité financière.Actualités financières Thématiques comptables Instruction Comptable Groupe Fédéral Comptable et Financier (accès adhérent) |
Accompagnement des sociétés
Au-delà de la veille active effectuée en matière comptable et financière et de ses missions statutaires, la Fédération a développé des outils permettant d’appuyer les projets stratégiques des sociétés.VISIAL PILOTAGE Diagnostic de Patrimoine Fédéral Appui aux projets des esh en Commission de péréquation et de réorganisation (CPR) |
Dispositif d'autocontrôle
Le Comité d’Autocontrôle et Prévention (CAP) est un dispositif de prévention et de traitement des difficultés financières des esh.Membres du CAP Missions et Règlement intérieur du CAP |
Enquêtes
Dans le domaine économique et financier, la fédération, conformément à ses statuts, collecte annuellement auprès des sociétés les données qui sont indispensables.DIS Prévisionnel DIP Activité Loyers Expulsions Impayés |
Juridique
Le pôle juridique accompagne les ESH sur toutes les questions relatives à leur activité et leur mode de fonctionnement.
Cet accompagnement porte par exemple sur la gouvernance de l’ESH, le fonctionnement de ses instances, sur son champ de compétences et ses capacités d’intervention mais également sur des opérations qui nécessitent une expertise pointue telles par exemple des opérations de rapprochement ou de coopération entre esh et/ou d’autres organismes HM. Le pôle juridique exerce une veille législative et réglementaire de nature à permettre à la fédération non seulement d’informer mais encore d’être force de proposition pour faire valoir auprès des pouvoirs publics les intérêts de ses adhérents. Dans cette rubrique vous trouverez une veille juridique sur des thèmes intéressant plus particulièrement les ESH, les principales réponses à caractère juridique effectuées par la Fédération des ESH et l’USH (FLASH info) ainsi que des outils pratiques pour l’organisation juridique et le fonctionnement des ESH. |
Veille actualités juridiques | |
Flash info / Questions et réponses juridiques (accès adhérent) | |
Organisation juridique et le fonctionnement des ESH |
Ressources Humaines
L’équipe du Pôle RH accompagne et conseille les esh dans la déclinaison de leur politique RH.
Au sein d’un environnement qui se complexifie, la fonction RH doit anticiper les évolutions futures tout en conduisant les transformations en cours dans un cadre législatif qui évolue sans cesse. La Fédération se mobilise pour développer un service de qualité et de proximité, à ses adhérents en leur mettant à disposition des outils de référence pour leur permettre de mieux appréhender les clés des enjeux RH de demain. Vous trouverez dans cette rubrique l’actualité de la branche et les dispositions conventionnelles qu’elle prévoit, ainsi qu’une veille juridique et sociale et plus largement l’offre de services du Pôle RH notamment en matière de formation et handicap. Contact : Suzanne DESCATEAUX |
Convention collective des esh
Les esh sont dotées d’une Convention collective nationale dédiée aux personnels des sociétés anonymes et Fondations HLM du 27 Avril 2000 (N° de brochure 3190 / IDCC 2150).Convention collective et avenants Bibliothèque des accords de branche Relevés de décisions de la CPN |
Questions juridiques (FAQ)
Formation
Les esh sont engagées au sein d’une politique ambitieuse de formation en déployant des moyens et outils adaptés aux enjeux du secteur et aux attentes de leurs collaborateurs.Politique de formation Les CQP de la branche des esh Fonds paritaire de formation Observatoire prospectif des métiers de la branche Formation syndicale |
Handicap
Le développement de l’emploi des collaborateurs en situation de handicap constitue un axe stratégique de la politique Ressources Humaines du secteur.Politique handicap Actions ESOP |
Enquêtes/études et journées RH
Les enquêtes et études RH Les journées et webinaires RH |
Fonds pour l'innovation sociale
L'habitat en tête, la solidarité au cœur pour une dynamique ancrée dans les territoires
Vous êtes une esh, vous contribuez ou pas encore au Fonds pour l’Innovation Sociale, vous avez des idées de projets pour redynamiser vos territoires, vous avez des partenaires associatifs prêts à s’impliquer à vos cotés et à réunir leurs talents aux vôtres pour découvrir ceux des habitants……De l’idée au projet, l’équipe du Fonds pour l’Innovation Sociale est à votre disposition pour vous accompagner dans la réflexion jusqu’à votre préparation à l’audition au Comité de Sélection des Projets. Alors, n’hésitez pas ! Nous tenterons de répondre à toutes vos questions sur le sujet, et n’hésiterons pas à nous déplacer dans vos sociétés si vous le souhaitez. Contacts : Ouardia BABOUR – Isabelle LELEU |
Responsabilité sociétale des entreprises
La RSE pour une performance globale des entreprises.
La Fédération accompagne les ESH dans leur engagement en faveur de la RSE. Le concept de Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) est l’application des principes du développement durable au monde de l’entreprise. Convaincue que la RSE constitue un véritable levier d’innovation et de performance, la Fédération des ESH s’est engagée depuis plusieurs années à promouvoir la RSE auprès de ses adhérents. Elle est ainsi signataire de la Déclaration Européenne pour un Habitat Responsable. Votre contact : Suzanne DESCATEAUX |
Publications |
Vidéothèque |
Europe
Les enjeux européens de notre secteur.
De nombreux sujets portés par les institutions européennes intéressent les entreprises sociales pour l’habitat et sont susceptibles de modifier leur cadre d’intervention. En effet, l’activité des institutions communautaires est large : aménagement des territoires, marchés publics, régulation financière et du crédit immobilier, mobilité et inclusion sociale, transition énergétique ou encore santé. Afin d’anticiper les évolutions et de bénéficier des retours d’expérience d’autres pays européens, une commission fédérale se réunit régulièrement et conduit un certain nombre de travaux pour les adhérents : guides, études, formations thématiques ou encore journées d’actualité. Par ailleurs, la Fédération s’implique dans les travaux de la fédération européenne du logement social, Housing Europe. |
Actualités |
Numérique
Les TIC au service de nouveaux usages, de nouvelles pratiques
Le numérique transforme chaque jour les organisations et les usages, générant des pratiques nouvelles. Afin d’accompagner, de sécuriser et d’anticiper ces évolutions, la Fédération déploie des actions pour former ses membres, échanger des informations et réfléchir à des initiatives communes au niveau fédéral et confédéral. |
Projet ESH 2020
Un projet fédéral bâti autour du parcours résidentiel, des territoires et de l'innovation.
Le projet ESH 2020, qui fixe les orientations prioritaires de travail pour la fédération, a été lancé en juin 2014 et présenté à l’assemblée générale de juin 2015. Il est fondé sur trois axes : le parcours résidentiel, le lien avec les territoires et la performance sociale et économique des organismes. Il a été élaboré avec une forte implication des dirigeants et de leurs collaborateurs, avec l’objectif de proposer des solutions opérationnelles nouvelles, laissant une large part à l’expérimentation. |
Qui sommes-nous ?
Créée en 1927, la Fédération est l'organisation professionnelle nationale qui regroupe l'ensemble des sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré, également appelées entreprises sociales pour l’habitat. Ses principales missions sont les suivantes :
- Représenter les ESH La Fédération représente les intérêts des ESH auprès des pouvoirs publics, acteurs locaux et des partenaires privés afin de faire connaître leur action, d’améliorer leur cadre d’intervention et d’anticiper l’évolution de leur environnement.
- Renforcer la performance des ESH La Fédération développe un ensemble de services et d’outils utiles à ses adhérents et visant à renforcer leur performance : analyses financières et comptables, outils de benchmarking et de prévision financière, accompagnement de l’innovation, pilotage de la branche professionnelle et appui en matière de ressources humaines, conseil juridique…
Le logement social
Le logement social vise à améliorer les conditions d’habitat des personnes modestes, en même temps qu’il contribue à la mixité sociale. Ainsi, le logement locatif social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions d’accès. Les loyers pratiqués y sont inférieurs à ceux du marché locatif libre, selon des modalités prévues dans des conventions signées entre les bailleurs sociaux et l’Etat au moment de la mise en location des logements. Pour demander un logement locatif social, il faut être français ou étranger admis à séjourner régulièrement en France, c’est à dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité. Les logements sociaux peuvent aussi être loués à des associations agréées ayant pour objet de sous-louer à titre temporaire à des personnes en difficulté ou à des jeunes. Les logements HLM sont réservés à des personnes dont les ressources annuelles (revenu fiscal de référence) n’excèdent pas un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes vivant au foyer et du lieu d’habitation. Les plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2016 ont été fixées par l’arrêté du 22 décembre 2015. Pour l’attribution d’un logement HLM ces plafonds sont à comparer avec l’avis d’imposition établi durant l’année N-2 (exemple : pour l’année 2016, on prend en compte l’avis d’imposition de 2014). Les ressources de l’année N-1 sont retenues lorsqu’elles sont globalement inférieures de 10% à celles de l’année N-2. Plus d'information sur les conditions d'attribution La demande d’un logement locatif social peut être déposée :
- en ligne sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr
- soit auprès des organismes HLM du département où le candidat souhaite résider
- soit auprès de la préfecture du département où le candidat souhaite résider
- soit à la mairie de la ville où le candidat souhaite habiter ou à la mairie de sa résidence actuelle
- soit auprès des organismes collecteurs d’Action logement (ex « 1 % logement »)
Ministère de la Cohésion des territoires
Agence nationale d’information sur le logement
En plus de l’offre locative, les bailleurs sociaux peuvent aussi intervenir pour l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes soit par la vente de logements neufs soit par le dispositif de location-accession (PSLA). Dans les deux cas des plafonds de prix de vente et de revenus pour les acquéreurs sont fixés par zone géographique. Plus d'information sur l'accession sociale à la propriétéQu’est-ce qu’une ESH ?
Les entreprises sociales pour l’habitat (ESH) sont des sociétés anonymes investies d’une mission d’intérêt général. Elles logent les personnes et les familles éligibles au logement social. En partenariat avec les pouvoirs publics et les acteurs locaux, elles veillent à la qualité de leur environnement. Elles répondent ainsi efficacement aux besoins des habitants. Les ESH gèrent plus de 2,2 millions de logements, soit près de la moitié du parc HLM, et elles construisent chaque année un logement locatif social sur deux. Intervenant tant en locatif qu’en accession, elles sont des acteurs de l’aménagement des villes et des territoires. Les ESH sont agréées par l’autorité administrative et leurs statuts contiennent des clauses types qui leur imposent un mode d’organisation spécifique en lien avec leur mission d’intérêt général. Collectivités territoriales et locataires sont représentés dans leur conseil d’administration ou de surveillance. En termes de gouvernance, le capital des ESH est réparti entre quatre catégories d'actionnaires :
- un actionnaire de référence, qui détient la majorité du capital : collectivités territoriales et leurs établissements publics, associés de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) collecteurs de la participation de l'employeur à l'effort de construction, entreprises, organismes financiers, associations etc. ;
- les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui n'ont pas la qualité d'actionnaires de référence : communautés de communes de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, communautés urbaines et d'agglomération, syndicats d'agglomération nouvelle, départements et régions sur le territoire desquels la société anonyme d'HLM possède des logements ;
- les représentants des locataires, élus sur des listes de candidats présentés par des associations œuvrant dans le domaine du logement ;
- les personnes morales autres que l'actionnaire de référence et les personnes physiques, ces dernières ne pouvant détenir au total plus de 2 % du capital.
Accession / Vente HLM
Accession sociale dans le neuf et vente de patrimoine HLM – accession sociale dans l’existant – sont des leviers importants des parcours résidentiels.
La fédération collecte les informations sur la construction et la vente des opérations d'accession à la propriété ainsi que sur la mise en vente de logements locatifs HLM et leur rythme de commercialisation. Elle produit des documents de synthèse permettant d'avoir une vision globale de cette activité. |
Documents de référence
L'activité d'accession à la propriété est sécurisée par la Société de Garantie de l'Accession, chaque esh souhaitant développer cette activité est tenue d'y adhérer.
Activité accession
L’accession sociale à la propriété constitue un enjeu majeur dans les parcours résidentiels. Il s’agit de permettre aux ménages à revenus modestes d’acheter leur résidence principale dans des conditions de financement et de sécurisation optimales. Elle doit être encouragée et dynamisée.
Vente HLM
La vente HLM représente pour les accédants une opportunité unique d’accéder à la propriété à des conditions financières très avantageuses, avec un cadre sécurisé, dans un logement et un quartier qu’ils connaissent et apprécient.
Visial Pilotage
Visial Pilotage est devenu en quelques années l’outil de référence de la profession HLM pour la réalisation des prévisionnels financiers à moyen terme.
Comment piloter ma société ? Quels arbitrages dois-je réaliser ? Quelle est la robustesse de mon modèle économique ? Visial apporte aujourd’hui les moyens de répondre à ces questions de manière objective en fondant son analyse sur des jeux d’hypothèses et de scénarios. Les prévisions établies sur Visial sont aujourd’hui reconnues par l’ensemble de nos partenaires institutionnels : la CDC, l’ANCOLS, la CGLLS … Vos contacts : Karen LALOUM k.laloum@esh.fr 01 40 75 79 22 Dovi KOUEVIGNAWI d.kouevignawi@esh.fr 01 40 75 79 25 |
Enquêtes
Dans le domaine économique et financier, la fédération, conformément à ses statuts, collecte annuellement auprès des sociétés les données qui sont indispensables tout à la fois :
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Prévisionnel DIP :
Visites sur site
Quand les projets se concrétisent
Les Comités de Sélection des Projets
Le comité de sélection composé de conseillers fédéraux, de membres techniques issus des esh et de personnalités qualifiées se réunit quatre fois par an afin d'auditionner les référents esh et associations présentant leurs projets
Convention collective des esh
Les esh sont dotées d’une Convention collective nationale dédiée aux personnels des sociétés anonymes et Fondations HLM du 27 Avril 2000 (N° de brochure 3190 / IDCC 2150).
La Convention collective nationale permet à la branche professionnelle des esh de disposer d’un statut complémentaire à celui, plus général, résultant de l’application de la loi, dans ses dispositions d’ordre public social. |
Convention collective et avenants
Formation
Les esh sont engagées au sein d’une politique ambitieuse de formation en déployant des moyens et outils adaptés aux enjeux du secteur et aux attentes de leurs collaborateurs.
Politique de formation |
Les CQP de la branche des esh | |
Fonds paritaire de formation |
Observatoire prospectif des métiers de la branche |
Formation syndicale |
Handicap
Le développement de l’emploi des collaborateurs en situation de handicap constitue un axe stratégique de la politique Ressources Humaines du secteur.
La Fédération des esh et l’AGEFIPH sont engagées depuis 2008 dans le cadre d’un partenariat visant la mise en place d’un ensemble d’actions pour accompagner l’ensemble des acteurs. |
Politique handicap |
Actions |
ESOP |
Bibliothèque des accords de branche
En complément de la Convention Collective, les représentants de la délégation Employeurs de la Fédération des esh et les Organisations syndicales de la branche ont négocié plusieurs accords visant à adapter spécifiquement les règles à la branche des esh. L'ensemble de ces accords de branche est répertorié ci-dessous 01/02/2024 Accord de branche relatif aux listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques 30/01/2020 Accord de branche Formation professionnelle et Alternance 30/01/2020 Accord de branche Formation professionnelle et Alternance – Annexe ProA 21/03/2019 Accord cadre en faveur du développement de l’emploi des personnes en situation de handicap dans la branche des esh (avenant n°3) 22/06/2017 Accord de méthode relatif à la révision de la CCN (avenant n°1) 06/10/2016 Accord de branche formation 06/10/2016 Accord de méthode relatif à la révision de la CCN 22/10/2014 Accord cadre en faveur du développement de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche des esh (avenant n°2) 26/03/2014 Accord national intergénérationnel dans la branche des esh (avenant n°1) 30/09/2013 Accord national intergénérationnel dans la branche des esh 31/12/2012 Accord collectif national relatif au développement de la politique de formation professionnelle dans la branche des esh (avenant) 15/12/2011 Accord en faveur de la prévention de la pénibilité dans les esh 12/04/2011 Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche des esh (avenant) 12/04/2011 Accord cadre étendu non agréé en faveur du développement de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche des esh (avenant n°1) 03/07/2009 Accord cadre sur la non discrimination et le développement de la gestion des carrières tout au long de la vie dans les esh 19/06/2007 Accord cadre étendu non agréé en faveur du développement de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche des esh 26/02/2007 Accord collectif national relatif au développement de la politique de formation professionnelle dans la branche des esh 14/02/2007 Accord national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche des esh (avenant n°1) 30/05/2005 Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche des esh
Convention collective et avenants
La Fédération des esh met à la disposition des esh l'ensemble des dispositions de la CCN et ses différents avenants. La convention collective... Convention Collective Nationale des esh – Texte consolidé au 6 septembre 2018
- Partie 1 -Dispositions communes-, mise en conformité par avenant du 22 juin 2017, complété par avenant du 23 novembre 2017
- Partie 2 -Classification des emplois et dispositions spécifiques-,
- Annexe 1 -personnels administratifs-, mise à jour par accord de branche du 27 novembre 2007
- Annexe 2 -personnels d’immeubles et de maintenance-, mise à jour par accord de branche du 17 décembre 2013
- Annexe 3 -personnels de maintenance
- Partie 3 -Formation professionnelle et emploi-, mise à jour par accord de branche du 6 oct. 2016.
Relevés de décisions de la CPN
Les relevés de décision de la CPN constituent une synthèse des échanges qui ont lieu en Commission Paritaire et fixe les prochaines étapes de négociations. COMPOSITION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE La Fédération des esh propose de retrouver ici les relevés de décision des Commission Paritaire des deux dernières années. 2019
23/05/2019 Commission Paritaire Nationale
23/05/2019 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
18/04/2019 Commission Paritaire Nationale
18/04/2019 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
21/03/2019 Commission Paritaire Nationale
21/03/2019 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
24/01/2019 Commission Paritaire Nationale
24/01/2019 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
201806/12/2018 Commission Paritaire Nationale
06/12/2018 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
08/11/2018 Commission Paritaire Nationale
08/11/2018 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
06/09/2018 Commission Paritaire Nationale
28/06/2018 Commission Paritaire Nationale
28/06/2018 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
31/05/2018 Commission Paritaire Nationale
26/04/2018 Commission Paritaire Nationale
29/03/2018 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
23/02/2018 Commission Paritaire Nationale
18/01/2018 Commission Paritaire Nationale
201714/12/2017 Commission Paritaire Nationale
14/12/2017 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
23/11/2017 Commission Paritaire Nationale
17/10/2017 Commission Paritaire Nationale
17/10/2017 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
27/09/2017 Commission Paritaire Nationale
31/08/2017 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
29/06/2017 Commission Paritaire Nationale
01/06/2017 Commission Paritaire Nationale
01/06/2017 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
04/04/2017 Commission Paritaire Nationale
02/03/2017 Commission Paritaire Nationale
201608/12/2016 Commission Paritaire Nationale
17/11/2016 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
17/11/2016 Commission Paritaire Nationale
06/10/2016 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
06/10/2016 Commission Paritaire Nationale
08/09/2016 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
08/09/2016 Commission Paritaire Nationale
30/06/2016 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
30/06/2016 Commission Paritaire Nationale
14/04/2016 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
14/04/2016 Commission Paritaire Nationale
18/02/2016 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
18/02/2016 Commission Paritaire Nationale
14/01/2016 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
14/01/2016 Commission Paritaire Nationale
201509/12/2015 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
09/12/2015 Commission Paritaire Nationale
03/11/2015 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
03/11/2015 Commission Paritaire Nationale
09/10/2015 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
09/10/2015 Commission Paritaire Nationale
10/09/2015 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
01/07/2015 Commission Paritaire Nationale
03/06/2015 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
03/06/2015 Commission Paritaire Nationale
20/05/2015 Commission Paritaire Nationale
15/04/2015 Commission Paritaire Nationale
18/03/2015 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
18/03/2015 Commission Paritaire Nationale
18/03/2015 Commission d’interprétation
201412/12/2014 Commission Paritaire Nationale
26/11/2014 Commission Paritaire Nationale
22/10/2014 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
22/10/2014 Commission Paritaire Nationale
17/09/2014 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
17/09/2014 Commission Paritaire Nationale
27/08/2014 Commission Paritaire Nationale
02/07/2014 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
02/07/2014 Commission Paritaire Nationale
21/05/2014 Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
21/05/2014 Commission Paritaire Nationale
23/04/2014 Commission Paritaire Nationale
26/03/2014 Commission Paritaire Nationale
Questions juridiques (FAQ)
Convention collective applicable
Classification conventionnelle
Maintien de salaire par l'employeur en cas d'arrêt maladie
Licenciement et indemnité de licenciement ou de départ en retraite
Gardiens d'immeubles et horaire d'équivalence
Contribution conventionnelle CFESS
Instances représentatives du personnel (IRP)
Ateliers d'échanges et d'expériences
Ces ateliers ont été créés en 2012 suite à une demande forte des ESH et d’une volonté de la Fédération de mieux accompagner les organismes en terme de méthode. C’est ainsi que depuis le 29 octobre 2012, sont proposés 2 ateliers concernant des thématiques abordées dans les projets lauréats du Fonds et un atelier théorique sur le dossier de candidature. Ces ateliers sont ouverts en priorité aux salariés des ESH, qu’ils soient issus des services fonctionnels ou des services opérationnels. Chaque atelier accueille 25 à 30 participants.
Rencontres Annuelles du Fonds
Journées emblématiques et thématiques, ces rencontres sont un moment important d'échanges d'expériences entre les esh, les associations et les collectivités territoriales et démontrent que seule la capacité à innover et à mutualiser les efforts permet aux esh de poursuivre leur mission.
Projets "coups de coeur"
A chaque AG le comité de sélection du Fonds pour l'Innovation sociale récompense trois projets lauréats de l'année. Ce sont les projets "Coups de Cœur" des membres du comité de sélection des projets.
Fonds paritaire de formation
Le Fonds Paritaire est la résultante de la mutualisation financière des contributions conventionnelles formation de chaque esh. Il est un outil au service des collaborateurs de la branche contribuant au développement de leurs compétences. Il peut intervenir en soutien financier de parcours de formation individuels ou collectifs visant des certifications stratégiques pour la branche professionnelle, comme Les CQP de la branche « Gardien/Gestionnaire d’immeubles » et « Manager de la proximité », les certificats CLEA et CLEA Numérique ou encore les 120 certifications issues de la liste pro-A de la branche. Par ailleurs, le Fonds Paritaire propose un catalogue de formation complet et accessible à l’ensemble des collaborateurs des esh (voir ci-après). L’inscription des stagiaires aux sessions de formations identifiées au catalogue du Fonds Paritaire des esh se réalise via le site internet UNIFORMATION, rubrique « Formations clé en main » Pour plus d’information sur les modalités d’inscription, de financement et d’organisation des formations : formationsesh@esh.fr / formationscollectives@uniformation.fr Planning Consultez le planning et l’offre 2024 Catalogue Consultez le catalogue complet 2024 Programmes détaillés de formation ACTUALITÉS DU LOGEMENT SOCIAL 1. Actualités des attributions du logement social - lien pour s’y inscrire 2. Actualités de la gestion locative (à partir de la signature d’un bail) - lien pour s’y inscrire 3. Actualités de la Maîtrise d’ouvrage et du bâtiment - lien pour s’y inscrire GESTION LOCATIVE 4. Assurer un traitement social des impayés - lien pour s’y inscrire 5. Prévenir les situations de surendettement - lien pour s’y inscrire 6. Maîtriser la gestion de copropriétés au sein d'une ESH (en tant que copropriétaires) - lien pour s’y inscrire 7. Maîtriser la gestion de copropriétés au sien d'une ESH (en tant que syndic de copropriétés) - lien pour s’y inscrire RELATION LOCATAIRE 8. Connaître et gérer la relation avec des locataires souffrant de troubles psychiques et mentaux - lien pour s’y inscrire 9. Sensibilisation au vieillissement - communication seniors et détection des situations à risque - lien pour s’y inscrire COMPTABILITÉ ET FINANCE 10. Maîtriser la fiscalité des opérations immobilières dans une ESH - lien pour s’y inscrire 11. Enjeux financiers pour les ESH - lien pour s’y inscrire 12. Maîtriser les spécificités de la gestion comptable et financière des ESH - lien pour s’y inscrire 13. Maîtriser Visial Web - lien pour s’y inscrire 14. Prospective financière à l'aide de l'outil Visial Web - lien pour s’y inscrire COMMERCIALISATION ET ACCESSION 15. La vente HLM : plan stratégique marketing et commercial pour des ventes réussies - lien pour s’y inscrire 16. Maîtriser le financement du Plan Social de Location Accession (PSLA) - lien pour s’y inscrire STRATÉGIE 17. Maîtriser les enjeux de la règlementation environnementale 2020 - lien pour s’y inscrire 18. Développer sa stratégie relation client dans son ESH - lien pour s’y inscrire 19. Adopter une posture orientée client dans son ESH - lien pour s’y inscrire 20. Logement social et expérience européenne - lien pour s’y inscrire 21. Améliorer la qualité de service – QUALIBAIL IV - lien pour s’y inscrire 22. Maîtriser les pratiques RSE pour son ESH - ateliers thématiques :
22.a Mettre en place la RSE dans son ESH - lien pour s’y inscrire
22.b L’apport de l’économie circulaire dans le logement social - lien pour s’y inscrire
22.c Atelier Déclaration de performance extra financière (DPEF) - lien pour s’y inscrire
22.d Élaborer son rapport annuel RSE - lien pour s’y inscrire
23. Etre administrateur dans une ESH - lien pour s’y inscrire 24. Manager la diversité au service de la performance de son équipe - lien pour s’y inscrire 25. Sensibilisation aux enjeux de la cyber sécurité - lien pour s’y inscrire DIALOGUE SOCIAL / RESSOURCES HUMAINES 26. Focus sur les dispositions de la convention collective des ESH - ateliers thématiques :26.a Mettre en œuvre et organiser l’astreinte - lien pour s’y inscrire
26.b Maîtriser les effets de l’absence maladie - lien pour s’y inscrire
26.c Maîtriser les différentes causes de rupture du contrat de travail - lien pour s’y inscrire
26.d Mettre en œuvre la politique salariale - lien pour s’y inscrire
26.e Accord de branche « Formation » : focus entretien professionnel - lien pour s’y inscrire
26.f CSE et la représentation du personnel - lien pour s’y inscrire
27. Maîtriser la convention collective des ESH et son actualité - lien pour s’y inscrire 28. Mettre en œuvre la classification des personnels des ESH - lien pour s’y inscrire 29. Développer et améliorer la mise en place du télétravail dans son ESH - lien pour s’y inscrire 30. Accompagner le changement dans les ESH - lien pour s’y inscrire 31. Manager son équipe dans une ESH - lien pour s’y inscrire 32. Renforcer son dispositif de gestion de crise - lien pour s’y inscrire RÉPERTOIRE SPÉCIFIQUE 33. Optimiser la gestion des charges dans l'habitat social 34. Prévenir et gérer les agressions verbales et physiques dans les organismes de l'habitat social 35. Analyse des évolutions du secteur de l'habitat social dans un contexte de changement E-LEARNING 36. Prévention de la corruption : savoir identifier les situations à risques et s’en prémunir 37. Sensibilisation des collaborateurs au RGPDPolitique de formation
Publics prioritaires, thèmes de formation, organismes partenaires, dispositifs mobilisables, financement des parcours… Les esh investissent le champ de la formation professionnelle des salariés Les esh ont engagé, avec les représentants de la Commission Paritaire Nationale, une négociation sur le thème de la formation professionnelle, visant à construire une politique de formation adapté aux enjeux du secteur. La professionnalisation des collaborateurs La professionnalisation des salariés de la branche professionnelle constitue un enjeu stratégique pour le développement de l’employabilité des moins qualifiés, des jeunes et des demandeurs d’emploi. Les esh présentent de nombreuses opportunités d’emplois sur l’ensemble du territoire. A ce titre, l’engagement de la branche pour favoriser l’intégration des nouveaux salariés et les parcours professionnalisants se traduisent par une politique volontaire en faveur de ces publics. Les moyens d’accès à la formation Pour faciliter l’accès à la formation, la mise en œuvre de l’entretien professionnel constitue le socle de l’expression des besoins du salarié permettant à chaque salarié de la branche de disposer avec l’entreprise d’un temps d’échanges dédié. L’entretien professionnel constitue un outil stratégique pour identifier les perspectives d’évolution professionnelle envisageables pour les salariés, les besoins en compétences de l’organisation et les actions à mettre en œuvre.
UNIFORMATION, l’OPCA de la branche professionnelle UNIFORMATION est partenaire des esh depuis 2012, en conseillant et finançant les besoins en formation des bailleurs sociaux. UNIFORMATION dispose d’une palette d’outils et de services complémentaires à destination des directions des Ressources Humaines et des collaborateurs pour les accompagner dans leur projet. |
AFPOLS, l’organisme de formation partenaire du secteur L’AFPOLS est un des organismes de formation incontournable du secteur. À cet effet l’AFPOLS met en œuvre des actions de formation, de professionnalisation, d’accompagnement, de conseil, d’étude ou tout autre action qui concourt au développement du professionnalisme des acteurs de l’habitat social. L’action de l’AFPOLS s’inscrit dans le champ de l’habitat et du cadre de vie. |
Politique handicap
Engagée depuis 10 ans dans une politique volontariste et structurée sur ces sujets, la Fédération des esh agit en partenariat avec l’AGEFIPH pour faire de l’habitat social un secteur d’accueil et de valorisation des travailleurs en situation de handicap. Origine de la démarche La fédération des esh s’est engagée en 2006 dans le cadre d’une étude paritaire visant « l'analyse des emplois adaptés à l'accueil des personnes en situation de handicap dans les entreprises sociales pour l'habitat ». Les résultats de cette étude ont permis la construction de l’accord-cadre en faveur du développement de l’emploi des personnes handicapées dans la branche des ESH, signé par la Fédération des ESH et l’ensemble des organisations syndicales de la branche (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, SNP, SNIGIC) lors de l’assemblée générale annuelle de la Fédération réunie le 19 juin 2007. Cet accord marquait ainsi la volonté de la Fédération des esh et des organisations syndicales de s’engager activement dans la structuration d’une véritable politique d’emploi des personnes handicapées au sein de la branche. La volonté des partenaires sociaux étant de faire de cet accord un outil de nature pédagogique et incitatif afin d’accompagner les ESH à jouer un rôle majeur dans l’intégration sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap. Première convention 2008-2010 À partir de 2008, la Fédération des esh s’est engagée aux côtés de l’Agefiph en signant une première convention de partenariat couvrant la période 2008 à 2011. Cette convention a constitué une véritable feuille de route et un outil pédagogique, incitatif et facilitateur, pour encourager toutes les ESH à jouer un rôle majeur, qu’il soit déjà exemplaire ou perfectible ou encore à initier. Elle a donné lieu à la création d’une mission handicap dite « Action Handicap » au sein de la Fédération des esh via la création d’un emploi de chargé de mission. A l’issue de ces 3 premières années de mise en œuvre du projet, il a été déployé de nombreuses actions concrètes au service des ESH, pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». En particulier, l’objectif premier visait à inciter toutes les ESH à sortir du Quota Zéro (EQZ), soit par un recrutement, l’accueil d’un stagiaire, l’achat d’une prestation auprès des secteurs adapté ou protégé, etc. En mars 2007, l’AGEFIPH comptabilisait 49 établissements EQZ au sein de la branche. Après avoir été contactées, conseillées et accompagnées par l’Action Handicap de la Fédération, en 2011, seules 3 esh étaient toujours EQZ. Deuxième convention 2011-2013 La Fédération des esh et l’Agefiph ont renouvelé leur engagement à compter de 2011 pour amener les esh à être de plus en plus autonome sur le thème du handicap et en faisant un élément intégré des méthodes de travail au sein de l’organisation et du management. Cet engagement a également été matérialisé par un avenant signé en date du 12 avril 2011, à l’accord de branche de 2007. La branche professionnelle des esh s’est ainsi fixée pour objectif de :
- développer l’information, le conseil et l’appui aux entreprises ;
- valoriser les bonnes pratiques avec pour ambition d’essaimer au profit de l’ensemble des salariés de la Branche ;
- développer la communication interne et externe avec la création de plusieurs supports de communication personnalisables par chaque esh pour diffusion en interne.
- L’expérience de mise à disposition d’un référent handicap à temps partagé dans les ESH appelé encore « Jobsharing » qui a permis à 10 ESH d’être accompagné sur le renforcement de leur politique handicap en interne.
- Le déploiement d’une formation en ligne et à distance « MOOC - Manager une personne handicapée dans les ESH » dans le cadre du Fonds Paritaire des esh. Cette formation à destination de tous les collaborateurs des esh est déclinée en trois modules : « Le handicap : de quoi parle-t-on ? », « comprendre les besoins spécifiques et mettre en œuvre une compensation adaptée » et le « management au quotidien ».
- Favoriser l’intégration des travailleurs handicapés, en s’appuyant notamment sur le dispositif interbranche ESOP pour permettre aux demandeurs d’emploi et salariés TH de se former aux métiers de l’habitat social.
- Développer le maintien dans l’emploi, en proposant des outils d’accompagnement individualisé aux collaborateurs avec restrictions médicales ou en situation d’inaptitude (fiches métiers ergonomiques, Bilan de Compétences renforcé…)
- Sensibiliser et former les managers et interlocuteurs RH, en poursuivant notamment le déploiement de la formation digitale « MOOC - Manager une personne handicapée dans les esh » dans le cadre du Fonds Paritaire de formation des esh
- Partager les ressources et diffuser les bonnes pratiques des ESH, en proposant un espace collaboratif d’échanges leurs bonnes pratiques et de mutualisation des ressources sur le thème du handicap
- Développer la coopération avec le secteur adapté-protégé (EA/ESAT), en s’appuyant notamment sur une collaboration avec les partenaires du Salon Handicap, Emploi et Achats Responsables
Innovation
Moderniser, renforcer la professionnalisation, innover, pour développer la performance.
L’innovation est au cœur du projet fédéral esh 2020. Elle se décline donc dans les différentes actions fédérales que vous retrouvez dans les rubriques du site internet : RSE, numérique, ressources humaines, innovation sociale…. Dans cette rubrique, vous trouverez des focus sur des actions innovantes ou expérimentations portées par la Fédération ainsi que les dossiers subventionnés par le Fonds de Soutien à l’Innovation de la GLLS. |
Actualités | |
Fonds de soutien à l'innovation |
Publications
Rendre compte de sa performance extra-financière (mars 2021) | |
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Economie circulaire : les ESH mobilisées (mars 2019) | |
Télécharger le rapport |
Synthèse de la journée RSE du 08 novembre 2016 sur la performance globale et l’économie circulaire | |
Télécharger la synthèse | |
L'économie circulaire : état des lieux dans le secteur de la construction et pistes d'action pour les ESH (octobre 2016) | |
Télécharger le rapport exploratoire | |
Guide « comment renouveler le dialogue avec les parties prenantes ? » (octobre 2015) | |
Le guide fédéral « Comment renouveler le dialogue avec les parties prenantes » est un outil au service des pilotes des démarches RSE, des dirigeants et de l’ensemble des services des ESH. Il est constitué d’éléments de méthode et de 43 fiches pratiques de retours d’expérience pour capitaliser les démarches et bonnes pratiques de notre secteur d’activité. Télécharger le guide | |
Hors série d’Actualités Habitat « Les premiers trophées RSE des ESH » | |
Capitaliser les bonnes pratiques et communiquer sur le dynamisme et l’engagement des ESH en matière de RSE : tels étaient les deux objectifs principaux des premiers trophées RSE des ESH. Afin de partager les 56 initiatives RSE soumises au jury lors de ces trophées RSE, un numéro spécial de la revue professionnelle Actualités habitat est paru le 30 août 2015. L’occasion de découvrir de nombreuses pratiques et projets innovants mis en œuvre par les ESH sur tout le territoire français. Télécharger le hors-série d'Actualités Habitat | |
Guide pour la mise en place d’une démarche RSE dans une ESH | |
Ce guide pour la mise en place d’une démarche de RSE dans une ESH, realisé en 2012 avec l’appui de Delphis et de Vigeo présente les multiples façons de mettre en place une démarche RSE . En effet, la Fédération est convaincue qu’il n’y a pas «une» façon de définir et déployer une démarche de responsabilité sociale. Vous y trouverez donc un exemple de référentiel RSE du logement social ainsi que pour chaque grande thématique de la RSE : une identification des parties prenantes concernées, des risques et opportunités pour les ESH et du cadre réglementaire, des exemples de bonnes pratiques, des outils et méthodes pour impulser une démarche RSE. Télécharger le guide |
Vidéothèque RSE
Les vidéos réalisées lors des journées fédérales
Informations comptables et financières
Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des articles techniques et articles de fond sur l’actualité financière.
Flash info / Questions et réponses juridiques
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Les Flash info publiés | |
Questions et réponses par thèmes |
Accompagnement des sociétés
Au-delà de la veille active effectuée en matière comptable et financière et de ses missions statutaires, la Fédération a développé des outils permettant d’appuyer les projets stratégiques des sociétés.
Diagnostic de Patrimoine Fédéral
Appui aux projets des esh en Commission de péréquation et de réorganisation (CPR)
Dispositif d’autocontrôle
Le Comité d’Autocontrôle et Prévention (CAP) est un dispositif de prévention et de traitement des difficultés financières des esh. Il s’est doté de procédures précises pour détecter les situations de fragilité. Au-delà des examens des situations financières des esh, il est également un lieu de débats sur des sujets financiers plus larges.
Diagnostic de Patrimoine Fédéral
2015 est la 8ieme année pour laquelle la Fédération propose aux esh l’accès à la démarche de diagnostic de patrimoine fédéral qui permet de conforter un organisme dans sa programmation de travaux tant en nature de travaux qu’en volume. Cette étude souple, rapide et entièrement financée par la Fédération a déjà été mise en œuvre dans plus de 90 esh. La mission se déroule en 4 phases à l’issue de laquelle l’esh est destinataire des livrables suivants :
- Les grilles d’évaluations de toutes les résidences visitées (10% du parc en moyenne visités)
- Le chiffrage des travaux préconisés (selon plusieurs niveaux) et le comparatif avec les travaux prévus par la société pour chacune des résidences
- Un rapport de synthèse
Appui aux projets des esh en Commission de péréquation et de réorganisation (CPR)
La Commission de péréquation et de réorganisation créée dans le cadre de la loi ELAN permet de financier les projets :
- de remembrements territoriaux entre organismes HLM
- de rapprochement entre organismes HLM (fusion, création d’une société de coordination, mutualisation de moyens)
- de dépenses d’ingénierie ANRU dans le cadre du soutien à la rénovation urbaine.
Histoire des esh
Il existe un passé qui n'est qu'un cimetière de l'histoire. Il en existe un autre d'où jaillit, dans sa profondeur vivante, la source du futur.Les Sa d’HLM et la société française : une longue histoire (introduction)Gregorio Marañón y Posadillo
1850-1900 : les ressorts de l’initiative privée
1900-1945 : l’action libérale et les politiques publiques
1945-1957 : Répondre à l’urgence
1967-1983 : l’habitat dans toutes ses dimensions
1983 -2000: des entreprises pour la cohésion sociale
2000 à nos jours : de nouveaux défis à relever
Plus de détails sur l'histoire des esh Pour en savoir plus sur l’histoire du logement socialFormation syndicale
Qu’ils soient adhérents ou non d’un syndicat, tous les salariés ont droit, à leur demande et sans condition d’ancienneté, à bénéficier d’un Congé de Formation Économique, Sociale et Syndicale (CFESS) dans le but de permettre aux salariés amenés à exercer des responsabilités syndicales, d'acquérir des connaissances économiques, sociales ou syndicales. La branche professionnelle des Entreprises Sociales pour l’Habitat a souhaité réaffirmer paritairement son engagement pour le développement du CFESS de branche, dans son accord du 6 octobre 2016 :
« En complément des dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à l'instauration du fonds paritaire national intersectoriel, dont l'une des missions vise le financement des formations économiques sociales et syndicales, les parties signataires réaffirment leur objectif de développer le dialogue social au sein des entreprises et ainsi, l'utilité de maintenir un compte mutualisé de branche destiné à financer des formations sociales économiques et syndicales spécifiques à la branche des ESH, au travers d'un compte dédié, nommé CFESS de branche ». (Extrait de l’Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle – Article 3.2)
L’engagement des esh en faveur du dialogue social et de ce Congé de formation prolonge les dispositions de l’Article L2145-12 du Code du Travail, en permettant la mobilisation de ressources financières dédiées à l’organisation de sessions de formation syndicale pour les salariés des esh. Afin de mieux appréhender les modalités de mise en œuvre spécifiques du CFESS au sein des esh, les membres de la CPNEF ont élaboré un Guide pratique visant à :- Informer les salariés et leur employeur sur les modalités d’accès à ce congé de formation,
- Accompagner les salariés dans leurs démarches pour bénéficier de ce congé CFESS,
- Proposer une procédure clarifiée à l’employeur lorsqu’il est saisi d’une demande de congé,
- Orienter les organisations syndicales de salariés lorsqu’elles souhaitent organiser une formation spécifique à la branche professionnelle des ESH
Les CQP de la branche des esh
La Fédération des esh sous l’impulsion de sa Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation (CPNEF) a créé trois Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) pour développer et reconnaître les compétences mises en œuvre par les collaborateurs des esh: le CQP Gardien d’immeubles, le CQP Gestionnaire d’immeubles et le CQP Manager de la proximité. COMMENT PRÉPARER UN CQP DE LA BRANCHE DES ESH ? LES BLOCS DE COMPÉTENCES Les trois Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) sont des reconnaissances nationale qui visent les 3 des métiers de la proximité de la branche professionnelle. Chaque CQP est articulé autour de blocs de compétences qui peuvent être obtenu indépendamment les uns des autres. LA FORMATION ET LES ORGANISMES PARTENAIRES Les CQP de la branche peuvent être obtenus en entreprise ou être préparés auprès des centres de formation, partenaires de la branche professionnelle :
ARPEGE Axelle MERLOT a.merlot@arpege-formation.fr 03.20.31.08.80 www.arpege-formation.com | AFPOLS Benoit BARRE benoit.barre@afpols.fr 01.40.75.79.80 www.afpols.fr | ||
FRANCHIR Hugues VERNADET hvernadet@franchir.fr 01.53.68.02.03 www.franchir.fr | LE RESEAU DES GRETA Isabelle LE MEUR isabelle.le-meur1@ac-versailles.fr 01.30.83.60.31 www.education.gouv.fr | ||
LOSFOR Daniel BURATTI dburatti@Losfor.com 04.91.59.12.32 www.losfor.com |
ESOP
Dispositif de formation pour personnes handicapées aux métiers de l’habitat social
Qu’est-ce qu’ESOP ?ESOP est un dispositif de formation interbranche créé à l’initiative des fédérations des Entreprises Sociales pour l’Habitat (esh) et des Offices Publics pour l’Habitat (oph) visant à permettre à des personnes en situation de handicap d’être formées aux métiers de l’habitat social.
ESOP offre une solution aux demandeurs d’emploi en situation de handicap pour rejoindre le secteur du logement social, avec l’acquisition de nouvelles compétences professionnelles et attendues par les bailleurs sociaux. ESOP répond également au maintien dans l’emploi des salariés handicapés afin d’accompagner leur parcours professionnel dans le secteur. Comment se met en œuvre ESOP ? ESOP se met en œuvre au plus près des besoins d’emploi des bailleurs, sous deux formes :- En accompagnant le parcours individuel des salariés des esh et oph en situation d’handicap voire de restrictions d’aptitudes dans le cadre d’une réorientation professionnelle
- En proposant des parcours de formation « sur mesure » aux bailleurs pouvant aller du sourcing des candidats - en lien avec les prescripteurs de l’emploi (Pôle Emploi, Cap Emploi…) - jusqu’à leur intégration dans l’entreprise. Pour cela, ESOP propose d’accompagner les employeurs du territoire et de co-construire avec eux et l’ensemble des partenaires locaux (Agefiph, OPCO, Transitions Pro, Pôle Emploi, Cap Emploi…) un parcours de formation en alternance.
- Rédaction du CV
- Préparation aux entretiens de recrutement
- Accompagnement à la recherche d’emploi dans le secteur
- Soutien à la préparation du projet professionnel
- Organisation de forum de recrutement
Questions / Réponses ministérielles
Cette rubrique regroupe une sélection de réponses écrites de ministres aux questions de parlementaires. « Les réponses aux questions parlementaires qui sont soumises à la signature du ministre expriment la position de celui-ci, à une date et dans un contexte déterminés par la question posée. Dans ces conditions, et sous les réserves qu'elles impliquent, l'administration placée sous l'autorité du ministre est naturellement conduite à adopter une solution conforme à celle exprimée par la réponse au parlementaire, sauf si une décision de justice vient ultérieurement la contredire » (Premier ministre publiée dans le JO Sénat du 28/08/1997 - page 2198)
Regroupements / sociétés de coordination (SAC) / soutenabilité financière
Acquisition par un bailleur social d’un logement occupé du parc privé
Observatoire prospectif des métiers de la branche
Par accord de branche du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie en vigueur jusqu’à octobre 2019, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité, à l’unanimité, convenir d’un socle de dispositions conventionnelles volontaristes en faveur du développement des compétences des salariés du secteur. Ces derniers ont renouvelé leurs ambitions au travers la négociation d’un nouvel accord de branche en date du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et à l’alternance. L’Observatoire Prospectif des Métiers, des Qualifications et des Compétences, ou Observatoire des métiers de la branche est une structure de veille active sur l’évolution quantitative et qualitative des métiers (tendances, évolutions, naissances, obsolescences…), sur les facteurs susceptibles de faire évoluer les métiers et les qualifications ainsi que sur la situation de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il constitue un outil technique paritaire d’information, de connaissance et d’analyse permettant à la branche professionnelle de conduire une politique d’emploi, de qualification et de formation professionnelle. L’Observatoire des métiers est notamment chargé :
- d’établir un programme de travail en fonction des travaux prévus par la commission paritaire de pilotage et de suivi de l'Observatoire des métiers, dans le cadre de Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation
- élaborer un référentiel des métiers de branche ou interbranche (logement social), développer les CQP, développer ou améliorer l’offre des formations qualifiantes ou certifiantes de la branche...
- de présenter son programme de travail à la CPNEF pour recueillir son avis avant son adoption et à l’Opérateur de compétences de la branche pour en demander son financement,
- de veiller à la publication et à la diffusion des travaux.
Télétravail
La Fédération des esh met à votre disposition un ensemble de ressources et d’outils mobilisés par les esh pour accompagner la mise en œuvre du télétravail au sein de leur organisation.
L’utilisation des présentes ressources téléchargeables est limitée à une utilisation exercée dans le strict cadre des activités professionnelles de votre ESH. L’utilisateur téléchargeant ces documents s’engage à ne pas les conserver au-delà des délais relevant d’un usage immédiat. La reproduction, la diffusion de ces ressources documentaires à des tiers n’appartenant pas à votre organisation ou encore leur mise à disposition sur d’autres supports en ligne ou non sont strictement proscrites. |