Vie des sociétés

Comment un administrateur empêché peut-il se faire représenter ? (09-07-2019)

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Dans les sociétés pourvues d’un directoire et d’un conseil de surveillance qui est responsable de la transmission des conventions réglementées ? (29-05-2019)

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Dans quelles conditions un administrateur peut-il démissionner volontairement ? (18-04-2019)

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Qui décide du mode d’organisation de la société dans les sociétés pourvues d’un conseil d’administration ? (28-02-2019)

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Qui fixe la durée des fonctions des Directeurs Généraux Délégués ? (31-12-2018)

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Quel dividende maximum une ESH peut-elle distribuer en 2019 ? (30-11-2018)

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Une SA d’Hlm peut-elle se porter caution d’une autre société ? (06-08-2018)

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A quelles règles obéit la dénomination sociale d’une société anonyme ? (16-05-2018)

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Qui nomme les Directeurs Généraux Délégués et pour quelle durée ? (30-03-2018)

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Les avis des délégués du Comité d’entreprise doivent-ils figurer dans les Procès-Verbaux des réunions du Conseil d’Administration ? (27-02-2018)

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Dans quel cas le directoire, dans les sociétés dualistes, peut-il n’être composé que d’une seule personne ? (31-12-2017)

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Une SA d’Hlm peut-elle se porter caution d’une autre SA d’HLM ? (31-12-2017)

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Qui peut créer des comités d’études et fixer leurs attributions ? (31-10-2017)

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Qui fixe la rémunération du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués ? (30-09-2017)

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Quels sont les principales dispositions concernant la mixité des conseils d’administration ? (20-06-2017)

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Quelle sont les causes diverses de cessation anticipée des fonctions d’un administrateur déterminé ? (30-04-2017)

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Quelles sont les principales mentions prohibées dans les statuts des sociétés anonymes ? (27-02-2017)

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Qui sont les représentants légaux d’une société anonyme d’Hlm ? (30-11-2016)

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Quel dividende maximum une ESH peut-elle distribuer en 2017 ? (31-10-2016)

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Comment s’effectuent les votes au sein du conseil d’administration ? (06-10-2016)

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Lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire prévoyant une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes nommément désignées comment se calculent le quorum et la majorité ? (31-07-2016)

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Quels sont les délais recommandés de conservation de certains documents ? (30-06-2016)

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Quels sont les droits du mineur émancipé lors de la réunion d’une assemblée générale d’actionnaires ? (30-06-2016)

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Un administrateur locataire qui ne fait plus partie de l’association qui a présenté sa candidature perd-il son mandat ? (30-04-2016)

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Qui nomme le Directeur Général ? (29-02-2016)

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Quelles sont les formalités qui entourent la nomination et la révocation des fonctions d’un représentant permanent par une personne morale administrateur ? (31-01-2016)

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Les SA d’HLM peuvent-elles collecter la participation des employeurs à l’effort de constructions ? (31-12-2015)

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Quel dividende maximum une ESH peut-elle distribuer en 2016 ? (31-10-2015)

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Le représentant permanent d’une personne morale peut-il être nommé président du conseil d’administration ? (30-09-2015)

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Lors de la tenue d’une assemblée générale, un actionnaire personne physique peut-il se faire représenter par son conjoint ? (30-06-2015)

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Quelles sont les possibilités pour un organisme d’Hlm de conclure un contrat de promotion immobilière (CPI) ? (31-05-2015)

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Dans quelles conditions l’assemblée des membres d’un GIE prend elle ses décisions ? (30-04-2015)

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Quel dividende maximum une ESH peut-elle distribuer en 2015 ? (28-02-2015)

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A quelle condition de quorum les décisions du conseil d’administration sont-elles valables ? (31-01-2015)

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Quel est le rôle du Commissaire aux Comptes lorsque les statuts prévoient que les administrateurs doivent obligatoirement détenir un certain nombre d’actions (article L.225-25 du code de commerce) ? (30-11-2014)

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Les représentants des EPCI membres du conseil d’administration (ou de surveillance) de SA d’Hlm sont-ils concernés par les règles édictées par l’article L.225-21 du code de commerce concernant le cumul des mandats ? (31-10-2014)

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Quelle est la date d’effet d’une fusion absorption ? (30-09-2014)

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En cas d’absorption d’une ESH par une autre ESH, la société absorbante « hérite »-t-elle d’un mandat d’administrateur détenu dans une tierce société par la société absorbée ? (31-08-2014)

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Lors de la tenue des assemblées générales d’actionnaires quel usage doit être fait des « pouvoirs en blanc » adressés à la société ? (30-06-2014)

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Un organisme Hlm peut-il ouvrir plusieurs livrets A ? (30-04-2014)

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Quel est le nombre maximum de directeurs généraux délégués ? (30-04-2014)

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Les administrateurs nouvellement nommés doivent-ils accepter leurs fonctions ? (28-02-2014)

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Quelles sont les différents cas possibles de démission d’un administrateur ? (31-01-2014)

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Une SA d’Hlm peut-elle accorder une délégation de perception des loyers à un organisme bancaire qui lui a accordé un prêt ? (30-11-2013)

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Quel dividende maximum une ESH peut-elle distribuer en 2014 ? (31-10-2013)

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Quelle instance choisit les modalités d’exercice de la direction générale ? (30-09-2013)

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Quelle est la durée du mandat des membres du directoire ? (31-08-2013)

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Quel est le nombre maximum de directeurs généraux délégués dans une société anonyme d’Hlm ? (30-06-2013)

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Sur quelles bases s’opèrent la liquidation d’un GIE et les opérations de partage ? (31-05-2013)

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Qui peut-être nommé Président du Conseil d’Administration ? (31-05-2013)

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Un GIE doit-il facturer ses services à ses membres « au prix du marché » ? (30-04-2013)

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La société peut-elle subventionner la réalisation d’une aire de jeu à proximité de deux de ses ensembles d’habitations, étant entendu que le terrain d’assiette de cet équipement appartient au domaine communal et que la commune concernée sollicite un concours financier de la société ? (31-03-2013)

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Dans quelles conditions une société anonyme d’Hlm peut-elle souscrire des parts d’une société privée réalisant des opérations d’aménagement ? (28-02-2013)

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Quelles sont les conséquences de la fusion de deux sociétés anonymes d’Hlm sur la représentation des locataires au sein du conseil d’administration de la société absorbante ? (31-01-2013)

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