L’histoire des sociétés anonymes spécialisées dans la construction d’habitations à bon marché apparaît à l’origine inséparable des pratiques patronales concernant le logement des ouvriers travaillant en fabrique ou dans un établissement industriel. La famille des SA d’HLM s’est progressivement détachée de l’initiative patronale en dissociant le contrat de logement du contrat de travail. Ce faisant elle a contribué à faire du logement une question publique et même sociale, indépendante de la relation de travail.
La cité ouvrière de Mulhouse de Jean Dollfus (photo ci-dessus) C’est pour répondre à la pression démographique suscitée par l’essor industriel de Mulhouse et de sa région que le manufacturier Jean Dollfus constitua en 1853 la Société Mulhousienne des cités ouvrières (SOMCO). Le modèle retenu fut le pavillon unifamilial. Des équipements collectifs permettaient de vivre dans la cité en autarcie complète (local de consultation et de soins gratuits, établissement de bain, lavoir, magasin de vente bon marché de biens de première nécessité…). Le jardin était essentiel, il permettait la moralisation de l’ouvrier, en l’éloignant du cabaret. La grande originalité de la cité de Mulhouse consista dans son système d’accession à la propriété : la location vente par mensualités après apport. |
Avec la loi SIEGFRIED du 30 novembre 1894 créant l’appellation « HBM » – les habitations à bon marché – le mouvement en faveur du logement populaire a pris une forme autonome : des SA d’HBM se sont constituées pour loger des personnes répondant aux critères retenus par la législation, que ce soit pour le compte d’entreprises ou de municipalités. Cette loi a étendu le champ d’intervention privé en permettant à des employeurs soucieux de construire des logements pour leur personnel salarié, d’utiliser, s’ils le souhaitent un nouveau cadre, celui des HBM.
| Quelle est l’origine du statut des Sociétés Anonymes d’HLM ?
Bien que la forme juridique des sociétés anonymes date de 1867, il semble légitime de rattacher le mouvement ultérieur de création des sociétés d’HBM aux sociétés par action qui existaient auparavant et avaient le même objet. Lorsque le label HBM fut créé avec la loi Siegfried du 30 novembre 1894, quinze sociétés fondées entre 1867 et 1894, demandèrent l’approbation de leurs statuts comme SA au ministre du Commerce et de l’Industrie. Dès lors, l’histoire des SA et leurs émules (Coopératives et Sociétés de crédits immobiliers) s’est confondue avec celle des HBM, jusqu’à la création des offices en 1912. La loi du 24 juillet 1867 fixant la forme juridique générale des sociétés anonymes supprima le régime de l’autorisation préalable auxquelles étaient assujetties les sociétés par action, mais la loi Siegfried du 30 novembre 1894 le rétablit de fait pour celles d’entre elles qui s’étaient donné ou se donnaient pour objectif exclusif soit de procurer l’acquisition d’habitations salubres et à bon marché à des personnes non propriétaires, soit de mettre en location des habitations de cette nature, soit d’améliorer les habitations existantes. Pour bénéficier de faveurs fiscales et financières de la loi, ces sociétés devaient, en effet, soumettre leurs statuts à l’agrément du ministre du Commerce et de l’Industrie. |
Lire la suite : 1900-1945 : l’action libérale et les politiques publiques
