Un marché à bons de commande comportant une quantité minimale de prestations non atteinte doit-il donner lieu à une compensation financière ? (31-12-2015) Accéder
Quelles sont les règles applicables à la constitution d’une commission d’appel d’offres pour la passation d’un marché par une SA d’HLM ? (31-12-2015) Accéder
Quelle clause de confidentialité, par exemple, peut-on faire figurer dans un marché ? (31-10-2015) Accéder
Lorsque l’acheteur n’est pas en mesure d’assurer lui-même les missions d’organisation, de pilotage et de coordination de l’opération dans quelle mesure peut-il déroger à l’obligation d’allotissement ? (30-09-2015) Accéder
Doit-on régler des retenues de garantie à des entreprises en liquidation judiciaire ? (31-01-2013) Accéder
