LA FEDERATION DES ENTREPRISES SOCIALES POUR L'HABITAT
Actualités
Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux – décret du 22 juillet 2020
Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les...
Lire plusOrdonnance du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’UE dans le domaine de l’énergie et du climat
Ordonnance n°2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'UE dans le...
Lire plusCOVID-19 – Rapport Lioger du 01/07/2020
Rapport sur le logement concernant la reprise et la relance dans le bâtiment après l’épidémie Covid-19...
Lire plusSeuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile
En application de l’article L441-1 du CCH, sur le territoire des établissements publics de coopération...
Lire plusRapport publié par un collectif associatif (Fondation Abbé Pierre, ATD…) sur les difficultés d’accès au logement social
Documents relatifs à une publication effectuée le 11 juin 2020. (suite…)
Lire plusGuide pratique de répartition des charges et des produits : activités SIEG et activités hors SIEG
Actualisation du guide. (suite…)
Lire plusCOVID-19 – Loi du 17 juin 2020 relatives à diverses dispositions liées à la crise sanitaire
La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres...
Lire plusCOVID-19 – Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes – FAQ
FAQ CNCC- CSOEC du 5 juin 2020 – « Questions / Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et...
Lire plusCOVID-19 – Hébergement d’urgence et Logement d’Abord
Courrier adressé par Julien Denormandie aux préfets concernant l’hébergement d’urgence et le Logement...
Lire plusContribution conjointe des deux fédérations oph-esh à la démarche de l’USH « Utiles ensemble »
Dans le cadre de la démarche « Utiles ensemble » impulsée par l’Union sociale pour l’habitat avec toutes ses...
Lire plusComité de sélection des projets du 14 mai 2020
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 14 mai 2020. 3 projets sont lauréats. (suite…)
Lire plusCOVID-19 – Décret du 20 mai 2020 – nouvelles dérogations à l’interdiction de déplacements
Vous trouverez ci-joint le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 et l’arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de...
Lire plusCOVID-19 – Dispositions relatives aux AG des copropriétés (AG dématérialisées)
Vous trouverez ci-joints, l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars...
Lire plusCOVID-19 – Reprise d’activités
Délibération de la Commission Paritaire Nationale relative à la reprise des activités par les personnels de la...
Lire plusCOVID-19 – Prolongation de la période d’état d’urgence sanitaire et délais d’urbanisme, d’aménagement et construction
Vous trouverez ci-joint le projet d’ordonnance fixant des délais particuliers applicables en matière...
Lire plusCOVID-19 – Projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Vous trouverez ci-joint le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois à...
Lire plusCOVID-19 – Mesures pour les personnels des esh – Délibération de la Commission Paritaire Nationale
Délibération de la Commission Paritaire Nationale relative aux missions assurés par les personnels de la branche...
Lire plusCOVID-19 – Dispositif d’aide à destination des entreprises en difficulté
Un décret du 16 avril 2020 (n°2020-433) modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de...
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Fonds pour l'innovation sociale
L’habitat en tête, la solidarité au cœur pour une dynamique ancrée dans les territoires
Numérique
Les TIC au service de nouveaux usages, de nouvelles pratiques
Projet ESH 2020
Un projet fédéral bâti autour du parcours résidentiel, des territoires et de l’innovation.
ESH en chiffres
240 entreprises
2,3 Millions
de logements10 Milliards
d'euros investis chaque année
33 000
collaborateurs
5 Millions
de personnes logées
des logements sociaux construits chaque année
