La fédération
Qui sommes-nous ?
Gouvernance
Le logement social
Vie fédérale
Publications
Partenaires
Nos actions
Projet ESH 2020
Finances et comptabilité
Juridique
Ressources Humaines
Fonds pour l’innovation sociale
Innovation
Numérique
Responsabilité sociétale des entreprises
Europe
Accession / Vente HLM
Les ESH
Qu’est-ce qu’une ESH ?
Histoire des esh
Annuaire des ESH
Agenda
Presse
Connectez-vous
pour accéder à l’ensemble des contenus
La fédération
Qui sommes-nous ?
Gouvernance
Le logement social
Vie fédérale
Publications
Partenaires
Nos actions
Projet ESH 2020
Finances et comptabilité
Juridique
Ressources Humaines
Fonds pour l’innovation sociale
Innovation
Numérique
Responsabilité sociétale des entreprises
Europe
Accession / Vente HLM
Les ESH
Qu’est-ce qu’une ESH ?
Histoire des esh
Annuaire des ESH
Agenda
Presse
accès adhérent
Mot de passe oublié ?
Accueil
›
Nos actions
›
Juridique
›
Flash info / Questions et réponses juridiques
›
Questions et réponses par thèmes
›
Gestion locative
›
Un robinet d’arrêt peut-il ...
Un robinet d’arrêt peut-il être considéré comme un appareil permettant à l’occupant de réguler la température intérieure de la pièce ?
( 06-10-2016 )
Connectez-vous
pour accéder à l’ensemble des contenus
<div class="container bureau" id="content-equipe"><section id="article-type"></section></div>
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez leur utilisation.
En savoir plus
Ok
Envoyer...
×
×
View More
×
Connexion Adhérent
Mot de passe oublié ?
Réception de données...