La fédération
Qui sommes-nous ?
Gouvernance
Le logement social
Vie fédérale
Publications
Partenaires
Nos actions
Finances et comptabilité
Juridique
Ressources Humaines
Fonds pour l’innovation sociale
Numérique
Responsabilité sociétale des entreprises
Europe
Accession / Vente HLM
Fiscalité
Les ESH
Qu’est-ce qu’une ESH ?
Histoire des esh
Annuaire des ESH
Agenda
Presse
Connectez-vous
pour accéder à l’ensemble des contenus
La fédération
Qui sommes-nous ?
Gouvernance
Le logement social
Vie fédérale
Publications
Partenaires
Nos actions
Finances et comptabilité
Juridique
Ressources Humaines
Fonds pour l’innovation sociale
Numérique
Responsabilité sociétale des entreprises
Europe
Accession / Vente HLM
Fiscalité
Les ESH
Qu’est-ce qu’une ESH ?
Histoire des esh
Annuaire des ESH
Agenda
Presse
accès adhérent
Mot de passe oublié ?
Accueil
›
Nos actions
›
Juridique
›
Flash info / Questions et réponses juridiques
›
Questions et réponses par thèmes
›
Vie des sociétés
›
Lors d’une Assemblée Géné...
Lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire prévoyant une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes nommément désignées comment se calculent le quorum et la majorité ?
( 31-07-2016 )
Connectez-vous
pour accéder à l’ensemble des contenus
<div class="container bureau" id="content-equipe"><section id="article-type"></section></div>
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez leur utilisation.
En savoir plus
Ok
Envoyer...
×
×
View More
×
Connexion Adhérent
Mot de passe oublié ?
Réception de données...