La fédération
Qui sommes-nous ?
Gouvernance
Le logement social
Vie fédérale
Publications
Partenaires
Nos actions
Finances et comptabilité
Juridique
Ressources Humaines
Fonds pour l’innovation sociale
Numérique
Responsabilité sociétale des entreprises
Europe
Accession / Vente HLM
Fiscalité
Les ESH
Qu’est-ce qu’une ESH ?
Histoire des esh
Annuaire des ESH
Agenda
Presse
Connectez-vous
pour accéder à l’ensemble des contenus
La fédération
Qui sommes-nous ?
Gouvernance
Le logement social
Vie fédérale
Publications
Partenaires
Nos actions
Finances et comptabilité
Juridique
Ressources Humaines
Fonds pour l’innovation sociale
Numérique
Responsabilité sociétale des entreprises
Europe
Accession / Vente HLM
Fiscalité
Les ESH
Qu’est-ce qu’une ESH ?
Histoire des esh
Annuaire des ESH
Agenda
Presse
accès adhérent
Mot de passe oublié ?
Accueil
›
Nos actions
›
Juridique
›
Flash info / Questions et réponses juridiques
›
Questions et réponses par thèmes
›
Vente
›
Dans le cadre de la vente Hlm,...
Dans le cadre de la vente Hlm, les logements vendus doivent-ils respecter des conditions de performance ?
( 30-06-2014 )
Connectez-vous
pour accéder à l’ensemble des contenus
<div class="container bureau" id="content-equipe"><section id="article-type"></section></div>
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ces derniers, vous acceptez leur utilisation.
En savoir plus
Ok
Envoyer...
×
×
View More
×
Connexion Adhérent
Mot de passe oublié ?
Réception de données...