Nos actions

Projet ESH 2020

Un projet fédéral bâti autour du parcours résidentiel, des territoires et de l’innovation.

Finances et comptabilité

La bonne santé financière des sociétés et la performance économique sont à la base de la réalisation des missions des ESH.

Juridique

Le pôle juridique accompagne les ESH sur toutes les questions relatives à leur activité et leur mode de fonctionnement. 

Ressources Humaines

L’équipe du Pôle RH accompagne et conseille les esh dans la déclinaison de leur politique RH.

Fonds pour l'innovation sociale

L’habitat en tête, la solidarité au cœur pour une dynamique ancrée dans les territoires

Innovation

Moderniser, renforcer la professionnalisation, innover, pour développer la performance.

Numérique

Les TIC au service de nouveaux usages, de nouvelles pratiques

Responsabilité sociétale des entreprises

La RSE pour une performance globale des entreprises.

Europe

Les enjeux européens de notre secteur.

Accession / Vente HLM

Accession sociale dans le neuf et vente de patrimoine HLM – accession sociale dans l’existant – sont des leviers importants des parcours résidentiels.

Rapport de branche 2017 – Données sociales (09-10-2017)

Le rapport de branche de la Fédération des esh constitue un outil incontournable de suivi de la politique Ressources Humaines du
secteur d’activités, au service de la qualité de l’emploi et du dialogue social au sein de notre branche professionnelle, pour assurer notre conformité aux dispositions D2241-1 et R2241-2 du...

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Devenir gardien d’immeubles (16-06-2017)

La Fédération des esh propose de découvrir le métier de gardien d’immeubles, au service des locataires de l’habitat social : des parcours de formation (AFPOLS, Franchir…), pour préparer aux nombreuses opportunités d’emploi.

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Parcours Handicap en alternance : Chargé(e) de clientèle (28-11-2016)

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Dans le cadre de son partenariat avec l’AGEFIPH, La Fédération des esh déploie un parcours de formation « Chargé de clientèle » en alternance à destination de demandeurs d’emploi en situation de handicap.

Ce parcours, proposé en Ile-de-France visera pour sa première promotion de 15 candidats l’obtention du titre...

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Résultats du comité de sélection de startup (04-10-2016)

Le deuxième comité de sélection de startup « logement social » a eu lieu le 27 septembre dernier à Nantes lors du congrès HLM.

4 startup ont été primées et intègrent l’accélérateur : elles ont obtenu les meilleures évaluations, de bons commentaires et ont été parrainées.

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PREMIERE APPLICATION DES NOUVELLES REGLES COMPTABLES INDUITS PAR LE REGLEMENT ANC 2015-04 APPLICABLES AUX ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL A COMPTABILITE PRIVEE (17-06-2016)

Les fédérations (OPH, Coopératives HLM, ESH) ont interrogé l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sur la prise en compte des changements comptables induits par le Règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 applicable aux organismes de logement social à comptabilité privée (dont les ESH) et l’abrogation de l’Instruction...

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Mutualisation HLM signée et impact du prélèvement FNAP (27-05-2016)

Ce jeudi 26 mai 2016, la ministre Emmanuelle Cosse a validé les nouvelles règles du dispositif de mutualisation telles que proposées par le mouvement HLM. Le dispositif « Pacte », à hauteur de 250 M€ mutualisés, continue de s’appliquer pour la mutualisation 2016 portant sur les investissements 2015. A partir de 2017,...

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Matinale de l’innovation sur le numérique le 6 juin 2016 (26-05-2016)

La Fédération des Entreprises Sociales pour l’habitat et Impulse Labs vous invitent le lundi 6 juin de 9h à 10h30 au sein des locaux de  l’accélérateur de start up (130 Rue de Lourmel, 75015 Paris) pour une rencontre entre les start-up et les ESH. Cette matinale a pour objectif de présenter des solutions innovantes et de...

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L’environnement statutaire et juridique (03-05-2016)

Les ESH sont des sociétés anonymes investies d’une mission d’intérêt général : elles poursuivent des objectifs non spéculatifs.

Sociétés commerciales par la forme, elles sont régies par les articles L422-2 et R422-2 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, ainsi que par les clauses non contraires...

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Projet de loi « action logement » (30-03-2016)

Le projet de loi « habilitant le gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation » a été adopté en 1ère lecture par...

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Le groupement Initiatives foncières est lancé (30-03-2016)

CMJN de baseIssu d’une proposition du projet ESH 2020, le groupement Initiatives foncières est aujourd’hui opérationnel. Créé officiellement lors de son assemblée générale constitutive du 8 mars 2016, il vise à fédérer les organismes pour leur permettre d’accéder à des fonciers de grande taille ou à des opérations...

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Avis du 2 mars 2016 de publication des titres III (schémas d’écritures) IV (documents annuels) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré (16-03-2016)

Vous trouverez ci-joint de un avis de publication des titres III (schémas d’écritures), IV (documents annuels : dispositions spécifiques aux OPH à comptabilité commerciale) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré, signé le 2 mars 2016 par le...

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Comité de Sélection des projets du 19 février 2016 (20-02-2016)

Le Comité de Sélection des projets s’est réuni le 19 février 2016, 4 projets  ont été lauréats :

  • « Quand l’encombrant devient un don utile » – Projet sur la gestion des encombrants et la sensibilisation à l’environnement et au réemploi, soutenu par Batigère Nord Est et porté par l’association Emmaüs...
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Objectifs du Fonds (15-02-2016)

« L’une des réussites du fonds pour l’innovation est d’avoir démontré que la question du lien social est aujourd’hui une réelle question de service et non seulement de partenariat avec le monde associatif. »

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Référentiel comptable – arrêté des comptes 2015 (11-02-2016)

Les entreprises sociales pour l’habitat doivent arrêter leur comptes 2015 selon les dispositions de l’annexe III de l’arrêté du 7 octobre 2015 du Ministère du logement de l’égalité des territoires et de la ruralité. Les commentaires de comptes sont applicables en 2016 avec possibilité d’anticiper en 2015.

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Loi de finances pour 2016 (15-01-2016)

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 du 29 décembre 2015 publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015, contiennent plusieurs dispositions intéressant le domaine du logement.

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L’engagement pour tous (15-01-2016)

Vous retrouverez chaque mois la lettre ESH 2020. Ce support est destiné à informer des actions et de l’agenda de la Fédération, à mettre en avant des initiatives importantes, et à permettre de suivre l’avancée du projet Esh 2020.

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Comité de Sélection des projets du 11 décembre 2015 (15-12-2015)

Le Comité de Sélection des projets s’est réuni le 11 décembre 2015, 6 projets  ont été lauréats :

  • « Centre FAHAM :  Espace d’épanouissement multidimensionnel et créatif » – Projet d’insertion sociale et professionnel,  soutenu par la SHLMR et porté par l’association Inseranoo
  • « Se projeter au-delà du...
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Vente HLM engagements des esh (13-11-2015)

Considérant la vente HLM comme un instrument essentiel dans le parcours résidentiel, un élément contribuant à créer de la mixité sociale, ainsi qu’un apport de financement important pour les bailleurs pour conserver le niveau de production, l’élaboration d’une « charte » de la vente responsable a été...

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Marchés publics – Focus sur les marchés globaux (29-10-2015)

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (JO 24 juillet 2015) consacre une section entière aux marchés public globaux, lesquels constituent une catégorie de marchés publics à part entière. Il s’agit de marchés qui dérogent au principe de l’allotissement.

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La feuille de route sur le numérique (29-10-2015)

La Fédération des ESH consciente des enjeux stratégiques du digital sur l’organisation et les missions des bailleurs sociaux a créé une commission numérique pour mieux accompagner les sociétés sur ce sujet. La feuille de route numérique pour les prochains mois a été présentée et validée lors du bureau du mardi 20...

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Comité de Sélection des projets du 11 septembre 2015 (14-09-2015)

Le Comité de Sélection des projets s’est réuni le 11 septembre 2015, 8 projets  ont été lauréats :

  • « Mayaz, média citoyen participatif » – Projet  d’actions de médiation artistiques et d’insertion sociale soutenu par la SHLMR  et porté par le Collectif Akoz
  • « Un collectif pour l’insertion » – Projet sur...
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Point d’actualité Europe (12-06-2015)

Présentation faite lors de l’Assemblée Générale du 04 juin 2015

Les thèmes abordés :

  • Transposition de la directive marchés publics
  • L’enjeu du maintien du statut de SIEG
  • L’Europe : une source d’opportunités
  • Calendrier
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La déclaration (DOETH) (01-01-2014)

La DOETH ou déclaration annuelle obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés est une déclaration administrative qui rend compte à la Direccte des actions menées en année N – 1 et déclarées en année N en réponse à l’OETH ou obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

La DOETH est obligatoire pour tout...

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Les modalités de réponse à l’obligation d’emploi (01-01-2014)

Payer une contribution volontaire
Même s’il est question d’une obligation légale, il est important de garder à l’esprit qu’il s’agit d’une loi d’action sociale impliquant tous les acteurs économiques. Ainsi, le législateur a choisi le nom de contribution volontaire pour la somme correspondant aux...

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Polyhandicap (01-01-2014)

Il s’agit d’ un handicap grave à expressions multiples avec déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde, entraînant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, d’expression et de relation.

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Troubles de santé invalidants (01-01-2014)

Les maladies invalidantes se distinguent des déficiences proprement dites par le fait qu’elles n’ont pas pour conséquence une limitation d’une fonction qu’elle soit motrice, sensorielle ou mentale, mais une restriction d’activité, en termes de mobilité ou de quantité de travail à fournir, en durée ou en intensité. Il...

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Handicap Psychique (01-01-2014)

Il est la conséquence d’une maladie psychique (psychose, schizophrénie…). Il a pour conséquence des troubles du comportement et du jugement et entraîne des difficultés à s’adapter à la vie en société. Il est durable ou épisodique.

Les capacités intellectuelles peuvent être soit conservées, soit affectées. Par...

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Handicap Mental (01-01-2014)

Il induit des perturbations du degré de développement des fonctions cognitives telles que la perception, l’attention, la mémoire et la pensée ainsi que leur détérioration à la suite d’un processus pathologique. Le handicap mental est la conséquence sociale d’une déficience intellectuelle.

Communiquer avec une personne...

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Déficience Visuelle (01-01-2014)

Déficiences visuelles et auditives sont les deux catégories les plus répandues de handicap sensoriel. Le handicap visuel recouvre des réalités variées, s’échelonnant d’un trouble visuel à une cécité complète.

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Déficience Auditive (01-01-2014)

Déficiences visuelles et auditives sont les deux catégories les plus répandues de handicap sensoriel. Qu’il soit de naissance, dû à une maladie ou à un accident, le handicap auditif compromet sensiblement la communication et l’accès à l’information si l’environnement n’y veille pas. De même, le handicap auditif peut...

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Handicap Physique (01-01-2014)

Il peut toucher un membre ou l’ensemble du corps. En pratique, les déficiences motrices engendrent une gêne ou un empêchement dans les déplacements, la préhension d’objets et parfois la parole. Elles diffèrent selon l’origine de l’atteinte : affections ostéo-articulaires, affections cérébrales, affections...

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Point d’attention : le phénomène du deuil (01-01-2014)

Toute personne touchée par un handicap devra passer par une phase de deuil avant même de pouvoir se projeter dans l’avenir et dans son avenir professionnel en particulier. Chaque individu appréhendera cette étape de façon particulière : besoin de temps, d’accompagnement, d’idées, de soins… ou pas. Il est...

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Incapacité, Invalidité, RQTH : quelles différences ? (01-01-2014)

Suite à une maladie ou à un accident, un salarié peut perdre partiellement ou totalement certaines aptitudes nécessaires sur son poste de travail. Le constat de restriction de la capacité de travail voire d’inaptitude n’entraîne pas automatiquement une reconnaissance administrative de la qualité de travailleur...

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Les interlocuteurs (01-01-2014)

Le médecin du travail
Son rôle :

  • Détecter & évaluer les conséquences
  • Anticiper les risques
  • Proposer des solutions de compensations
  • Accompagner le salarié dans la durée

Le médecin du travail est un acteur clé dans la démarche de compensation. Il est présent pour écouter, conseiller et orienter. Par ailleurs, en tant...

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La détection de la situation de handicap (01-01-2014)

Plus tôt les difficultés du salarié sont identifiées, plus ses chances de maintien sont importantes.

Les outils suivants permettent d’anticiper :

  • Système d’information des ressources humaines avec des indicateurs tels que le suivi des absences, les arrêts de travail prolongés…
  • Évaluations professionnelles : alertes...
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Qu’est-ce que le maintien dans l’emploi ? (01-01-2014)

En préambule, il est important de bien appréhender le maintien dans l’emploi non pas comme la désignation et la gestion des inaptitudes mais bien comme un outil de gestion des ressources humaines. Ce processus permet d’imaginer les solutions possibles pour préserver l’emploi c’est-à-dire conserver des compétences...

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Sourcing : Vos interlocuteurs principaux (01-01-2014)

Les Cap emploi
Cap emploi est un réseau composé de 119 organismes de placement spécialisés, répartis sur l’ensemble du territoire. Présents dans chaque département, ils apportent un service de proximité aux entreprises et aux personnes handicapées pour toutes les questions liées au recrutement et au parcours vers...

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Préparer l’intégration d’un salarié handicapé (01-01-2014)

La visite médicale d’embauche
Pour les personnes handicapées, la visite médicale d’embauche doit être effectuée avant la prise de poste. Elle est l’occasion de valider l’aptitude de la personne et d’identifier ses besoins spécifiques éventuels de compensation.

Rappel : les collaborateurs handicapés en poste...

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L’entretien d’embauche (01-01-2014)

Recruter un salarié handicapé n’est pas si différent d’une autre embauche. Une fois les compétences, les appétences et la motivation validées, la compensation de la situation de handicap doit être abordée en termes de conséquences sur l’activité, la réponse de l’entreprise aux besoins de compensation.

Le statut de...

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Le recrutement (01-01-2014)

L’ouverture aux personnes handicapées ne va pas de soi, il est donc important de communiquer clairement la volonté de l’entreprise. A cet effet, plusieurs actions sont possibles :

  • Signaler son ouverture au recrutement des personnes handicapées sur tous les supports de communication interne et externe.
  • Participer aux...
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Le marché de l’emploi (01-01-2014)

Le premier constat fait par la plupart des entreprises qui souhaitent développer le recrutement de travailleurs handicapés est souvent : « Où sont les candidats ? Personne ne répond à nos offres. » Le paradoxe entre une pénurie de candidatures et un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale est...

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Mise en oeuvre de la compensation (01-01-2014)

Elle peut prendre 4 formes :

La compensation technique, ergonomique :

Il s’agit de matériels adaptés ou d’aides humaines à caractère technique tels que des traducteurs en langue des signes, auxiliaires de vie…

La compensation organisationnelle : 

Elle désigne des modifications d’organisation de type temps partiel...

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Compenser le handicap (01-01-2014)

C’est principalement au cours de la vie qu’une personne peut être touchée par un handicap. Ainsi, seules 15% des personnes contractent leur handicap avant l’âge de 15 ans. Les maladies professionnelles ou accidents du travail sont la 3e cause de handicap (17 %) juste derrière le vieillissement et les maladies ou...

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Synthèse des travaux du groupe de travail 2009-2010 (30-12-2013)

Un groupe fédéral composé d’une dizaine d’ESH / groupes d’ESH a été créé fin 2009 pour réfléchir sur les difficultés comptables et financières qui se posent aux entreprises sociales pour l’habitat, notamment sur les méthodes de décomposition des actifs par composants.
Dans la note ci-jointe ont été recensés les...

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Réunions du 9 octobre 2013 et du 18 juin 2013 (30-12-2013)

Le groupe fédéral comptable et financier s’est réuni le 18 juin 2013 et 9 octobre 2013 pour aborder, entre autres, les points d’actualités suivants :

  • Evolution des amortissements dérogatoires
  • Travaux de consolidation des instructions comptables
  • Harmonisation des instructions entre OPH SA
  • Problématique de la provision...
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Décret n° 2011-1151 du 22 septembre 2011 relatif aux modalités de déclaration des avances en compte courant et des prêts participatifs (26-09-2011)

Le décret définit les pièces devant figurer à l’appui de la déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’habitations à loyer modéré à certaines sociétés d’habitations à loyer modéré (justificatif comptable, contrat, étude d’impact financier).

Le décret...

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Dégrèvements de TFPB : comment et quand les enregistrer ? (08-04-2011)

Pour les dégrèvements de TFPB obtenus par exemple au titre de travaux d’accessibilité ou de travaux d’économie d’énergie, le compte à utiliser en application du PCG est le compte 7717 – Dégrèvements d’impôts.

Il est préconisé d’enregistrer ce produit dans les comptes de l’exercice au cours duquel a été...

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Réception de données...