Un projet fédéral bâti autour du parcours résidentiel, des territoires et de l’innovation.
La bonne santé financière des sociétés et la performance économique sont à la base de la réalisation des missions des ESH.
Le pôle juridique accompagne les ESH sur toutes les questions relatives à leur activité et leur mode de fonctionnement.
L’équipe du Pôle RH accompagne et conseille les esh dans la déclinaison de leur politique RH.
L’habitat en tête, la solidarité au cœur pour une dynamique ancrée dans les territoires
Moderniser, renforcer la professionnalisation, innover, pour développer la performance.
Les TIC au service de nouveaux usages, de nouvelles pratiques
Les enjeux européens de notre secteur.
Accession sociale dans le neuf et vente de patrimoine HLM – accession sociale dans l’existant – sont des leviers importants des parcours résidentiels.
De nombreuses esh ont interrogé la Fédération fin 2016 sur les modalités de calcul des primes d’émission en cas d’augmentation de capital d’une SA d’HLM ainsi que sur les règles d’évaluation des actifs et modalités de rémunération de l’apporteur en cas d’apport partiel d’actifs entre SA d’HLM.
Lire plusPlus de 3 400 fréquences de la TNT réaménagées entre octobre 2017 et juin 2019
Lire plusPrésence Habitat a inauguré officiellement, le 20 juin 2017, un nouveau service d’auto-partage
Lire plusLes partenaires se sont réunis le 20 juin 2017 dernier pour le lancement du projet
Lire plusLe 08 juin 2017 a eu lieu à Goussainville (Val d’Oise), l’inauguration de la Galerie d’Art, Quartier Ampère à Goussainville.
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Dans le prolongement de la signature de l’Accord du 1er décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité, la Fédération des ESH et la Commission Paritaire Nationale ont mené un projet d’étude sur le thème de la Prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS) et de la Qualité de Vie au Travail (QVT) au sein de...
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La Fédération des esh poursuit le déploiement de son Fonds paritaire de formation, avec le lancement d’un parcours « Chef de projet BIM », en partenariat avec l’École Nationale des Ponts et Chaussées.
Ce parcours d’une durée de 13 jours sur 1 an, a pour objectif de former des référents internes sur le thème du...
Lire plus3 projets sur les 20 lauréats en 2016-2017, désignés projets « Coups de Cœur » par les membres du CSP :
Lire plusElles ont été l’occasion de célébrer les 10 ans du Fonds ; 10 ans d’actions et d’investissement au Service du Lien Social. 8 projets lauréats du Fonds sur 4 thématiques, y ont été mis à l’honneur.
Lire plusLa Fédération des esh propose de découvrir le métier de gardien d’immeubles, au service des locataires de l’habitat social : des parcours de formation (AFPOLS, Franchir…), pour préparer aux nombreuses opportunités d’emploi.
Lire plusLa Fédération des ESH a réuni le jeudi 8 juin 2017, près de 90 participants dans le cadre d’un séminaire sur les textes d’application de la Loi Egalité citoyenneté et leur mise en œuvre dans les ESH organisé en collaboration avec la Direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP),
Lire plusBenchmark des rémunérations de 26 emplois « cœur de métiers »
Lire plusLe Comité de Sélection des projets s’est réuni le 5 mai 2017. 5 projets ont été lauréats :
Lire plusLa Fédération des esh a réuni le vendredi 21 avril 2017, près de 80 participants dans le cadre d’une journée professionnelle dédiée à l’actualité.
AccéderFlash juridique mars-avril 2017
AccéderRetrouvez les supports des commissions numériques de la fédération des ESH :
AccéderLa journée Finances et Transformation Digitale du 21 mars 2017 a réuni pour sa seconde édition plus de 150 participants.
Lire plusLe Comité de Sélection des projets s’est réuni le 24 février 2017. 7 projets ont été lauréats :
Lire plusFlash juridique janvier-février 2017
Accéder« Accompagnements et Solidarités ».. thème du 12 atelier qui s’est tenu le 24 janvier 2017 à Paris. Lors de cette journée 4 projets ont été présentés.
Lire plusAu cours duquel ont été présentés des projets favorisant l’insertion par l’activité économique et la formation… Il s’est tenu le 18 novembre 2016.
Lire plusAtelier théorique sur l’élaboration du dossier de candidature.
Il s’est tenu le 10 juin 2016
Lire plusNous vous informons du lancement de l’enquête annuelle Ressources Humaines 2016.
A retourner au plus tard le 31 mars 2017
Fête ses 3 ans d’existence sur le quartier du Viguier…
Lire plusL’arrêté du 3 février 2017 publié le 7 février 2017 fixe les modalités des cotisations CGLLS et ANCOLS (assiette = comptes 2016)
Lire plusSous l’impulsion de sa Commission Numérique, la Fédération des esh poursuit ses engagements en faveur de l’accompagnement des organismes dans la transformation digitale. Un cycle de formation a ainsi été développé, en partenariat avec HEC, afin de répondre aux enjeux posés par la digitalisation, avec pour objectif de...
Lire plusMercredi 14 décembre 2016. Visite de la « Boutique pour Rien, où le lien vaut plus que le bien »
Lire plusFlash juridique novembre-décembre 2016
AccéderLe Comité de Sélection des projets s’est réuni le 25 novembre 2016, 5 projets ont été lauréats :
Lire plusDEUXIème matinale innovation de la Fédération des esh, en partenariat avec impulse labs.
Lire plus« Nouveaux usages, nouveaux acteurs, nouveaux enjeux ». Rapport à la ministre du Logement et de l’Habitat durable et au ministre de l’Économie et des Finances (Novembre 2016).
Lire plusLe logement, un levier pour le renouvellement du projet européen
Synthèse de l’Université Europe des Entreprises Sociales pour l’Habitat
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Dans le cadre de son partenariat avec l’AGEFIPH, La Fédération des esh déploie un parcours de formation « Chargé de clientèle » en alternance à destination de demandeurs d’emploi en situation de handicap.
Ce parcours, proposé en Ile-de-France visera pour sa première promotion de 15 candidats l’obtention du titre...
Lire plusLe 8 novembre 2016, la Fédération Nationale des ESH organisait à Paris une journée professionnelle RSE sur le thème performance globale et économie circulaire.
Lire plusLa prochaine journée fédérale RSE se déroulera mardi 08 novembre à Paris sur le thème de la performance globale et de l’économie circulaire.
Lire plusLa Fédération était présente aux cotés de ses adhérents, pour remettre aux collaborateurs formés par Franchir leur Certificat de formation.
Lire plusLe 04 octobre 2016, Néolia a inauguré son projet de jardin partagé, porté par la MJC Palente.
Lire plusTéléchargez la synthèse des résultats d’activité du premier quadrimestre 2016
Lire plusTéléchargez le bulletin d’informations du 2ème trimestre 2016
Lire plusTéléchargez le bulletin d’informations du 1er trimestre 2016
Lire plusLa négociation ouverte depuis deux ans s’est conclue le 6 octobre par la signature par la Présidente Valérie Fournier d’un accord unanime qui permettra de renforcer les compétences et donc la motivation déjà très forte de tous les collaborateurs de la branche.
Lire plusFlash juridique septembre 2016
Accéder4 projets lauréats au Fonds pour l’Innovation Sociale des esh mis à l’honneur lors du 77ème Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat qui s’est tenu du 27 au 29 septembre 2016 à Nantes
Lire plusLe Comité de Sélection des projets s’est réuni le 23 septembre 2016, 3 projets ont été lauréats :
Lire plusLe deuxième comité de sélection de startup « logement social » a eu lieu le 27 septembre dernier à Nantes lors du congrès HLM.
4 startup ont été primées et intègrent l’accélérateur : elles ont obtenu les meilleures évaluations, de bons commentaires et ont été parrainées.
AccéderRetour sur la journée Ressources Humaines, consacrée à l’actualité et les projets en perspective en faveur du développement et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Lire plusMessage à l’attention des esh ayant du patrimoine en Ile de France
AccéderFlash juridique juillet-août 2016
AccéderLa fédération des esh a relayé les propositions de ses adhérents et proposé ou porté notamment les amendements suivants :
prévoyant que :
« Les sociétés qui versaient précédemment, sous des appellations diverses (prime de bilan, prime d’objectif, prime d’assiduité, prime de gestion, etc.) des primes et/ou des gratifications d’un montant global au moins égal à celles prévues aux articles 28.1 et 28.2 ci-dessus, ont la faculté de ne pas...
Informations relatives aux délais de paiement qui doivent être fournies dans le rapport de gestion.
Lire plusL’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit la généralisation de l’usage des factures sous forme électronique dans les relations entre les personnes publiques et leurs fournisseurs. Cette dématérialisation, via une solution technique mutualisée mise à la...
Lire plusDans le cadre de la mise en place des commentaires de l’instruction comptable dans les comptes des ESH en 2016, la fédération organise des réunions de présentation.
Lire plusTous les deux mois, les dossiers de demandes de subvention déposés par les organismes, tant en matière de modernisation que d’innovation, sont étudiés dans le cadre du comité des aides de la CGLLS. Le prochain comité des aides se tiendra en septembre 2016.
Lire plusLa première matinale de l’innovation a été organisée lundi 6 juin 2016 par la Fédération des ESH et Impulse Partners. Elle a notamment permis à 5 start-up de venir pitcher sur leurs projets.
Lire plus3 projets sur les 26 lauréats en 2015-2016, désignés projets « Coups de Cœur » par les membres du CSP
Lire plusLes fédérations (OPH, Coopératives HLM, ESH) ont interrogé l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sur la prise en compte des changements comptables induits par le Règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 applicable aux organismes de logement social à comptabilité privée (dont les ESH) et l’abrogation de l’Instruction...
Lire plusMardi 31 mai 2016, la CDC a annoncé dans un communiqué de presse le lancement d’un nouveau prêt sur fonds d’épargne bonifié par Action logement et la CDC et à destination de l’ensemble des bailleurs sociaux. Ces prêts ont la particularité d’être des prêts long terme non affectés, à 30 ans ou 40 ans avec une...
Lire plusL’équipe Visial de la Fédération vous livre aujourd’hui la version VP3.1 qui apporte 3 évolutions majeures de fonctionnement. Ces dernières vont vous apporter de la souplesse, plus de précision et de contrôle dans le modèle de calcul….
Lire plusCe jeudi 26 mai 2016, la ministre Emmanuelle Cosse a validé les nouvelles règles du dispositif de mutualisation telles que proposées par le mouvement HLM. Le dispositif « Pacte », à hauteur de 250 M€ mutualisés, continue de s’appliquer pour la mutualisation 2016 portant sur les investissements 2015. A partir de 2017,...
Lire plusLes candidatures aux trophées européens de l’habitat responsable seront possibles jusqu’au 1er juin 2016 !
Tous les organismes de logement social peuvent participer à ces trophées organisés par DELPHIS, Housing Europe et l’IUT (Association Internationale des Locataires).
Tout projet présentant un caractère innovant...
Lire plusLa Fédération des ESH organise en partenariat avec HEC une formation numérique à destination des dirigeants et cadre dirigeants, intitulée « Créer de la valeur avec une stratégie digitale ». La première session de cette formation se tiendra les 30 et 31 mai prochain.
Vous êtes nombreux à être intéressé par le...
Lire plusLa Fédération des Entreprises Sociales pour l’habitat et Impulse Labs vous invitent le lundi 6 juin de 9h à 10h30 au sein des locaux de l’accélérateur de start up (130 Rue de Lourmel, 75015 Paris) pour une rencontre entre les start-up et les ESH. Cette matinale a pour objectif de présenter des solutions innovantes et de...
Lire plusFlash juridique mars – avril 2016
AccéderLes 6èmes rencontres du Fonds pour l’Innovation Sociale ont eu lieu à Lens et avaient pour thème “La Culture, vecteur de lien social ? ”.
Lire plusVisial Pilotage est téléchargeable à partir du lien suivant : Visial pilotage
Quelques précisions et précautions :
Visial n’est pas un logiciel multi-postes : plusieurs utilisateurs peuvent travailler sur une même base, mais pas simultanément.
Le logiciel, comme la base de données Visial peuvent être installés...
Lire plusNous vous proposons dans cette section, une liste de documents qui permettront de vous assister dans la mise en œuvre d’une projection financière à l’aide de l’outil Visial Pilotage.
Lire plusLes ESH sont des sociétés anonymes investies d’une mission d’intérêt général : elles poursuivent des objectifs non spéculatifs.
Sociétés commerciales par la forme, elles sont régies par les articles L422-2 et R422-2 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, ainsi que par les clauses non contraires...
Lire plusFonctionnement d’un Conseil d’administration ou de surveillance
L’article L. 422-5-1 du Code de la Construction et de l’Habitation laisse une option aux sociétés anonymes d’HLM ; elles peuvent être administrées soit par un conseil d’administration soit par un directoire et un conseil de surveillance.
Les membres du...
Lire plusLe Comité de Sélection des projets s’est réuni le 15 avril 2016, 8 projets ont été lauréats :
Lire plusLes nouvelles règles de passation et d’exécution des marchés publics sont applicables depuis le 1er avril 2016.
Lire plusRetour sur la journée RH, consacrée à l’actualité et à la transformation numérique des organisations.
Lire plusUn forum co-organisé par la Fédération à l’occasion des journées de l’AND a été l’occasion de mettre en perspective les enjeux d’une politique d’achat ambitieuse et durable pour les ESH.
Lire plusTéléchargez la synthèse des résultats d’activité du troisième quadrimestre 2015
Lire plusVous trouverez ci-joint le courrier du 23 mars 2016 du Président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) au Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. Il porte un avis sur la conformité de la nouvelle instruction comptable (plan de comptes, documents annuels, commentaires de comptes,...
Lire plusLe projet de loi « habilitant le gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation » a été adopté en 1ère lecture par...
Lire plusLes résultats définitifs de l’Observatoire de la Production Locative, sur la base de l’enquête réalisée par l’Union, traduisent le dynamisme de l’activité des esh en 2015 à plusieurs égards.
Lire plus
Issu d’une proposition du projet ESH 2020, le groupement Initiatives foncières est aujourd’hui opérationnel. Créé officiellement lors de son assemblée générale constitutive du 8 mars 2016, il vise à fédérer les organismes pour leur permettre d’accéder à des fonciers de grande taille ou à des opérations...
Vous trouverez ci-joint de un avis de publication des titres III (schémas d’écritures), IV (documents annuels : dispositions spécifiques aux OPH à comptabilité commerciale) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré, signé le 2 mars 2016 par le...
Lire plusTéléchargez le bulletin d’informations du 4ème trimestre 2015
Lire plusLa fédération était présente le 11 février pour remettre aux collaborateurs des esh leur Certificat Sciences Po
Lire plusRésultats des comité des aides du 4 février et du 10 mars 2016
Lire plusLa Fédération et la société Impulse Partners ont lancé le mois dernier le premier incubateur de start-up dédié au logement social.
Lire plusLa Fédération entend encourager la transformation numérique des sociétés.
Lire plusTélécharger la synthèse de la journée
Lire plusLe Comité de Sélection des projets s’est réuni le 19 février 2016, 4 projets ont été lauréats :
Sur les 25 projets lauréats 2014-2015, Les membres du Comité de Sélection des projets ont désigné 3 projets « coups de coeur »
Lire plusLes Trois « coups de cœur 2013- 2014 » du Comité de Sélection des Projets
Lire plus« L’une des réussites du fonds pour l’innovation est d’avoir démontré que la question du lien social est aujourd’hui une réelle question de service et non seulement de partenariat avec le monde associatif. »
Lire plusHousing Europe est la Fédération Européenne du logement social, elle regroupe 43 fédérations de 23 pays.
Lire plusLes entreprises sociales pour l’habitat doivent arrêter leur comptes 2015 selon les dispositions de l’annexe III de l’arrêté du 7 octobre 2015 du Ministère du logement de l’égalité des territoires et de la ruralité. Les commentaires de comptes sont applicables en 2016 avec possibilité d’anticiper en 2015.
Lire plusTéléchargez le règlement intérieur de la SGA
Lire plusSynthèse de la journée du 17 novembre 2015
Lire plusLa journée du 21 janvier, qui a réuni plus de 120 participants, a permis d’échanger sur les sujets d’actualité du logement social et sur les enjeux auxquels les sociétés sont confrontées en matière de gestion et de performance.
Lire plusDans le cadre du projet 2020 de la fédération des ESH, a été fixé en matière d’innovation l’objectif fixé de réduire de 20% les coûts des logements sur la construction et sur l’exploitation (foncier, construction, maintenance…).
Lire plusRésultats du comité des aides du 17 décembre 2015
Lire plusLe décret complète à compter du 1er janvier 2016 les dispositions déjà applicables pour la vente de logements en immeubles collectifs.
Lire plusLa loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 du 29 décembre 2015 publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015, contiennent plusieurs dispositions intéressant le domaine du logement.
Lire plusVous retrouverez chaque mois la lettre ESH 2020. Ce support est destiné à informer des actions et de l’agenda de la Fédération, à mettre en avant des initiatives importantes, et à permettre de suivre l’avancée du projet Esh 2020.
Lire plusJardins partagés et solidarité…
Lire plusLes documents suivants sont à compléter par l’organisme désirant présenter une nouvelle demande de garantie :
Autorisation de communication d’informations à la SGA
Lire plusCompte rendu de la réunion du 2 octobre 2015
AccéderRetour sur la séance du 9 décembre
Lors de cette commission, le principal thème abordé a été celui des réhabilitations dans les copropriétés.
Lire plusCe projet de loi en discussion au Parlement comporte plusieurs mesures qui pourront concerner les bailleurs sociaux. Le présent article en présente une synthèse.
Lire plusA l’initiative de la commission numérique, une visite de la cité de l’objet connecté à Angers et d’un appartement témoin connecté a été organisée mardi 8 décembre 2015. Les participants ont pu découvrir les enjeux de la révolution des objets connectés qui se profile. La possibilité d’ajouter des capteurs,...
Lire plusLe Comité de Sélection des projets s’est réuni le 11 décembre 2015, 6 projets ont été lauréats :
Ces documents élaborés par la fédération sont destinés dans l’immédiat à aider les esh dans leurs travaux de bascule vers l’instruction comptable 2015. Ultérieurement, leur mise à jour pourra être destinée à apporter des clarifications ou interprétations, par rapport aux difficultés soulevées par les documents...
Lire plusPrécarités énergétiques et consommations d’eau…
Lire plusRéunissant plus de 80 personnes, cette journée était placée sous le thème de la mobilisation de l’Europe, en tant que partenaire.
Lire plusConsidérant la vente HLM comme un instrument essentiel dans le parcours résidentiel, un élément contribuant à créer de la mixité sociale, ainsi qu’un apport de financement important pour les bailleurs pour conserver le niveau de production, l’élaboration d’une « charte » de la vente responsable a été...
Lire plusLe Gouvernement a annoncé le 9 novembre 2015 plusieurs modifications du prêt à taux zéro pour favoriser l’accession à la propriété, notamment des jeunes actifs.
Lire plusPubliées le 28 mars 2014 au Journal Officiel de l’Union européenne, les directives « marchés publics » doivent être transposées en droit interne au plus tard le 18 avril 2016.
Lire plusCet avis est en cours de publication au bulletin officiel du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Lire plusLe Groupe Utilisateurs Visial s’est réuni à Paris le 6 novembre 2015 pour revenir sur la tournée Visial 2015 et préfigurer les orientations de développement de Visial Pilotage 4.
Lire plusAccéder
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (JO 24 juillet 2015) consacre une section entière aux marchés public globaux, lesquels constituent une catégorie de marchés publics à part entière. Il s’agit de marchés qui dérogent au principe de l’allotissement.
Lire plusLa Fédération des ESH consciente des enjeux stratégiques du digital sur l’organisation et les missions des bailleurs sociaux a créé une commission numérique pour mieux accompagner les sociétés sur ce sujet. La feuille de route numérique pour les prochains mois a été présentée et validée lors du bureau du mardi 20...
Lire plusPublication du guide sur le dialogue avec les parties prenantes / retour sur la journée du 15 octobre
Devant une assistance nombreuse, près de 120 participants, les opérationnels et les experts réunis le 15 octobre 2015 pour la journée fédérale RSE ont apporté leurs témoignages et éclairages sur le dialogue avec les...
Lire plus2016 sera la première année de l’application des nouvelles valeurs de la mutualisation, selon les termes de l’agenda HLM signé avec l’Etat en 2014. Toutefois, le dispositif nouveau portant sur le PLAI-HLM verra certainement sa mise en œuvre retardée.
Lire plusTéléchargez le bulletin d’informations du 3ème trimestre 2015
Lire plusTéléchargez la synthèse des résultats d’activité du deuxième quadrimestre 2015
Lire plusAccéder
Le décret n°2015-1253 du 7 octobre relatif aux documents fournis annuellement par les organismes d’habitations à loyers modéré et les sociétés d’économie mixtes ainsi que l’arrêté du 7 octobre 2015 applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée ont été publié au Journal Officiel du 9 octobre...
Lire plusBilan global de la mutualisation (source USH)
Le dispositif de mutualisation financière est applicable à tous les organismes HLM de métropole selon les modalités prévues par la convention signée en août 2014 entre l’Etat et l’USH.
Lire plusFlash juridique août-septembre 2015
AccéderLa fédération a organisé une tournée interrégionale de présentation de la nouvelle instruction comptable courant octobre 2015.
Lire plusCapitaliser les bonnes pratiques et communiquer sur le dynamisme et l’engagement des ESH en matière de RSE: tels étaient les deux objectifs principaux des premiers trophées RSE des ESH.
Afin de partager les 56 initiatives RSE soumises au jury lors des premiers trophées RSE des ESH, un numéro spécial de la revue...
Lire plusLe Comité de Sélection des projets s’est réuni le 11 septembre 2015, 8 projets ont été lauréats :
Le 09 septembre 2015, a eu lieu l’inauguration du restaurant social de la résidence de Sevran, projet soutenu par RSF et porté par l’association Aurore.
Lire plusTéléchargez la synthèse des résultats d’activité des quatre premiers mois 2015
Lire plusProjet d’instruction comptable applicable dès la clôture comptable 2015 aux SA d’HLM
Lire plusTéléchargez le bulletin d’informations du 2ème trimestre 2015
Lire plusAccéder
Une première synthèse des principaux points du Règlement et de la note de présentation qui concernent les entreprises sociales pour l’habitat.
Lire plusCompte rendu de la réunion du 3 avril 2015
Le Groupe Fédéral Comptable et Financier lors de la réunion du 3 avril 2015 a entre autres abordé les sujets suivants : travaux de refonte de l’instruction comptable, travaux en cours, abandon des taux de dépréciation forfaitaires des clients douteux de moins de 1 an, évolution...
AccéderKaren Laloum et Amélie Leclerc ont animé 9 journées de présentation des dernières nouveautés de Visial Pilotage.
Lire plusDescription de la procédure
Lire plusEnvoi du dossier de candidature à la fédération
Lire plusLe 15 juin 2015, inauguration du projet SOLIVERT soutenu par Immobilière Podeliha à Angers
Lire plusPrésentation faite lors de l’Assemblée Générale du 04 juin 2015
Les thèmes abordés :
Invitation à la remise du livre « Ma résidence fantastique » Vendredi 29 mai 2015 Résidence MontDauphin – Le Mée sur Seine, projet participatif à vocation culturelle, soutenu par l’esh Logement Francilien, porté par l’association Bulles Zik
Lire plusLe Comité d’Autocontrôle et de Prévention (CAP) a comme mission statutaire fédérale de développer la prévention et le traitement des difficultés financières des sociétés
Lire plusFlash juridique mars – avril 2015
AccéderL’atelier technique du 28 janvier après-midi sur le thème de l’auto-réhabilitation a réuni 40 représentants d’esh autour de la présentation de 3 projets lauréats au Fonds :
La Fédération a organisé une journée fédérale sur la stratégie achat comme enjeu économique, social et partenarial.
Vous pouvez retrouver ici les actes de cette journée très riche qui a permis aux acheteurs et aux gestionnaires des appels d’offres et des marchés des sociétés de s’informer et de partager leurs...
Flash juridique décembre 2014 – janvier 2015
AccéderNous vous prions de trouver ci-joint le Décret n°2014-1738 du 29 décembre 2014 relatif à la dépréciation à 100% de sommes dues à titre de loyers, charges et accessoires des locataires partis et des locataires dont la dette est supérieure à un an.
Lire plusSuite à la délibération du collège de l’Autorité des Normes Comptables du 26 novembre 2014, la Fédération a émis le 10 décembre 2014 une circulaire sur le traitement comptable des coûts et surcoûts liés à l’amiante.
Lire plusUne circulaire fédérale en date du 5 décembre 2014 précise les modalités de notification, de versement et de comptabilisation de la Prime exceptionnelle de 120M€ des Fonds d’Epargne de la Caisse des Dépôts.
Lire plusL’Université Europe 2014 s’est tenue avec succès le 25 novembre 2014 à Strasbourg. Des experts nombreux se sont succédés pour éclairer les enjeux du logement social en cette nouvelle mandature.
Lire plusUne circulaire fédérale des ESH en date du 21 novembre 2014 précise les modalités de comptabilisation des aides 2014 reçues au titre de la mutualisation et des contributions 2014 versées au titre de la mutualisation.
Lire plusCompte rendu de la réunion du 10 octobre 2014
Le Groupe Fédéral Comptable et Financier lors de la réunion du 10 octobre a entre autres abordé les sujets suivants : décret du 7 octobre 2014 (remplacement amortissements dérogatoires par mécanisme d’alerte sur autofinancement élargi), travaux de refonte de l’instruction...
AccéderL’arrêté du 10 décembre 2014 fixant le mode de calcul du ratio et les taux appliqués aux dispositifs prévus aux articles R.423-9 et R.423-70 du code de la construction et de l’habitation a été publié le 19 décembre 2014. Il confirme que le taux du mécanisme d’alerte sur l’autofinancement net HLM est de 0% des...
Lire plusNous avons été interrogés par plusieurs ESH sur ce point. Une circulaire fédérale a été envoyée en conséquence le 16 octobre 2014 aux entreprises sociales pour l’habitat.
Lire plusPour simplifier les démarches des bailleurs sociaux, la CNIL a conçu, avec l’USH, un nouvel outil pratique appelé pack de conformité.
Lire plusCompte rendu de la réunion du 9 avril 2014
Le groupe fédéral comptable et financier s’est réuni le 9 avril 2014 pour aborder entre autres les sujets suivants :
Constitution du groupe de travail « Cadre comptable des HLM à l’Autorité des Normes Comptables (ANC), évolution des amortissements dérogatoires, consolidation...
AccéderLe paquet législatif « commande publique » adopté en séance plénière le 15 janvier ( cf : note du 5.02.2014) , a été publié au JOUE, le 28 mars 2014.
Lire plusObjet de la réunion :
Les 4èmes Rencontres de l’Innovation Sociale des ESH se sont déroulées avec succès. Organisées à Bordeaux les 29 et 30 janvier, elles ont réuni plus de deux cents personnes autour du thème de l’économie circulaire et du développement durable. Après un cadrage théorique réalisé par le Président de l’Institut de...
Adoption en séance plénière du paquet « commande publique », le 15 janvier 2014
Après d’intenses négociations qui ont duré deux ans, le Parlement européen a adopté le 15 janvier, à une large majorité, les projets de directives marchés publics (secteurs « classiques » et « secteurs spéciaux ») et ...
Lire plusLa fédération a questionné le groupe HLM de la CNCC le 7 novembre 2013 sur le traitement comptable des cotisations ou produits de la mutualisation financière. Une circulaire fédérale en date du 8 novembre reprend la préconisation de la fédération.
Lire plusLe 08 janvier 2014, inauguration de « la boite à linge », projet de création d’une laverie sociale porté par la régie des quartiers du carcassonnais et soutenu par l’esh Alogéa.
Lire plusPrincipal outil d’investissement de l’Union européenne, la politique de cohésion 2014-2020 représente 366,8 milliards d’euros (soit 325 milliards d’euros en chiffre 2011) à investir dans les régions et villes d’Europe sur sept ans.
Lire plusLa DOETH ou déclaration annuelle obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés est une déclaration administrative qui rend compte à la Direccte des actions menées en année N – 1 et déclarées en année N en réponse à l’OETH ou obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
La DOETH est obligatoire pour tout...
Lire plusPayer une contribution volontaire
Même s’il est question d’une obligation légale, il est important de garder à l’esprit qu’il s’agit d’une loi d’action sociale impliquant tous les acteurs économiques. Ainsi, le législateur a choisi le nom de contribution volontaire pour la somme correspondant aux...
Tout employeur employant au moins 20 salariés en équivalent temps plein est assujetti à une obligation d’emploi des personnes handicapées à hauteur de 6 % de cet effectif. Cette obligation concerne toutes les entreprises ou établissements publics et privés disposant de l’autonomie de gestion de ses ressources humaines....
Lire plusIl s’agit d’ un handicap grave à expressions multiples avec déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde, entraînant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, d’expression et de relation.
Lire plusLes maladies invalidantes se distinguent des déficiences proprement dites par le fait qu’elles n’ont pas pour conséquence une limitation d’une fonction qu’elle soit motrice, sensorielle ou mentale, mais une restriction d’activité, en termes de mobilité ou de quantité de travail à fournir, en durée ou en intensité. Il...
Lire plusIl est la conséquence d’une maladie psychique (psychose, schizophrénie…). Il a pour conséquence des troubles du comportement et du jugement et entraîne des difficultés à s’adapter à la vie en société. Il est durable ou épisodique.
Les capacités intellectuelles peuvent être soit conservées, soit affectées. Par...
Lire plusIl induit des perturbations du degré de développement des fonctions cognitives telles que la perception, l’attention, la mémoire et la pensée ainsi que leur détérioration à la suite d’un processus pathologique. Le handicap mental est la conséquence sociale d’une déficience intellectuelle.
Communiquer avec une personne...
Lire plusDéficiences visuelles et auditives sont les deux catégories les plus répandues de handicap sensoriel. Le handicap visuel recouvre des réalités variées, s’échelonnant d’un trouble visuel à une cécité complète.
Lire plusDéficiences visuelles et auditives sont les deux catégories les plus répandues de handicap sensoriel. Qu’il soit de naissance, dû à une maladie ou à un accident, le handicap auditif compromet sensiblement la communication et l’accès à l’information si l’environnement n’y veille pas. De même, le handicap auditif peut...
Lire plusIl peut toucher un membre ou l’ensemble du corps. En pratique, les déficiences motrices engendrent une gêne ou un empêchement dans les déplacements, la préhension d’objets et parfois la parole. Elles diffèrent selon l’origine de l’atteinte : affections ostéo-articulaires, affections cérébrales, affections...
Lire plusToute personne touchée par un handicap devra passer par une phase de deuil avant même de pouvoir se projeter dans l’avenir et dans son avenir professionnel en particulier. Chaque individu appréhendera cette étape de façon particulière : besoin de temps, d’accompagnement, d’idées, de soins… ou pas. Il est...
Lire plusLa législation du travail fixe précisément les conditions et les délais dans lesquels l’employeur doit formuler des propositions d’aménagement ou de reclassement au salarié.
Tout d’abord, le médecin du travail rencontre 2 fois le salarié, visites espacée d’au moins 2 semaines. En cas de constatation de l’inaptitude...
Lire plusSuite à une maladie ou à un accident, un salarié peut perdre partiellement ou totalement certaines aptitudes nécessaires sur son poste de travail. Le constat de restriction de la capacité de travail voire d’inaptitude n’entraîne pas automatiquement une reconnaissance administrative de la qualité de travailleur...
Lire plusLe médecin du travail
Son rôle :
Le médecin du travail est un acteur clé dans la démarche de compensation. Il est présent pour écouter, conseiller et orienter. Par ailleurs, en tant...
Lire plusPlus tôt les difficultés du salarié sont identifiées, plus ses chances de maintien sont importantes.
Les outils suivants permettent d’anticiper :
En préambule, il est important de bien appréhender le maintien dans l’emploi non pas comme la désignation et la gestion des inaptitudes mais bien comme un outil de gestion des ressources humaines. Ce processus permet d’imaginer les solutions possibles pour préserver l’emploi c’est-à-dire conserver des compétences...
Lire plusLes Cap emploi
Cap emploi est un réseau composé de 119 organismes de placement spécialisés, répartis sur l’ensemble du territoire. Présents dans chaque département, ils apportent un service de proximité aux entreprises et aux personnes handicapées pour toutes les questions liées au recrutement et au parcours vers...
La visite médicale d’embauche
Pour les personnes handicapées, la visite médicale d’embauche doit être effectuée avant la prise de poste. Elle est l’occasion de valider l’aptitude de la personne et d’identifier ses besoins spécifiques éventuels de compensation.
Rappel : les collaborateurs handicapés en poste...
Lire plusRecruter un salarié handicapé n’est pas si différent d’une autre embauche. Une fois les compétences, les appétences et la motivation validées, la compensation de la situation de handicap doit être abordée en termes de conséquences sur l’activité, la réponse de l’entreprise aux besoins de compensation.
Le statut de...
Lire plusL’ouverture aux personnes handicapées ne va pas de soi, il est donc important de communiquer clairement la volonté de l’entreprise. A cet effet, plusieurs actions sont possibles :
Le premier constat fait par la plupart des entreprises qui souhaitent développer le recrutement de travailleurs handicapés est souvent : « Où sont les candidats ? Personne ne répond à nos offres. » Le paradoxe entre une pénurie de candidatures et un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale est...
Lire plusL’engagement des ESH est bien de faire valoir le droit à compensation auprès de ses bénéficiaires. C’est pourquoi la démarche de reconnaissance et de déclaration de son handicap ne doit pas être perçue comme un frein à l’emploi mais bien comme un moyen efficace de trouver des solutions.
C’est pourquoi il est...
Lire plusElle peut prendre 4 formes :
La compensation technique, ergonomique :
Il s’agit de matériels adaptés ou d’aides humaines à caractère technique tels que des traducteurs en langue des signes, auxiliaires de vie…
La compensation organisationnelle :
Elle désigne des modifications d’organisation de type temps partiel...
Lire plusC’est principalement au cours de la vie qu’une personne peut être touchée par un handicap. Ainsi, seules 15% des personnes contractent leur handicap avant l’âge de 15 ans. Les maladies professionnelles ou accidents du travail sont la 3e cause de handicap (17 %) juste derrière le vieillissement et les maladies ou...
Lire plusUn groupe fédéral composé d’une dizaine d’ESH / groupes d’ESH a été créé fin 2009 pour réfléchir sur les difficultés comptables et financières qui se posent aux entreprises sociales pour l’habitat, notamment sur les méthodes de décomposition des actifs par composants.
Dans la note ci-jointe ont été recensés les...
Le groupe fédéral comptable et financier s’est réuni le 18 juin 2013 et 9 octobre 2013 pour aborder, entre autres, les points d’actualités suivants :
Améliorer et renforcer la crédibilité des démarches et rapports RSE par la vérification externe des données extra-financières.
Lire plusLe Parlement européen a voté le 19 novembre 2013, le Cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour les années 2014 à 2020
Lire plusLe secrétariat général aux affaires européennes, service rattaché au Premier ministre, a publié un guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général, dit « SIEG », de 40 pages.
Lire plusLe compromis entre le parlement européen et le Conseil voté le 10 juillet par les députés européens assouplit les textes proposés par la Commission européenne sur la politique de cohésion.
Lire plusEvénement le samedi 14 septembre 2013, Cour du Languedoc à Metz-Borny, Projet porté par l’association Bouche à Oreille et soutenu par l’esh Logiest, lauréat au Fonds le 26 septembre 2012.
Téléchargez le communiqué
06 septembre 2013 : Communiqué de presse du projet « L’insertion par le Beau » lauréat au Fonds le 22 février 2013, projet porté par l’association AGIDESU et soutenu par l’esh SHLMR
Lire plusLa loi prévoit des limites et réserves à la souscription d’emprunts des organismes HLM auprès des établissements de crédits
L’article 34 de la LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires publiée au JO du 27 juillet 2013 encadre les caractéristiques des emprunts que peuvent...
Lire plusLe pacte Etat / USH met en place un dispositif de mutualisation financière. Voici des précisions concernant le dispositif.
Lire plusDu 25 juin au 4 juillet 2013, Exposition qui marque le démarrage de la Galerie d’Art Contemporain de Goussainville, association IFLF projet soutenu par l’esh Coopération & Famille
Lire plusLancement du projet « Décorons nos meubles, ça nous change la vie ! » lauréat au Fonds le 30 novembre 2012 porté par la Croix Rouge Dieppe et soutenu par Sodineuf Habitat Normand
Lire plusLe projet « Clin d’Oeil au passé, Regard d’avenir » soutenu par l’esh La Cité Jardins à Blagnac et porté par l’association Clin d’Oeil
Lire plusProjet soutenu par les esh : Atlantique Habitations, Harmonie Habitat, Lnh et la SAMO et porté par l’ADIL 44, lauréat au Fonds le 30 novembre 2012
Communiqué Projet inter bailleurs : 4 ESH des Pays de la Loire – ADIL 44
Lancement du projet « Le mur à Franchir » lauréat au CSP du 22 février 2013 porté par la MJC Sartrouville et soutenu par l’esh Logement Francilien
Lire plusLa troisième édition des rencontres de l’innovation sociale a choisi pour thème : L’inclusion sociale par l’activité économique
Téléchargez les actes de la journée
Lire plusVernissage de l’exposition du projet “création d’une galerie d’art contemporain au cœur d’un quartier sensible de Goussainville” soutenu par l’esh Coopération et Famille et porté par l’association « Il Faut Le Faire » (IFLF). Projet Lauréat au Fonds le 09 décembre 2011.
Lire plusRemise de chèque symbolique RSF et F.I.S. pour le projet “Santé Psychique et Accès au logement” lauréat au Fonds le 09 mars 2012, soutenu par l’esh et porté par ESPERER 95. Journée porte ouverte du site de l’Oasis.
Lire plusRemise des prix du 1er concours photographique de Valdegour. Projet soutenu par l’esh SFHE et porté par l’association Art’Etik Mars, lauréat au Fonds le 23 septembre 2011. Article et photos
Lire plusLa Commission européenne a achevé le paquet « Almunia » sur les aides d’Etat aux services d’intérêt économique général (SIEG), en adoptant le 25 avril le règlement de « minimis », le quatrième volet du paquet Almunia : ce texte exempte de notification ou d’autorisation préalable les « petites »...
Lire plusInauguration de l’appartement pédagogique itinérant. Projet de l’association « Les Fourmis Vertes » soutenu par Efidis au CSP de septembre 2011
Lire plusProjet de l’association les chantiers Tramasset soutenu par l’esh Domofrance, lauréat au Fonds le 07 mai 2010 – Remise des diplômes
Lire plusInauguration de l’appartement pédagogique. Projet lauréat en mai 2011 soutenu par l’esh Présence Habitat et porté par l’association AMLI.
Lire plusLa Commission Européenne a adopté, le 6 octobre 2011, un ensemble de mesures législatives relatives à la politique de cohésion pour la période 2014-2020.
Lire plusArticle de presse : projet Champa’Loisirs lauréat au Fonds le 09 décembre 2011 soutenu par l’esh Le Foyer Jurassien
Lire plusLa Fédération des esh et le Fonds pour l’Innovation Sociale ont été présentés par Serge Guérin, Directeur de l’action sociale dans l’émission de Philippe Bertrand «Carnets de campagne» sur France Inter. Ces deux entretiens radiophoniques ont été l’occasion de parler des 2èmes rencontres de l’Innovation...
Lire plusInauguration de Môm’Pelleport, projet lauréat au Fonds le 23 septembre 2011 et soutenu par I3F. Article et photos
Lire plusRéponse de l’Autorité des Normes Comptables
De nombreuses interrogations ont été adressées à la Fédération des ESH et à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes concernant le mode de comptabilisation des dégrèvements de TFP pour travaux d’économies d’énergie. La Compagnie Nationale des Commissaires a...
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La Commission RSE de la fédération a demandé à VIGEO et DELPHIS de rédiger un guide pratique à destination des ESH
Ce guide vise à présenter les multiples façons de mettre en place une démarche RSE car il n’y a pas «une» façon de définir et déployer une démarche de responsabilité sociale.
Vous y trouverez donc...
Lire plusÀ l’issue de vastes consultations publiques (septembre 2010), la Commission européenne a adopté un nouveau paquet de règles en matière d’aides d’État en vue de l’appréciation des compensations publiques pour les services d’intérêt économique général (SIEG).
Lire plusArticle Actualités Habitat n° 937 du 15 décembre 2011, 1ère étape du projet de l’association « les Voleurs de Roses » soutenu par l’ESH EDLS au Havre et lauréat au Fonds en septembre dernier.
Lire plusExposition-Vernissage au Centre Social et Culturel 13 pour tous à Paris, dont le projet soutenu par l’Esh EFIDIS a été lauréat du Fonds en décembre 2010
Affiche de l’exposition
DROP DE BETON soutenue par I3F, lauréat au Fonds en mai 2009 organise son 5ème Challenge Aquitain Urban Rugby, Dimanche 23 octobre 2011 – Communiqué de presse
Lire plusLa Régie de Quartier Bacalan inaugure son Aire de compostage, projet soutenu par l’esh MESOLIA HABITAT et lauréat au Fonds en mars 2010
Lire plusSéminaire « La place du Père » (programme) organisé par le Centre social Jacques Brel de Port de Bouc, projet lauréat au Fonds en octobre 2009 soutenu par l’esh DOMICIL
Lire plusLe décret définit les pièces devant figurer à l’appui de la déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’habitations à loyer modéré à certaines sociétés d’habitations à loyer modéré (justificatif comptable, contrat, étude d’impact financier).
Le décret...
Lire plusConférence de presse « J’éco-trie » projet de l’association Ciliopée Hermitage lauréat au Fonds le 1er octobre 2010 soutenu par l’ESH CILIOPEE HABITAT.
Dossier de presse, Article de Presse
Projection d’un film réalisé par la compagnie « Théatre du Fil », porteuse du projet soutenu par ANTIN Résidences – ALFI a été lauréat au fonds le 13 mars 2009, lire la suite….
Lire plus« Jardingue », découverte du Quartier Neppert à Mulhouse organisé par l’association Skin Maximizer Entertainement et Artenréel dont le projet soutenu par BATIGERE NORD-EST a été lauréat au Fonds le 06 mai dernier. Article de presse
Lire plusL’association « Déchets d’arts » dont le projet soutenu par l’esh OSICA a été lauréat au fonds le 03 décembre 2010 inaugure son nouvel espace,… Article et photos
Lire plusAnniversaire de la « Ressourcerie » et Remise Officielle d’une attestation de compétences aux salariés de la Régie de Quartier de Cenon dont le projet soutenu par DOMOFRANCE à Bordeaux a été lauréat au Fonds le 13 mars 2009.
Communiqué de presse / Article de Presse / Article et photos…
Assemblée Générale de l’association Assise Orne et Inauguration du projet soutenu par la SAGIM à Alençon, lauréat au Fonds le 1er octobre dernier.
Article et photos… ,
Ouest France 20 juin 2011,
L’Orne Hebdo 21 juin 2011 / L’Orne Hebdo 21 juin 2011
Spectacle de fin d’année du projet « Entre(z) dans la danse » porté par la fondation Logirem avec le Ballet National de Marseille et soutenu par l’esh LOGIREM. Projet lauréat au Fonds d’Innovation Sociale en février 2008
Lire plusInauguration du Jardin de Mosaïk, projet du Centre Social Martin-Martine et Guise à Cambrai soutenu par la MAISON DU CIL, lauréat au Fonds le 04 décembre 2009
Lire plusAprès-midi de minihand, organisé par l’association Macadam’Hand projet soutenu par la MAISON FLAMANDE à Dunkerque et lauréat au Fonds le 04 décembre 2009
Lire plusLa commission vient de publier une communication qui lance la réforme 2011 des règles de l’UE en matière d’aides d’État applicables aux services d’intérêt économique général (SIEG).
Consultez le document de la commission
Lire plusPour les dégrèvements de TFPB obtenus par exemple au titre de travaux d’accessibilité ou de travaux d’économie d’énergie, le compte à utiliser en application du PCG est le compte 7717 – Dégrèvements d’impôts.
Il est préconisé d’enregistrer ce produit dans les comptes de l’exercice au cours duquel a été...
Lire plusL’Association Femmes inaugure son restaurant solidaire le «Telles qu’elles» à Cherbourg, lire la suite…
Lire plusLa friperie «des p’tits bouts» à Limeil-Brévannes, véritable boutique solidaire lire la suite…
Lire plusUn guide fédéral répond aux questions opérationnelles sur le consolidation des comptes (dans quel cas ?, selon quelles méthodes ?…)
Lire plusCe document répond aux questions fréquemment posées
Lire plusDocuments sur comptabilisation des actifs par composants
Lire plusLes critères à respecter pour présenter un projet
Lire plus(cf. Décret et arrêté du 23 novembre 2009).
Le groupe fédéral comptable et financier préconise la comptabilisation de cette contribution dans un compte 708 Produit des activités annexes (en particulier le compte 7088 Autres produits d’activités annexes).
Lire plusLe groupe fédéral comptable et financier préconise le compte 708 Produits des activités annexes (en particulier le compte 7088 Autres produits d’activités annexes).
Lire plusDepuis la fin de 2009, un travail d’analyse et d’échanges avec les auteurs de certains projets a permis de dégager des lignes de force à la fois méthodologiques et thématiques. Il a été décidé de les rendre publics et de poursuivre ce travail d’élaboration avec les ESH et le monde associatif lors de ces Rencontres...
Lire plusInstruction comptable des SA, fondations et SA Coopératives d’Hlm : avenant du 18 décembre 2007.
Cet avenant, qui officialise les nouvelles règles applicables depuis 2005, a été publié le 10 février 2008 au Bulletin Officiel du ministère de tutelle. A quelques détails formels près, il s’avère conforme au projet...
Lire plusTéléchargez le guide fédéral pour améliorer la tenue des états financiers.
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