La bonne santé financière des sociétés et la performance économique sont à la base de la réalisation des missions des ESH.
Le pôle juridique accompagne les ESH sur toutes les questions relatives à leur activité et leur mode de fonctionnement.
L’équipe du Pôle RH accompagne et conseille les esh dans la déclinaison de leur politique RH.
L’habitat en tête, la solidarité au cœur pour une dynamique ancrée dans les territoires
Les TIC au service de nouveaux usages, de nouvelles pratiques
Les enjeux européens de notre secteur.
Accession sociale dans le neuf et vente de patrimoine HLM – accession sociale dans l’existant – sont des leviers importants des parcours résidentiels.
Une stratégie servicielle créatrice de valeurs
Ce questionnaire a pour objectif de recueillir vos pratiques, vos expériences et vos besoins afin d’identifier les freins, leviers et facteurs de réussite de cette transformation.
Lire plusPublications au Journal Officiel relatives à l’instruction comptable des OLS
AccéderRetrouvez le support de présentation et le replay du Webinaire #4 de la commission « Nouveaux Services » portant sur les modalités de création d’un service d’assurance Multirisques Habitation (MRH) à tarif social.
AccéderÀ l’occasion du Congrès des Maires, le 19 novembre 2025, la Fédération des esh a organisé un atelier dédié à la vente HLM : « Vente Hlm : Un levier au service de nos territoires ».
AccéderRetrouvez les supports des commissions « Nouveaux Services » de la fédération des ESH
AccéderRetrouvez les supports des commissions RSE de la fédération des ESH
AccéderLe Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025 a invalidé, le 20 novembre 2025, 12 articles de la PPL visant à simplifier le droit de l’urbanisme et du logement.
AccéderPitch de start-up « Solutions d’adaptation aux publics fragiles » – 20/11/2025
Accéder« Semaine esh IA » du 3 au 6 novembre 2025
AccéderLa période de télépaiement de la cotisation additionnelle de la CGLLS est ouverte à compter du 12 novembre 2025 pour une durée de dix jours : arrêté du 29 octobre 2025
AccéderLa Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) a tenu sa Journée annuelle Finance le mardi 21 octobre 2025.
AccéderRetour sur notre 7ᵉ webinaire « Vente Hlm : Locaux commerciaux, levier inattendu de la vente Hlm ? »
AccéderRetrouvez le support de présentation et le replay du Webinaire #3 de la commission « Nouveaux Services » portant sur les modalités de création d’un service de mobilité résidentielle pour les locataires seniors du 16/10/2025
AccéderLa documentation, les liens d’inscriptions aux formations et webinaires en lien avec la taxonomie et la CSRD ainsi que les personnes à contacter si besoin.
AccéderLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 05 octobre 2025. 5 projets ont été nommés lauréats
Lire plusCette 14ème édition des Rencontres du Fonds pour l’Innovation Sociale s’est tenue à Marseille les mercredi 12 et jeudi 13 mars 2025
Lire plusLe pôle RH de la Fédération des esh a eu le plaisir de vous convier à un webinaire qui a résumé les dernières actualités juridiques de l’année 2025 en droit social avec un axe sur les obligations employeur 2025.
AccéderPrésentation des impacts de l’IA Générative pour les esh en CODIR
AccéderÀ l’occasion du Congrès HLM 2025, votre fédération, représentée par sa Présidente Valérie Fournier, et les cinq organisations nationales de locataires membres de la Commission nationale de concertation (AFOC, CGL, CLCV, CNL et CSF) ont signé, à l’unanimité, le protocole national relatif à l’organisation des...
AccéderLe pôle RH de la Fédération des esh a le plaisir de vous convier à un webinaire qui résumera les dernières actualités juridiques de l’année 2025 en droit social avec un axe sur les obligations employeur 2025. Le webinaire se tiendra uniquement à distance le 9 octobre 2025 de 9h30 à 11h00.
AccéderLes prochaines élections des représentants des locataires à vos Conseils d’administration se dérouleront du 15 novembre au 15 décembre 2026.
AccéderRetrouvez les supports des commissions numériques de la fédération des ESH :
AccéderLa Fédération des ESH en partenariat avec l’association DELPHIS a le plaisir de vous inviter à un webinaire qui se tiendra le jeudi 9 octobre 2025, de 10h30 à 12h, consacré à la Taxonomie européenne.
AccéderFédération des esh vous convie à son webinaire d’actualités sur la CSRD qui se tiendra le vendredi 12 septembre 2025 de 11h00 à 12h30 en visioconférence.
AccéderLe zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier...Accéder
L’arrêté interministériel du 5 août 2025, publié au Journal Officiel le 12 août 2025, vient actualiser l’instruction comptable propre aux bailleurs sociaux. Il s’inscrit dans le cadre du règlement ANC n°2022-06 incluant ses suivants et est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026.
AccéderNotification de l’extension des avenants formation.
AccéderProjet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique.
AccéderRetrouvez le support de présentation et le replay du RETEX #1- Atelier collaboratif de la commission « Nouveaux Services » portant sur le financement des nouveaux services du 03/07/2025.
AccéderSur les 12 projets lauréats en 2024, les Membres du Comité de Sélection des Projets ont désigné, lors de l’Assemblée Générale du 26 juin 2025, leur 3 projets « Coup de Cœur »
Lire plusLa proposition de loi de simplification de l’urbanisme et du logement dite proposition de loi « Huwart » contient un article visant à proroger les CUS en cours et à simplifier les prochaines CUS cf. article 2 bis D (numérotation provisoire).
AccéderLe 1er juillet 2025, plus de 100 professionnels se sont réunis pour une journée d’échanges riches et constructifs autour d’un enjeu central : comment activer pleinement les leviers de la vente Hlm pour atteindre les objectifs fixés en 2025.
AccéderProjet d’arrêté comptable qui a été soumis hier au CNEN pour un passage le 17 juillet par la DHUP en lien avec les fédérations HLM.
AccéderCe 26 juin 2025, la Fédération des esh profite de son Assemblée Générale pour féliciter les 200 gardiens et gestionnaires d’immeubles diplômés au cours de l’année 2024.
Lire plusLa commission fédérale « Nouveaux Services » a extrait de la cartographie des « Nouveaux services », quatre expérimentations pour réaliser leur modélisation avec l’expertise de l’association Delphis pour le volet économique et du cabinet Fidal pour le volet juridique. Ces modélisations de service doivent rendre...
AccéderLe guide pédagogique de Classification des Emplois de la branche des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) élaboré de façon paritaire présente les systèmes de cotation des emplois et illustre la méthode associée à l’aide d’exemples et de bonnes pratiques
AccéderDans un environnement où la réglementation évolue, il est essentiel de disposer d’outils clairs, pratiques et à jour pour sécuriser et optimiser la passation de vos marchés.
AccéderLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 05 juin 2025. 1 projet a été nommé lauréat
Lire plusParution JO du 12 juin 2025
AccéderNote d’analyse et tableau avant/ après de la loi n°2025-541 du 16 juin 2025, visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements.
AccéderLa proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, déposée par MM les sénateurs Etienne blanc (Groupe républicaine) et Jérôme Drain (groupe Socialiste, écologique et Républicain) a été définitivement adoptée, après une commission mixte paritaire le 29 avril 2025.
AccéderCe dernier fait suite à l’échec de plusieurs tentatives de dépôt d’amendement sur le sujet, indique le document.
AccéderLe Collège de l’ANC s’est réuni le 12 mai 2025 et a arrêté ses positions sur le nouveau plan comptable applicable aux OLS au 1er janvier 2026.
AccéderRetrouvez le support de présentation et le replay du Webinaire #2 de la commission « Nouveaux Services » portant sur les modalités de création d’un tiers-lieu du 22/05/2025
AccéderProjet d’arrêté relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables
AccéderRetrouvez le support de présentation du Webinaire #1 de la commission « Nouveaux Services » portant sur l’autoconsommation collective du 24/04/2025
AccéderLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 27 mars 2025. 2 projets ont été nommés lauréats
Lire plusWebinaire du 10 avril 2025 et Guide
AccéderRetour sur notre 5 ème webinaire vente hlm : « La vente Hlm en 2025 : De l’analyse aux stratégies gagnantes »
AccéderA la demande du Cabinet de Madame Valérie LETARD, Ministre du logement
AccéderAccord relatif à la détermination des catégories objectives dans la branche des esh signé à l’unanimité par les partenaires sociaux en juillet 2024.
AccéderDeux décrets portant diverses mesures sur la commande publique ont été publiés fin décembre 2024 (cf. publications des 30 décembre 2024 et 6 janvier 2025)
AccéderDe nombreuses esh s’interrogent sur les impacts de l’arrêté du 16 janvier 2025 relatif aux indemnités des membres des conseils d’administration et de surveillance des organismes hlm.
AccéderLe pôle RH de la Fédération des esh organisait jeudi 6 mars 2025 un webinaire afin de faire le bilan de l’année 2024 en matière de droit social.
AccéderArrêté du 18 février 2025, publié au JO du 26 février 2025, fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social
AccéderLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 30 janvier 2025. Les 3 projets auditionnés ont été nommés lauréats
Lire plusLa Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat organisait le mercredi 5 février 2025, sa deuxième journée professionnelle de la commission « Nouveaux services » présidée par Julien PAUL sous la thématique « Vers une stratégie servicielle créatrice de valeurs ».
AccéderNote de synthèse relative au PLF2025 adopté en commission mixte paritaire avec les principales dispositions intéressant les esh.
AccéderUne proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux, déposée par des députés LR, a été examinée en commission des affaires économiques le 29 janvier 2025.
AccéderL’arrêté relatif aux indemnités des membres des conseils d’administration et de surveillance des ESH, présenté lors du dernier conseil fédéral, a été publié au JO du 2 février 2025 (arrêté du 16 janvier 2025).
AccéderLa Fédération des esh vous sollicite pour sa campagne d’enquête annuelle sur les ressources humaines (données 2024)
Lire plusPar suite de la censure du gouvernement Barnier, la publication de l’arrêté interministériel relatif à l’instruction comptable 2024 avait dû être reportée. Eu égard au nouveau gouvernement, les délégations de signature ont été mises à jour.
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderLiens vers les sites et arrêtés permettant de calculer ces indemnités et frais.
AccéderEn complément du décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 qui a prorogé jusqu’au 31 décembre 2025 le seuil de 100 000€ de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux (cf. notre courriel du 30 décembre 2024), le Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses...
AccéderLa loi n°2020-1525, ASAP (d’accélération et simplification de l’action public) avait augmenté pour deux ans le seuil, hors taxes, de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable à 100 000 € au lieu de 40 000 € pour les marchés publics de travaux afin de faciliter la relance des marchés de travaux...
AccéderArrêté interministériel du 12 décembre 2024 relatif à l’instruction comptable des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2024.
AccéderProjet « Second’R » soutenu par Immobilière Atlantic Aménagement et porté par la Régie de Quartiers Diagonales.
Le 29 novembre 2024, inauguration de la Recyclerie « Trésors Recyclés »
Jeudi 24 octobre, la Fédération des esh a réuni 100 professionnels passionnés par la vente hlm pour une journée d’échanges instructifs autour des innovations qui transforment l’activité de la vente hlm.
AccéderFonds pour l’innovation sociale – Dossier de candidature
AccéderLes membres de la Délégation employeurs de la Commission paritaire nationale de branche, présidée par Patrice TILLET, sont parvenus à aboutir à un accord à l’unanimité avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO et l’UNSA, portant sur la détermination des catégories objectives dans la branche esh.
AccéderLa loi n°2024-537 du 13 juin 2024 (publiée au JO du 14 juin 2024) visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France contenait des mesures facilitant notamment le recours au numérique
AccéderLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 19 septembre 2024. Les 3 projets auditionnés ont été nommés lauréats
Lire plusLe pôle RH de la Fédération des esh organisait mardi 1er octobre 2024 un webinaire sur les nouvelles règles d’acquisition de congés payés depuis la loi du 22 avril 2024.
AccéderRapport « Perspectives 2024 » de la Banque des Territoires et la nouvelle note technique de la DHUP.
AccéderLe Conseil national de l’habitat est saisi pour avis du projet d’arrêté pour la revalorisation des aides personnelles au logement et au calcul de l’aide à l’accession sociale et à l’insalubrité spécifique à l’outre-mer qui doit être publié avant le 1er octobre 2024.
AccéderPublication par l’INSEE de l’indice de référence des loyers pour le deuxième trimestre 2024 qui ressort à +3,26%
Lire plusLe zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier...Accéder
Au cours de cette 13ème édition animée par Erol YOLAL, Rédacteur en Chef de News Tank Cities, qui a réuni une centaine de personnes, 4 projets lauréats du Fonds contribuant à « l’accompagnement global des locataires » ont été mis a mis à l’honneur.
Lire plusLe mardi 2 juillet 2024, lors de notre troisième webinaire dédié à la vente HLM, La Fédération des esh a eu le plaisir de rassembler ses adhérents autour du thème « Stratégies de résilience et d’innovation dans la vente de logements sociaux ». Cet événement a été une occasion idéale pour partager les bonnes...
AccéderLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 06 juin 2024. Les 3 projets auditionnés ont été nommés lauréats
Lire plusLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 12 mars 2024. Les 3 projets auditionnés ont été nommés lauréats
Lire plusSur les 12 projets lauréats en 2023, les Membres du Comité de Sélection des Projets ont désigné leur 3 projets « Coup de Cœur »
Lire plusSur les 9 projets lauréats en 2022, les Membres du Comité de Sélection des Projets ont désigné leur 3 projets « Coup de Cœur »
Lire plusSur les 17 projets lauréats en 2021, les Membres du Comité de Sélection des Projets ont désigné leur 3 projets « Coup de Cœur »
Lire plusCe 27 juin 2024, la Fédération des ESH profite de son Assemblée Générale pour féliciter les 191 gardiens et gestionnaires d’immeubles diplômés au cours des 12 derniers mois.
Lire plusL’arrêté qui fixe le modalités de calcul et de paiement des cotisations dues à la CGLLS et à l’ANCOLS a été publié le 14 juin 2024 :
AccéderLa Fédération des ESH poursuit en 2024, le soutien financier aux ESH qui engagent des actions de prévention des risques cyber.
AccéderEn application de l’article L441-1 du CCH, sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale tenus de se doter d’un PLH ou ayant la compétence en matière d’habitat et au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville, de la commune de Paris et des établissements publics territoriaux de...
AccéderProjet « Taxonomie » conduit par la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (FESH) en partenariat avec DELPHIS
Lire plusWebinaire du 24 avril 2024 sur la modernisation des états financiers – règlement ANC n°2022-06
AccéderProjet de loi (version transmise au Conseil d’état), note de présentation, tableau avant/après
AccéderLa @Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) réunissait une nouvelle fois ses adhérents afin d’échanger autour des défis majeurs liés à la vente de logements, neufs ou anciens, et de partager les stratégies et pratiques les plus efficaces pour réussir dans ce domaine.
AccéderLa loi n°2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement comporte des dispositions très techniques visant à accélérer et simplifier la lutte contre la dégradation et le développement d’opérations de grande...
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderRéalisée à l’initiative de la commission « Nouveaux Services » de la Fédération des esh avec l’association DELPHIS, pôle d’innovation dédié aux bailleurs sociaux, cette cartographie dresse un état des lieux et une analyse des initiatives servicielles proposées par les esh, tant dans les typologies d’offres,...
Lire plusLe dispositif du PTZ a été modifié par la loi de finances pour 2024 (article 71) pour mémoire :
AccéderDans le cadre du Pacte vert européen et du programme en matière de finance durable visant à renforcer les obligations de transparence des entreprises, la directive n° 2022/2464/UE, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), publiée au JOEU le 16 décembre 2022, a pour objet d’imposer la publication...
AccéderLes critères à respecter pour présenter un projet applicable au 1er/01/2021
Lire plusPlusieurs textes ont été publiés fin décembre et en ce début d’année intéressant l’activité des esh.
AccéderL’arrêté interministériel du 8 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée, et l’arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets...
AccéderLa Fédération des ESH réitère sa préconisation de comptabilisation des cessions de CEE en compte 758 conformément au plan comptable général (PCG)
AccéderLes membres de la Délégation employeurs de la Commission paritaire nationale de branche, présidée par Patrice TILLET, sont parvenus ce 15 décembre 2023 à l’issue de leur dernière séance de négociation, à aboutir à un accord majoritaire avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO et l’UNSA, portant sur la revalorisation...
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 30 novembre 2023. Les 6 projets auditionnés ont été nommés lauréats
Lire plusLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets avait fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels,...
AccéderLa Fédération des esh organisait ce mardi 5 décembre 2023 un webinaire pour décrypter les impacts pour les esh des récents arrêts de la Cour de Cassation en matière d’acquisition de congés payés en arrêt maladie.
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderLa Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat organisait ce mercredi 15 novembre 2023, sa journée professionnelle « Nouveaux services », à l’initiative de la Commission fédérale présidée par Julien PAUL.
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderLa Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) a tenu sa Journée Annuelle Finances le mardi 17 octobre 2023.
AccéderLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 28 septembre 2023. 2 projets auditionnés ont été nommés lauréats
Lire plusFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderArrêté, annoncé par le Ministre cet été, modifiant l’arrêté classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderPremière note de synthèse sur le PLF 2024
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderWebinaire vente HLM : évolutions, enjeux, témoignages, aspects juridiques et règlementaires.
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderLa loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, a été promulguée et publiée au Journal Officiel en date du 28 juillet 2023.
AccéderConséquences juridiques des dégradations survenues sur les chantiers au cours des violences urbaines
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 05 juillet 2023. 1 projet auditionné a été nommé lauréat
Lire plusFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderLa Fédération des esh organisait ce mercredi 28 juin 2023, veille de son Assemblée Générale annuelle, sa journée professionnelle RSE sur le thème de la décarbonation des activités à l’initiative de Francis STEPHAN, Président de la Commission RSE des esh.
AccéderDécret du 3 juillet sur les critères de performance énergétique et environnementale des constructions.
AccéderLa 12ème édition des Rencontres du Fonds pour l’Innovation Sociale s’est tenue à Besançon les mercredi 06 et jeudi 07 septembre 2023.
Lire plusDepuis 2018, ce sont plus de 700 personnels de proximité qui ont été diplômés des CQP de notre branche professionnelle des Entreprises Sociales pour l’Habitat.
Lire plusFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderL’article 78 de la loi dite « 3DS » prévoit que dans les territoires de la réforme des attributions, les organismes bailleurs informent le préfet de département des attributions intervenues en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les 30 juin et 31 décembre de chaque année, dans un délai de 15...
AccéderLa Federation des esh est partenaire depuis sa création de la plate-forme « Logement innovant » Impulse Partners.
Lire plusFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 11 mai 2023. Les 3 projets auditionnés ont été nommés lauréats
Lire plusFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle.
AccéderEn application de l’article L441-1 du CCH, sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale tenus de se doter d’un PLH ou ayant la compétence en matière d’habitat et au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville, de la commune de Paris et des établissements publics territoriaux de...
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AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle réalisé par notre partenaire qui nous accompagne. Celle-ci couvre tout ou partie de l’actualité.
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AccéderLa Taxonomie européenne fixe pour les entreprises et acteurs financiers un nouveau cadre de référence des activités économiques jugées durables, contribuant aux objectifs environnementaux de l’Union Européenne. Si cette Taxinomie européenne renforce les exigences en matière d’investissement durable et de reporting,...
AccéderFlash hebdomadaire de veille institutionnelle réalisé par notre partenaire qui nous accompagne. Celle-ci couvre l’ensemble de l’actualité parlementaire.
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AccéderLa loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel du 11 mars 2023 (lien vers la loi)
AccéderLes commentaires de comptes, les schémas d’écritures comptables et les notes de doctrine de l’instruction comptable des organismes HLM ont été actualisés dans un avis du 16 février 2023 du Ministère du Logement publié le 24 février 2023 au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la...
AccéderLa Banque des Territoires travaille actuellement à des mesures d’amortissement du choc de la hausse du taux du livret A (multiplié par plus de 6 en l’espace d’1 an) sur l’autofinancement, sur le résultat comptable et sur la trésorerie.
AccéderProjet soutenu par CDC Habitat Social et porté par la Régie de Quartier St Blaise – Charonne.
Lire plusPowerPoint du Ministère de la transition écologique et du logement relatif aux évolutions apportées aux boucliers gaz et électricité pour 2023. Il a été présenté lors de la journée d’échange entre la profession et l’Etat du 19 janvier dernier.
AccéderLe 12 janvier 2023, Inauguration du tiers-lieu
Lire plusL’arrêté a été publié au journal officiel du 5 janvier 2023
AccéderLe Fonds paritaire de formation des esh est un outil au service des entreprises de la branche pour déployer des formations et solutions de financement en soutien au développement aux compétences stratégiques du secteur.
AccéderAbsence de signature d’un accord de branche esh portant sur la revalorisation des rémunérations minimales de branche pour 2023, après celui trouvé en 2022
AccéderLa commission esh construction et patrimoine a souhaité mettre à disposition des membres de la fédération des outils méthodologiques pour faciliter la passation des marchés globaux définis par le code de la commande publique, en particuliers des marchés de conception-réalisation.
AccéderLes textes annoncés relatifs aux boucliers tarifaires Gaz et Electricité ont été publiés au JO du 31 décembre 2022
AccéderLes Fédérations ont saisi le 16 mai 2022 l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sur le traitement comptable des cessions des Certificats d’économie d’énergie et de droits à CEE réalisé par les organismes HLM et incitations financières perçues par les organismes HLM au titre des CEE en contrepartie de la...
AccéderLe CA du FNAP, qui s’est tenu ce jeudi 15 décembre 2022, a permis de faire le bilan de la programmation 2022 et d’énoncer les nouveaux objectifs 2023.
AccéderLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 24 novembre 2022. Sur les 4 projets auditionnés, 3 sont nommés lauréats.
Lire plusDescription de la procédure applicable au 1er/01/2023
Lire plusLa Fédération a lancé à la demande du Président du CAP, Philippe Pacheu, en septembre dernier une enquête flash sur l’impact de la hausse brutale du livret A sur les annuités.
AccéderLa première partie (recettes) et la deuxième partie (dépenses) du PLF2023 sont considérées comme adoptée par l’Assemblée nationale en 1ère lecture.
AccéderLa Fédération a entériné, sous l’égide du Comité d’Autocontrôle et de Prévention présidé par Philippe Pacheu, les hypothèses d’environnement pour la réalisation des prévisionnels financiers dans la perspective de l’enquête DIP 2022-2027.
AccéderLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 22 septembre 2022. Sur les 2 projets auditionnés, 2 sont nommés lauréats.
Lire plusProlongation bouclier tarifaire Gaz pour 2022
AccéderAccès aux présentations et aux séquences vidéos la Journée Finance 2022 ouverte par la Présidente de la Fédération Mme Valérie Fournier.
AccéderArrêté qui fixe la période de paiement de la cotisation additionnelle de la Cglls du 14 novembre au 23 novembre 2022
Lire plusLes Fédérations avaient interrogé le 22 juillet 2022 la DHUP sur le projet de maquettes des états réglementaires des comptes combinés des sociétés de coordination. Elles avaient notamment relevé les difficultés d’appliquer les projets de maquettes aussi détaillées sur les comptes combinés de l’exercice 2022.
AccéderRèglement ANC du 7 octobre 2022 2022-05 modifiant le règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logements social.
AccéderCirculaire, adressée par la Première Ministre aux préfets, relative à l’exécution des contrats de la commande publique, de leurs services ainsi que ceux des collectivités territoriales et leurs établissements publics dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abrogeant la circulaire n°...
AccéderDepuis le 1er juillet 2022, l’obligation légale de renseignement du Répertoire des représentants d’intérêts (mis en place par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique) a été élargie à l’échelon local.
AccéderProjet d’arrêté relatif à la RLS et sa note explicative qui sera soumis pour avis au conseil national de l’habitat du 15 septembre 2022.
AccéderVisite de l’Atelier 21 – Jeudi 7 juillet 2022
Lire plusAprès Digne, nous rejoignons à Manosque les équipes impliquées dans le projet « Arc en Ciel » nommé lauréat du Fonds pour l’Innovation Sociale en mai 2019. Ce projet en inter-bailleurs, soutenu par H2P et Famille & Provence, porté, dans un premier temps, par Compost’Ere est repris aujourd’hui par l’association...
Lire plusLors d’une visite à Digne-les-Bains le 29 juin 2022, Chantal Davin, Responsable Pôle Innovation Sociale au sein de l’esh Habitations de Haute-Provence (H2P) et référente du projet nous a fait découvrir les premiers aménagements du projet « Balade à la Ferme », projet soutenu par l’esh et porté par l’association...
Lire plusLe 09 juin 2022, Atlantique Habitations et l’association Environnements Solidaires nous accueillaient dans les locaux de cette dernière situés sur le quartier du Grand Bellevue à Saint-Herblain pour évoquer les évolutions tant des projets lauréats en cours et de ceux à venir que celles de l’association Environnements...
Lire plusTexte du projet de loi portant mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat ayant fait l’objet d’une CMP conclusive. Les députés et sénateur vont examiner ce texte et l’adopter définitivement ce mercredi 3 août 2022.
AccéderCette 11ème édition des Rencontres du Fonds pour l’Innovation Sociale qui a réuni plus de 120 participants et participantes, a été l’occasion de présenter 6 des 21 Initiatives Locales d’Actions Collectives soutenues par le FIS dans le cadre de l’Appel à Projet lancé en octobre 2020. Ces initiatives soutenues par...
Lire plusAu cours des 4 dernières années, ce sont plus de 500 personnels de proximité qui ont été diplômés des CQP de notre branche professionnelle des Entreprises Sociales pour l’Habitat.
Lire plusInstruction comptable / publication des commentaires de comptes au bulletin officiel du 8 avril 2022 du ministère de la transition écologique et du ministère chargé du logement.
AccéderArrêté du 13 mai 2022 modifiant des dispositions du dispositif des certificats d’économies d’énergie
AccéderPour proposer un conseil pertinent dans la déclinaison des politiques RH et de maintien dans l’emploi, la Fédération des esh, avec l’appui du cabinet TH Conseil, a mené une étude en 2021 en vue d’aboutir à l’identification d’une démarche d’accompagnement pour les collaborateurs en situation de handicap,...
Lire plusDans le cadre de son partenariat avec l’AGEFIPH, la Fédération des esh a été accompagnée par le cabinet TH Conseil pour identifier une démarche d’accompagnement des collaborateurs en situation de handicap, en restriction d’aptitude et d’inaptitude.
Lire plusDocuments à télécharger
AccéderL’article 162 de la loi de finances pour 2021 prévoit une importante réforme du régime de TVA applicable aux facturations entre membres d’un groupement d’entreprises. Cette réforme entrera en vigueur en 2023, la demande pour entrer dans ce nouveau régime devant intervenir au plus tard le 31 octobre 2022.
AccéderAppel à Projets Solidaires 2022 lancé par la Fédération des esh à travers le Fonds pour l’Innovation Sociale visant à amplifier les actions de solidarité mises en place en raison des précarités observées, et mettre en relief et en pratique l’engagement des esh au service de notre mission d’intérêt général
AccéderSupport présenté au webinaire DAF ANRU sur l’exécution financière du NPNRU chez les bailleurs sociaux.
AccéderLa Fédération des esh organisait ce mardi 22 mars 2022 sa journée professionnelle RSE sur les thème du Climat et de la Raison d’être des esh, à l’initiative de Valérie FOURNIER, Présidente de la Fédération des esh et de Francis STEPHAN, Président de la Commission RSE des esh.
Lire plusLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 17 mars 2022. Sur les 4 projets auditionnés, 4 sont nommés lauréats.
Lire plusL’article 162 de la loi de finances pour 2021 prévoit une importante réforme du régime de TVA applicable aux facturations entre membres d’un groupement d’entreprises. Cette réforme entrera en vigueur en 2023, la demande pour entrer dans ce nouveau régime devant intervenir au plus tard le 31/10/2022 :
AccéderPrésentation faîte le 9 mars 2022 en séance lors du Conseil Fédéral esh par la Banque des Territoires sur les sujets d’actualités.
AccéderProjet d’arrêté 2022 modifiant l’arrêté du 7/10/2015 relatif à la comptabilité des organismes HLM à comptabilité privée
AccéderPlan de comptes 2021, commentaires de comptes 2021, ER plus ER pour sociétés de coordination
AccéderRéunie le 31 janvier 2022 au Sénat, la Commission mixte paritaire sur le projet de loi dit « 3DS » relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est parvenue à un accord suite à un travail important de ses membres et...
AccéderAccord revalorisant les rémunérations minimales annuelles de la branche pour 2022
AccéderL’ordonnance du 25 mars 2020 a adapté les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance notamment des sociétés anonymes, GIE et associations afin de leur permettre de continuer d’exercer leurs missions malgré les...
AccéderProjet de plan de comptes 2021 et commentaires de comptes 2021
AccéderCourrier de réponse de la DHUP
AccéderNote récapitulative des textes impactant l’activité des esh publiés fin décembre 2021 début janvier 2022 ainsi que pour certains d’entre eux une note d’analyse (loi de finances pour 2022).
AccéderLe projet de loi de finances pour 2022 a été adopté le 15 décembre 2021 en lecture définitive par l’Assemblée nationale. Il fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel dont la décision est attendue avant le 31 décembre 2021.
AccéderAccord signé par le Président de la Commission esh-associations de locataires, Jacques Wolfrom, et les cinq organisations nationales représentatives des locataires membres de la Commission nationale de concertation (AFOC, CGL, CLCV, CNL et CSF) relatif à l’organisation de l’élection, en 2022, des représentants des...
AccéderLe projet de loi 3 DS examiné par l’Assemblée nationale en décembre 2021 fera l’objet d’un vote à l’assemblée nationale le 4 janvier 2022 ; une commission mixte paritaire devant se réunir pour tenter d’aboutir à une conciliation entre les deux assemblées sur un texte commun.
AccéderProjets d’arrêtés et de décrets qui vont être soumis au Conseil National de l’Habitat le 7 décembre 2021
AccéderLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 22 novembre 2021. Sur les 3 projets auditionnés, 2 sont nommés lauréats.
Lire plusVous avez été nombreux à participer à la journée Finance du jeudi 25 novembre 2021 : 90 en présentiels et 70 en distanciels.
AccéderCette soirée du 09 novembre 2021 marque l’inauguration officielle de la Mercerie Solidaire, ouverte sur le quartier prioritaire de la Morlette à Cenon (33) depuis le 15 juin 2021, du mardi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h, ainsi que le dernier samedi matin du mois.
Lire plusLes Entreprises Sociales pour l’Habitat se mobilisent et accompagnent leurs salariés pour le renforcement de leurs compétences. La maîtrise des savoirs de base et compétences clés en entreprise est un enjeu incontournable pour répondre aux mutations et évolutions des métiers des ESH.
Lire plusComme chaque année, la fédération a entériné, sous l’égide du Comité d’Autocontrôle et de Prévention présidé par Dominique Duband, les hypothèses d’environnement pour la réalisation des prévisionnels financiers dans la perspective de l’enquête DIP 2021-2026.
AccéderLes Fédérations ont saisi l’ANC le 20 mai 2021 sur la création de comptes de réserves, résultat, report à nouveau afférents aux activités SIEG, auquel s’est ajoutée une saisine du 3 juin 2021 par la DHUP.
Lire plusLancé par la Fédération des esh à travers le Fonds pour l’Innovation Sociale visant à amplifier les actions de solidarité, mettre en relief et en pratique l’engagement des esh au service de notre mission d’intérêt général.
AccéderPlusieurs d’entre vous nous ont interrogés sur les possibilités d’acquisition par un ESH, agréée OFS, d’un immeuble en VEFA en vue de consentir un BRS.
AccéderA l’occasion des Journées Nationales d’Actions contre l’Illettrisme, l’association Mots et Merveilles et ses partenaires ont présenté le projet de lutte contre l’Illettrisme et l’Illectronisme.
Lire plusDécret relatif à l’obligation de transmission d’informations pour les livraisons
Lire plusProjets d’arrêtés qui vont être soumis au Conseil National de l’Habitat le 14 septembre 2021.
Accéder
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée au JO du 25 août 2021
AccéderLa loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021) a été publiée au JO du 23 août 2021.
AccéderLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 08 juillet 2021. Sur les 5 projets auditionnés, 4 sont nommés lauréats.
Lire plusSur les 21 projets lauréats en 2019-2020, les Membres du Comité de Sélection des Projets ont désigné leur 3 projets « Coup de Cœur »
Lire plusRetrouvez les supports des commissions fiscalité de la fédération des ESH :
AccéderDepuis la loi ELAN, les organismes d’habitations à loyer modéré peuvent créer, gérer et participer à des opérations d’autoconsommation collective d’électricité en application des articles L. 315-2 et L. 315-2-1 du code de l’énergie (article L.424-3 du code de la construction).
AccéderAu cours de l’année 2020 rythmée par la crise sanitaire et les confinements successifs, la Fédération des Esh, à travers le Fonds pour l’Innovation Sociale a souhaité renforcer son accompagnement, auprès des locataires et enfants de locataires, par le biais des esh contributrices et des structures associatives...
Lire plusL’arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement des cotisations, principale et ANCOLS 2021 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 5 juin 2021.
AccéderCrise sanitaire – Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées – prorogation des dispositions jusqu’au 30 septembre 2021
AccéderWebinaire 27 mai 2021
AccéderAccès prioritaire aux personnels de proximité de plus de 18 ans
Lire plusNote d’analyse détaillée
AccéderSupport de présentation
AccéderLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 08 avril 2021. 4 projets sont lauréats.
Lire plusLe projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, visant à mettre en œuvre une partie des 150 mesures de la convention citoyenne est en cours d’examen à l’Assemblée nationale.
AccéderDans le cadre des travaux de la Commission Paritaire Nationale, présidée par Patrice TILLET, la Fédération a développé au cours de ces derniers mois, un observatoire des pratiques du télétravail au sein des esh consécutivement aux nouvelles organisations du travail déployées pour faire face à la situation sanitaire.
AccéderProblème technique CNAF
AccéderRessources et outils mobilisés par les esh pour accompagner la mise en œuvre du télétravail au sein de leur organisation.
AccéderRessources et outils mobilisés par les esh pour accompagner la mise en œuvre du télétravail au sein de leur organisation.
AccéderRessources et outils mobilisés par les esh pour accompagner la mise en œuvre du télétravail au sein de leur organisation.
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AccéderRessources et outils mobilisés par les esh pour accompagner la mise en œuvre du télétravail au sein de leur organisation.
AccéderLa Fédération des esh se propose d’apporter un ensemble de repères méthodologiques pour accompagner ses adhérents qui souhaiteraient rendre compte de leur performance extra-financière. En effet, les contributions des esh sont multiples et notamment pour leurs clients, les territoires, la société et l’environnement.
Lire plusLe projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, visant à mettre en œuvre une partie des 150 mesures de la convention citoyenne est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Il contient 69 articles répartis en 6 titres.
AccéderLe décret n°2021-158 du 12 février 2021 modifie les modalités d’attribution et de calcul des subventions à la réhabilitation des logements locatifs sociaux.
AccéderAvis 12 FÉVRIER 2021 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L353-1 et L831-1 du CCH
AccéderLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 04 février 2021. 7 projets sont lauréats.
Lire plus2 ordonnances publiées au JO du 10 février 2021
AccéderLa loi ELAN du 23 novembre 2018 permet de constituer des groupes d’organismes de logement social autour d’une société de coordination. Cette dernière doit présenter des comptes combinés.
AccéderLa Direction générale des collectivités locales (DGCL) du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a approuvé les nouveaux règlements financiers de l’Agence par décision du 1er janvier 2021.
AccéderDans le cadre de son partenariat avec l’#Agefiph et de son Fonds Paritaire de formation, la Fédération des esh organise tout au long de l’année 2021 des webinaires thématisés sur le thème du « Handicap dans les esh »
Lire plusProjet d’arrêté interministériel sur les ER 2020 (nouveautés et ajouts) des organismes de logement social (dont ceux des SA d’HLM). En outre, ont été rajoutés les états réglementaires des sociétés de coordination.
AccéderArrêté du 17 décembre 2020, paru au JO du 22/12/2020, relatif aux montants de réduction de loyer de solidarité applicables à partir du 1er janvier 2021.
Lire plusLe PLF 2021 a été adopté en 1ère lecture par les députés et les sénateurs. Il doit être examiné par une commission mixte paritaire le 9 décembre 2020 et sera ensuite examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale en fin de semaine.
AccéderLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 26 novembre 2020. 6 projets sont lauréats.
Lire plusLes assouplissements de la commande publique ont définitivement été adoptés dans la loi ASAP et jugés conforme à la constitution dans la décision du conseil constitutionnel du 3 décembre 2020. La loi devrait être promulguée dans les prochains jours.
AccéderLe règlement financier de l’ANRU a évolué suite au Conseil d’administration de l’ANRU du 6 octobre 2020.
AccéderDurant la 24ème édition de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) qui s’est déroulée du 16 au 22 novembre 2020, la Fédération des esh a proposé dans le cadre de son Fonds Paritaire de formation, 3 formations digitales pour sensibiliser et former l’ensemble des collaborateurs et...
Lire plusEnvoi du dossier de candidature à la fédération applicable au 1er/01/2021
Lire plus« L’une des réussites du fonds pour l’innovation est d’avoir démontré que la question du lien social est aujourd’hui une réelle question de service et non seulement de partenariat avec le monde associatif. »
Lire plusLa Fédération des esh propose un kit de communication Handicap « clé en main » à personnaliser en y ajoutant son logo et les coordonnées d’un contact « référent handicap » en interne. L’utilisation du hashtag #onenparledanslesesh sur les réseaux sociaux permettra une meilleure visibilité des actions sur le...
Lire plusRemise du Prix de l’inspiration en ESS 2020 par la Fondation Crédit Coopératif, le 07 septembre 2020
Lire plusArrêté du 14 octobre 2020
AccéderComme chaque année l’équipe financière fédérale a entériné, sous l’égide du CAP Présidé par D. Duband, les hypothèses d’environnement pour la réalisation des prévisionnels financiers dans la perspective de l’enquête DIP 2020-2025.
Les paramètres économiques retenus visent à donner un cadre médian pour...
AccéderDepuis 2018, la Fédération des esh a créé son 1er diplôme de Branche dédié au métier de Gardien d’immeubles au sein d’une esh. Ce Certificat de Qualification Professionnelle, CQP Gardien d’immeubles, est une reconnaissance nationale des compétences mises en œuvre par les gardiens d’immeubles pour l’exercice de...
Lire plusLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 1er octobre 2020. 4 projets sont lauréats.
Lire plusCirculaire du 6 août 2020.
Le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet renforce les marges de manœuvre dont dispose le préfet pour appliquer les réglementations nationales et les adapter aux réalités et circonstances locales
AccéderL’ANC a actualisé le 24 juillet la note sur les recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’évènement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020.
AccéderL’arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile (JO du 2 août 2020) :
AccéderDécret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.
AccéderOrdonnance n°2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’UE dans le domaine de l’énergie et du climat.
AccéderActualisation du guide.
AccéderDans un contexte de fortes transformations, notamment économiques et réglementaires, les membres de la Commission Paritaire Nationale Emploi et Formation ont mené en 2019, un travail d’analyse prospective des métiers de la branche, visant à caractériser les impacts en termes RH (emplois, compétences, organisations de...
Lire plusLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 14 mai 2020. 3 projets sont lauréats.
Lire plusLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 14 février 2020. 4 projets sont lauréats.
Lire plusDans le cadre de son partenariat avec l’Agefiph, la Fédération des esh a renouvelé sa collaboration avec le Groupe les Echos/le Parisien lors de la 4ème édition du Salon Handicap, Emploi et Achats Responsables (qui devient Inclusiv’Day en 2020).
Lire plusLa 10ème édition des Rencontres du Fonds pour l’Innovation Sociale, a été l’occasion d’échanger sur « l’Ecologie urbaine et la requalification des espaces extérieurs de proximité »
Lire plusLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 29 novembre 2019. 1 projet est lauréat.
Lire plusAtelier théorique sur l’élaboration du dossier de candidature.
Il a eu lieu le 25 octobre 2019 et a réuni 7 participants.
Lire plusRemise des diplômes de la 3ème promotion, mercredi 16 octobre 2019.
Lire plusLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 14 octobre 2019. 3 projets sont lauréats.
Lire plusQuestion écrite n° 11242 posée par M. Jacques BIGOT (du Bas-Rhin – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019
Lire plusQuestion écrite n° 09757 de Mme Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 – page 1792
Lire plusLes 9èmes Rencontres intitulées « Education / Prévention / Citoyenneté : vers une cohésion républicaine » se sont tenues à Paris le 7 février 2019.
Lire plusAprès 3 ans d’expérimentation, la présentation des résultats du projet lauréat au Comité de Sélection du 19 février 2016 a eu lieu vendredi 05 juillet 2019, quartier de l’Argonne à Orléans.
Lire plusAG 2019 – Remise des diplômes esh 2019 aux gardiens d’immeubles.
Lire plusL’inauguration de la Conciergerie Voisin’âge située dans le quartier Michelet Prado à Marseille, a eu lieu le 27 juin dernier.
Lire plusSur les 20 projets lauréats en 2018-2019, les Membres du Comité de Sélection des Projets ont désigné leur 3 « Coups de Cœur » et se sont 5 projets qui ont été choisis (dont 3 ex-aequo).
Lire plusLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 17 mai 2019. 5 projets sont lauréats.
Lire plusESOP est une initiative commune de deux acteurs de l’habitat social : les fédérations des esh et oph.
Lire plusLa Fédération des esh souhaite avec la présente publication rappeler son engagement en faveur de démarches innovantes et sensibles à la préservation des ressources.
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 15 mars 2019. 5 projets sont lauréats :
Lire plusAtelier théorique sur l’élaboration du dossier de candidature.
Il a eu lieu le 6 février 2019 et a réuni 15 participants.
Lire plusLe PHBB1 octroyé par la Banque des Territoires a pour objet de renforcer les capacités financières des organismes HLM afin de dynamiser leurs investissements.
Le montant de prêt obtenu est justifié par (adossé à) des nombres additionnels de logements que l’organisme HLM s’est...
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 07 Janvier 2019. 7 projets sont lauréats :
Lire plusVersion actualisée du titre II commentaires de comptes de l’instruction comptable des organismes HLM à comptabilité privée homologuée par l’arrêté du 7 octobre 2015.
AccéderLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 28 septembre 2018. 4 projets sont lauréats :
Lire plusQu’ils soient adhérents ou non d’un syndicat, tous les salariés ont droit, à leur demande et sans condition d’ancienneté, à bénéficier d’un Congé de Formation Économique, Sociale et Syndicale (CFESS) dans le but de permettre aux salariés amenés à exercer des responsabilités syndicales, d’acquérir des...
Lire plusLe 25 mai dernier, le conseil d’administration de l’ANRU a validé de nouvelles modalités de financement des projets de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU.
Afin d’aider les organismes potentiellement fragilisés par l’impact de la RLS, un comité spécifique a été constitué pour examiner la possibilité...
AccéderLes 8èmes rencontres de l’Innovation Sociale ont eu lieu les mercredi 31 janvier et jeudi 1er février 2018 à Nantes, Hôtel Mercure Nantes Centre Gare, 50-51 quai Malakoff, 44000 NANTES.
Lire plusLe vernissage de l’exposition de sculptures réalisées par les habitants des quartiers Bellevue et Beaumanoir, a eu lieu le 22 juin dernier.
Lire plus3 projets sur les 19 lauréats en 2017-2018, désignés projets « Coups de Cœur » par les membres du CSP
Lire plusSamedi 16 juin 2018, a eu lieu le vernissage de l’exposition des œuvres réalisées par les habitants lors des ateliers d’arts plastiques menés sur le quartier La Source à Orléans.
Lire plusLa Fédération des esh déploie en partenariat avec Sciences Po depuis 2007, un parcours de formation à destination des collaborateurs des esh : « Regards sur un secteur en évolution – les évolutions du logement social ».
Lire plusLa Fédération des esh organise du 17 au 20 septembre 2018 une prochaine formation itinérante à Copenhague sur le thème « Habiter en mode zéro carbone ».
Lire plusConcept d’Habitat Eco-Responsable à Système de VOISinage INtergénérationnel Solidaire, mise en place du dispositif dans la résidence neuve de l’esh Sollar.
Lire plusLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 22 mai 2018. 6 projets sont lauréats :
Lire plusAyant pour thème « Médiation et Lien social au service des locataires » a eu lieu le 30 mars 2018
Lire plusLes fédérations des esh et des oph se sont réunies, avec de leurs partenaires, pour remettre à 9 collaborateurs le certificat de « Chargé(e) de gestion locative sociale » délivré par l’AFPOLS (niv. Bac +2).
Ce projet résulte d’un partenariat avec l’Agefiph, visant le recrutement et la formation de demandeurs...
Lire plusL’ensemble des partenaires étaient réunis pour l’inauguration de la plateforme multiservices le 24 mars 2018.
Lire plusLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 02 mars 2018. 3 projets sont lauréats :
Lire plusLa Fédération des esh organise du 28 au 31 mai 2018, un voyage d’études à Hambourg, dans le cadre du thème « Logement social et expériences européennes » déployé au Fonds paritaire de formation des esh.
Les frais de déplacement, de transports, d’hébergement sur place et de restauration sont 100% prises en charge...
Lire plusLe commentaire du Compte 4161 Locataires douteux ou litigieux est ainsi rédigé dans l’instruction comptable des SA d’HLM en vigueur.
« Dès la constatation du caractère douteux de la créance, le compte 4161 est débité par la subdivision du compte 411 concerné.
Entre autres, figurent obligatoirement à ce compte les...
Cette brochure tente de répondre à de nombreuses questions au sujet de la gouvernance des sociétés anonymes d’Hlm, sans bien évidemment, prétendre à l’exhaustivité. Elle est volontairement rédigée de la manière la plus claire possible et comporte de nombreuses références de textes afin de permettre au lecteur de...
AccéderAtelier théorique sur l’élaboration du dossier de candidature.
Ils se sont tenus respectivement les 09 juin et 21 décembre 2017
Lire plusL’ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 ainsi que du décret n°2017-1174 du 18 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions), prévoit dès l’exercice 2017 :
Lire plusNouvelles informations à fournir dans le rapport de gestion.
Lire plusPlus de 100 Directeurs et Responsables Ressources Humaines (DRH/RRH) étaient réunis à l’initiative de la Fédération des esh pour échanger autour de l’actualité sociale portée par les ordonnances Macron et les travaux de la Commission Paritaire Nationale.
AccéderLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 15 décembre 2017. 5 projets sont lauréats :
Lire plusLe collège de l’Autorité des Normes Comptables a adopté le 1er décembre le règlement ANC n°2017-04 modifiant le règlement n°99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques.
Lire plusLa loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 dite Egalité et Citoyenneté prévoit que les organismes de logement social à comptabilité commerciale dont les ESH tiennent à partir de 2018 une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt général et celui des autres...
Lire plusUn guide à destination des collaborateurs des esh pour présenter les dispositifs de formation et les moyens à mettre en œuvre pour les mobiliser
La Fédération des esh s’engage en faveur du développement de la formation professionnelle au sein de la branche en publiant un guide pour faciliter la lecture et la...
Lire plusLe PHBB octroyé par la CDC a pour objectif de renforcer les capacités financières des organismes HLM afin de dynamiser leurs investissements.
Le montant de prêt obtenu est justifié par (adossé à) des nombres additionnels de logements que l’organisme HLM s’est engagé à réhabiliter/construire.
N’étant donc pas...
Lire plusCompte rendu de la réunion du 12 octobre 2017
AccéderC’est au cours de l’inauguration de la Résidence « le Belvéd’Air » à Strasbourg, le 20 octobre 2017, que le projet « TOUT POUR TOIT », soutenu par Batigère et porté par l’Amli a été présenté.
Lire plusVendredi 6 octobre 2017, les habitants et partenaires du projet se sont réunis pour l’inauguration de la composterie.
Lire plusFlash juridique juillet-août-septembre 2017
AccéderLe Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 22 septembre 2017. 5 projets ont été lauréats :
Lire plusLe 14 septembre 2017, les habitants stagiaires de la 1ère session de « l’Ecole de gardiens » recevaient leur diplôme…
Lire plusLe 10 septembre dernier, foule lors de la 3ème édition des spectacles de rue sur le quartier de Metz-Borny
Lire plusEn partenariat avec l’Agefiph, La Fédération des esh s’est engagée aux côtés de la Fédération des oph et du réseau des Cap Emploi d’Ile-de-France pour l’accompagnement vers de l’emploi de « Chargé(e) de gestion locative sociale », de demandeurs d’emploi en situation de handicap.
Cet accompagnement vise le...
Lire plusDe nombreuses esh ont interrogé la Fédération fin 2016 sur les modalités de calcul des primes d’émission en cas d’augmentation de capital d’une SA d’HLM ainsi que sur les règles d’évaluation des actifs et modalités de rémunération de l’apporteur en cas d’apport partiel d’actifs entre SA d’HLM.
Lire plusPrésence Habitat a inauguré officiellement, le 20 juin 2017, un nouveau service d’auto-partage
Lire plusLes partenaires se sont réunis le 20 juin 2017 dernier pour le lancement du projet
Lire plusLe 08 juin 2017 a eu lieu à Goussainville (Val d’Oise), l’inauguration de la Galerie d’Art, Quartier Ampère à Goussainville.
Lire plus
Dans le prolongement de la signature de l’Accord du 1er décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité, la Fédération des ESH et la Commission Paritaire Nationale ont mené un projet d’étude sur le thème de la Prévention des Risques Psycho-Sociaux (RPS) et de la Qualité de Vie au Travail (QVT) au sein de...
Lire plus
La Fédération des esh poursuit le déploiement de son Fonds paritaire de formation, avec le lancement d’un parcours « Chef de projet BIM », en partenariat avec l’École Nationale des Ponts et Chaussées.
Ce parcours d’une durée de 13 jours sur 1 an, a pour objectif de former des référents internes sur le thème du...
Lire plus3 projets sur les 20 lauréats en 2016-2017, désignés projets « Coups de Cœur » par les membres du CSP :
Lire plusElles ont été l’occasion de célébrer les 10 ans du Fonds ; 10 ans d’actions et d’investissement au Service du Lien Social. 8 projets lauréats du Fonds sur 4 thématiques, y ont été mis à l’honneur.
Lire plusLa Fédération des esh propose de découvrir le métier de gardien d’immeubles, au service des locataires de l’habitat social : des parcours de formation (AFPOLS, Franchir…), pour préparer aux nombreuses opportunités d’emploi.
Lire plusLa Fédération des ESH a réuni le jeudi 8 juin 2017, près de 90 participants dans le cadre d’un séminaire sur les textes d’application de la Loi Egalité citoyenneté et leur mise en œuvre dans les ESH organisé en collaboration avec la Direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP),
Lire plusBenchmark des rémunérations de 26 emplois « cœur de métiers »
Lire plusBenchmark des rémunérations de 26 emplois « cœur de métiers ».
Elaboré par la Fédération, il constitue un ensemble d’indicateurs statistiques, recueillis auprès de 90 esh et issus de l’analyse de 14.500 emplois.
La Fédération des esh développe depuis de nombreuses années, son recueil de données RH afin de...
Lire plusLe Comité de Sélection des projets s’est réuni le 5 mai 2017. 5 projets ont été lauréats :
Lire plusGuide pratique pour vous accompagner dans la mise en œuvre de la réforme du travail à temps partiel.
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, qui a repris l’essentiel de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013, a apporté les modifications suivantes à la réglementation du temps...
Lire plusLa Fédération des esh a réuni le vendredi 21 avril 2017, près de 80 participants dans le cadre d’une journée professionnelle dédiée à l’actualité.
AccéderFlash juridique mars-avril 2017
AccéderLa journée Finances et Transformation Digitale du 21 mars 2017 a réuni pour sa seconde édition plus de 150 participants.
Lire plusLe Comité de Sélection des projets s’est réuni le 24 février 2017. 7 projets ont été lauréats :
Lire plusFlash juridique janvier-février 2017
Accéder« Accompagnements et Solidarités ».. thème du 12 atelier qui s’est tenu le 24 janvier 2017 à Paris. Lors de cette journée 4 projets ont été présentés.
Lire plusAu cours duquel ont été présentés des projets favorisant l’insertion par l’activité économique et la formation… Il s’est tenu le 18 novembre 2016.
Lire plusAtelier théorique sur l’élaboration du dossier de candidature.
Il s’est tenu le 10 juin 2016
Lire plusFête ses 3 ans d’existence sur le quartier du Viguier…
Lire plusMercredi 14 décembre 2016. Visite de la « Boutique pour Rien, où le lien vaut plus que le bien »
Lire plusFlash juridique novembre-décembre 2016
AccéderLe Comité de Sélection des projets s’est réuni le 25 novembre 2016, 5 projets ont été lauréats :
Lire plus
Dans le cadre de son partenariat avec l’AGEFIPH, La Fédération des esh déploie un parcours de formation « Chargé de clientèle » en alternance à destination de demandeurs d’emploi en situation de handicap.
Ce parcours, proposé en Ile-de-France visera pour sa première promotion de 15 candidats l’obtention du titre...
Lire plusLa Fédération était présente aux cotés de ses adhérents, pour remettre aux collaborateurs formés par Franchir leur Certificat de formation.
Lire plusLe 04 octobre 2016, Néolia a inauguré son projet de jardin partagé, porté par la MJC Palente.
Lire plusLa négociation ouverte depuis deux ans s’est conclue le 6 octobre par la signature par la Présidente Valérie Fournier d’un accord unanime qui permettra de renforcer les compétences et donc la motivation déjà très forte de tous les collaborateurs de la branche.
Lire plusFlash juridique septembre 2016
Accéder4 projets lauréats au Fonds pour l’Innovation Sociale des esh mis à l’honneur lors du 77ème Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat qui s’est tenu du 27 au 29 septembre 2016 à Nantes
Lire plusLe Comité de Sélection des projets s’est réuni le 23 septembre 2016, 3 projets ont été lauréats :
Lire plusRetour sur la journée Ressources Humaines, consacrée à l’actualité et les projets en perspective en faveur du développement et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Lire plusMessage à l’attention des esh ayant du patrimoine en Ile de France
AccéderFlash juridique juillet-août 2016
AccéderLa fédération des esh a relayé les propositions de ses adhérents et proposé ou porté notamment les amendements suivants :
L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique prévoit la généralisation de l’usage des factures sous forme électronique dans les relations entre les personnes publiques et leurs fournisseurs. Cette dématérialisation, via une solution technique mutualisée mise à la...
Lire plusDans le cadre de la mise en place des commentaires de l’instruction comptable dans les comptes des ESH en 2016, la fédération organise des réunions de présentation.
Lire plus3 projets sur les 26 lauréats en 2015-2016, désignés projets « Coups de Cœur » par les membres du CSP
Lire plusLes fédérations (OPH, Coopératives HLM, ESH) ont interrogé l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sur la prise en compte des changements comptables induits par le Règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 applicable aux organismes de logement social à comptabilité privée (dont les ESH) et l’abrogation de l’Instruction...
Lire plusMardi 31 mai 2016, la CDC a annoncé dans un communiqué de presse le lancement d’un nouveau prêt sur fonds d’épargne bonifié par Action logement et la CDC et à destination de l’ensemble des bailleurs sociaux. Ces prêts ont la particularité d’être des prêts long terme non affectés, à 30 ans ou 40 ans avec une...
Lire plusCe jeudi 26 mai 2016, la ministre Emmanuelle Cosse a validé les nouvelles règles du dispositif de mutualisation telles que proposées par le mouvement HLM. Le dispositif « Pacte », à hauteur de 250 M€ mutualisés, continue de s’appliquer pour la mutualisation 2016 portant sur les investissements 2015. A partir de 2017,...
Lire plusFlash juridique mars – avril 2016
AccéderLes 6èmes rencontres du Fonds pour l’Innovation Sociale ont eu lieu à Lens et avaient pour thème “La Culture, vecteur de lien social ? ”.
Lire plusLes ESH sont des sociétés anonymes investies d’une mission d’intérêt général : elles poursuivent des objectifs non spéculatifs.
Sociétés commerciales par la forme, elles sont régies par les articles L422-2 et R422-2 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, ainsi que par les clauses non contraires...
Lire plusFonctionnement d’un Conseil d’administration ou de surveillance
L’article L. 422-5-1 du Code de la Construction et de l’Habitation laisse une option aux sociétés anonymes d’HLM ; elles peuvent être administrées soit par un conseil d’administration soit par un directoire et un conseil de surveillance.
Les membres du...
Lire plusLe Comité de Sélection des projets s’est réuni le 15 avril 2016, 8 projets ont été lauréats :
Lire plusLes nouvelles règles de passation et d’exécution des marchés publics sont applicables depuis le 1er avril 2016.
Lire plusRetour sur la journée RH, consacrée à l’actualité et à la transformation numérique des organisations.
Lire plusVous trouverez ci-joint le courrier du 23 mars 2016 du Président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) au Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. Il porte un avis sur la conformité de la nouvelle instruction comptable (plan de comptes, documents annuels, commentaires de comptes,...
Lire plusLe projet de loi « habilitant le gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation » a été adopté en 1ère lecture par...
Lire plusVous trouverez ci-joint de un avis de publication des titres III (schémas d’écritures), IV (documents annuels : dispositions spécifiques aux OPH à comptabilité commerciale) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré, signé le 2 mars 2016 par le...
Lire plusLa fédération était présente le 11 février pour remettre aux collaborateurs des esh leur Certificat Sciences Po
Lire plusTélécharger la synthèse de la journée
Lire plusLe Comité de Sélection des projets s’est réuni le 19 février 2016, 4 projets ont été lauréats :
Sur les 25 projets lauréats 2014-2015, Les membres du Comité de Sélection des projets ont désigné 3 projets « coups de coeur »
Lire plusLes Trois « coups de cœur 2013- 2014 » du Comité de Sélection des Projets
Lire plusLes entreprises sociales pour l’habitat doivent arrêter leur comptes 2015 selon les dispositions de l’annexe III de l’arrêté du 7 octobre 2015 du Ministère du logement de l’égalité des territoires et de la ruralité. Les commentaires de comptes sont applicables en 2016 avec possibilité d’anticiper en 2015.
Lire plusTéléchargez le règlement intérieur de la SGA
Lire plusLa journée du 21 janvier, qui a réuni plus de 120 participants, a permis d’échanger sur les sujets d’actualité du logement social et sur les enjeux auxquels les sociétés sont confrontées en matière de gestion et de performance.
Lire plusLa loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 du 29 décembre 2015 publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015, contiennent plusieurs dispositions intéressant le domaine du logement.
Lire plusJardins partagés et solidarité…
Lire plusLes documents suivants sont à compléter par l’organisme désirant présenter une nouvelle demande de garantie :
Autorisation de communication d’informations à la SGA
Lire plusCompte rendu de la réunion du 2 octobre 2015
AccéderCe projet de loi en discussion au Parlement comporte plusieurs mesures qui pourront concerner les bailleurs sociaux. Le présent article en présente une synthèse.
Lire plusLe Comité de Sélection des projets s’est réuni le 11 décembre 2015, 6 projets ont été lauréats :
Ces documents élaborés par la fédération sont destinés dans l’immédiat à aider les esh dans leurs travaux de bascule vers l’instruction comptable 2015. Ultérieurement, leur mise à jour pourra être destinée à apporter des clarifications ou interprétations, par rapport aux difficultés soulevées par les documents...
Lire plusPrécarités énergétiques et consommations d’eau…
Lire plusPubliées le 28 mars 2014 au Journal Officiel de l’Union européenne, les directives « marchés publics » doivent être transposées en droit interne au plus tard le 18 avril 2016.
Lire plusCet avis est en cours de publication au bulletin officiel du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Lire plusAccéder
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (JO 24 juillet 2015) consacre une section entière aux marchés public globaux, lesquels constituent une catégorie de marchés publics à part entière. Il s’agit de marchés qui dérogent au principe de l’allotissement.
Lire plusPublication du guide sur le dialogue avec les parties prenantes / retour sur la journée du 15 octobre
Devant une assistance nombreuse, près de 120 participants, les opérationnels et les experts réunis le 15 octobre 2015 pour la journée fédérale RSE ont apporté leurs témoignages et éclairages sur le dialogue avec les...
Lire plus2016 sera la première année de l’application des nouvelles valeurs de la mutualisation, selon les termes de l’agenda HLM signé avec l’Etat en 2014. Toutefois, le dispositif nouveau portant sur le PLAI-HLM verra certainement sa mise en œuvre retardée.
Lire plusLe décret n°2015-1253 du 7 octobre relatif aux documents fournis annuellement par les organismes d’habitations à loyers modéré et les sociétés d’économie mixtes ainsi que l’arrêté du 7 octobre 2015 applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée ont été publié au Journal Officiel du 9 octobre...
Lire plusBilan global de la mutualisation (source USH)
Le dispositif de mutualisation financière est applicable à tous les organismes HLM de métropole selon les modalités prévues par la convention signée en août 2014 entre l’Etat et l’USH.
Lire plusFlash juridique août-septembre 2015
AccéderLa fédération a organisé une tournée interrégionale de présentation de la nouvelle instruction comptable courant octobre 2015.
Lire plusCapitaliser les bonnes pratiques et communiquer sur le dynamisme et l’engagement des ESH en matière de RSE: tels étaient les deux objectifs principaux des premiers trophées RSE des ESH.
Afin de partager les 56 initiatives RSE soumises au jury lors des premiers trophées RSE des ESH, un numéro spécial de la revue...
Lire plusLe Comité de Sélection des projets s’est réuni le 11 septembre 2015, 8 projets ont été lauréats :
Le 09 septembre 2015, a eu lieu l’inauguration du restaurant social de la résidence de Sevran, projet soutenu par RSF et porté par l’association Aurore.
Lire plusProjet d’instruction comptable applicable dès la clôture comptable 2015 aux SA d’HLM
Lire plusUne première synthèse des principaux points du Règlement et de la note de présentation qui concernent les entreprises sociales pour l’habitat.
Lire plusCompte rendu de la réunion du 3 avril 2015
Le Groupe Fédéral Comptable et Financier lors de la réunion du 3 avril 2015 a entre autres abordé les sujets suivants : travaux de refonte de l’instruction comptable, travaux en cours, abandon des taux de dépréciation forfaitaires des clients douteux de moins de 1 an, évolution...
AccéderLe 15 juin 2015, inauguration du projet SOLIVERT soutenu par Immobilière Podeliha à Angers
Lire plusInvitation à la remise du livre « Ma résidence fantastique » Vendredi 29 mai 2015 Résidence MontDauphin – Le Mée sur Seine, projet participatif à vocation culturelle, soutenu par l’esh Logement Francilien, porté par l’association Bulles Zik
Lire plusLe Comité d’Autocontrôle et de Prévention (CAP) a comme mission statutaire fédérale de développer la prévention et le traitement des difficultés financières des sociétés
Lire plusFlash juridique mars – avril 2015
AccéderL’atelier technique du 28 janvier après-midi sur le thème de l’auto-réhabilitation a réuni 40 représentants d’esh autour de la présentation de 3 projets lauréats au Fonds :
La Fédération a organisé une journée fédérale sur la stratégie achat comme enjeu économique, social et partenarial.
Vous pouvez retrouver ici les actes de cette journée très riche qui a permis aux acheteurs et aux gestionnaires des appels d’offres et des marchés des sociétés de s’informer et de partager leurs...
Flash juridique décembre 2014 – janvier 2015
AccéderNous vous prions de trouver ci-joint le Décret n°2014-1738 du 29 décembre 2014 relatif à la dépréciation à 100% de sommes dues à titre de loyers, charges et accessoires des locataires partis et des locataires dont la dette est supérieure à un an.
Lire plusSuite à la délibération du collège de l’Autorité des Normes Comptables du 26 novembre 2014, la Fédération a émis le 10 décembre 2014 une circulaire sur le traitement comptable des coûts et surcoûts liés à l’amiante.
Lire plusUne circulaire fédérale en date du 5 décembre 2014 précise les modalités de notification, de versement et de comptabilisation de la Prime exceptionnelle de 120M€ des Fonds d’Epargne de la Caisse des Dépôts.
Lire plusUne circulaire fédérale des ESH en date du 21 novembre 2014 précise les modalités de comptabilisation des aides 2014 reçues au titre de la mutualisation et des contributions 2014 versées au titre de la mutualisation.
Lire plusCompte rendu de la réunion du 10 octobre 2014
Le Groupe Fédéral Comptable et Financier lors de la réunion du 10 octobre a entre autres abordé les sujets suivants : décret du 7 octobre 2014 (remplacement amortissements dérogatoires par mécanisme d’alerte sur autofinancement élargi), travaux de refonte de l’instruction...
AccéderL’arrêté du 10 décembre 2014 fixant le mode de calcul du ratio et les taux appliqués aux dispositifs prévus aux articles R.423-9 et R.423-70 du code de la construction et de l’habitation a été publié le 19 décembre 2014. Il confirme que le taux du mécanisme d’alerte sur l’autofinancement net HLM est de 0% des...
Lire plusNous avons été interrogés par plusieurs ESH sur ce point. Une circulaire fédérale a été envoyée en conséquence le 16 octobre 2014 aux entreprises sociales pour l’habitat.
Lire plusPour simplifier les démarches des bailleurs sociaux, la CNIL a conçu, avec l’USH, un nouvel outil pratique appelé pack de conformité.
Lire plusCompte rendu de la réunion du 9 avril 2014
Le groupe fédéral comptable et financier s’est réuni le 9 avril 2014 pour aborder entre autres les sujets suivants :
Constitution du groupe de travail « Cadre comptable des HLM à l’Autorité des Normes Comptables (ANC), évolution des amortissements dérogatoires, consolidation...
Accéder
Les 4èmes Rencontres de l’Innovation Sociale des ESH se sont déroulées avec succès. Organisées à Bordeaux les 29 et 30 janvier, elles ont réuni plus de deux cents personnes autour du thème de l’économie circulaire et du développement durable. Après un cadrage théorique réalisé par le Président de l’Institut de...
La fédération a questionné le groupe HLM de la CNCC le 7 novembre 2013 sur le traitement comptable des cotisations ou produits de la mutualisation financière. Une circulaire fédérale en date du 8 novembre reprend la préconisation de la fédération.
Lire plusLe 08 janvier 2014, inauguration de « la boite à linge », projet de création d’une laverie sociale porté par la régie des quartiers du carcassonnais et soutenu par l’esh Alogéa.
Lire plusLa DOETH ou déclaration annuelle obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés est une déclaration administrative qui rend compte à la Direccte des actions menées en année N – 1 et déclarées en année N en réponse à l’OETH ou obligation d’emploi de travailleurs handicapés.
La DOETH est obligatoire pour tout...
Lire plusPayer une contribution volontaire
Même s’il est question d’une obligation légale, il est important de garder à l’esprit qu’il s’agit d’une loi d’action sociale impliquant tous les acteurs économiques. Ainsi, le législateur a choisi le nom de contribution volontaire pour la somme correspondant aux...
Tout employeur employant au moins 20 salariés en équivalent temps plein est assujetti à une obligation d’emploi des personnes handicapées à hauteur de 6 % de cet effectif. Cette obligation concerne toutes les entreprises ou établissements publics et privés disposant de l’autonomie de gestion de ses ressources humaines....
Lire plusIl s’agit d’ un handicap grave à expressions multiples avec déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde, entraînant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, d’expression et de relation.
Lire plusLes maladies invalidantes se distinguent des déficiences proprement dites par le fait qu’elles n’ont pas pour conséquence une limitation d’une fonction qu’elle soit motrice, sensorielle ou mentale, mais une restriction d’activité, en termes de mobilité ou de quantité de travail à fournir, en durée ou en intensité. Il...
Lire plusIl est la conséquence d’une maladie psychique (psychose, schizophrénie…). Il a pour conséquence des troubles du comportement et du jugement et entraîne des difficultés à s’adapter à la vie en société. Il est durable ou épisodique.
Les capacités intellectuelles peuvent être soit conservées, soit affectées. Par...
Lire plusIl induit des perturbations du degré de développement des fonctions cognitives telles que la perception, l’attention, la mémoire et la pensée ainsi que leur détérioration à la suite d’un processus pathologique. Le handicap mental est la conséquence sociale d’une déficience intellectuelle.
Communiquer avec une personne...
Lire plusDéficiences visuelles et auditives sont les deux catégories les plus répandues de handicap sensoriel. Le handicap visuel recouvre des réalités variées, s’échelonnant d’un trouble visuel à une cécité complète.
Lire plusDéficiences visuelles et auditives sont les deux catégories les plus répandues de handicap sensoriel. Qu’il soit de naissance, dû à une maladie ou à un accident, le handicap auditif compromet sensiblement la communication et l’accès à l’information si l’environnement n’y veille pas. De même, le handicap auditif peut...
Lire plusIl peut toucher un membre ou l’ensemble du corps. En pratique, les déficiences motrices engendrent une gêne ou un empêchement dans les déplacements, la préhension d’objets et parfois la parole. Elles diffèrent selon l’origine de l’atteinte : affections ostéo-articulaires, affections cérébrales, affections...
Lire plusToute personne touchée par un handicap devra passer par une phase de deuil avant même de pouvoir se projeter dans l’avenir et dans son avenir professionnel en particulier. Chaque individu appréhendera cette étape de façon particulière : besoin de temps, d’accompagnement, d’idées, de soins… ou pas. Il est...
Lire plusLa législation du travail fixe précisément les conditions et les délais dans lesquels l’employeur doit formuler des propositions d’aménagement ou de reclassement au salarié.
Tout d’abord, le médecin du travail rencontre 2 fois le salarié, visites espacée d’au moins 2 semaines. En cas de constatation de l’inaptitude...
Lire plusSuite à une maladie ou à un accident, un salarié peut perdre partiellement ou totalement certaines aptitudes nécessaires sur son poste de travail. Le constat de restriction de la capacité de travail voire d’inaptitude n’entraîne pas automatiquement une reconnaissance administrative de la qualité de travailleur...
Lire plusLe médecin du travail
Son rôle :
Le médecin du travail est un acteur clé dans la démarche de compensation. Il est présent pour écouter, conseiller et orienter. Par ailleurs, en tant...
Lire plusPlus tôt les difficultés du salarié sont identifiées, plus ses chances de maintien sont importantes.
Les outils suivants permettent d’anticiper :
En préambule, il est important de bien appréhender le maintien dans l’emploi non pas comme la désignation et la gestion des inaptitudes mais bien comme un outil de gestion des ressources humaines. Ce processus permet d’imaginer les solutions possibles pour préserver l’emploi c’est-à-dire conserver des compétences...
Lire plusLes Cap emploi
Cap emploi est un réseau composé de 119 organismes de placement spécialisés, répartis sur l’ensemble du territoire. Présents dans chaque département, ils apportent un service de proximité aux entreprises et aux personnes handicapées pour toutes les questions liées au recrutement et au parcours vers...
La visite médicale d’embauche
Pour les personnes handicapées, la visite médicale d’embauche doit être effectuée avant la prise de poste. Elle est l’occasion de valider l’aptitude de la personne et d’identifier ses besoins spécifiques éventuels de compensation.
Rappel : les collaborateurs handicapés en poste...
Lire plusRecruter un salarié handicapé n’est pas si différent d’une autre embauche. Une fois les compétences, les appétences et la motivation validées, la compensation de la situation de handicap doit être abordée en termes de conséquences sur l’activité, la réponse de l’entreprise aux besoins de compensation.
Le statut de...
Lire plusL’ouverture aux personnes handicapées ne va pas de soi, il est donc important de communiquer clairement la volonté de l’entreprise. A cet effet, plusieurs actions sont possibles :
Le premier constat fait par la plupart des entreprises qui souhaitent développer le recrutement de travailleurs handicapés est souvent : « Où sont les candidats ? Personne ne répond à nos offres. » Le paradoxe entre une pénurie de candidatures et un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale est...
Lire plusL’engagement des ESH est bien de faire valoir le droit à compensation auprès de ses bénéficiaires. C’est pourquoi la démarche de reconnaissance et de déclaration de son handicap ne doit pas être perçue comme un frein à l’emploi mais bien comme un moyen efficace de trouver des solutions.
C’est pourquoi il est...
Lire plusElle peut prendre 4 formes :
La compensation technique, ergonomique :
Il s’agit de matériels adaptés ou d’aides humaines à caractère technique tels que des traducteurs en langue des signes, auxiliaires de vie…
La compensation organisationnelle :
Elle désigne des modifications d’organisation de type temps partiel...
Lire plusC’est principalement au cours de la vie qu’une personne peut être touchée par un handicap. Ainsi, seules 15% des personnes contractent leur handicap avant l’âge de 15 ans. Les maladies professionnelles ou accidents du travail sont la 3e cause de handicap (17 %) juste derrière le vieillissement et les maladies ou...
Lire plusUn groupe fédéral composé d’une dizaine d’ESH / groupes d’ESH a été créé fin 2009 pour réfléchir sur les difficultés comptables et financières qui se posent aux entreprises sociales pour l’habitat, notamment sur les méthodes de décomposition des actifs par composants.
Dans la note ci-jointe ont été recensés les...
Le groupe fédéral comptable et financier s’est réuni le 18 juin 2013 et 9 octobre 2013 pour aborder, entre autres, les points d’actualités suivants :
Améliorer et renforcer la crédibilité des démarches et rapports RSE par la vérification externe des données extra-financières.
Lire plusEvénement le samedi 14 septembre 2013, Cour du Languedoc à Metz-Borny, Projet porté par l’association Bouche à Oreille et soutenu par l’esh Logiest, lauréat au Fonds le 26 septembre 2012.
Téléchargez le communiqué
06 septembre 2013 : Communiqué de presse du projet « L’insertion par le Beau » lauréat au Fonds le 22 février 2013, projet porté par l’association AGIDESU et soutenu par l’esh SHLMR
Lire plusLa loi prévoit des limites et réserves à la souscription d’emprunts des organismes HLM auprès des établissements de crédits
L’article 34 de la LOI n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires publiée au JO du 27 juillet 2013 encadre les caractéristiques des emprunts que peuvent...
Lire plusLe pacte Etat / USH met en place un dispositif de mutualisation financière. Voici des précisions concernant le dispositif.
Lire plusDu 25 juin au 4 juillet 2013, Exposition qui marque le démarrage de la Galerie d’Art Contemporain de Goussainville, association IFLF projet soutenu par l’esh Coopération & Famille
Lire plusLancement du projet « Décorons nos meubles, ça nous change la vie ! » lauréat au Fonds le 30 novembre 2012 porté par la Croix Rouge Dieppe et soutenu par Sodineuf Habitat Normand
Lire plusLe projet « Clin d’Oeil au passé, Regard d’avenir » soutenu par l’esh La Cité Jardins à Blagnac et porté par l’association Clin d’Oeil
Lire plusProjet soutenu par les esh : Atlantique Habitations, Harmonie Habitat, Lnh et la SAMO et porté par l’ADIL 44, lauréat au Fonds le 30 novembre 2012
Communiqué Projet inter bailleurs : 4 ESH des Pays de la Loire – ADIL 44
Lancement du projet « Le mur à Franchir » lauréat au CSP du 22 février 2013 porté par la MJC Sartrouville et soutenu par l’esh Logement Francilien
Lire plusLa troisième édition des rencontres de l’innovation sociale a choisi pour thème : L’inclusion sociale par l’activité économique
Téléchargez les actes de la journée
Lire plusVernissage de l’exposition du projet “création d’une galerie d’art contemporain au cœur d’un quartier sensible de Goussainville” soutenu par l’esh Coopération et Famille et porté par l’association « Il Faut Le Faire » (IFLF). Projet Lauréat au Fonds le 09 décembre 2011.
Lire plusRemise de chèque symbolique RSF et F.I.S. pour le projet “Santé Psychique et Accès au logement” lauréat au Fonds le 09 mars 2012, soutenu par l’esh et porté par ESPERER 95. Journée porte ouverte du site de l’Oasis.
Lire plusRemise des prix du 1er concours photographique de Valdegour. Projet soutenu par l’esh SFHE et porté par l’association Art’Etik Mars, lauréat au Fonds le 23 septembre 2011. Article et photos
Lire plusInauguration de l’appartement pédagogique itinérant. Projet de l’association « Les Fourmis Vertes » soutenu par Efidis au CSP de septembre 2011
Lire plusProjet de l’association les chantiers Tramasset soutenu par l’esh Domofrance, lauréat au Fonds le 07 mai 2010 – Remise des diplômes
Lire plusInauguration de l’appartement pédagogique. Projet lauréat en mai 2011 soutenu par l’esh Présence Habitat et porté par l’association AMLI.
Lire plusArticle de presse : projet Champa’Loisirs lauréat au Fonds le 09 décembre 2011 soutenu par l’esh Le Foyer Jurassien
Lire plusLa Fédération des esh et le Fonds pour l’Innovation Sociale ont été présentés par Serge Guérin, Directeur de l’action sociale dans l’émission de Philippe Bertrand «Carnets de campagne» sur France Inter. Ces deux entretiens radiophoniques ont été l’occasion de parler des 2èmes rencontres de l’Innovation...
Lire plusInauguration de Môm’Pelleport, projet lauréat au Fonds le 23 septembre 2011 et soutenu par I3F. Article et photos
Lire plusRéponse de l’Autorité des Normes Comptables
De nombreuses interrogations ont été adressées à la Fédération des ESH et à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes concernant le mode de comptabilisation des dégrèvements de TFP pour travaux d’économies d’énergie. La Compagnie Nationale des Commissaires a...
Lire plus
La Commission RSE de la fédération a demandé à VIGEO et DELPHIS de rédiger un guide pratique à destination des ESH
Ce guide vise à présenter les multiples façons de mettre en place une démarche RSE car il n’y a pas «une» façon de définir et déployer une démarche de responsabilité sociale.
Vous y trouverez donc...
Lire plusArticle Actualités Habitat n° 937 du 15 décembre 2011, 1ère étape du projet de l’association « les Voleurs de Roses » soutenu par l’ESH EDLS au Havre et lauréat au Fonds en septembre dernier.
Lire plusExposition-Vernissage au Centre Social et Culturel 13 pour tous à Paris, dont le projet soutenu par l’Esh EFIDIS a été lauréat du Fonds en décembre 2010
Affiche de l’exposition
DROP DE BETON soutenue par I3F, lauréat au Fonds en mai 2009 organise son 5ème Challenge Aquitain Urban Rugby, Dimanche 23 octobre 2011 – Communiqué de presse
Lire plusLa Régie de Quartier Bacalan inaugure son Aire de compostage, projet soutenu par l’esh MESOLIA HABITAT et lauréat au Fonds en mars 2010
Lire plusSéminaire « La place du Père » (programme) organisé par le Centre social Jacques Brel de Port de Bouc, projet lauréat au Fonds en octobre 2009 soutenu par l’esh DOMICIL
Lire plusLe décret définit les pièces devant figurer à l’appui de la déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’habitations à loyer modéré à certaines sociétés d’habitations à loyer modéré (justificatif comptable, contrat, étude d’impact financier).
Le décret...
Lire plusConférence de presse « J’éco-trie » projet de l’association Ciliopée Hermitage lauréat au Fonds le 1er octobre 2010 soutenu par l’ESH CILIOPEE HABITAT.
Dossier de presse, Article de Presse
Projection d’un film réalisé par la compagnie « Théatre du Fil », porteuse du projet soutenu par ANTIN Résidences – ALFI a été lauréat au fonds le 13 mars 2009, lire la suite….
Lire plus« Jardingue », découverte du Quartier Neppert à Mulhouse organisé par l’association Skin Maximizer Entertainement et Artenréel dont le projet soutenu par BATIGERE NORD-EST a été lauréat au Fonds le 06 mai dernier. Article de presse
Lire plusL’association « Déchets d’arts » dont le projet soutenu par l’esh OSICA a été lauréat au fonds le 03 décembre 2010 inaugure son nouvel espace,… Article et photos
Lire plusAnniversaire de la « Ressourcerie » et Remise Officielle d’une attestation de compétences aux salariés de la Régie de Quartier de Cenon dont le projet soutenu par DOMOFRANCE à Bordeaux a été lauréat au Fonds le 13 mars 2009.
Communiqué de presse / Article de Presse / Article et photos…
Assemblée Générale de l’association Assise Orne et Inauguration du projet soutenu par la SAGIM à Alençon, lauréat au Fonds le 1er octobre dernier.
Article et photos… ,
Ouest France 20 juin 2011,
L’Orne Hebdo 21 juin 2011 / L’Orne Hebdo 21 juin 2011
Spectacle de fin d’année du projet « Entre(z) dans la danse » porté par la fondation Logirem avec le Ballet National de Marseille et soutenu par l’esh LOGIREM. Projet lauréat au Fonds d’Innovation Sociale en février 2008
Lire plusInauguration du Jardin de Mosaïk, projet du Centre Social Martin-Martine et Guise à Cambrai soutenu par la MAISON DU CIL, lauréat au Fonds le 04 décembre 2009
Lire plusAprès-midi de minihand, organisé par l’association Macadam’Hand projet soutenu par la MAISON FLAMANDE à Dunkerque et lauréat au Fonds le 04 décembre 2009
Lire plusPour les dégrèvements de TFPB obtenus par exemple au titre de travaux d’accessibilité ou de travaux d’économie d’énergie, le compte à utiliser en application du PCG est le compte 7717 – Dégrèvements d’impôts.
Il est préconisé d’enregistrer ce produit dans les comptes de l’exercice au cours duquel a été...
Lire plusL’Association Femmes inaugure son restaurant solidaire le «Telles qu’elles» à Cherbourg, lire la suite…
Lire plusLa friperie «des p’tits bouts» à Limeil-Brévannes, véritable boutique solidaire lire la suite…
Lire plusUn guide fédéral répond aux questions opérationnelles sur le consolidation des comptes (dans quel cas ?, selon quelles méthodes ?…)
Lire plusCe document répond aux questions fréquemment posées
Lire plusDocuments sur comptabilisation des actifs par composants
Lire plus(cf. Décret et arrêté du 23 novembre 2009).
Le groupe fédéral comptable et financier préconise la comptabilisation de cette contribution dans un compte 708 Produit des activités annexes (en particulier le compte 7088 Autres produits d’activités annexes).
Lire plusLe groupe fédéral comptable et financier préconise le compte 708 Produits des activités annexes (en particulier le compte 7088 Autres produits d’activités annexes).
Lire plusDepuis la fin de 2009, un travail d’analyse et d’échanges avec les auteurs de certains projets a permis de dégager des lignes de force à la fois méthodologiques et thématiques. Il a été décidé de les rendre publics et de poursuivre ce travail d’élaboration avec les ESH et le monde associatif lors de ces Rencontres...
Lire plusInstruction comptable des SA, fondations et SA Coopératives d’Hlm : avenant du 18 décembre 2007.
Cet avenant, qui officialise les nouvelles règles applicables depuis 2005, a été publié le 10 février 2008 au Bulletin Officiel du ministère de tutelle. A quelques détails formels près, il s’avère conforme au projet...
Lire plusTéléchargez le guide fédéral pour améliorer la tenue des états financiers.
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