Finances et comptabilité

La bonne santé financière des sociétés et la performance économique sont à la base de la réalisation des missions des ESH.

La Fédération est mobilisée pour l’accompagnement financier et comptable des sociétés, au service des directeurs généraux et des responsables financiers :

  • Elle suit au plus près l’actualité financière et les évolutions réglementaires et en informe les sociétés
  • Elle élabore les statistiques de notre mouvement et fournit aux sociétés des analyses comparatives
  • Elle accompagne les sociétés dans la mise en œuvre du prévisionnel financier avec l’outil Visial
  • Elle alerte les sociétés en cas de dégradation des équilibres financiers
  • Elle propose de conforter les prévisions de travaux des sociétés en faisant réaliser des diagnostics de patrimoine
  • Elle conseille les sociétés, instruit et présente les demandes de financement concernant les dossiers soumis à la CGLLS.

Trombinoscope et coordonnées de l’Equipe Financière

JF_21mars2017

Retrouvez les moments forts et les messages clés de la Journée Professionnelle Finances 2017

Informations Comptables et Financières

Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des articles techniques et articles de fond sur l’actualité financière.

Actualites Actualités financières

Thématiques comptables

Instruction Comptable

Groupe Fédéral Comptable et Financier (accès adhérent)

Accompagnement des sociétés

Au-delà de la veille active effectuée en matière comptable et financière et de ses missions statutaires, la Fédération a développé des outils permettant d’appuyer les projets stratégiques des sociétés.

Dispositif-accompagnement VISIAL PILOTAGE

Diagnostic de Patrimoine Fédéral

Appui aux projets des sociétés en commission de réorganisation CGLLS

Dispositif d’autocontrôle

Le Comité d’Autocontrôle et Prévention (CAP) est un dispositif de prévention et de traitement des difficultés financières des esh.

Dispositif-autocontrole Membres du CAP

Missions et Règlement intérieur du CAP

Enquêtes

Dans le domaine économique et financier, la fédération, conformément à ses statuts, collecte annuellement auprès des sociétés les données qui sont indispensables.

Enquetes DIS

Prévisionnel DIP

Activité

Loyers

Impayés

PREMIERE APPLICATION DES NOUVELLES REGLES COMPTABLES INDUITS PAR LE REGLEMENT ANC 2015-04 APPLICABLES AUX ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL A COMPTABILITE PRIVEE (17-06-2016)

Les fédérations (OPH, Coopératives HLM, ESH) ont interrogé l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sur la prise en compte des changements comptables induits par le Règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 applicable aux organismes de logement social à comptabilité privée (dont les ESH) et l’abrogation de l’Instruction...

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Mutualisation HLM signée et impact du prélèvement FNAP (27-05-2016)

Ce jeudi 26 mai 2016, la ministre Emmanuelle Cosse a validé les nouvelles règles du dispositif de mutualisation telles que proposées par le mouvement HLM. Le dispositif « Pacte », à hauteur de 250 M€ mutualisés, continue de s’appliquer pour la mutualisation 2016 portant sur les investissements 2015. A partir de 2017,...

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Avis du 2 mars 2016 de publication des titres III (schémas d’écritures) IV (documents annuels) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré (16-03-2016)

Vous trouverez ci-joint de un avis de publication des titres III (schémas d’écritures), IV (documents annuels : dispositions spécifiques aux OPH à comptabilité commerciale) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré, signé le 2 mars 2016 par le...

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Référentiel comptable – arrêté des comptes 2015 (11-02-2016)

Les entreprises sociales pour l’habitat doivent arrêter leur comptes 2015 selon les dispositions de l’annexe III de l’arrêté du 7 octobre 2015 du Ministère du logement de l’égalité des territoires et de la ruralité. Les commentaires de comptes sont applicables en 2016 avec possibilité d’anticiper en 2015.

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Synthèse des travaux du groupe de travail 2009-2010 (30-12-2013)

Un groupe fédéral composé d’une dizaine d’ESH / groupes d’ESH a été créé fin 2009 pour réfléchir sur les difficultés comptables et financières qui se posent aux entreprises sociales pour l’habitat, notamment sur les méthodes de décomposition des actifs par composants.
Dans la note ci-jointe ont été recensés les...

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Réunions du 9 octobre 2013 et du 18 juin 2013 (30-12-2013)

Le groupe fédéral comptable et financier s’est réuni le 18 juin 2013 et 9 octobre 2013 pour aborder, entre autres, les points d’actualités suivants :

  • Evolution des amortissements dérogatoires
  • Travaux de consolidation des instructions comptables
  • Harmonisation des instructions entre OPH SA
  • Problématique de la provision...
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Décret n° 2011-1151 du 22 septembre 2011 relatif aux modalités de déclaration des avances en compte courant et des prêts participatifs (26-09-2011)

Le décret définit les pièces devant figurer à l’appui de la déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’habitations à loyer modéré à certaines sociétés d’habitations à loyer modéré (justificatif comptable, contrat, étude d’impact financier).

Le décret...

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Dégrèvements de TFPB : comment et quand les enregistrer ? (08-04-2011)

Pour les dégrèvements de TFPB obtenus par exemple au titre de travaux d’accessibilité ou de travaux d’économie d’énergie, le compte à utiliser en application du PCG est le compte 7717 – Dégrèvements d’impôts.

Il est préconisé d’enregistrer ce produit dans les comptes de l’exercice au cours duquel a été...

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Réception de données...