Instruction comptable

PREMIERE APPLICATION DES NOUVELLES REGLES COMPTABLES INDUITS PAR LE REGLEMENT ANC 2015-04 APPLICABLES AUX ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL A COMPTABILITE PRIVEE (17-06-2016)

Les fédérations (OPH, Coopératives HLM, ESH) ont interrogé l’Autorité des Normes Comptables (ANC) sur la prise en compte des changements comptables induits par le Règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 applicable aux organismes de logement social à comptabilité privée (dont les ESH) et l’abrogation de l’Instruction...

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Avis du 2 mars 2016 de publication des titres III (schémas d’écritures) IV (documents annuels) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitation à loyer modéré (16-03-2016)

Vous trouverez ci-joint de un avis de publication des titres III (schémas d’écritures), IV (documents annuels : dispositions spécifiques aux OPH à comptabilité commerciale) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré, signé le 2 mars 2016 par le...

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