Guide pratique de répartition des charges et des produits : activités SIEG et activités hors SIEG (04-02-2019)
Les organismes HLM doivent remplir à compter de l’exercice 2018 deux nouveaux tableaux de répartition des charges et des produits permettant de distinguer le résultat des activités relevant du SIEG et celui des autres activités hors SIEG en application des textes légaux.
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