Thématiques comptables

1° Le PHBB « 1ère génération »

Le PHBB1 octroyé par la Banque des Territoires a pour objet de renforcer les capacités financières des organismes HLM afin de dynamiser leurs investissements.
Le montant de prêt obtenu est justifié par (adossé à) des nombres additionnels de logements que l’organisme HLM s’est...

Le collège de l’Autorité des Normes Comptables a adopté le 1^er décembre le règlement ANC n°2017-04 modifiant le règlement n°99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques.

Le PHBB octroyé par la CDC a pour objectif de renforcer les capacités financières des organismes HLM afin de dynamiser leurs investissements.

Le montant de prêt obtenu est justifié par (adossé à) des nombres additionnels de logements que l’organisme HLM s’est engagé à réhabiliter/construire.

N’étant donc pas...

Nous vous prions de trouver ci-joint le Décret n°2014-1738 du 29 décembre 2014 relatif à la dépréciation à 100% de sommes dues à titre de loyers, charges et accessoires des locataires partis et des locataires dont la dette est supérieure à un an.

Suite à la délibération du collège de l’Autorité des Normes Comptables du 26 novembre 2014, la Fédération a émis le 10 décembre 2014 une circulaire sur le traitement comptable des coûts et surcoûts liés à l’amiante.

L’arrêté du 10 décembre 2014 fixant le mode de calcul du ratio et les taux appliqués aux dispositifs prévus aux articles R.423-9 et R.423-70 du code de la construction et de l’habitation a été publié le 19 décembre 2014. Il confirme que le taux du mécanisme d’alerte sur l’autofinancement net HLM est de 0% des...

Nous avons été interrogés par plusieurs ESH sur ce point. Une circulaire fédérale a été envoyée en conséquence le 16 octobre 2014 aux entreprises sociales pour l’habitat.

Réponse de l’Autorité des Normes Comptables

De nombreuses interrogations ont été adressées à la Fédération des ESH et à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes concernant le mode de comptabilisation des dégrèvements de TFP pour travaux d’économies d’énergie. La Compagnie Nationale des Commissaires a...

Pour les dégrèvements de TFPB obtenus par exemple au titre de travaux d’accessibilité ou de travaux d’économie d’énergie, le compte à utiliser en application du PCG est le compte 7717 – Dégrèvements d’impôts.

Il est préconisé d’enregistrer ce produit dans les comptes de l’exercice au cours duquel a été...

Un guide fédéral répond aux questions opérationnelles sur le consolidation des comptes (dans quel cas ?, selon quelles méthodes ?…)

(cf. Décret et arrêté du 23 novembre 2009).

Le groupe fédéral comptable et financier préconise la comptabilisation de cette contribution dans un compte 708 Produit des activités annexes (en particulier le compte 7088 Autres produits d’activités annexes).

Le groupe fédéral comptable et financier préconise le compte 708 Produits des activités annexes (en particulier le compte 7088 Autres produits d’activités annexes).