Actualités financières

Mutualisation HLM signée et impact du prélèvement FNAP (27-05-2016)

Ce jeudi 26 mai 2016, la ministre Emmanuelle Cosse a validé les nouvelles règles du dispositif de mutualisation telles que proposées par le mouvement HLM. Le dispositif « Pacte », à hauteur de 250 M€ mutualisés, continue de s’appliquer pour la mutualisation 2016 portant sur les investissements 2015. A partir de 2017,...

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Référentiel comptable – arrêté des comptes 2015 (11-02-2016)

Les entreprises sociales pour l’habitat doivent arrêter leur comptes 2015 selon les dispositions de l’annexe III de l’arrêté du 7 octobre 2015 du Ministère du logement de l’égalité des territoires et de la ruralité. Les commentaires de comptes sont applicables en 2016 avec possibilité d’anticiper en 2015.

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Décret n° 2011-1151 du 22 septembre 2011 relatif aux modalités de déclaration des avances en compte courant et des prêts participatifs (26-09-2011)

Le décret définit les pièces devant figurer à l’appui de la déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’habitations à loyer modéré à certaines sociétés d’habitations à loyer modéré (justificatif comptable, contrat, étude d’impact financier).

Le décret...

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Réception de données...