Replay – Webinaire Fédéral sur la CSRD du 18 janvier 2024 (26-01-2024)
Dans le cadre du Pacte vert européen et du programme en matière de finance durable visant à renforcer les obligations de transparence des entreprises, la directive n° 2022/2464/UE, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), publiée au JOEU le 16 décembre 2022, a pour objet d’imposer la publication...
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Mise en place du Règlement ANC 2022-06 sur la modernisation des états financiers (11-09-2023)
L’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté (le 4 novembre 2022) le règlement comptable ANC 2022-06 précisant la mise en place du règlement ANC 2021 afférent à la Modernisation des Etats Financiers pour les comptes 2025 comme nous l’avons déjà souligné à vos équipes. Cette réforme qui entrera en vigueur...
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Interrogation sur le projet de maquettes des états réglementaires des comptes combinés des sociétés de coordination (24-10-2022)
Les Fédérations avaient interrogé le 22 juillet 2022 la DHUP sur le projet de maquettes des états réglementaires des comptes combinés des sociétés de coordination. Elles avaient notamment relevé les difficultés d’appliquer les projets de maquettes aussi détaillées sur les comptes combinés de l’exercice 2022.
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Publication du règlement ANC 2022-05 du 7octobre 2022 relatif à la comptabilisation des opérations au moyen d’un BRS réalisées par un OLS agréé OFS (21-10-2022)
Règlement ANC du 7 octobre 2022 2022-05 modifiant le règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logements social.
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