Actualités financières

Replay – Webinaire Fédéral sur la CSRD du 18 janvier 2024 (26-01-2024)

Dans le cadre du Pacte vert européen et du programme en matière de finance durable visant à renforcer les obligations de transparence des entreprises, la directive n° 2022/2464/UE, dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive), publiée au JOEU le 16 décembre 2022, a pour objet d’imposer la publication...

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La modulation des aides de l’ANRU dans les projets du NPNRU (29-08-2018)

Le 25 mai dernier, le conseil d’administration de l’ANRU a validé de nouvelles modalités de financement des projets de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU.

Afin d’aider les organismes potentiellement fragilisés par l’impact de la RLS, un comité spécifique a été constitué pour examiner la possibilité...

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Arrêté du 30 novembre 2017 instaurant deux nouveaux états réglementaires dans les (IV-V) tableaux de ventilation des charges et des produits par activité (15-12-2017)

La loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 dite Egalité et Citoyenneté prévoit que les organismes de logement social à comptabilité commerciale dont les ESH tiennent à partir de 2018 une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt général et celui des autres...

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Mutualisation HLM signée et impact du prélèvement FNAP (27-05-2016)

Ce jeudi 26 mai 2016, la ministre Emmanuelle Cosse a validé les nouvelles règles du dispositif de mutualisation telles que proposées par le mouvement HLM. Le dispositif « Pacte », à hauteur de 250 M€ mutualisés, continue de s’appliquer pour la mutualisation 2016 portant sur les investissements 2015. A partir de 2017,...

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Référentiel comptable – arrêté des comptes 2015 (11-02-2016)

Les entreprises sociales pour l’habitat doivent arrêter leur comptes 2015 selon les dispositions de l’annexe III de l’arrêté du 7 octobre 2015 du Ministère du logement de l’égalité des territoires et de la ruralité. Les commentaires de comptes sont applicables en 2016 avec possibilité d’anticiper en 2015.

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Décret n° 2011-1151 du 22 septembre 2011 relatif aux modalités de déclaration des avances en compte courant et des prêts participatifs (26-09-2011)

Le décret définit les pièces devant figurer à l’appui de la déclaration préalable d’avance en compte courant ou de prêt participatif accordés par les organismes d’habitations à loyer modéré à certaines sociétés d’habitations à loyer modéré (justificatif comptable, contrat, étude d’impact financier).

Le décret...

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Réception de données...