Les esh sont dotées d’une Convention collective nationale dédiée aux personnels des sociétés anonymes et Fondations HLM du 27 Avril 2000 (N° de brochure 3190 / IDCC 2150).
| La Convention collective nationale permet à la branche professionnelle des esh de disposer d’un statut complémentaire à celui, plus général, résultant de l’application de la loi, dans ses dispositions d’ordre public social. |
Convention collective et avenants
Bibliothèque des accords de branche
Relevés de décisions de la CPN
Les membres de la Délégation employeurs de la Commission Paritaire Nationale de branche présidée par Patrice TILLET sont parvenus à conclure un accord majoritaire avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et l’UNSA, portant sur la revalorisation des rémunérations minimales annuelles de branche.
AccéderNotification de l’extension des avenants formation.
AccéderAccord relatif à la détermination des catégories objectives dans la branche des esh signé à l’unanimité par les partenaires sociaux en juillet 2024.
AccéderLes membres de la Délégation employeurs de la Commission paritaire nationale de branche, présidée par Patrice TILLET, sont parvenus à aboutir à un accord à l’unanimité avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO et l’UNSA, portant sur la détermination des catégories objectives dans la branche esh.
AccéderLes membres de la Délégation employeurs de la Commission paritaire nationale de branche, présidée par Patrice TILLET, sont parvenus ce 15 décembre 2023 à l’issue de leur dernière séance de négociation, à aboutir à un accord majoritaire avec la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO et l’UNSA, portant sur la revalorisation...
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