Bibliothèque des accords de branche

En complément de la Convention Collective,  les représentants de la délégation Employeurs de la Fédération des esh et les Organisations syndicales de la branche ont négocié plusieurs accords visant à adapter spécifiquement les règles  à la branche des esh.

L’ensemble de ces accords de branche est répertorié ci-dessous

22/06/2017 Accord de méthode relatif à la révision de la CCN (avenant n°1)

06/10/2016 Accord de branche formation

06/10/2016 Accord de méthode relatif à la révision de la CCN

22/10/2014 Accord cadre en faveur du développement de l’emploi des personnes en situation de handicap dans la branche des esh (avenant n°2)

26/03/2014 Accord national intergénérationnel dans la branche des esh (avenant n°1)

30/09/2013 Accord national intergénérationnel dans la branche des esh

31/12/2012 Accord collectif national relatif au développement de la politique de formation professionnelle dans la branche des esh (avenant)

15/12/2011 Accord en faveur de la prévention de la pénibilité dans les esh

12/04/2011 Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche des esh (avenant)

12/04/2011 Accord cadre étendu non agréé en faveur du développement de l’emploi des personnes en situation de handicap dans la branche des esh (avenant n°1)

03/07/2009 Accord cadre sur la non discrimination et le développement de la gestion des carrières tout au long de la vie dans les esh

19/06/2007 Accord cadre étendu non agréé en faveur du développement de l’emploi des personnes en situation de handicap dans la branche des esh

26/02/2007 Accord collectif national relatif au développement de la politique de formation professionnelle dans la branche des esh

14/02/2007 Accord national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche des esh (avenant n°1)

30/05/2005 Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche des esh

Réception de données...