Créée en 1927, la Fédération est l’organisation professionnelle nationale
Dans cette rubrique son précisés la composition, le rôle et le fonctionnement des principales instances de la fédération des ESH....
Le logement social vise à améliorer les conditions d’habitat des personnes modestes, en même temps qu’il contribue à la mixité sociale.
Lors des rencontres des esh du 29 janvier 2025 à la Mutualité, la Présidente de la Fédération Valérie Fournier a annoncé le lancement de trois commissions nouvelles pour réfléchir à l’avenir du logement social. A l’issu des travaux, qui incluront la réalisation de 3 sondages d’ici notre prochaine AG du 26 juin 2025, nous produirons des recommandations sur les trois thématiques. Dans ce cadre un ensemble d’experts seront auditionnés.
Les thématiques des commissions sont les suivantes :
Ce partenariat pluriannuel conclu entre la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat et l’École urbaine de Sciences Po s’inscrit dans une volonté commune de produire des connaissances opérationnelles utiles aux acteurs du logement social, en articulant expertise académique et enjeux professionnels.
Assemblée générale de la Fédération des esh, le 25 juin 2026
AccéderLes « Semaines ESH – IA » vise à donner des clés concrètes pour exploiter le potentiel de l’IA dans les ESH
AccéderJournée Finances du 21 octobre 2025
AccéderPrésentation des impacts de l’IA Générative pour les esh en CODIR
AccéderLa Fédération des esh vous propose de participer à l’édition 2025 des « Trophées des Gardiens et de la Proximité » que nous organisons conjointement avec l’Association Franchir.
AccéderAudition du 15/07/2025 : Patrice Vergriete, Maire de Dunkerque et Président de l’ANRU
AccéderAssemblée générale de la Fédération des esh, le 26 juin 2025
AccéderLe guide pédagogique de Classification des Emplois de la branche des Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) élaboré de façon paritaire présente les systèmes de cotation des emplois et illustre la méthode associée à l’aide d’exemples et de bonnes pratiques
AccéderAudition du 19/06/2025 : Aurélie Goin, Cheffe de la division logement et patrimoine à l’Insee
AccéderDans un environnement où la réglementation évolue, il est essentiel de disposer d’outils clairs, pratiques et à jour pour sécuriser et optimiser la passation de vos marchés.
AccéderAudition du 30/04/2025 : Bernard Coolos, économiste spécialiste du logement
AccéderWebinaire du 10 avril 2025 et Guide
AccéderAssemblée générale de la Fédération des esh, le 27 juin 2024.
Accéder1ère publication de la commission « Nouveaux Services »
Lire plusLa Fédération des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) et Hellio organisaient le 28 septembre 2023, un webinaire dédié à l’actualité des aides à la transition énergétique (CEE…).
AccéderEnjeux socio-démographiques de la « révolution » senior au sein du logement social
Lire plusAssemblée générale de la Fédération des esh, le 29 juin 2023. Les esh engagées pour relever les défis des transitions climatiques et sociales !
AccéderSciences Po Ecole urbaine
Lire plusDossier de presse rendu public ce lundi lors du CNR Logement du 5 juin 2023
AccéderLettre de programmation 2023 signée du ministre, accompagnée de ses 3 annexes
Accéder… et on s’y sent bien !
Lire plusLancement de campagne 2022-2023
Lire plusLa Fédération des Esh, a présenté sur son stand lors du congrès HLM de Lyon une étude de l’impact socio-économique du logement social sur les étudiants et le budget de l’État.
AccéderRapports de l’Assemblée générale de la Fédération des esh, le 23 juin 2022
AccéderLe 23 juin 2022, lors de l’Assemblée Générale annuelle des esh, les nouveaux élus au plan régional et national ont pris leurs fonctions lors du premier Conseil fédéral qui s’est tenu à 12 heures.
Lire plusAu cours des 4 dernières années, ce sont plus de 500 personnels de proximité qui ont été diplômés des CQP de notre branche professionnelle des Entreprises Sociales pour l’Habitat.
Lire plusPour votre bonne information nous vous relayons le message de « l’ouverture de la plateforme d’Action Logement Services pour le dépôt de la programmation 2022 relative à la production de logements locatifs sociaux, logements des jeunes compris, et des demandes de subvention associées.
AccéderDocument présenté à l’occasion du COPIL « Protocole 250 000 » auquel ont participé toutes les familles HLM en présence de la Ministre, vendredi 21 janvier 2022. Il comporte les éléments du communiqué de presse du Ministère sur le bilan des agréments 2021.
AccéderCompte tenu des enjeux significatifs que présentent le foncier et le logement abordables, un collectif d’acteurs de l’habitat – dont fait partie la Fédération des Esh – souhaite initier un programme de recherche afin d’éclairer la réflexion, notamment avec les pouvoirs publics.
Lire plusÀ compter du 9 juin et jusqu’au 15 novembre 2021, un passe sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination.
Lire plusPublication, au Journal Officiel, du décret et de l’arrêté du 4 août 2021 qui permettent l’application des dispositions de l’article 109 de la loi ELAN pour l’accueil des jeunes de moins de trente ans dans le parc social existant.
AccéderVous trouverez ci-joint un point d’étape réalisé par la DHUP sur la programmation des aides à la pierre.
AccéderL’Institut des Politiques Publiques (IPP), au travers d’un partenariat de recherche avec la Fédération des Esh, vient de publier une analyse relative aux prestations sociales.
Lire plusEléments d’information relatifs à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) 2nde tranche – Cahier des charges – pour le financement de la démolition de logements sociaux en zone détendue et la production d’une offre nouvelle plus attractive.
AccéderRapports de l’Assemblée Générale de la fédération des esh, le 24 juin 2021
AccéderCrise sanitaire – Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées – prorogation des dispositions jusqu’au 30 septembre 2021
AccéderDétail des annonces relatives à la construction effectuées le 17 mai par le Premier Ministre
Lire plusAppel à projet OFS ouvert ce 23/03/2021 par Action Logement. Chaque esh pouvant se doter de la compétence d’OFS depuis la loi ELAN pourra être intéressée.
AccéderUn protocole, dont l’objectif est de relancer la production de logements sociaux en 2021 et 2022, a été signé au niveau National vendredi 19 mars à l’initiative de la Ministre du Logement Madame Emmanuelle WARGON avec Action Logement, la Banque des Territoires, l’USH/Fédérations HLM, et en présence du président du...
AccéderPour un soutien supplémentaire à la production de logements sociaux et à l’accompagnement des salariés durant la crise.
Lire plusDeux nouveaux rapports parlementaires formulant des propositions de réformes dans le domaine du logement.
Lire plus« APL en temps réel ». Tout comprendre sur l’évolution des aides au logement
Lire plusCirculaire du 16 novembre relative aux obligations de regroupement loi ELAN applicables au premier janvier 2021
AccéderDernier point fait sur l’avancement de la programmation 2020 à mi-novembre, la remontée des besoins relative à la programmation 2021 et au volet restructurations lourdes énergétiques du plan de relance, suite aux enquêtes menées par les services déconcentrés de l’Etat.
AccéderLe pacte national pour la relance de la construction durable signé ce vendredi 13 novembre 2020 par la profession met en avant la nécessité « de s’engager collectivement dans la promotion de la construction neuve durable de logements, notamment de logements sociaux, et la réhabilitation des logements existants, en...
AccéderCi-après le lien vers la FAQ mis en ligne par les services du Ministère du Logement.
Lire plusRapports de l’Assemblée Générale de la fédération des esh, les 21 septembre et 15 octobre 2020
AccéderL’apport du logement social dans l’amélioration des conditions de vie et de santé
AccéderEcologie urbaine. Pour une requalification des espaces verts de proximité
PLAN DE RELANCE – Les Entreprises Sociales pour l’Habitat mobilisées pour être au rendez-vous de la relance
Lire plusLes premières décisions de l’autorité de la concurrence sur la constitution de SAC vont prochainement être rendues.
AccéderDossier de presse du plan de relance présenté le 3 septembre 2020
Lire plusRapport sur le logement concernant la reprise et la relance dans le bâtiment après l’épidémie Covid-19 effectué au nom de la commission des affaires économiques par le Député Richard Lioger.
AccéderDernier rapport du défenseur des droits qui traite de nombreux sujets dont celui du logement et du logement social (page 74)
AccéderDocuments relatifs à une publication effectuée le 11 juin 2020.
AccéderLa loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été publiée au JO du 18 juin 2020
AccéderCourrier adressé par Julien Denormandie aux préfets concernant l’hébergement d’urgence et le Logement d’Abord
AccéderDans le cadre de la démarche « Utiles ensemble » impulsée par l’Union sociale pour l’habitat avec toutes ses fédérations HLM, les deux grandes familles locatives du Mouvement HLM ont décidé de travailler ensemble sur leur vision des mesures à prendre pour faire face à la situation exceptionnelle que connaît le...
Lire plusVous trouverez ci-joint le décret n°2020-604 du 20 mai 2020 et l’arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100km du lieu de résidence.
AccéderVous trouverez ci-joints, l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété ainsi que la version consolidée au 20 mai 2020 des...
AccéderDélibération de la Commission Paritaire Nationale relative à la reprise des activités par les personnels de la branche des esh.
AccéderVous trouverez ci-joint le projet d’ordonnance fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Ce texte a été présenté ce matin en conseil des ministres et devrait être publié au JO de demain.
AccéderVous trouverez ci-joint le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mai 2020.
AccéderDélibération de la Commission Paritaire Nationale relative aux missions assurés par les personnels de la branche des esh.
AccéderUn décret du 16 avril 2020 (n°2020-433) modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19, afin de prolonger en avril 2020, avec des...
AccéderUne ordonnance du 15 avril 2020 publiée au JO de ce jour apporte des aménagements et compléments aux dispositions prises par l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même...Accéder
Les Entreprises sociales pour l’habitat engagées pour le maintien des services essentiels et l’accompagnement des locataires les plus fragiles
Lire plusL’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a pour objet de tirer les conséquences de la propagation du covid-19 et des mesures pour limiter cette propagation, sur certains...
AccéderDans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, une quatrième réunion a été organisée le 3 avril 2020 par le Ministre du logement Julien Denormandie avec les représentants du secteur Hlm. Cette réunion a été dédiée au thème de la relance.
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette réunion : Accéder
Vous trouverez en pièce jointe une note d’analyse de l’ordonnance du 1er avril 2020, publiée au JO de ce jour, visant à assurer la continuité du fonctionnent des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales.
L’article 1er vise à faciliter la prise des décisions dans les...
AccéderUne ordonnance du 25 mars 2020 permet de reporter intégralement ou d’étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 et de renoncer aux pénalités financières et...
AccéderLes dispositions autorisant des commissions d’attributions numériques ont été publiées au Journal Officiel du 28 mars 2020.
AccéderLa fédération publie une nouvelle note d’analyse spécifique aux dispositions de l’ordonnance portant adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des marchés publics.
AccéderJORF n°0074 du 26 mars 2020
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DÉCRETS »
DÉCRETS, ARRÊTES, CIRCULAIRES
AccéderDans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, une troisième réunion a été organisée le 26 mars 2020 par le Ministre du logement Julien Denormandie avec des représentants du secteur Hlm, du secteur des ascenseurs et des entreprises de propreté.
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette réunion...
AccéderDans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, deux ordonnances ont été publiées ce jour au Journal Officiel.
Elles concernent l’arrêté des comptes et l’adaptation du droit des sociétés.
Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales publie une FAQ sur les questions relatives à la thématique « Logement, bâtiment et urbanisme ».
Il s’agit d’un document évolutif qui a vocation à être...
Lire plusLa loi devant permettre de prendre des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie a été publiée au JO de ce jour.
Au regard de la dégradation de la situation épidémiologique, ce texte poursuit trois principaux objectifs :
– donner une base légale aux mesures de confinement de la...
Le Gouvernement diffuse une nouvelle version de l’attestation « Employeur » de déplacement professionnel pour les salariés (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus).
AccéderDans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, une deuxième réunion audio a été organisée le 20 mars 2020 par le Ministre du logement Julien Denormandie avec des représentants du secteur Hlm, du secteur des ascenseurs et d’Enedis.
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette réunion : compte-rendu...
AccéderUn projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été pris par le Gouvernement . Adopté le 19/03/2020 par les Sénateurs et en cours d’examen par le Parlement, il doit permettre de prendre des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19
Au regard de...
AccéderUne communication de la DAJ du ministère de l’économie et des finances précise, dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats.
La DAJ précise que ces modalités prévalent dans...
AccéderDans le contexte de l’épidémie du coronavirus – COVID-19, une réunion audio a été organisée le 17 mars 2020 par le Ministre du logement Julien Denormandie avec des représentants du secteur Hlm, du secteur des ascenseurs et d’Enedis.
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette première réunion : compte-rendu...
AccéderConsultez les rapports / vidéos de l’Assemblée Générale de la fédération du 18 juin 2019
Lire plusTéléchargez les rapports diffusés à l’Assemblée Générale de la fédération le 18 juin 2019
AccéderGrand débat national : les esh appellent à un pacte pérenne en faveur du logement social
Lire plusRetrouvez les documents projetés lors de l’Assemblée générale annuelle de la Fédération du 21 juin 2018.
AccéderTéléchargez les rapports diffusés à l’Assemblée Générale de la fédération le 21 juin 2018
AccéderCette brochure tente de répondre à de nombreuses questions au sujet de la gouvernance des sociétés anonymes d’Hlm, sans bien évidemment, prétendre à l’exhaustivité. Elle est volontairement rédigée de la manière la plus claire possible et comporte de nombreuses références de textes afin de permettre au lecteur de...
AccéderA la demande du Premier Ministre, un protocole d’accord a été signé ce matin entre :
Lire plusRetrouvez les grands moments de la journée du 5 octobre consacrée au logement des sans-abris en partenariat avec le SIAO 92
Lire plus« L’étude montre que les contributions du logement social dans l’économie sont significatives. D’une part car il permet un supplément de pouvoir d’achat à ses locataires via une baisse de loyer de 4,5 milliards d’euros. D’autre part, car le secteur dégage 0,6% de PIB au profit de l’économie nationale et génère...
Lire plusÀ l’occasion de ses 90 ans, la Fédération des esh retrace, en suivant les péripéties de son héroïne Marie, les événements marquants de l’histoire du logement social. Elle souligne l’engagement des Entreprises Sociales pour l’Habitat pour répondre aux besoins de logement propres à chaque époque de la société...
Lire plusNous vous proposons de vivre, si vous n’avez pas pu participer, ou revivre notre Assemblée Générale qui s’est déroulée le 22 juin dernier.
AccéderTéléchargez les rapports diffusés à l’Assemblée Générale de la fédération le 22 juin 2017
Lire plusTéléchargez les rapports diffusés à l’Assemblée Générale de la fédération le 16 juin 2016
Lire plusTéléchargez les rapports et visionnez les films diffusés à l’Assemblée Générale de la fédération le 04 juin 2015
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