LA FEDERATION DES ENTREPRISES SOCIALES POUR L'HABITAT
Actualités
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets + projets arrêtés DPE
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses...
Lire plusProjet de loi 4D conseil d’état – réforme des attributions – BRS
Note d’analyse détaillant les articles du projet de loi avec le tableau avant / après sur les dispositions du...
Lire plusArrêté du 22 février 2021 paru au Journal Officiel du 27 février 2021 modifiant certaines annexes de l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée
Lire plusDécret n°2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux
Le décret n°2021-158 du 12 février 2021 modifie les modalités d’attribution et de calcul des subventions à la...
Lire plusAvis fixation loyer HLM 2021
Avis 12 FÉVRIER 2021 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en...
Lire plusComité de sélection des projets du 04 février 2021
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 04 février 2021. 7 projets sont lauréats. (suite…)
Lire plusCrise sanitaire – prolongation trêve hivernale et dispositions sur les tenues des AG de copropriété
2 ordonnances publiées au JO du 10 février 2021 (suite…)
Lire plusLancement de l’enquête annuelle Ressources Humaines 2020
Nous vous informons du lancement de l’enquête annuelle Ressources Humaines 2020. A retourner au plus tard le 15...
Lire plusCotisations CGLLS et ANCOLS 2021 : déclaration des éléments d’assiette
Arrêté du 9 février 2021 fixant les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à...
Lire plusEchanges Fédérations-Commissaires aux comptes – sociétés de coordination et comptes combinés
La loi ELAN du 23 novembre 2018 permet de constituer des groupes d’organismes de logement social autour d’une...
Lire plusAccord Action Logement – Etat
Pour un soutien supplémentaire à la production de logements sociaux et à l'accompagnement des salariés durant la...
Lire plusRapports parlementaires Démoulin (expulsions locatives) et Nogal (mixité sociale dans le logement)
Deux nouveaux rapports parlementaires formulant des propositions de réformes dans le domaine du logement. Lire plus
Nouveau règlement financier ANRU relatif au NPNRU à partir du 1er janvier 2021
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du Ministère de la cohésion des territoires et des...
Lire plusArrêté du 17 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l’ANRU dans le cadre du NPNRU
Lire plusProjet d’arrêté interministériel sur les états réglementaires ER 2020
Projet d’arrêté interministériel sur les ER 2020 (nouveautés et ajouts) des organismes de logement social...
Lire plusForfaits RLS janvier 2021
Arrêté du 17 décembre 2020, paru au JO du 22/12/2020, relatif aux montants de réduction de loyer de solidarité...
Lire plusPLF 2021 – Détail des articles adoptés
Le PLF 2021 a été adopté en 1ère lecture par les députés et les sénateurs. Il doit être examiné par une...
Lire plusComité de sélection des projets du 26 novembre 2020
Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 26 novembre 2020. 6 projets sont lauréats. (suite…)
Lire plus
Fonds pour l'innovation sociale
L’habitat en tête, la solidarité au cœur pour une dynamique ancrée dans les territoires
Numérique
Les TIC au service de nouveaux usages, de nouvelles pratiques
Projet ESH 2020
Un projet fédéral bâti autour du parcours résidentiel, des territoires et de l’innovation.
ESH en chiffres
180 entreprises
2,5 Millions
de logements locatifs10 Milliards
d'euros investis chaque année en construction et réhabilitation
34 000
collaborateurs
5 Millions
de personnes logées
des logements sociaux construits chaque année
