LA FEDERATION DES ENTREPRISES SOCIALES POUR L'HABITAT

Actualités

Décret n°2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux

Le décret n°2021-158 du 12 février 2021 modifie les modalités d’attribution et de calcul des subventions à la...

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Avis fixation loyer HLM 2021

Avis 12 FÉVRIER 2021 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en...

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Lancement de l’enquête annuelle Ressources Humaines 2020

Nous vous informons du lancement de l’enquête annuelle Ressources Humaines 2020. A retourner au plus tard le 15...

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Cotisations CGLLS et ANCOLS 2021 : déclaration des éléments d’assiette

Arrêté du 9 février 2021 fixant les modalités de déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à...

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Echanges Fédérations-Commissaires aux comptes – sociétés de coordination et comptes combinés

La loi ELAN du 23 novembre 2018 permet de constituer des groupes d’organismes de logement social autour d’une...

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Accord Action Logement – Etat

Pour un soutien supplémentaire à la production de logements sociaux et à l'accompagnement des salariés durant la...

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Rapports parlementaires Démoulin (expulsions locatives) et Nogal (mixité sociale dans le logement)

Deux nouveaux rapports parlementaires formulant des propositions de réformes dans le domaine du logement. Lire plus

Nouveau règlement financier ANRU relatif au NPNRU à partir du 1er janvier 2021

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) du Ministère de la cohésion des territoires et des...

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Projet d’arrêté interministériel sur les états réglementaires ER 2020

Projet d’arrêté interministériel sur les ER 2020 (nouveautés et ajouts) des organismes de logement social...

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Forfaits RLS janvier 2021

Arrêté du 17 décembre 2020, paru au JO du 22/12/2020, relatif aux montants de réduction de loyer de solidarité...

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PLF 2021 – Détail des articles adoptés

Le PLF 2021 a été adopté en 1ère lecture par les députés et les sénateurs. Il doit être examiné par une...

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Comité de sélection des projets du 26 novembre 2020

Le Comité de Sélection des Projets s’est réuni le 26 novembre 2020. 6 projets sont lauréats. (suite…)

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Loi ASAP – Simplification de la commande publique

Les assouplissements de la commande publique ont définitivement été adoptés dans la loi ASAP et jugés conforme...

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COVID-19 – Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants et des CALEOL

Dans la continuité des dispositions prises en mars 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, deux ordonnances...

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Compte rendu réunion DAF ANRU Référents questions comptables Fédérations HLM du 16 octobre 2020

Le règlement financier de l’ANRU a évolué suite au Conseil d’administration de l’ANRU du 6 octobre 2020. Lire plus

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Fonds pour l'innovation sociale

L’habitat en tête, la solidarité au cœur pour une dynamique ancrée dans les territoires

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Numérique

Les TIC au service de nouveaux usages, de nouvelles pratiques

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Projet ESH 2020

Un projet fédéral bâti autour du parcours résidentiel, des territoires et de l’innovation.

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180 entreprises

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2,5 Millions
de logements locatifs
10 Milliards
d'euros investis chaque année en construction et réhabilitation
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34 000
collaborateurs
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5 Millions
de personnes logées
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des logements sociaux construits chaque année

Réception de données...