À l’occasion du Congrès HLM 2025, votre fédération, représentée par sa Présidente Valérie Fournier, et les cinq organisations nationales de locataires membres de la Commission nationale de concertation (AFOC, CGL, CLCV, CNL et CSF) ont signé, à l’unanimité, le protocole national relatif à l’organisation des élections des représentants des locataires dans les ESH. La négociation avait été conduite par Jacques Wolfrom Président de la Commission esh locataires accompagné de Philippe Bayssade et Edouard Duroyon (Conseillers Fédéraux).
Ce protocole national intègre un ensemble de recommandations à destination des esh pour la mise en place de leurs protocoles locaux. Ces recommandations visent à :
- favoriser la participation la plus large possible des locataires,
- harmoniser les modalités pratiques du scrutin,
- et assurer la prise en charge matérielle et financière des dépenses liées à l’élection.
Par rapport aux précédents protocoles, le plan du protocole national a été revu afin de le rendre plus chronologique et de prendre en compte certaines évolutions apportées par le décret n°2022-613 du 22 avril 2022 qui a notamment rendu obligatoire les protocoles nationaux et locaux.
Vous trouverez ci-joint le protocole signé ainsi qu’une version word du document
Contact esh : Élisabeth Alves Dias, directrice d’études juridiques
